Accords commerciaux : le débat est-il à la hauteur de l’enjeu ?

LIBRE-ÉCHANGE

JULIEN HALLAK
Les négociations d’accords de libre-échange transatlantiques, le TTIP avec les Etats-Unis, le Ceta avec le Canada et maintenant l’accord UE-Mercosur avec l’Amérique latine, ont récemment mobilisé une grande partie de l’opinion publique européenne. Ces mouvements ont réussi à mettre la question des finalités de la politique commerciale sur le devant la scène.

Le rapport 2019 de l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies), qui vient d’être publié, vise à présenter une analyse de la qualité du débat démocratique en France sur les accords commerciaux à partir d’une série d’entretiens qui donnent un aperçu, n’ayant pas vocation à être représentatif, des positions des experts, parties prenantes, journalistes et professeurs sur ce sujet. Nous en donnons les principaux éléments ici.

Un débat mal posé

Au plus fort de la contestation contre le Ceta, Emmanuel Macron évoque une « naïveté libre-échangiste », mais dénonce l’installation d’un « néoprotectionnisme » fondé sur le rejet de l’autre lorsqu’il s’exprime au Conseil européen le 2 juillet dernier. Cette attitude paradoxale, qui consiste à rejeter le « libre-échange » tout en craignant ses alternatives, paralyse le débat démocratique d’une manière particulièrement dangereuse. Ni le protectionnisme agressif à la Donald Trump, ni la maximisation des échanges et des investissements ne sont favorables à une transition écologique et sociale qui se fait de plus en plus urgente.

Par ailleurs, à l’heure où les droits de douane mondiaux sont au plus bas, cette dichotomie entre « ouverture » et « fermeture » n’a plus aucun sens. Pour Jean-Marc Siroën, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine : « La qualification d’accords de libre-échange est totalement à côté de la plaque, même si c’est compréhensible vu la limitation de nos cadres d’analyse ». Pour Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen pour les réformes économiques : « Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur nos politiques publiques. Le débat est d’emblée très mal posé ».

Une écoute limitée des parties prenantes

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ces accords tentent-ils de répondre aux besoins de la société civile tout en bénéficiant à l’économie européenne ? Les parties prenantes interrogées sont restées sceptiques sur les deux aspects. Pour la CPME, les petites et moyennes entreprises ne sont pas réellement incitées à bénéficier de ces accords : « Il n’y a pas eu suffisamment d’informations de la part des autorités ». La FNSEA regrette pour sa part une « mise en concurrence des modèles agricoles […] des produits faits dans des conditions de concurrence déloyale peuvent donc arriver sur nos marchés sans aucun problème », pourtant relevée par le rapport commandé en 2017 par le gouvernement sur le Ceta.

Malgré l’introduction d’un chapitre sur le développement durable dans les nouveaux accords, la CFDT demande un « suivi réel de l’application des normes sociales et environnementales et un rôle accru des ONG et des syndicats dans le suivi de la mise en œuvre générale des accords », pour que ceux-ci répondent réellement aux préoccupations de la société. Malgré quelques améliorations, tous les interrogés témoignent de l’opacité des négociations et la difficulté d’avoir assez d’informations, de moyens et de temps pour prendre du recul.

Un manque de recul

Les traités actuels vont bien au-delà du commerce. Ils touchent au fonctionnement de nos économies en général, en mettant en place une coopération sur les règles de protection des investissements, de l’accès aux marchés publics, ainsi que sur les normes techniques, sanitaires, environnementales et sociales. Tout cela explique les inquiétudes du public, qui demande une présentation claire des coûts et bénéfices à signer ces traités.

Les entretiens avec Sébastien Jean, directeur du Cépii, et Pierre Kohler, économiste à la Cnuced, révèlent combien les études d’impacts passent à côté de l’essentiel du contenu de ces accords. Leur caractère limité touche aussi à la fermeture sur elle-même de l’économie en tant que discipline qui, malgré la crise de 2008 et de nombreux appels d’étudiants comme d’intellectuels au débat théorique et à l’interdisciplinarité, campe sur ses positions.

De plus, les économistes proposant des contre-expertises ne sont même pas invités à participer au débat scientifique et institutionnel. Ils se voient marginalisés a priori. Cela provoque pourtant des effets politiques, comme le conclut le rapport du gouvernement sur le Ceta : « Les bénéfices à attendre des accords de libre-échange ont par le passé été surestimés par leurs promoteurs, tandis que les conséquences distributives en ont été minimisées et les externalités négatives tout simplement ignorées. »

Pour une régulation des échanges

Si les accords actuels visent bien à maximiser les échanges entre deux partenaires commerciaux, ils ne sont pas dénués de règles. En ce sens, tous les accords sont des textes de régulation des échangesIl ne s’agit donc pas de se demander si le commerce est un bien ou un mal en soi, mais quelles finalités et quels objectifs sert la politique commerciale. De ce point de vue, la politique commerciale constitue une politique économique comme une autre, et elle doit donc être articulée à des impératifs de transition écologique et sociale. Personne ne défend un retour au chacun pour soi.

Julien Hallak est chargé de mission à l’Institut Veblen.

Le travail de l’Idies sera présenté plus en détail et discuté aux Journées de l’Économie de Lyon le 6 novembre à l’INSEEC Amphi 4, 25 Rue de l’Université, 69007 Lyon, de 14h à 15h30 avec Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen pour les réformes économiques, Jean-Marc Vittori, éditorialiste Les Echos, Marie Viennot, journaliste à France Culture et Mariano Fandos, secrétaire confédéral CFDT (Plus d’informations et inscription ici).

https://www.alternatives-economiques.fr/accords-commerciaux-debat-a-hauteur-de-lenjeu/00090722

Qu’il est difficile de quitter la route de la servitude !

ESF 075 By: Bryce Edwards – CC BY 2.0

Chili, Ken Loach, Pays-Bas, Amazon : l’actualité récente qu’il est difficile de ne pas céder aux sirènes du socialisme et du populisme.

C’est ironique. Depuis vendredi 18 octobre dernier, le Chili est en proie aux émeutes et à la violence1 pour dénoncer 30 ans d’ultra-libéralisme forcené, mais c’est la hausse annoncée – et annulée le lendemain – d’un prix géré administrativement par un service public, celui du ticket de métro à Santiago aux heures de pointe de 800 à 830 pesos (soit une augmentation équivalente à 4 centimes d’euros), qui a mis le feu aux poudres.

C’est ironique. En 30 ans de cette « orthodoxie néo-libérale » qui serait à la racine de tous les malheurs des Chiliens depuis la fin de la dictature de Pinochet en 1990, on compte deux présidents chrétiens-démocrates élus par une Concertación de partis chiliens de la gauche et du centre (1990-2000), un indépendant de gauche (2000-2006), la socialiste Michelle Bachelet pour deux mandats (2006-2010 et 2014-2018) et Sebastián Piñera, droite libérale, de 2010 à 2014, puis à nouveau depuis 2018, Michelle Bachelet ayant perdu beaucoup de son aura dans des scandales financiers.

LE CHILI, UN PAYS PEU ÉTATISÉ

Il est vrai que le Chili n’a jamais été très étatisé. Bien avant les conseils des « Chicago Boys » de Milton Friedman sous Pinochet, interventions du reste largement montées en épingle, le pays avait par exemple adopté l’idée du « bon habitation » : plutôt que de s’engager lui-même dans la construction puis la location des logements (avec tout l’électoralisme que l’on connaît chez nous dans l’attribution des HLM), l’État alloue directement les fonds aux familles, charge à elles de s’entendre avec un constructeur.

Il en résulte aujourd’hui un pays très « mature » sur le plan économique (dixit notre Direction du Trésor) quoique toujours très dépendant du cuivre. Sa croissance fut de 4 % en 2018, son taux de chômage est tombé à 6,8 % au second trimestre 2019 et ses comptes publics 2018, à pâlir d’envie, ne pèsent pas sur les générations futures :

Dépenses publiques : 27 % du PIB
Prélèvements obligatoires : 20 % du PIB
Dette publique : 25 % du PIB

Parallèlement, la pauvreté a beaucoup baissé, ainsi que nous le montre le graphique ci-dessous publié par le journal Le Monde, même si les disparités de revenu restent fortes. C’est cependant le pays le plus dynamique, le plus moderne et le plus porteur de prospérité en Amérique du Sud. Rien de comparable avec le dramatique effondrement économique et politique du Venezuela (ou de l’Argentine ou du Brésil avec Lula puis Dilma Roussef) sur fond de corruption et de confiscation du pouvoir.

Mais à entendre les manifestants, qui se plaisent à chanter le célèbre refrain des luttes d’extrême gauche – El pueblo, unido, jamás será vencido ! – il semblerait que le modèle de justice sociale recherché soit justement celui, mélange de clientélisme, subventions aux fidèles, salaires et pensions complètement hors marché, entreprises publiques nombreuses et totalement déficientes, que Chávez et Maduro ont eu à cœur d’appliquer jusqu’à mettre leur peuple complètement à genoux. Pas mal pour un pays qui dispose de réserves de pétrole immenses.

UN ÉTAT CHILIEN AUTORITAIRE ET GLOUTON

Mais au Chili, cette mise en coupe féroce des ressources d’un pays riche par un État autoritaire et glouton afin de financer ses partisans et eux seuls ne rebute pas les contestataires. À l’inverse, c’est l’idée d’avoir à faire ses propres choix personnels, c’est l’idée de payer directement pour les services voulus au sein d’une offre concurrentielle qui est violemment rejetée : l’État doit pourvoir à tout.

« Cette explosion de colère sociale est avant tout liée à l’extrême privatisation de la vie quotidienne : la santé, l’éducation, les retraites, l’eau… Ici, le citoyen est de plus en plus considéré comme un consommateur. »  (un sociologue chilien interrogé par Le Monde)

Voilà le grand mot lâché : un consommateur. Si vous vous rappelez, exactement ce dont se plaignaient récemment des enseignants syndiqués de notre Éducation nationale : à partir du moment où l’enseignement privé existe et constitue une concurrence pour le public, les parents sont comme des consommateurs vis-à-vis de l’instruction de leur enfants. C’est horrible, c’est injuste.

Non, ce qu’il faut pour que rien ni personne ne dépasse, c’est impérativement le même service pour tout le monde, l’égalité parfaite, surtout pas de concurrence, ni de choix, ni de liberté individuelle… modèle qui n’a jamais débouché au mieux que sur une médiocrité assurée. La France est un exemple, le Venezuela encore plus.

Même discours du côté de Ken Loach, cinéaste britannique engagé, mais surtout marxiste, qui sort ces jours-ci un nouveau film pour dénoncer l’ubérisation de la société et les cadences infernales induites par l’économie numérique des « plateformes » type Amazon, Deliveroo, etc. Il a 83 ans, il a vécu la dégringolade délétère de l’URSS et de la plupart des régimes communistes apparentés, mais il n’a rien vu, rien appris.

Viscéralement anti-libéral, il nous refait sans grande originalité le coup du livreur obligé d’uriner dans une bouteille par peur de prendre une pause (The Guardian, 2018) et il nous explique ce que nous disait déjà dans L’Humanité, une référence, le journaliste Jean-Baptiste Malet infiltré dans un entrepôt Amazon en 2013, à savoir que les employés ont en quelque sorte l’obligation de travailler pendant leur temps de travail.

«Travailler pour des plateformes ne peut pas rendre heureux»

Deux anciens livreurs qui se sont retournés contre les multinationales ont visionné «Sorry We Missed You» de Ken Loach. Ils racontent à «Libération» en quoi le film fait écho à leur expérience.

Le travail est certes répétitif, mais les qualifications demandées ne sont pas mirobolantes non plus. Qui pour employer et payer des étudiants et des personnes peu qualifiées qui se forgent ainsi un début d’expérience au travail, sinon les nouveaux acteurs de l’économie numérique ?

NOSTALGIQUE KEN LOACH

Il est vrai que par rapport au rythme trépidant de la fonction publique, célèbre pour ses arrêts de travail longs et nombreux, ses salariés protégés, ses syndicats tout-puissants d’immobilisme et ses horaires de travail très en deçà des 35 heures hebdomadaires pour une efficacité microscopique, les « plateformes », ça décoiffe !

C’est sans doute pourquoi Ken Loach ne se contente pas de dénoncer. Nostalgique des grands monopoles d’État qui n’ont jamais su satisfaire les consommateurs parce qu’ils se refusent à admettre qu’une personne soit plus qu’un simple usager, plus qu’un simple pion sans goût ni préférence, il a aussi des propositions à faire :

« Il faut nationaliser, créer un service public de livraison comme l’était la Poste autrefois. »

Voilà qui serait cool et sympa – à condition de n’être pas trop pointilleux sur les délais de livraison – et à condition que les services informatiques toujours très en pointe de l’État parviennent à développer des applications à peu près dignes de ce nom, ce qui n’est pas, mais alors pas du tout gagné.

Force est de constater cependant que malgré les échecs accumulés année après année partout où il a cours, ce modèle sociétal du tout État continue à attirer au nom de l’égalité et de la justice sociale. Ce sont jusqu’aux électeurs des Pays-Bas, pays prospère qui jouit d’un plein-emploi enviable suite à la réforme libérale entreprise par son dirigeant actuel Mark Rutte, qui ont infligé un camouflet sévère à l’exécutif lors des dernières élections européennes. Il n’a réuni que 14,6 % des suffrages tandis que le Parti travailliste néerlandais est arrivé premier avec un score de 19 %.

LE POISSON DU MAÎTRE DES POISSONS

Quand j’étais collégienne – c’était dans les années 1970 – les jeunes de mon âge et moi-même avions une grande passion pour les pensées profondes venues d’ailleurs. Parmi nos morceaux de choix, nous citions à tout propos la maxime suivante – et nous la trouvions prodigieusement géniale :

« Si tu donnes un poisson à un homme, il se nourrit une fois. Si tu lui apprends à pêcher, il se nourrira toute sa vie. »

À voir le monde évoluer depuis quelques temps, on dirait bien que la plus haute aspiration humaine soit devenue de recevoir le poisson, un poisson, n’importe lequel, de la main du maître des poissons. Se mettre en situation de pêcher et choisir ses propres poissons semble dorénavant relever d’une prise de responsabilité impossible, d’un effort insurmontable et d’un état d’esprit bassement individualiste qui a perdu toute valeur.

De là à en déduire que persiste chez beaucoup d’électeurs une préférence pour la protection sur la libéralisation et pour la prise en charge collective sur la responsabilité personnelle…

La servitude volontaire n’est pas une lubie d’Étienne de la Boétie (1530-1563), la route de la servitude n’est pas un fantasme de Friedrich Hayek (1899-1992). Ce sont les caractéristiques non négligeables de la nature humaine que des individus plus décidés et plus autoritaires que les autres, des individus qu’on pourrait qualifier de populistes, s’empressent toujours d’exploiter à leur profit sous prétexte d’apporter à leurs contemporains des lendemains qui chantent clé en main.

À partir de là, deux façons de faire. La soviétique, où l’on abolit la propriété privée et où une planification se charge de tout répartir selon les fins sociales du pouvoir. Et la social-démocrate, la nôtre, où l’on garde un secteur privé bien encadré, destiné à générer les impôts qui permettront de redistribuer les poissons, toujours selon les fins sociales du pouvoir en place. Dans tous les cas, une route de servitude dont l’actualité récente sous différents angles montre qu’il est terriblement difficile de s’écarter.

Mais est-ce bien cela que nous voulons ?

Qu’il est difficile de quitter la route de la servitude !

Le point sur le développement de la filière éolienne en France

Maintenance éolienne

Techniciens de maintenance au sommet d’une éolienne à Pontivy dans le Morbihan (©EDF-Hugo Aymar)

L’association France Energie Eolienne, « porte-parole » de la filière au niveau national(1), a publié le 8 octobre son Observatoire annuel de l’éolien(2). Ce qu’il faut en retenir.

Capacités installées, facteur de charge et production

En 2018, 1 552 MW éoliens ont été raccordés au réseau électrique en France (près de 70% des nouvelles éoliennes ont été fournies par les constructeurs Vestas et Enercon). À fin juin 2019, la puissance cumulée du parc éolien français atteignait 15 820 MW.

À titre indicatif, la PPE avait fixé un objectif de 15 GW éoliens installés en France métropolitaine continentale à fin 2018(3), cible qui a été atteinte. À l’horizon 2028, la PPE envisage au moins 34,1 GW de capacités éoliennes terrestres raccordées(4) (auxquelles s’ajoutent les parcs offshore), ce qui implique « d’accélérer (le rythme des installations) à 2 GW raccordés par an », souligne France Energie Eolienne.

Rappelons ici que ces capacités doivent être rapportées aux facteurs de charge des installations (qui varient d’une filière à une autre et d’un site à un autre) afin d’évaluer le volume d’électricité qu’elles permettront in fine de produire.

En 2018, l’éolien a produit 27,8 TWh en France métropolitaine (+ 15,3% par rapport à 2017), soit 5,1% de la production nationale d’électricité selon le gestionnaire de réseau RTE (le facteur de charge de la filière était en moyenne de 21,1% en 2018).

Parc éolien français
Les objectifs de la PPE pour la France métropolitaine continentale – ici indiqués en pointillés pour l’éolien terrestre – doivent être confirmés « par décret d’application à la fin de l’année 2019 », rappelle France Energie Eolienne. (©Connaissance des Énergies, d’après France Energie Eolienne)

Répartition des parcs et développement des installations « de grande hauteur »

À fin juin 2019, la France comptait 7 950 éoliennes réparties entre près de 1 380 parcs (données incluant les territoires ultramarins). À cette date, deux régions disposaient sur leurs territoires de 50% des capacités éoliennes françaises raccordées : les Hauts-de-France (315 parcs éoliens) et le Grand Est (259 parcs).

Précisons par ailleurs que 16 exploitants gèrent plus de 300 MW de capacités éoliennes en France, les premiers d’entre eux étant les grands énergéticiens Engie (2 160 MW à fin juin 2019 en incluant les installations de CNR) et EDF Énergies renouvelables (1 556 MW).

Outre les mesures de simplification du cadre réglementaire, l’essor de l’éolien en France passe entre autres par « l’introduction de machines de dimensions plus grandes et plus performantes » permettant de capter des vents forts et réguliers (notamment dans des zones a priori moins attrayantes pour la filière), souligne France Energie Eolienne. L’association cite en exemples les parcs de Chamole (Jura) et Massay (Cher) qui disposent d’éoliennes atteignant 193 m de haut « en bout de pales » (contre 120 à 155 m en moyenne en France) avec des mâts de 135 m (entre 80 et 100 m en moyenne).

France Energie Eolienne estime que ces projets « de grande hauteur » – fréquents en Allemagne – sont encore « trop rares » sur le territoire français (en raison de barrières d’ordre réglementaire, logistique ou environnementale). Il est notamment « presque impossible d’implanter une éolienne à moins de 30 km d’un radar militaire », ce qui conduit selon l’association à interdire « plus de 50% du territoire […] aux éoliennes de plus de 150 mètres de hauteur ».

Éolien offshore et voisins européens

France Energie Eolienne souligne par ailleurs les attentes relatives à l’éolien offshore en France. Bien que bénéficiant de 3 500 km de côtes et du 2e gisement de vent en Europe après le Royaume-Uni, la France ne dispose toujours pas de parc offshore en service (seule l’éolienne flottante « Floatgen » est en service au large du Croisic).

Parmi les différents projets éoliens offshore en cours de développement en France, les parcs de Courseulles-sur-Mer (75 éoliennes de 450 MW de puissance cumulée) et de Fécamp (83 éoliennes, 498 MW) devraient être les premiers à être mis en service, en 2022 selon le calendrier actuel. En avant-propos de cet Observatoire, la ministre en charge de l’énergie Élisabeth Borne souligne que « le Parlement a renforcé l’ambition de développement de l’éolien en mer en fixant un nouvel objectif de rythme d’attribution de 1GW par an d’ici à 2024 ».

Pour illustrer la compétitivité de la filière offshore, France Energie Eolienne fait référence aux tarifs proposés dans le cadre du dernier appel d’offres à Dunkerque, projet attribué pour « moins de 50 €/MWh » (63 €/MWh pour les derniers appels d’offres relatifs à l’éolien terrestre(5)). Signalons toutefois que la forte baisse du prix annoncé dans le cas de ce projet est autres liée à l’évolution du cadre réglementaire – « inspiré du modèle appliqué en mer du Nord » : le raccordement du parc sera « financé par RTE et refacturé à l’ensemble des consommateurs ».

Pour rappel, la France dispose du 4e parc éolien en Europe après l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. L’ensemble du parc éolien de l’UE à 28 – d’une puissance de 178,8 GW à fin 2018 (dont près de 18 GW offshore) –  a produit 362 TWh en 2018 selon les données de WindEurope(6).

Energie éolien dans l'Union européenne
En 2018, les facteurs de charge moyens de la filière éolienne dans l’Union européenne ont atteint 22% pour les installations terrestres et 36% pour les parcs offshore. (©Connaissance des Énergies, d’après WindEurope)

Emplois et recettes fiscales

La filière éolienne revendique sa position de premier « employeur ENR en France » : l’ensemble de la chaîne de valeur éolienne employait 18 200 personnes(7) « s’appuyant sur environ 1 000 sociétés »  à fin 2018, soit 6,4% de plus qu’un an plus tôt (+ 1 100 emplois). France Energie Eolienne estime que la filière crée « 1,2 emploi au cœur des territoires pour chaque nouveau MW d’énergie éolienne raccordé ».

L’Observatoire de l’éolien souligne que la filière crée de l’emploi sur l’ensemble du territoire français, « y compris dans les zones rurales » (activités d’exploitation et de maintenance) bien qu’une part très importante des emplois du secteur soit encore concentrée dans « le Bassin parisien (Île-de-France ainsi qu’une partie des régions Centre-Val de Loire et Normandie), regroupant traditionnellement une part importante des sièges sociaux d’entreprises ». L’Observatoire indique par ailleurs que « de nombreux emplois restent à pourvoir dans l’éolien, notamment dans le développement et la maintenance ».

France Energie Eolienne souligne également dans sa publication les recettes fiscales des collectivités associées aux parcs éoliens (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxes foncières, etc.) : elles avoisineraient « de l’ordre de 10 000 à 15 000 euros par MW raccordé et par an »(8). Selon l’association, l’implantation de parcs éoliens contribue à l’émergence au niveau local d’autres « projets porteurs d’avenir : chaufferies au bois, réhabilitation des bâtiments publics, mise en place de circuits courts d’approvisionnement alimentaire, etc. »

Précisons que la « fin de vie » des parcs éoliens (démontage et recyclage(9)) n’est qu’« abordée » dans ce rapport mais ne fait pas l’objet d’une quantification. L’Observatoire éolien mentionne toutefois 2 exemples de projets de « renouvellement » de parcs (Sainte-Suzanne à la Réunion et Souleilla-Corbières-Treilles dans l’Aude(10)) qui doivent permettre d’augmenter sensiblement les productions.

Emplois dans la filière éolienne française
La branche « Études et développement » compte pour près de 30% des emplois de la filière éolienne en France à fin 2018 selon l’Observatoire de l’éolien 2019. (©Connaissance des Énergies, d’après France Energie Eolienne)

Tout ce qu’il faut savoir sur le CETA

« En évitant soigneusement les questions majeures : Est-il prudent de se rendre dépendant d’un pays outre Atlantique pour des questions alimentaires la situation énergétique étant ce qu’elle est ? Qui d’autre que les multinationnales trouve un intérêt à cet accord ? Ne s’agit-il pas de la mise en place d’un énorme gaspillage ? Veut-on vraiment aller jusqu’au bout de la privatisation de nos services publiques ? Veut-on vraiment donner tous les pouvoirs aux firmes et abandonner notre système démocratique (déjà très mal en point) ? La politique, la vraie, ne consisterait-elle pas à mettre en place ce qu’il est utile de faire (créer une agriculture qui nous donne une autonomie alimentaire, redéfinir les besoins des individus et constituer une société qui puisse les satisfaire, créer un contre-pouvoir aux volontés hégémoniques des firmes, …) ? Il est clair, avec un minimum d’objectivité, que la signature du CETA emmène le monde à l’opposé de ces intérêts et de nos intérêts. Il ne s’en cache même pas, c’est seulement les observateurs qui s’efforcent de ne pas le voir. »

P

PTout ce qu'il faut savoir sur le CETA

Publié le
Les agriculteurs avancent beaucoup de raisons pour expliquer leur colère. Mais ces dernières semaines, c’est le vote en faveur du Ceta à l’Assemblée nationale du 23 juillet dernier qui a remis le feu aux poudres. Qu’implique cet accord entre l’Union Européenne et le Canada ? Pourquoi inquiète-t-il à ce point nos agriculteurs ? Éléments de réponse.
P

Qu’est-ce que le Ceta ?

P

Pourquoi le qualifie-t-on d’accord de «nouvelle génération» ?

Cette expression est employée depuis 2011 et le début des négociations pour l’accord en l’UE et la Corée du Sud, bouclé en 2015. Elle signifie que contrairement aux anciens accords commerciaux, la «nouvelle génération» ne se limite pas à la simple réduction des droits de douane entre les États que l’accord concerne. Les nouveaux accords réduisent également ce qu’on appelle les «obstacles non-tarifaires». Dans le cas du Ceta, ça veut dire que l’accord va également faciliter l’échange de services, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation.

PQui est contre et pourquoi ?

À l’échelle de l’Europe, les réticences gouvernementales ont été assez faibles dans un premier temps. Seule la Belgique, en 2016, à cause du refus de trois gouvernements régionaux, a fait reporter de quelques jours la ratification du traité par le Parlement européen. Aujourd’hui, d’autres pays posent problème, au premier rang desquels l’Italie, qui a promis à plusieurs reprises à ses agriculteurs que l’accord ne passerait pas chez eux. L’Irlande et la Pologne font aussi partie des pays où le travail législatif n’a pas commencé. En l’état, 90 % du contenu de l’accord – la partie qui ne nécessitait que la ratification de l’UE – est déjà entré en vigueur. Mais si l’Italie ou n’importe quel autre parlement national ou régional des 28 États membres refuse de ratifier la partie de l’accord qui dépend de l’État et qui concerne les tribunaux d’arbitrage, alors c’est la globalité du Ceta, sous cette forme, qui devra être abandonné. En France, les critiques viennent principalement de deux secteurs pourtant souvent en opposition : agriculteurs et écologistes. Les premiers craignent une nouvelle concurrence déloyale venue d’Outre-Atlantique, puisque l’accord prévoit une très importante augmentation des quotas d’importation de produits canadiens comme le bœuf, le porc, le blé ou le maïs. Problème : les agriculteurs canadiens sont soumis à beaucoup moins de contraintes de production que leurs homologues français. Leurs prix sont donc plus compétitifs. Du côté des écologistes, on regrette cette augmentation d’échanges commerciaux qui va fatalement avoir un impact sur l’environnement via le transport de marchandises.

PQui est pour et pourquoi ?

La majorité des pays de l’UE sont favorables au Ceta. D’ailleurs, en plus de la France, 13 des 28 États membres ont déjà ratifié l’accord (Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède). En France, même s’il subsiste des réserves, les producteurs de fromage doivent pouvoir bénéficier de l’augmentation des quotas d’exportation. La reconnaissance sur le sol canadien de 143 appellations géographiques européennes (sur un total de 1 500), dont 42 pour la France, est également une bonne nouvelle. Mais les principaux bénéficiaires pourraient être les grandes entreprises comme Alstom ou Bouygues, qui lorgnent l’ouverture des marchés publics canadiens à la concurrence européenne (de 10 % à 30 %).

Depuis des années, la colère monte

«Suicides», «endettement», «sécheresse», «loup», «CETA», «Mercosur», «retraites», «ZNT», «prix», «végans». Dans les allées du Sommet de l’élevage de Clermont-Ferrand vendredi dernier, Emmanuel Macron a pu apprécier sur les pancartes tous les motifs de griefs des agriculteurs, qui se cumulent depuis des années. Et il y en a eu d’autres ! Souvenez-vous l’hiver 2017-2018. À la fin du mois de janvier, les agriculteurs, révoltés contre la diminution des zones agricoles défavorisées, avaient multiplié les actions d’envergure. Dans la région en particulier : à Toulouse, une vaste opération de blocage du périphérique avait eu lieu, point d’orgue de plusieurs semaines de grogne au bout desquelles ils avaient obtenu gain de cause. Mais encore ? L’ours, la grippe aviaire… La liste est très longue.

 Lucas Serdic

Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?

Viktor Orban, en veine de théorisation, propose « d’instaurer un État illibéral » tout en gardant la philosophie des politiques d’austérité mises en œuvre partout dans le monde. Le dirigeant hongrois dessine ainsi l’idéologie néo-libérale : imposer la mondialisation du Capital en diminuant drastiquement le coût du travail en jouant sur la concurrence de tous contre tous et toutes.1 L’illibéralisme tient dans la rupture avec le libéralisme des révolutions anglaises et françaises, un système politique, économique, social qui prend sa légitimité dans la démocratie, le vote des citoyen-ne-s.

Un État illibéral est un État qui fait fi de la démocratie et propose, comme modalité de gouvernement, la dictature. Orban révèle aussi la crise politique, crise démocratique comme résultat de la mise en œuvre de politiques en faveur des riches contre les pauvres. Une grande partie des populations ne croit plus aux mythes qui ont fait la force des démocraties parlementaire : Liberté – Égalité –Fraternité, trilogie qui tend à disparaître du fronton des Mairies. Le simple fait de les énoncer fait sourire. Liberté ? Les gouvernements mettent partout en œuvre la répression. Les lois sécuritaires remettent en cause de plus en plus nettement les libertés démocratiques, en France comme ailleurs. Seul le discours change. Il est plus ou moins cynique.

Égalité ? Les inégalités progressent. Les riches deviennent plus riches. Le nombre de millionnaires n’a jamais été aussi élevé et les pauvres plus nombreux et plus pauvres. En France, le système de protection sociale qui subsiste malgré toutes les contre-réformes, amortit le choc de la baisse des revenus du travail.

Fraternité ? Il n’est besoin que de mentionner le discours démagogique sur les migrants. Il est question de « crise des migrants » alors que les migrations révèle l’ensemble des crises, à commencer par les guerres et les mutations climatiques, qui agite la planète. Une fois encore l’Autre sert de bouc émissaire face aux problèmes qu’aucun gouvernement, pour l’heure, n’essaie de régler malgré des discours lénifiants. Plus encore, jamais les sociétés n’ont été aussi profondément éclatées.

Le résultat est une profonde interrogation sur la légitimité des gouvernements. Les partis politiques se sont suicidés à mettre en œuvre ces politiques qui supposent de pressurer toujours plus la classe laborieuse. Qui se révolte logiquement. Et s’abstient. Lorsque la gauche et la droite se réfère au même corpus théorique et pratique, voter apparaît dépourvu de tout effet.

Corpus théorique ?

La volonté de construire une nouvelle forme d’Etat, une forme répressive, fait partie du dispositif néo-libéral. Contrairement à l’idée mainte et maintes fois répétée, la question n’est pas d’appauvrir l’intervention de l’État mais de faire basculer les politiques pour servir les desseins du capitalisme actuel, un régime d’accumulation à dominante financière. La forme sociale et nationale qui a marqué les « 30 glorieuses » (1945-1975) doit être détruite pour permettre une nouvelle expansion du Capital.

Le néo-libéralisme s’est construit au cours du 20e siècle, suivant Quinn Slobodian à la fin de l’Empire austro-hongrois comme l’indique le titre de son livre : « Globalists : The End of Empire and the Birth of Neoliberalism ». En économie, Von Hayek – tête des économistes autrichiens – dés 1920 s’évertue à construire l’idéologie néo-libérale qui aura comme devise : « Il faut s’adapter »2.

Retour sur l’histoire de la pensée économique3

Hayek s’appuie sur les économistes appelés néo-classiques dont les approches ne sont pas toujours communes. Mais ils se réfèrent tous à la même théorie de la valeur : l’utilité pour le consommateur. La préférence du consommateur fait le prix et donc la valeur de toute chose, de toute production. Pour parler autrement : « la main invisible du marché » règle la vie économique. L’État permet aux mécanismes du marché de fonctionner et de réaliser « l’allocation optimum des ressources ».

Dans beaucoup trop de manuels d’économie, cette vision de la « main invisible » est attribuée à Adam Smith, premier économiste qui œuvre, en ce 18e siècle, pour comprendre et appréhender la nécessaire révolution dans les modes de production. La révolution industrielle transforme la donne et il faut, pour la nouvelle classe dirigeante, la bourgeoisie, une théorie explicative du basculement en cours. Dans la différence des environnements, la France restée paysanne, verra les théorisations des physiocrates qui déterminent que toute la richesse provient de la terre. Adam Smith puis David Ricardo feront de la dépense du travail humain dans l’industrie la source de la richesse, la valeur de toute chose.

Logiquement « la main invisible » ne se trouve pas dans l’ouvrage principal d’Adam Smith, « Enquête sur la richesse des nations » mais plutôt chez Jeremy Bentham, philosophe.

Karl Marx s’emparera de cette théorisation, de la valeur travail pour la critiquer en trouvant le concept de « force de travail » et l’exploitation des salarié-e-s par les propriétaires du Capital.

La réaction, en cette fin du 19e siècle sera donc de construire un nouveau modèle, de nouveaux paradigmes pour à la fois rendre opaques les mécanismes économiques et trouver une parade à Marx d’un côté et faire oublier le libéralisme révolutionnaire, appelé aussi « le siècle des Lumières ». Un patrimoine à faire fructifier pour le mouvement ouvrier et non pas à ignorer.

Le néo-libéralisme s’impose comme la référence dans toutes les politiques mises en œuvre dans les années 1920. La crise dite de 1929 n’y changera rien dans un premier temps. Il faudra le « New Deal » de F. D. Roosevelt et les théorisations de Keynes pour permettre la mise en œuvre de nouvelles politiques. Elles visent à lutter contre la surproduction et, par-là même l’effondrement de l’économie. La forme sociale et nationale de l’État en découle logiquement.

Néo-libéralisme, le retour

La fin de la période dite des « 39 glorieuses » en 1974-75 – une grande rupture dans l’histoire récente du capitalisme – oblige à passer à un nouveau régime d’accumulation, une nouvelle manière de crier des richesses. Les années 1980 verront la victoire du néo libéralisme par KO debout de la part des forces du mouvement ouvrier.

Une erreur manifeste se glissera dans cette défaite sans combat. La place de l’État. Le discours néo-libéral s’organise dans l’idée du « moins d’Etat », une idée fausse provenant de la confusion entre libéralisme et néo-libéralisme. Le « moins d’Etat » a comme conséquence de considérer l’État-Nation comme garant des conquêtes ouvrières et démocratiques en dénonçant la « mondialisation » comme l’origine, de tous les maux. Tout démontre la fausseté d’une telle théorisation. L’Europe serait la seule responsable, par exemple, de toutes les déstructurations de la société française sans prendre en compte le rôle premier de l’État en France. Plus encore, l’Europe étant une construction inter-étatique, si le gouvernement français avait voulu refuser les directives de la Commission européenne, il avait toute latitude pour le faire. L’inanité de cette réponse au néo-libéralisme saute aux yeux.

Cette erreur a créé des faux ennemis et une approche politique qui a fait le jeu de l’extrême droite qui a trouvé une justification à ses discours démagogiques. La défense de l’État-Nation dans le régime d’accumulation capitaliste actuel est une stratégie assassine pour le mouvement ouvrier, pour sa reconstruction. Il est nécessaire de revenir à la solidarité internationale des travailleurs face à un capitalisme globalisé – pour exprimer la tendance fondamentale à la mondialisation mais qui suppose des contre tendances. L’État-Nation est le vecteur de la construction du néolibéralisme. Toutes les politiques menées depuis quasi quarante ans viennent le montrer.

Politiques qui s’organisent dans la destruction des règles précédentes. C’est le sens qu’il faut donner à la déréglementation. Une nouvelle réglementation s’est mise en place qui allie aux côtés de l’État, des règles édictées par des partenaires privés via les partenariats public privé et la contractualisation. Les privatisations sont à la fois la contestation des services publics – tout à un prix fixé par le consommateur en fonction de l’utilité qu’il prête à ce service -, le mouvement vers la globalisation et une récompense des élites.

Le rôle de l’État n’a pas diminué, il a changé. Il est tout autant nécessaire pour maintenir l’ordre néo-libéral. Ordre qui appelle la dictature pour l’imposer au plus grand nombre contre les intérêts du plus grand nombre. Cette démonstration est aussi à la base de la thèse de Romaric Godin, « La guerre sociale en France » (Ed La Découverte) où il décrit le néolibéralisme des élites françaises, un État au service du développement du marché en favorisant le Capital.

Le néolibéralisme a comme objectif déclaré de détruire toutes les formes de solidarité collective pour faire surgir une nouvelle division internationale du capital, une organisation géopolitique qui permette aux grandes sociétés capitalistes de dominer le monde en servant de la révolution scientifique et technique du numérique en cours. L’individualisation, résultat des quarante ans de néolibéralisme, est une donnée qu’il faut prendre compte pour construire des solidarités collectives, pour refonder la nécessité des services publics et renouer avec la liberté, l’égalité, la fraternité et la sororité comme la solidarité internationale des travailleurs. Le tout se veut une réponse aux crises du capitalisme : mutations climatiques, crise écologique, financière, économique, sociale. De ce point de vue le bilan du néolibéralisme tient de la grande catastrophe. Plutôt de se faire les avocats du collapse – l’effondrement – et de se réfugier dans sa campagne, il serait temps de s’atteler à un programme de transformations sociales capable de s’appuyer sur le libéralisme.

Nicolas Béniès


1 Voir « Dans la tête de Viktor Orban », Amélie Poinssot, Solin/Actes Sud, Arles, 2019

2 C’est le titre du livre de Barbara Stiegler, « « Il faut s’adapter ». Sur un nouvel impératif politique », NRF essais/Gallimard, Paris, 2019. Un essai intéressant sur la controverse américaine entre Walter Lippman – un colloque organisé à Paris en 1939 porte son nom – et John Dewey sur le contenu du libéralisme et de la citoyenneté. On lui fera le reproche de brasser trop de sujets mais elle met bien en évidence la différence de nature entre le libéralisme et le néo-libéralisme.

3 Jacques Mistral in « La science de la richesse. Essai sur la construction de la pensée économique » (NRF essais/Gallimard, Paris, 2019) permet de se faire une idée de la différence fondamentale entre « classiques » et « néo-classiques ». Par voie de conséquence il ne met pas dans le même sac libéralisme et néolibéralisme. Sa conclusion est une pierre apportée à ce débat.

Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?

Température mondiale : 2e mois de septembre le plus chaud. Par Johan Lorck

Source : Global Climat, Johan Lorck, 02-10-2019

Avec +0,632°C au-dessus de la moyenne 1981-2010, le mois de septembre 2019 se classe au 2e rang depuis 1948, date du début de l’archive NCEP-NCAR. L’année 2019 est pour le moment à la deuxième place derrière 2016.

Les réanalyses comme NCEP-NCAR intègrent de multiples observations dans un modèle permettant de suivre quasi quotidiennement l’évolution du climat. Les données sont donc immédiatement publiées, contrairement aux bilans mensuels des stations au sol. Les réanalyses permettent ainsi de se faire une idée des futures annonces des agences comme la NASA, la NOAA et le Met Office qui ne sont pas faites avant le milieu du mois suivant (en l’occurrence à la mi-octobre).

Le top 10 des mois de septembre les plus chauds

Avec +0,632°C au-dessus de la moyenne 1981-2010, le mois de septembre 2019 est le 2e plus chaud des annales NCEP-NCAR, derrière 2016 (+0,68°C). Depuis 1948, sur les cinq mois de septembre les plus chauds, on trouve dans dans l’ordre 2016, 2019, 2015, 2017 et 2013. L’anomalie de température mondiale est en hausse par rapport à août 2019 (+0,56°C).

Top 10 des mois de septembre les plus chauds depuis 1948. Anomalies par rapport à la moyenne 1981-2010. D’après NCEP-NCAR.

On peut voir ci-dessous l’évolution de la température mondiale en septembre avec une tendance de fond au réchauffement depuis 1948. La tendance est de +0,158°C par décennie depuis le début de l’archive, avec une accélération sur les 20 dernières années à +0,236°C/décennie.

Anomalies de température mondiale en septembre par rapport à la moyenne 1981-2010. D’après NCEP-NCAR.

2019 pour le moment la deuxième année la plus chaude des archives

Dans ce classement provisoire, les neuf premiers mois de 2019 sont comparés à des années pleines. 2019 devrait faire partie des trois années les plus chaudes et se positionne pour le moment à la deuxième place, juste devant 2017. Après un petit El Niño, des conditions neutres prévalent désormais dans le Pacifique.

Top 10 des années les plus chaudes depuis 1948. Anomalies par rapport à la moyenne 1981-2010. D’après NCEP-NCAR.

Les anomalies régionales en septembre 2019

La moyenne globale reste élevée malgré le refroidissement qui continue au niveau des Tropiques. Les anomalies positives se confirment dans l’Arctique, tandis que l’Antarctique renoue avec des valeurs inférieures à la normale.

Carte d’anomalies pour le mois de septembre 2019. D’après NCEP-NCAR.

+1,175°C en septembre 2019 par rapport à l’ère préindustrielle

On peut remonter plus loin dans le temps, en utilisant les archives de la NASA, et en retenant comme base la période 1880-1899 (représentative de la période préindustrielle). L’anomalie est de +1,175°C en septembre 2019, donc sous l’objectif le plus ambitieux de la COP 21 (+1,5°C).

Source : Global Climat, Johan Lorck, 02-10-2019

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