Droit de nature

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Ma contribution au débat fondamental sur la déchéance de nationalité (Jean Casanova)

« Beaucoup d’idées semblent défendables, jusqu’à ce que nous voyons leurs défenseurs », écrivait le très pessimiste philosophe et moraliste colombien Nicolas Gomez Davila.

Pour celle, l’idée, de la sanction par déchéance de nationalité d’un Français de naissance (né sur le sol français), nous n’attendrons pas de voir leurs défenseurs pour la qualifier d’emblée et irréfutablement d’irrecevable.

Mise en avant au nom de « à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles » et autres « on ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs », plaidée et expliquée par ce que les communicants appellent « un tenace travail de conviction et de pédagogie » – ils seraient les maîtres, nous serions les élèves – nous lui opposons tout de suite : irrecevabilité. Et ne voulons même pas voir, ni son proposeur, ni ses défenseurs.

Pour une seule et simple raison c’est une position philosophique et politique : nous ne sommes pas une tribu ; nous sommes des citoyens. La France est une république.

Que l’on puisse perdre la nationalité française que l’on avait acquise par naturalisation, étant né ailleurs qu’en France, est une chose. L’idée a ses partisans, elle a ses opposants. Et elle est déjà dans la loi, laquelle a d’ailleurs déjà été appliquée à plusieurs reprises. Nous ne nous prononcerons pas, car ce n’est pas de cela dont il s’agit. Pas d’enfumage, pas de noyage de poisson !

Mais qu’un Français, français parce que né en France, héritage propre de 200 ans d’histoire républicaine, nos fondamentaux, puisse se voir menacé de ne plus l’être, nous disons non !

Quelle que soit la gravité des crimes et des délits reprochés, de l’infraction à l’interdiction de faire sécher son linge à la fenêtre de son appartement HLM, de celle de tapage nocturne, plus grave du délit de renier ses promesses électorales, jusqu’à ce qui est communément admis comme épouvantable, l’assassinat d’enfants, la torture dans les commissariats ou le terrorisme, quelle que soit la gravité du crime rien ne peut justifier qu’on aliène le droit du sol. Et pourquoi pas, pourquoi s’arrêter en chemin, ne pas aliéner le droit à la vie et rétablir la peine de mort aux mêmes motifs ?

Nous jugeons irrecevable une telle sanction, non pas dans son application, mais dans son principe.

Qui d’ailleurs pourrait prétendre s’arroger le droit de cette aliénation, y compris dans une Constitution ? Nous jugeons le droit du sol, même s’il n’est pas universel, c’est une position de principe philosophique et politique, comme un droit naturel, celui d’appartenir à la terre où l’on est né.

Si par malheur, par les calculs électoraux les plus sordides, les arcanes politiciennes faisaient inscrire dans la Loi Fondamentale la possibilité de priver n’importe quel citoyen, quel que soit son crime, de ce droit de nature, avec la justification perverse que, par filiation, il lui resterait encore une nationalité, cela voudrait dire que c’est la Constitution tout entière qui serait devenue vénéneuse et l’ennemie du citoyen. Il faudrait alors la changer.

Jean Casanova

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Déchéance de nationalité: tout est possible, surtout le pire

29 DÉCEMBRE 2015 | PAR EDWY PLENEL

L’affolement des argumentaires le prouve : avec la déchéance de la nationalité, le pouvoir a accouché d’une monstruosité mutante qui est en train de faire perdre tout repère, politique et historique, à ses soutiens. Ils ont tout oublié, et notamment ce qu’écrivait Hannah Arendt dans son maître-ouvrage, Les Origines du totalitarismeARTICLE EN PDF

Devant l’unanimité des protestations de tous les démocrates attachés à nos« grandes valeurs » républicaines, de tous les défenseurs de l’État de droit et de tous les militants des droits de l’homme, l’affolement gagne les apprentis sorciers qui, à l’Élysée et à Matignon, ont fait le choix de jouer avec cet explosif, le droit de la nationalité. La multiplication des erreurs factuelles témoigne de cette improvisation comme l’ont rappelé nos partenaires européens à Manuel Valls, qu’ils soient belges ou allemands ( voir l’article d’Antoine Perraud. La faute du désinhibé Valls). S’y ajoutent aussi quelques bêtises abyssales dont, notamment, cet argument de comptoir sur le thème : « Puisque ces Français ont tué des Français, ils ne méritent plus d’être français ».

Sachant qu’il y a en moyenne près de 700 homicides par an en France métropolitaine (lire ici), dont les victimes sont majoritairement françaises, faudrait-il donc décréter que l’auteur de tout crime de sang s’exclut lui-même de la communauté nationale et qu’un régime de double peine doit lui être appliqué, la déchéance de nationalité s’ajoutant à la peine de prison ? Sans compter, surtout, ce que cet argument méchamment stupide induit de poison xénophobe : en France, désormais, tuer un Français serait donc beaucoup plus grave que tuer un étranger ? Il y aurait une humanité supérieure, nos nationaux, à protéger plus catégoriquement qu’une humanité moindre, les résidents de nationalité étrangère dans notre pays ?

Relayés par les communicants du pouvoir, ces égarements laissent à penser que nous sommes bien en présence d’une catastrophique fuite en avant de responsables irresponsables, plus empressés de se protéger que de nous protéger. Au fond, François Hollande a non seulement commis la même transgression que Nicolas Sarkozy en 2010 avec le discours de Grenoble, mais, de plus, il l’a fait pour les mêmes basses raisons, de court terme politicien et d’égoïsme présidentiel, sans que ni l’un ni l’autre, par inculture ou par inconscience, ne prennent la mesure de son énormité.

En 2010, le 30 juillet précisément, et ce contexte est trop peu rappelé, Nicolas Sarkozy franchit ce pas à Grenoble – celui du retrait de la nationalité française « à toute personne d’origine étrangère » qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un représentant de l’autorité publique (son discours ici) – à l’issue d’un mois infernal où sa présidence est secouée par le feuilleton des révélations de l’affaire Bettencourt, notamment sur Mediapart. Son entourage est directement atteint et, incertain de la suite judiciaire, il craint que cette affaire ne devienne comme le sparadrap du capitaine Haddock dans Tintin, celle qui lui collera indéfiniment à la peau.

Ce n’était qu’une manœuvre de diversion, même si elle s’inscrivait dans le droit fil idéologique de la création, dès 2007, du « Ministère de l’identité nationale et de l’immigration » dont, faut-il le rappeler, le premier titulaire, Éric Besson, était, quelques mois plus tôt, secrétaire national du PS quand François Hollande en était le Premier secrétaire. Loin d’amoindrir la gravité de cette atteinte à nos valeurs fondamentales, cette motivation opportuniste accablait encore plus une présidence devenue dangereuse, au point d’être incarnée par un « délinquant constitutionnel »comme Mediapart l’expliquera à l’époque (ici mon parti pris). Ce qui nous vaudra, pour l’anecdote, un échange impromptu avec François Hollande, sous l’œil de Canal Plus, dont le contenu ne manque pas, aujourd’hui, d’amère ironie (lire et voir ici ou ).

Hélas, le successeur de Nicolas Sarkozy se révèle, lui aussi, un apprenti sorcier, tout autant dangereux en faisant sauter, par petits calculs politiciens, des digues qui protègent l’essentiel de la République, son identité politique en somme. Sans doute, anticipant l’éventualité de nouveaux attentats, François Hollande s’est-il demandé comment y faire face sans que la responsabilité de son pouvoir ne soit mise en cause par l’opposition et par l’opinion puisque, après tout, le devoir d’un État, c’est d’abord de protéger ses citoyens. Et que les questions dérangeantes ne manquent pas, comme Mediapart l’a documenté, sur les ratés de l’antiterrorisme français (lire ici ou, tout récemment, ). D’où cette surenchère du 16 novembre – état d’urgence et déchéance nationale – qui n’a pas grand-chose à voir avec l’efficacité de l’antiterrorisme mais tout à voir avec une diversion destinée à paralyser la droite, voire l’extrême droite.

L’information en continu va si vite qu’on a déjà oublié comment certains commentateurs, dans l’instant, créditaient François Hollande d’une manœuvre diablement habile, sans prêter attention à la bombe idéologique qu’il avait amorcée. Nous l’avons d’emblée écrit : brandir la déchéance de nationalité comme une arme symbolique contre le terrorisme, c’est ouvrir la porte aux idéologies de purification nationale, ce poison intellectuel selon lequel, pour reprendre la formule de Sophocle dans Œdipe Roi, le mal ne saurait être en nous, la France et les Français, mais ne peut venir que du dehors, de l’étranger, de l’ailleurs et de l’autre. Cette porte une fois ouverte, elle n’est pas près de se refermer, comme s’y engage le Front national qui veut désormais « aller plus loin » dans l’épuration nationale (lire ici), et ce d’autant moins que le pouvoir s’entête, plus soucieux de savoir s’il aura assez de parlementaires de droite et de droite extrême pour voter sa loi dite « de Protection de la Nation » que d’écouter les arguments rationnels et informés de ses contradicteurs – de gauche mais pas seulement.

Un pouvoir supposé de gauche a donc placé la « protection de la Nation » à l’enseigne de l’étranger : la menace que représenterait la binationalité au sein du peuple français (le projet de loi est ici). Cette énormité politique étant désormais installée, officiellement proférée et signée par François Hollande, Manuel Valls et Christiane Taubira, la parabole de l’escalier – il n’y a que le premier pas qui coûte pour le dévaler – ne pouvait que se vérifier au plus vite. C’est ainsi que, sans même que le Front national ait besoin de forcer l’avantage, il commence à se dire et à s’écrire, du côté des soutiens du pouvoir, qu’on pourrait peut-être envisager, au nom de l’égalité entre Français, binationaux ou non, de créer des apatrides.

On avait d’abord lu ce passage surprenant, écrit sur le ton du regret, dans l’argumentaire adressé par leur parti aux parlementaires socialistes, la semaine passée, en défense de la mesure (il est ici). Mais, la note étant si mal ficelée, on avait mis cette maladresse sur le compte d’un bricolage écrit dans la précipitation. Reste qu’on avait bien lu, à l’enseigne de l’actuel parti majoritaire, qu’il aurait semblé logique de déchoir de la nationalité française tout auteur de crime terroriste « qu’il soit binational ou non ». Mais que – et c’est tout juste si l’on ne croit pas entendre un « hélas » – les principes internationaux reconnus par la France « interdisent de rendre une personne apatride ».

Dans l'argumentaire du PS à ses parlementairesDans l’argumentaire du PS à ses parlementaires

On aurait préféré lire, évidemment, que les principes fondamentaux de la République française, les siens propres et pas seulement ceux venus d’accords internationaux, lui interdisent formellement de fabriquer des individus privés de nation, et par conséquent de toute citoyenneté, désormais condamnés à errer sur une planète où ils n’auraient plus aucune protection étatique, une planète devenue pour eux sans visa, politiquement inhabitable et invivable. Or ce qui n’était qu’une alerte, fondée sur une note vite faite et mal faite, devient aujourd’hui une alarme autrement sérieuse.

Contre le projet de loi constitutionnelle, l’appel de Pierre Joxe à la gauche vivante

30 DÉCEMBRE 2015 | PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Dans un texte confié à Mediapart, Pierre Joxe lance un appel à la « gauche bien vivante » pour qu’elle rejette le « stupéfiant » projet de loi constitutionnelle sur la déchéance de nationalité. Sur un ton mobilisateur, cette figure du socialisme français – ancien parlementaire, ancien ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de la Cour des comptes – souligne « l’effet politique instantané » d’une décision controversée : « Soudain, la gauche anesthésiée se réveille. » Article en accès libre.

Cet article est en accès libre.

Voici cet appel tel que nous l’a confié Pierre Joxe, aujourd’hui avocat au barreau de Paris après un parcours autant administratif que politique, durant lequel, depuis le début des années 1960, il a accompagné la reconstruction de la gauche socialiste autour de François Mitterrand après la débâcle de la SFIO. Député socialiste de 1973 à 1984, puis de 1986 à 1988, Pierre Joxe a été ministre de l’intérieur (1984-1986, puis 1988-1991), ministre de la défense (1991-1993), premier président de la Cour des comptes (1993-2001) et membre du Conseil constitutionnel (2001-2010).


Une gauche bien vivante !

Bonne année ! Bonne nouvelle ! La gauche est bien vivante !

On pensait bien – malgré les mots crispés d’un oracle nerveux au regard sombre –, on savait bien que non, la gauche ne pouvait pas mourir.

Mais aujourd’hui on le voit bien : elle est en pleine santé la gauche, jeune, claire et tonique, affirmant sa volonté avec confiance et s’adressant – comme il convient – à l’armature démocratique de la République, aux représentants du peuple, ceux qui sont les seuls, tous ensemble, à pouvoir faire la Loi, expression de la volonté générale : les parlementaires.

Je viens de lire sur internet l’appel adopté par le Mouvement des Jeunes Socialistes.

Jugez vous-mêmes. Allez les lire !

Je les cite ici :

« Les Jeunes Socialistes déplorent le choix fait par le gouvernement…

« Permettre la déchéance de nationalité de binationaux, même lorsqu’ils sont nés en France, crée une inégalité de droit entre les citoyens. Cette mesure place les Français binationaux sous un régime juridique différent de celui de tous les autres Français. Elle fige une différence symbolique et de droit entre les citoyens français.

« Cette mesure ouvre une brèche dans le droit du sol, qui fait partie de notre identité républicaine et qui est attaqué depuis des décennies par l’extrême droite.

« Cette mesure est surtout inefficace car elle n’a aucun caractère dissuasif. En effet, comment imaginer que des fanatiques puissent renoncer à commettre des actes sanglants par peur de perdre leur nationalité française alors qu’ils sont prêts à mourir ?

« Si cette mesure est autant contestée et avait été écartée par le gouvernement à la suite des attentats de janvier, c’est sans doute parce qu’elle heurte nos valeurs de justice, notre conception de la République, et que son inefficacité est certaine.

« Les Jeunes Socialistes espèrent que la sagesse parlementaire permettra d’écarter cette mesure et de concentrer l’action de l’Etat sur ce qui permet de lutter efficacement contre le terrorisme, et de préserver notre modèle démocratique et républicain pour l’égalité de tous les citoyens. »

Ces Jeunes Socialistes ont bien raison de se tourner vers le Parlement, car en France la Loi ne découle pas d’un discours, même proféré à Versailles.

Et la Constitution ne peut être modifiée que par un référendum ou par une majorité dite « qualifiée » de 3/5es des parlementaires – et non par la bouche cousue d’un Conseil des ministres surpris.

Ces Jeunes Socialistes ont bien raison de défendre des valeurs.

Non, ils ne « s’égarent » pas – comme le leur reproche ingénument un Premier Ministre feignant d’ignorer que, bien au contraire, c’est en oubliant leurs valeurs que de vieux socialistes « égarés » ont jadis déconsidéré la gauche, détruit pour dix ans leur Parti et abattu la IVRépublique.

Non seulement ces Jeunes Socialistes ne s’égarent pas, mais ils donnent le bon exemple, un exemple saisissant. Dans un texte vibrant d’indignation contenue, ils montrent qu’ils ont parfaitement assimilé les aspects juridiques les plus ardus de ce dossier complexe.

Ils ont décrypté les réserves polies et les hésitations précautionneuses des quatre-vingts honorables membres de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat évoquant la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Ils ont bien compris la portée de la jurisprudence ancienne et récente du Conseil constitutionnel, non seulement sur l’état d’urgence, mais surtout sur la déchéance de nationalité.

Ils ont bien lu le stupéfiant exposé des motifs du projet (n° 3381) de réforme constitutionnelle.

Comme ce texte officiel semble être passé inaperçu, j’en cite cet extrait éclairant, facilement consultable sur le site de l’Assemblée :

« … pour des personnes nées françaises, les lois républicaines n’ont jamais retenu la possibilité d’une déchéance de nationalité… Il en a d’abord été ainsi de la Loi du 7 avril 1915 puis avec la Loi du 10 août 1927 ainsi qu’avec le Décret-loi du 12 novembre 1938… Ainsi toutes les caractéristiques dégagées par le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence sont réunies pour qu’il existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à l’absence de possibilité de déchéance de nationalité pour une personne née française même si elle possède une autre nationalité » (Ass. Nat. : projet n° 3381, exposé des motifs).

Oui, c’est bien « notre conception de la République », invoquée à juste titre par les Jeunes Socialistes, qui est en cause. Et qu’un socialiste adulte, encore jeune, mais déjà très mûr, puisse proférer qu’« une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs », cela rappelle de vieux et mauvais souvenirs.

Heureusement peut-être, entre précipitation et velléités, la longue liste des « Projets de réformes constitutionnelles » exhibés puis enterrés depuis bientôt trois ans peut laisser penser que l’explosif effet d’annonce d’aujourd’hui va disparaître dans l’effet de souffle qu’il a provoqué…

On ne le regrettera pas.

On regrettera peut-être davantage les réformes annoncées, rédigées et mises au congélateur depuis trois ans, comme en particulier :

– Le projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale, n° 813 : oublié.

– Le projet de loi constitutionnelle relatif à la composition du Conseil constitutionnel, n° 814 : oublié.

– Le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, n° 815 : oublié.

– Le projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement, n° 816 : oublié.

Tous ces projets déposés en 2013, consultables sur le site internet de l’Assemblée, confiés au rapport du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et tombés rapidement dans l’oubli… parfois sans qu’un rapport soit rédigé !

Souhaitons cette douce euthanasie au projet n° 3381 et félicitons les Jeunes Socialistes. Quand on les lit, on n’a pas peur : la gauche est bien vivante.

*

On le sait, qu’un ou plusieurs personnages politiques parvenus au pouvoir changent d’avis, renient leurs promesses ou oublient tel ou tel engagement pris publiquement, ce n’est pas un phénomène rare.

On l’a déjà constaté en France sous la Ve République ; mais aussi sous la IVe – qui en est morte ; sous la IIIe et déjà sous la IIe République – celle de Badinguet ; sans oublier notre Première République – celle de la Terreur.

Ce qui est singulier dans les circonstances présentes, c’est le contraste entre certaines déclarations passées – mais récentes – et les décisions qui les contredisent.

Ce contraste éclate entre les propos tenus en 2010 contre les propositions de Sarkozy pour l’extension de la déchéance de nationalité. On pouvait lire à l’époque dans Le Figaro :

« “Est-ce que c’est conforme à notre histoire, nos traditions, notre Constitution, quand on sait que depuis 1889, la nationalité française s’exerce par la naissance et s’acquiert par mariage au bout de quelques années après un contrôle? (…) Pourquoi remettrait-on en cause ces principes essentiels ? (…) C’est finalement attentatoire à ce qu’est finalement la tradition républicaine et en aucune façon protecteur pour les citoyens”, a jugé le député de Corrèze. Interrogé sur les réserves exprimées par Bernard Kouchner, Hervé Morin ou Fadela Amara sur le virage sécuritaire du chef de l’Etat, François Hollande a répondu que ces ministres avaient “leurs responsabilités entre leurs mains” » (Le Figaro du 31 août 2010).

Décalage singulier aujourd’hui entre l’effet juridique espéré d’une décision controversée et l’effet politique instantané : soudain, la gauche anesthésiée se réveille.

Tous mes vœux.

Pierre Joxe 

Avocat au Barreau de Paris
Membre honoraire du Parlement
Membre honoraire du Conseil constitutionnel
Premier président honoraire de la Cour des comptes

Les Suisses voteront pour ôter aux banques leur pouvoir de création monétaire

Par Romaric Godin  |  30/12/2015, paru dans La Tribune :

http://www.latribune.fr/economie/international/les-suisses-voteront-pour-oter-aux-banques-leur-pouvoir-de-creation-monetaire-539180.html

La Banque nationale suisse aura-t-elle le monopole de la création monétaire dans la Confédération ? Il faudra voter.
La Banque nationale suisse aura-t-elle le monopole de la création monétaire dans la Confédération ? Il faudra voter. (Crédits : © Ruben Sprich / Reuters)
Une initiative populaire visant à donner à la banque centrale suisse le monopole de la création monétaire a obtenu assez de signatures pour organiser une votation. Son adoption serait une révolution dans la Confédération.

Avec la crise qui a débuté en 2007, l’idée d’ôter aux banques le pouvoir de créer de la monnaie commence à faire son chemin, progressivement, dans l’opinion. L’an passé, un rapport parlementaire islandais a clairement proposé d’en finir avec ce pouvoir. Mais – et ce n’est pas le moindre des paradoxes – le débat pourrait s’accélérer à partir de la Suisse, pays connu pour son système bancaire démesuré.

Vers une votation

Jeudi 24 décembre, en effet, la chancellerie fédérale helvétique a enregistré officiellement l’initiative populaire « monnaie pleine » qui vise à donner à la Banque nationale suisse (BNS) le monopole absolu de la création monétaire. Cette initiative, lancée en juin 2014 par un groupe dirigé par un instituteur alémanique, Hansruedi Weber, a recueilli 111.824 signatures, soit davantage que les 100.000 nécessaires pour provoquer une votation, autrement dit un référendum.

C’est une étape importante pour cette initiative. Désormais, le conseil fédéral (gouvernement) et le parlement suisses vont devoir se prononcer sur le projet qui prévoit la modification de l’article 99 de la constitution helvétique. Puis, à une date qui reste à définir, le peuple suisse sera amené à se prononcer dans une votation. Pour être acceptée, cette initiative devra alors obtenir non seulement la majorité populaire au niveau fédéral, mais aussi dans au moins 12 des 23 cantons de la Confédération.

Les problèmes de la situation actuelle.

Le chemin est donc encore long. Mais une chose semble certaine : le débat aura bien lieu. Que propose concrètement cette initiative ? Pour ses promoteurs, la constitution helvétique est aujourd’hui inadaptée. Cette dernière reconnaît dans son article 99-1 à la « Confédération » seule le droit de battre monnaie et donne dans son article 99-2 à la BNS reconnue « indépendante », le droit de mener « une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. » Rien de plus.

Concrètement, ceci donne de fait à la BNS le monopole de l’émission des pièces et billets, les seules formes monétaires qu’elle maîtrise. Mais elle ne maîtrise pas l’essentiel de la monnaie créée qui, en Suisse, comme ailleurs, est de la monnaie « scripturale », faisant l’objet d’un jeu d’écriture et non d’échanges physiques. Cette monnaie est, pour l’essentiel, créée par les banques lors de l’attribution de crédits à l’économie physique ou à d’autres banques.

Pour les auteurs de l’initiative, cette situation pose deux problèmes. D’abord, en « privatisant » via les banques la création monétaire, l’Etat perd là un revenu. Ensuite, contrairement à ce que prévoit la constitution, la BNS ne maîtrise que difficilement la création monétaire. Certes, la politique de taux joue en théorie sur le prix du crédit et donc sa distribution, mais cette transmission est imparfaite, on le constate encore en zone euro. La capacité de création monétaire donnée aux banques encourage la formation de bulles spéculatives ou, au contraire, freine la production de crédit lorsque celle-ci serait nécessaire. La financiarisation de l’économie a été le corollaire de ce pouvoir monétaire des banques.

Transmettre à la BNS le pouvoir de création monétaire

Pour disposer d’une économie plus stable et mieux maîtrisée et d’une création monétaire plus centrée sur l’économie réelle, les auteurs de l’initiative proposent donc de préciser que la BNS « émet désormais seule » non seulement la monnaie physique, mais aussi la « monnaie scripturale. » Conséquence : les banques perdront leur capacité de créer de l’argent ex nihilo. Tout prêt accordé par une banque devra ainsi être couvert par de la monnaie de la banque centrale au bilan de l’établissement. Dès lors, la BNS maîtrisera entièrement la création monétaire.

Le rôle des pouvoirs publics

L’initiative prévoit trois modes de distribution de l’argent créé par la BNS. D’abord via un transfert de cet argent aux pouvoirs publics pour alimenter l’économie. Ce transfert ne se fera pas sous forme de prêt, mais de « don. » La BNS alimentera donc directement les caisses publiques de la Confédération et des Cantons à la hauteur qu’elle aura déterminée. Certains s’émeuvent de la perte d’indépendance de la BNS, mais Reinhold Harringer, le porte-parole du groupe à l’origine de ce projet contacté par La Tribune, estime qu’une « complète indépendance n’existe jamais. » Il compare cette indépendance à celle de la justice fédérale : ses tribunaux sont « sous la pression de l’opinion publique, mais ses décisions sont acceptées par tous. » La BNS aura un « mandat légal clair » et « pourra agir en toute indépendance », tout en devant « rendre des compte à l’opinion publique. » Concrètement, la BNS ne fournira pas tout l’argent dont aura besoin les budgets publics, elle alimentera ce budget à la hauteur qu’elle jugera juste. Quitte, du reste, à utiliser ceci comme un moyen de pression sur les autorités pour les contraindre à réduire leurs dépenses qui, par ailleurs, en Suisse, sont déjà encadrées par une « règle d’or. »

Un « QE pour le peuple » ?

Deuxième moyen de transmission de l’argent de la BNS : les ménages eux-mêmes. Le nouvel article 99-a-3 de la constitution fédérale proposée par l’initiative prévoit l’attribution directe d’argent de la BNS aux particuliers. L’initiative émet donc la possibilité d’un « QE pour les gens », idée qui circule actuellement en Europe. Mais il est possible d’imaginer que cet argent soit aussi celui d’un revenu de base qui est actuellement en discussion en Suisse, comme en Finlande.

L’importance du circuit bancaire demeure

Dernier mode d’alimentation de l’économie en argent de la banque centrale : les banques elles-mêmes. Mais cette fois, à la différence d’aujourd’hui, les banques ne pourront prêter que l’argent qu’elles auront auparavant emprunté à la BNS selon les moyens traditionnels déjà existant de refinancement. « Il est important de conserver cette possibilité », explique Reinhold Harringer pour qui c’est un moyen important d’une gestion « fine et adaptée » des besoins de l’économie. Avec cette proposition, la distinction entre l’argent de banque centrale et la masse monétaire disponible pour l’économie disparaît. La capacité des banques d’alimenter des bulles est alors réduite, car elle doit rembourser l’argent qu’elle prête. Or, en zone euro, par exemple, c’est un des problèmes de la BCE : son bilan enfle avec l’assouplissement quantitatif, mais le crédit aux entreprises reste en faible croissance.

Gestion plus efficace pour la croissance ?

Cette gestion directe de la masse monétaire par la banque centrale sera-t-elle alors plus « efficace » que le système actuel pour générer de la croissance ? Reinhold Harringer le croit. « La banque centrale dispose d’une vision globale de l’économie de meilleure qualité que chacune des banques qui agissent avec une vision commerciale propre », souligne-t-il. Il estime aussi que la banque centrale disposera également des moyens de mieux réagir aux évolutions conjoncturelles, que ce soit un risque de ralentissement ou de surchauffe. Mais le but de l’initiative est clairement de disposer d’une croissance de « meilleure qualité », plus centrée sur l’économie réelle et plus stable.

Changement de modèle pour la finance helvétique

Cette initiative dispose du soutien de plusieurs économistes, suisses et européens. Mais elle fait, on s’en doute, l’objet de vives critiques de la part du secteur bancaire helvétique, qui est, avec près de 12 % du PIB suisse, un des piliers de l’économie nationale. Mais Reinhold Harringer estime que l’initiative va permettre au secteur de revenir à une activité « plus traditionnelle et plus solide. » Il cite le cas de banques comme la banque postale suisse, qui, sans avoir la possibilité de créer de la monnaie, réalisent de bons bénéfices. Reste que, pour les géants bancaires comme Credit Suisse ou UBS, qui vivent sur les activités de marché, le coup pourrait être rude et ils pourraient ainsi décider de quitter le pays. Mais l’initiative semble viser un changement de système : mieux vaut des banques plus modestes, mais plus utiles, que des géants bancaires instables et qui font peser un risque continuel sur les comptes publics. Une vraie révolution, donc.

Le risque de la transition

Egalement critique, le think tank libéral Avenir Suisse, financé par les grandes sociétés du pays, prône plutôt une politique de « petits pas mesurés » dans la réforme de la finance plutôt que la révolution prônée par l’initiative « monnaie pleine. » Selon Avenir Suisse, ce système de « monnaie pleine » conduirait à un « état transitoire permanent » dangereux. Reinhold Harringer, lui, répond qu’une phase de transition est prévue. Le premier jour, les engagements vis-à-vis des clients des banques vont devenir des engagements vis-à-vis de la banque centrale et seront sortis du bilan des banques. Mais rien ne sera changé. Les remboursements des crédits contractés par les clients viendront alimenter les remboursements à la banque centrale. Le tout, affirme-t-il, pourra être corrigé en cas de besoin.

Une idée ancienne

L’initiative n’est, il est vrai, pas fondée sur du sable. Elle s’inscrit dans une longue histoire. C’est, dans les années 1930, l’économiste Irving Fisher, qui avait lancé la proposition dans le cadre du « plan de Chicago » proposé au président Franklin Delano Roosevelt. Ce dernier a rejeté cette proposition, mais elle a été reprise par plusieurs économistes, dont le monétariste Milton Friedman. Cette idée a cependant été progressivement oubliée sous le triomphe de la financiarisation de l’économie. C’est la crise de 2007-2008 qui la fait revivre avec notammentune étude de deux économistes du FMI, Jaromir Benes et Michael Kumhof, qui reprennent et valident les thèses d’Irving Fisher, voyant dans le retrait aux banques de la création monétaire, un moyen de dynamiser la croissance en réduisant les risques de crise.

L’Islande a ouvert le bal

L’idée a alors retrouvé des défenseurs. Fin mars 2015, un parlementaire islandais Frosti Sigurdjonsson a remis au premier ministre de l’île nordique un rapport très complet sur le sujet en recommandant d’ôter aux banques la capacité de création monétaire. Ce rapport n’a pas débouché sur une proposition concrète pour le moment, mais il a amplifié le débat autour de cette idée entre économistes. Plusieurs autres initiatives visent à renforcer le pouvoir des banques centrales vis-à-vis des banques commerciales. En Irlande, le parti conservateur Fianna Fàil propose ainsi dans son programme des élections de 2016 de donner à la banque centrale irlandaise le moyen de limiter la capacité des banques à émettre des emprunts immobiliers.

Révolution dans la finance ?

Une adoption par la Suisse de cette initiative serait indéniablement une révolution dans le monde de la finance et ses conséquences dépasseraient largement les frontières de la Confédération. Car la Suisse n’est pas la petite Islande, c’est un des centres financiers les plus importants de la mondialisation. Or, les rares sondages sur la question ont donné une large majorité au « oui » à l’initiative. Le plus récent, datant d’août, donnait 57 % pour l’initiative, mais il doit être pris avec beaucoup de précaution, car il n’a pas été réalisé par un institut de sondage reconnu. Reinhold Harringer estime que les sondages montrent, au moins, que les citoyens helvétiques rejettent majoritairement le système actuel et se dit donc « confiant. »

Rien ne dit cependant que cela débouchera sur une majorité pour l’initiative. Le secteur bancaire va sans doute peser de tout son poids dans la campagne, emportant une partie des partis de droite, traditionnellement favorables à ce secteur. D’autant que, dans le cas qui nous occupe, il faudra aussi obtenir une majorité dans la moitié des cantons (et il existe en Suisse six demi-cantons comptant pour une demie voix). Mais les votations helvétique ont des résultats parfois surprenants.

Au-delà des divisions traditionnelles

Une chose est certaine : le sujet dépasse les divisions politiques traditionnelles. Les porteurs de ce projet sont plutôt des conservateurs et des libéraux alémaniques, inspirés par les idées monétaristes de stabilité. Mais l’idée de réduire l’influence des banques et de placer la BNS face à sa responsabilité économique en termes de croissance peut séduire plus d’un électeur de gauche, plus nombreux en Suisse romande. Si les partis politiques suisses n’ont pas encore pris position dans ce débat, il n’est pas certain que leurs consignes de vote soient ici réellement suivies. La Suisse pourrait donc donner le ton à un changement notable dans la finance internationale.

 

Dans le Centre, «on voit resurgir des pathologies disparues depuis 15 ans»

25 DÉCEMBRE 2015 | PAR CAROLINE COQ-CHODORGE Médiapart
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La ministre de la santé vient de faire passer sa loi de santé, et le tiers payant généralisé. Mais Marisol Touraine n’a pas résolu le problème des déserts médicaux, qui continuent de se vider, déstabilisant toute l’offre de santé, de la médecine générale à l’hôpital. Reportage dans la région Centre, l’attache politique de la ministre, et en particulier dans l’Indre, où l’impuissance publique creuse la fracture sanitaire.

Châteauroux, envoyée spéciale. – L’essentiel de l’action politique de la ministre de la santé est désormais derrière elle. Une séquence politique tumultueuse s’achève avec l’adoption, jeudi 17 décembre, de la loi de santé, sans concessions majeures au féroce lobbying de la médecine libérale. « Ce texte garantit l’accès de tous à des soins de qualité, a déclaré Marisol Touraine à l’issue du vote. C’est un texte contre l’immobilisme et la résignation. Un texte qui vise à offrir à chacun les mêmes droits, les mêmes chances, pour vivre le plus longtemps possible en bonne santé. » Cette loi comprend un volet sur la prévention, un autre sur la réorganisation des soins de proximité autour du médecin généraliste, ainsi qu’un renforcement des droits des patients. Son objectif est de réduire les inégalités sociales de santé, béantes, en France : il y a sept ans de différence d’espérance de vie entre un homme cadre et un homme ouvrier en France, c’est l’écart le plus important parmi tous les pays développés, une hérésie au pays de l’assurance maladie la plus solidaire. Cette loi s’articule avec le « pacte territoire santé », initié en 2012, et dont Marisol Touraine a annoncé le deuxième volet fin novembre. Il comprend des mesures incitatives à l’installation des jeunes médecins dans les zones désertées.

Le Centre est un bon poste d’observation de l’efficacité de la politique conduite par Marisol Touraine. C’est la région la plus sous-dotée (la Picardie la dépassait de peu, avant de fusionner avec le Nord-Pas-de-Calais, mieux pourvu). Et Marisol Touraine y a ses attaches politiques. Élue en 1977 députée de la troisième circonscription d’Indre-et-Loire, au sud de Tours, elle a également présidé pendant quelques mois, en 2011 et 2012, le conseil général de ce département, avant de devenir ministre de la santé. Sur ses terres, les premiers effets de la politique de Marisol Touraine se font sentir. « Depuis cinq, six ans, on constate de nouvelles installations de jeunes médecins, surtout en Indre-et-Loire, un peu dans le Loir-et-Cher, en remontant vers Paris, explique Alice Perrain, jeune médecin généraliste de 38 ans installée près d’Amboise. Le nombre de jeunes médecins formés à Tours a augmenté : il y a 88 internes en médecine générale dans le Centre, nous étions vingt à mon époque. Et ils sont mieux formés, grâce à de nombreux stages en cabinet. Nous nous organisons aussi différemment : je n’envisageais pas de travailler 60 à 70 heures par semaine. Je partage donc mon cabinet et la semaine de travail, du lundi au samedi matin, avec une autre médecin. » Alice Perrain décrit ici les effets des mesures du pacte territoire santé : augmentation dunumerus clausus des étudiants en médecine dans les régions les plus désertées, développement des stages en cabinet, installations en groupe facilitées, etc.

Mais ces mesures n’ont quasiment aucun effet dans l’est de la région, dans l’Indre et le Cher en particulier, des départements ruraux plus isolés. Christian Moreau, 68 ans, psychiatre retraité, s’agite dans son bureau de l’Ordre départemental des médecins de l’Indre, où il officie en tant que secrétaire général : « Ce qui se passe est très grave, et largement méconnu par les pouvoirs publics. » Il montre des chiffres, des graphiques, des projections, sans appel. Il y a 190 médecins libéraux et salariés pour 100 000 habitants dans l’Indre, contre 347 dans l’Indre-et-Loire. Leur nombre a déjà baissé de 12,5 % dans l’Indre depuis 2007. Et d’ici 2020, l’Ordre prévoit une nouvelle baisse de 8 % des effectifs, alors que la population doit augmenter de 4,5 %. Pour Christian Moreau, ces « extrapolations démographiques » sont encore trop optimistes, car « elles ne prennent pas en compte l’âge du corps médical » : 61 % des médecins généralistes ont plus de 55 ans…

L’Indre est un département de 220 000 habitants essentiellement rural. Ce n’est pas un territoire véritablement isolé : un confortable TER relie la préfecture Châteauroux (45 000 habitants) à Paris en deux heures. Le paysage alterne bocages, forêts touffues et étangs. Les petites villes ont presque toutes leur château, les maisons en tufeau, très blanches, y sont cossues. Mais l’Indre perd des habitants, 30 % ont plus de 60 ans (22 % en France). Si l’économie est atone, la situation sociale est dans la moyenne nationale : 9,4 % de taux de chômage en 2015, 13,5 % de personnes pauvres, selon l’Insee. Les indicateurs de santé sont les plus inquiétants : la mortalité prématurée, avant 65 ans, y très forte, les habitants meurent beaucoup plus des suites de maladies cardio-vasculaires, de tumeurs, de maladies de l’appareil respiratoire.

L'hôpital de Châteauroux © CCC / MPL’hôpital de Châteauroux © CCC / MP

« Tous les jours, des personnes nous contactent parce qu’elles ne trouvent plus de médecins », se désole Christian Moreau, de l’Ordre départemental. Il montre le courrier d’un homme qui souffre d’une pathologie cardiaque, et qui décrit sa « situation intolérable » : son médecin généraliste part en janvier à la retraite et les médecins autour de chez lui refusent de l’accepter comme nouveau patient. Christian Moreau a« honte » de la lettre qu’il lui a adressée en retour, pourtant longue et honnête, où il admet son impuissance. « On voit resurgir des pathologies qu’on ne voyait plus depuis quinze ans : des décompensations cardiaques par manque de surveillance, des AVC pris en charge tardivement, des plaies chroniques qui évoluent vers des ulcères. Et ce n’est que le début », prévient Dominique Cotillon-Dupoux, médecin généraliste et adjointe à la santé du maire (LR) de Châteauroux.

Raz-de-marée FN : à force de prendre les électeurs pour des imbéciles…

Alors que le FN enregistre une forte poussée aux régionales, Bertrand Chokrane estime que les responsables politiques ont occulté les vrais sujets de préoccupation des Français.

Diplômé de l’Ecole normale supérieure et titulaire d’un post-doctorat au MIT, Bertrand Chokrane a été responsable du planning stratégique chez Renault-Nissan puis chez Dassault-Systèmes. Il est actuellement PDG d’une société d’analyse financière spécialisée dans le domaine de l’audit, du conseil et de la prévision de marché. Plus d’informations sur ce site.

A force de prendre les électeurs pour des imbéciles

A force de prendre les électeurs pour des imbéciles, les réalités reviennent comme un boomerang à la figure de ceux qui ont voulu les occulter.

La dégradation manifeste de la situation économique a été systématiquement minimisée, maquillée. Dans la réalité, on décompte aujourd’hui 5,7 millions de chômeurs toutes catégories confondues, dont seulement 3 millions environ reçoivent des indemnisations. Plus de 2,4 millions de personnes touchent le RSA. On évalue à 1,3 millions le nombre de personnes sans travail qui ne touchent aucune aide sociale (que les économistes appellent le halo du chômage). Au total, les personnes victimes du sous-emploi dépassent les 9,4 millions et représentent 32,8% de la population en âge de travailler. Enfin le chômage et le stress qu’il provoque tue chaque année 14000 personnes. Au minimum, 3,5 millions de personnes souffrent du mal logement.

A force de prendre les électeurs pour des imbéciles

Voici le véritable portrait de la France et de la misère sociale qui s’est progressivement installée au fil de quarante années de chômage de masse qui ronge la société. Face à un problème aussi grave, nous serions en droit d’attendre une réflexion profonde et collective pour comprendre les raisons de cet échec et repenser ensemble la société que nous souhaitons pour demain. Nous sommes passés d’un monde figé et stable économiquement (les Trente Glorieuses) à un monde en transformation perpétuelle et instable depuis la fin de Breton Woods. Nous vivons des mutations très rapides qu’il est difficile de décrypter en temps réel. il nous faut organiser une discussion collective, une réflexion ouverte pour décider ensemble de quel type de société nous voulons pour demain.

Au lieu de cela, le personnel politique concentre toute son énergie sur les stratégies électorales frivoles et sur les tours de passe-passe communicationnels. A force de dire tout et son contraire, de détourner l’attention du public sur les problèmes insignifiants, à force de trahir leurs électeurs dès qu’ils arrivent aux responsabilités, les personnalités politiques ont perdu le capital le plus précieux, la confiance de la population. Leur parole a-t-elle encore de la valeur?

A force de prendre les électeurs pour des imbéciles

Des effets d’annonce aux incantations, les professionnels de la politique croient en la force du verbe et misent sur la méthode Coué et les prophéties auto-réalisatrices, sans jamais connaître un seul dossier. A force de mettre en scène un jeu de dupes, où chacun fait semblant de contrôler la situation, dans des postures factices, à force de faire semblant d’être contre l’austérité tout en l’imposant, à force de jouer un double jeu voire un triple jeu, s’étonnera-t-on si son efficacité disparaît?

Depuis le début de la construction européenne, les gouvernements successifs, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont accepté des contraintes budgétaires et monétaires qui engendrent de grandes souffrances et détruisent le tissu économique et social. Les fondateurs de l’euro ont cru qu’il suffirait d’instaurer une monnaie commune pour forcer les peuples à converger vers un modèle unique, et faire en sorte que les Grecs se comportent comme des Allemands. N’est-ce pas en soi le refus de prendre en considération la diversité culturelle de l’Europe?

A force de soumettre la population à la discipline imposée par une Europe guidée par l’esprit de prédation au lieu de l’esprit de solidarité, dont le seul fil conducteur est le chacun pour soi, au nom d’une concurrence débridée qui conduit au moins disant social et à l’appauvrissement collectif, une Europe qui était censée protéger et qui livre ses habitants à une concurrence sauvage et au dumping social et fiscal, qui jette l’Europe du Sud contre l’Europe du Nord.

Cette Europe qui impose aux peuples des austérités inefficaces et des politiques monétaires expansionnistes qui n’ont pour effet que d’enrichir les plus riches et d’appauvrir les plus pauvres, on ne s’étonnera pas si la population opte pour des partis qui leur proposent autre chose: Syriza, Podemos, Front National etc…

A force de prendre les électeurs pour des imbéciles

Si les partis qui prônent un changement radical arrivent au pouvoir, il ne faudra pas en vouloir au peuple. Il faudra que le personnel politique qui aura conduit à cette catastrophe, par son incurie prenne ses responsabilités. S’ils ne font pas, les historiens du futur se chargeront de le faire.

Nous arrivons au bout du bout, puisqu’il n’y a plus de croissance. Nous sommes à une période où la zone euro est en passe d’exploser. Comment passer cette terrible crise si les pays européens ne sont pas capables de s’entendre?

Ce dont les gens ont besoin, c’est d’un langage de vérité, pas d’une mascarade permanente. Le vote FN est avant tout un vote de colère. Ses électeurs se moquent bien de son programme économique. La population se sent méprisée, oubliée, niée dans la réalité à laquelle elle doit faire face tous les jours. L’absence de débat, la guerre des petites phrases, l’absence de vision et de réflexion approfondie, la médiocrité intellectuelle et les idées paresseuses créent de la désespérance.

N’est-il pas vain et dérisoire d’appeler au sauvetage d’une démocratie qui n’est plus que l’ombre d’elle-même? Cette démocratie sur laquelle une petite minorité puissante qui a bien trop à perdre pour rendre possible un véritable changement exerce son pouvoir financier. Alors que toute la population mondiale pourrait manger à sa faim et voir ses besoins fondamentaux satisfaits (se nourrir, se soigner, se loger et se chauffer)

Ces élus qui craignent pour la démocratie, qui appellent les électeurs à ne pas voter FN pour éviter le désastre, feraient mieux de se rendre compte que le désastre qu’ils craignent tant est déjà là et qu’ils en sont les seuls responsables. Le vote FN n’est qu’un symptôme du naufrage, pas le naufrage lui-même.

Bertrand Chokrane