Le lien entre la maladie de Parkinson et les pesticides officiellement reconnu

Le Monde.fr | 09.05.2012 à 19h08 • Mis à jour le 09.05.2012 à 22h01 | Par Angela Bolis

image: http://s2.lemde.fr/image/2012/05/09/534×267/1698693_3_9493_les-agriculteurs-sont-confrontes-a-l-envolee_6a42d9c1595d925fda08eff76e94b0c7.jpgLes agriculteurs sont confrontés à l'envolée des prix des matières premières.

C’est un pas de plus vers la reconnaissance des maladies professionnelles des agriculteurs. Lundi 7 mai, est entré en vigueur un décret qui reconnaît la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle et établit explicitement un lien de causalité entre cette pathologie – seconde maladie neurodégénérative en France aprèsAlzheimer – et l’usage des pesticides.

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Un pas de plus car, dans ce domaine où règnait jusqu’ici la loi du silence, la prise de conscience des effets des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs commence seulement à émerger. Et à porter ses fruits. En février, la victoire d’un céréaliculteur charentais, Paul François, qui avait intenté un procès contre le géant américain Monsanto, a constitué une première en France. La firme a été jugée responsable de l’intoxication de l’agriculteur par les vapeurs d’un de ses herbicides, le Lasso – retiré du marché en 2007 en France, alors que sa dangerosité était connue depuis plus de vingt ans.

Quelques jours plus tard, ils étaient plusieurs dizaines d’exploitants à manifester au Salon de l’agriculture, devant le stand de l’Union des industriels de la protection des plantes. Leurs revendications : le classement des affections liées à l’usage des pesticides en maladies professionnelles et le retrait des produits dangereux.

Le 30 avril, c’est une autre décision, celle de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) d’Epinal, qui est venu apporter de l’eau au moulin : ce jour-là, l’Etat a été condamné à indemniser un agriculteur céréalier de Meurthe-et-Moselle souffrant d’un syndrome myéloprolifératif. D’abord reconnue comme maladie professionnelle, la pathologie est alors associée par la Civi à l’usage de produits contenant notamment du benzène.

UN DÉCRET « TRÈS ATTENDU »

Dans ce paysage qui commence doucement à évoluer, le décret concernant la reconnaissance de la maladie de Parkinson était donc « très attendu », note Guillaume Petit. L’agriculteur appartient à l’association Phyto-victimes, créée en mars 2011, et avec laquelle Paul François a, l’un des premiers, brisé le silence en attaquant Monsanto. Lui a attendu quatre ans avant de voir sa pathologie reconnue comme maladie professionnelle. « Combien voient leur demande refusée ? Combien aussi y renoncent, devant la difficulté ? », interrogeait-il lors de la création de cette association.

>> Lire (édition Abonnés) : « Des agriculteurs victimes de pesticides veulent rompre le silence »

L’entrée de la maladie de Parkinson dans les tableaux des maladies professionnelles du régime agricole facilitera donc les démarches pour les agriculteurs chez qui cette pathologie aura été diagnostiquée moins d’un an après l’usage de pesticides – le texte ne précise pas lesquels. « C’est une reconnaissance officielle qui est, déjà, importante sur un plan symbolique, note Guillaume Petit. Mais c’est aussi le moyen, pour l’agriculteur, d’être pris en charge financièrement, en fonction de son taux d’incapacité à poursuivre son travail. »

EN DIX ANS, CINQ MALADIES LIÉES AUX PESTICIDES RECONNUES

Jusqu’ici, selon Yves Cosset, médecin du travail national adjoint à la Mutuelle de la santé des agriculteurs (MSA), seuls vingt cas de maladies de Parkinson ont été rapportés aux comités de reconnaissance des maladies professionnelles en dix ans. Dix ont été acceptés, dix refusés. Dans la même période, seuls quatre ou cinq cas de maladies ont été officiellement reconnus comme causés par les pesticides.

Au total, ce sont 4 900 pathologies qui sont reconnues chaque année comme maladies professionnelles chez les agriculteurs. Mais plus de 90 % d’entre elles sont des TMS (troubles musculo-squelettiques), le reste des cas étant principalement liés aux animaux et à la poussière de bois ou d’amiante, selon Yves Cosset.

Dans les tableaux des maladies professionnelles du régime agricole, on trouve ainsi, par exemple, la maladie de Lyme – causée par les tiques –, le tétanos ou encore les hépatites. Mais aussi quelques pathologies liées aux produits phytosanitaires. Est notamment cité, depuis 1955, l’arsenic, responsable d’une large gamme d’affections – irritations, intoxications ou cancers. Ou encore le benzène, classé comme cancérogène certain, et le pentachlorophénol (PCP), interdit dans les pesticides depuis 2003.

Mais, rappelle Yves Cosset, « ces tableaux évoluent au fur et à mesure des connaissances de la science. Or, la plupart des pathologies liées aux pesticides apparaissent de manière différée, dix, vingt, voire trente ans après le début de leur usage. Dans la médecine du travail, on a commencé àparler de l’amiante dans les années 1960, et ce produit n’a été mentionné dans ces tableaux qu’en 1998 pour les cancers. Il n’est donc pas exclu que d’autres pathologies émergent et soient reconnues dans les années à venir… »

Angela Bolis

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/05/09/le-lien-entre-la-maladie-de-parkinson-et-les-pesticides-officiellement-reconnu_1698543_3244.html#Jc5TdgVHYSCWGloK.99

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PROPOS DE EDF ENERGIES NOUVELLES

Presentation entreprise edf en castelnaudary

Edf logo lendosphereEDF Energies Nouvelles est un leader au niveau international de la production d’électricité verte, avec une capacité installée dans le monde de 9.063 MW, représentant une production de 10.400 GWh en 2015. L’éolien terrestre est le métier fondateur d’EDF Energies Nouvelles et son principal moteur de développement. Aujourd’hui, le groupe est présent dans 20 pays et emploie plus de 3.000 collaborateurs. Il a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 1.139 millions d’euros en 2015.

EDF EN France, filiale dans l’Hexagone, exploite aujourd’hui plus de 80 parcs éoliens et plus de 20 centrales solaires. Fin 2015, la capacité installée en France a atteint 1.000 MW d’éolien, et avoisine les 300 MW en solaire. L’entreprise développe ses activités en s’appuyant sur plus de 1.300 collaborateurs en France. Les agences d’EDF EN France se situent à Aix-en-Provence, Béziers, Nantes, Paris et Toulouse, sans compter 18 centres de maintenance d’EDF EN Services, filiale du groupe dédiée à l’exploitation-maintenance.

En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, les agences de Toulouse, de Béziers et le centre de maintenance de Colombiers emploient plus de 350 personnes. EDF EN France exploite 538,2 MW d’éolien dans cette Région, soit plus de 50% de la puissance installée (voir photos des parcs éoliens ci-dessous). Plus localement, EDF EN France est un acteur de premier plan dans le département de l’Aude, avec 5 parcs éoliens en production représentant 54 éoliennes et plus de 100 MW de puissance installée. Les deux parcs en développement sur le territoire de la Communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois s’inscrivent dans cette logique de développement territorial conduit par EDF EN France.

Voir le site internet de EDF Energies Nouvelles

JE PRÊTE POUR …

Le développement de deux projets éoliens sur le territoire de Castelnaudary Lauragais Audois

Lauréate de l’appel à projets national Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, la Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois soutient le développement des énergies renouvelables. Sur ce territoire de 43 communes, les élus ont par exemple voté en faveur d’une redistribution incitative de l’imposition liée à l’implantation d’éoliennes pour les communes qui les accueillent. Castelnaudary Lauragais Audois a également élaboré un schéma de développement des énergies renouvelables en collaboration avec EDF EN France.

Dans la continuité de cette action avec les acteurs locaux, EDF EN France développe aujourd’hui deux projets éoliens sur ce territoire, où de nombreux moulins à vent avaient été construits : à l’est, le projet de Labécède-Lauragais et de Saint-Papoul ; et, à l’ouest, le projet de Payra-sur-l’Hers et du Mas-Saintes-Puelles. Le premier a fait l’objet d’une délibération favorable pour les études techniques et environnementales de la part des communes d’implantation en 2014 ; le second au printemps 2015.

Le projet de Labécède-Lauragais et de Saint-Papoul s’étend sur une zone d’étude traversée par une ligne haute-tension, dont le potentiel s’élève à 8 éoliennes de 2,3 MW. Après les délibérations favorables des deux communes, en avril et novembre 2014, la réalisation de l’étude d’impacts est aujourd’hui bien avancée. Un comité de suivi a été mis en place avec les acteurs locaux, dont la première réunion a eu lieu fin avril 2016.

Pour le projet de Payra-sur-l’Hers et du Mas-Saintes-Puelles, l’aire d’étude comprend trois zones et présente un potentiel de 18 éoliennes. Les pré-consultations des différents services de l’Etat et les études environnementales ont été lancées. La demande d’installation d’un mât de mesure a été déposée, et les mesures devraient démarrer cet été pour obtenir des données précises de vent. Enfin, les premiers éléments du projet ont déjà été présentés aux riverains, notamment grâce à deux permanences publiques organisées fin 2015 en mairie de Payra-sur-l’Hers.

En prêtant à EDF EN France, vous co-financez les prochaines étapes du développement de ces deux projets et serez tenus informés de leurs avancées pendant toute la durée du prêt.

BÉNÉFICE ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Grande benef env

Peite benef envSelon les prévisions, le projet de Labécède-Lauragais et de Saint-Papoul produira environ 54.010 MWh par an, soit la couverture des besoins en électricité de 21.000 personnes hors chauffage. Cette production d’énergie renouvelable permettra d’éviter tous les ans l’émission de 3.726 tonnes de CO2, soit les émissions de 320 Français.

Le projet de Payra-sur-l’Hers et du Mas-Saintes-Puelles produira environ 96.590 MWh par an, soit la couverture des besoins en électricité de 38.000 personnes hors chauffage. Cette production d’énergie renouvelable permettra d’éviter tous les ans l’émission de 6.671 tonnes de CO2, soit les émissions de 575 Français. Ce projet se situe dans une zone Natura 2000. Pour s’assurer d’une implantation des éoliennes respectueuse des enjeux avifaunistiques de cette zone, EDF EN France a mandaté un cabinet naturaliste indépendant pour effectuer un diagnostic spécifique aux espèces présentes localement.

Au niveau économique, outre les retombées fiscales locales, ces parcs seront exploités et maintenus par EDF EN Services, dont le centre de maintenance situé dans le département voisin de l’Hérault, à Colombiers, emploie environ 300 personnes.

LE REMBOURSEMENT

Remb petite

En prêtant à EDF EN France, filiale du groupe EDF Energies Nouvelles, vous participez au développement des deux projets de la Communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois et bénéficiez de l’expertise d’un grand groupe industriel français et acteur majeur de l’éolien. Le groupe EDF Energies Nouvelles a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 1.139 millions d’euros en 2015.

LES PARTENAIRES

Philippe Greffier
Président de la Communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois
La Communauté de communes de Castelnaudary Lauragais Audois porte et développe depuis longtemps une stratégie globale en faveur du développement durable de son territoire et de la préservation de sa biodiversité, en lien notamment avec le monde agricole.
Lauréate de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), elle porte des actions d’information et de sensibilisation aux économies d’énergie, des projets de mobilité durable, d’efficacité énergétique, etc. Les énergies renouvelables représentent une composante essentielle de notre action, car elles contribuent à l’exploitation raisonnée et décentralisée de nos ressources.
Avec EDF EN France et les communes concernées, un travail important a été effectué en ce sens, et les deux projets en cours de développement en sont l’aboutissement. Nous sommes très heureux, grâce à cette opération de financement participatif, que tous les citoyens de la Communauté de communes et d’ailleurs puissent y contribuer, dans une logique de fédération autour de ces projets bénéfiques pour le territoire.

MESSAGE DU DIRECTEUR

Portrait david augeix

David Augeix
Directeur Région Sud, EDF EN France
Nous sommes heureux de lancer cette opération de financement participatif qui s’inscrit dans la droite ligne du développement de nos projets. En effet, nous attachons une grande importance à l’information et à l’implication des acteurs locaux, ainsi qu’aux retombées que nous souhaitons positives sur les territoires qui accueillent nos projets. Le financement participatif ouvre une nouvelle possibilité pour tous ceux qui le souhaitent : celle de participer directement au financement du développement de ces deux beaux projets situés sur le territoire de Castelnaudary Lauragais Audois.

Pourquoi je souhaite la victoire du Brexit

08 Juin 2016. Raoul Marc Jennar :
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Parlons clair. Je suis pour l’union des peuples d’Europe qui le souhaitent, mais sur un fondement totalement méprisé par l’UE : la souveraineté populaire, cette conquête historique de 1789 confirmée en 1945 par « le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ».
Rien à voir avec cette caricature qu’est l’UE où les principes fondamentaux de la démocratie sont bafoués : pas de séparation des pouvoirs, pas de contrôle de l’Exécutif (le Conseil des Ministres de l’UE) par une assemblée parlementaire, pas de Parlement digne de ce nom, c’est-à-dire en capacité d’avancer ses propres propositions, pleinement indépendant pour adopter des normes législatives et protégé efficacement contre l’influence perverse des lobbies. Un trait d’humour révélateur circule dans les milieux européens les plus lucides : si l’UE en tant que telle était candidate à entrer dans l’UE, sa candidature ne répondrait pas aux critères de démocratie exigés pour l’adhésion à l’UE.
Alors, me dira-t-on, plutôt que de détruire l’UE, réformons-là. J’ai cru à cela pendant de très nombreuses années. C’est sur cet espoir que je me suis opposé en 2005 au projet de traité constitutionnel européen. C’est dans cette même perspective que j’ai rassemblé un ensemble de propositions dans un livre intitulé « Quelle Europe après le non ? » (2007). Mais depuis, il m’a fallu déchanter. Le traité de Lisbonne qui est à 99,9 % le projet de traité constitutionnel rejeté par les peuples de deux Etats qui ont eu la chance de pouvoir s’exprimer, illustre le mépris des dirigeants européens pour l’opinion des peuples qu’ils prétendent représenter. Et tous les traités qui ont suivi, semestre européen, TSCG, MES, ont, à l’inverse des attentes démocratiques exprimées en France et aux Pays-Bas en 2005, renforcé les pouvoirs d’institutions européennes sur lesquelles les peuples n’ont aucun pouvoir : Commission européenne, Banque Centrale Européenne, Cour de Justice européenne. Le formidable déni de démocratie est aussi illustré par l’Euro-groupe, une structure aux pouvoirs considérables, mais sans aucune existence légale, et qui peut provoquer des souffrances immenses comme celles imposées au peuple grec. Pire encore, cette UE qui prétend exprimer des valeurs, a montré qu’il n’existe pas de valeurs dès lors que les intérêts particuliers et les égoïsmes prévalent : au nom de l’union des peuples, on les met en concurrence les uns contre les autres ; au nom de prétendues valeurs, on viole les Conventions internationales qui protègent les victimes de conflits ou de tyrannies. L’UE et ses supposées valeurs est aujourd’hui traversée de murs hérissés de barbelés et la liberté de circulation ne vaut que pour les travailleurs qu’on « détache » pour mieux les exploiter.
Ce refus de réformer l’UE a été formalisé par l’actuel président de la Commission européenne, un homme qui pendant plus de quinze ans, à la tête du gouvernement luxembourgeois, a organisé l’évasion fiscale. Il s’est permis de déclarer « il n’y a pas de vote démocratique contre les traités européens ». On ne peut mieux signifier que l’UE n’est pas réformable. En fait, elle a été conçue pour qu’il en soit ainsi. Elle s’est faite au nom des peuples, mais sans eux et très souvent contre eux.
Dès lors, il ne reste qu’une seule option : provoquer le démantèlement de ce monstre oligarchique qu’est l’UE pour construire une union des peuples qui le voudront sur les bases indiquées en début d’article. Pour y parvenir et hâter le processus, le Brexit offre une opportunité qui, j’en suis convaincu, aura plus d’efficacité que les rejets de 2005.
C’est peut-être paradoxal, mais la meilleure chance pour les peuples d’Europe qui voudront s’unir dans le respect des principes fondamentaux de la démocratie, c’est la sortie d’un pays qui, à bien des égards, est un des fondateurs de la démocratie parlementaire.
Raoul Marc Jennar. 8 juin 2016

Le néolibéralisme est un fascisme

Manuela Cadelli, présidente de l’Association Syndicale des Magistrats

Mis en ligne jeudi 3 mars 2016, 10h02

La carte blanche de Manuela Cadelli, présidente de l’Association syndicale des magistrats.

Le libéralisme était une doctrine déduite de la philosophie des Lumières, à la fois politique et économique, qui visait à imposer à l’Etat la distance nécessaire au respect des libertés et à l’avènement des émancipations démocratiques. Il a été le moteur de l’avènement et des progrès des démocraties occidentales.

A lire sur Le Soir +Le néolibéralisme est un fascisme : Miller réfute, Di Rupo illustre

Le néolibéralisme est cet économisme total qui frappe chaque sphère de nos sociétés et chaque instant de notre époque. C’est un extrémisme.

Le fascisme se définit comme l’assujettissement de toutes les composantes de l’État à une idéologie totalitaire et nihiliste.

Je prétends que le néolibéralisme est un fascisme car l’économie a proprement assujetti les gouvernements des pays démocratiques mais aussi chaque parcelle de notre réflexion. L’État est maintenant au service de l’économie et de la finance qui le traitent en subordonné et lui commandent jusqu’à la mise en péril du bien commun.

L’austérité voulue par les milieux financiers est devenue une valeur supérieure qui remplace la politique. Faire des économies évite la poursuite de tout autre objectif public. Le principe de l’orthodoxie budgétaire va jusqu’à prétendre s’inscrire dans la Constitution des Etats. La notion de service public est ridiculisée.

Le nihilisme qui s’en déduit a permis de congédier l’universalisme et les valeurs humanistes les plus évidentes : solidarité, fraternité, intégration et respect de tous et des différences. Même la théorie économique classique n’y trouve plus son compte : le travail était auparavant un élément de la demande, et les travailleurs étaient respectés dans cette mesure ; la finance internationale en a fait une simple variable d’ajustement.

A lire sur Le Soir +Mister Money contre Monsieur Monnet

Déformation du réel

Tout totalitarisme est d’abord un dévoiement du langage et comme dans le roman de Georges Orwell, le néolibéralisme a sa novlangue et ses éléments de communication qui permettent de déformer le réel. Ainsi, toute coupe budgétaire relève-t-elle actuellement de la modernisation des secteurs touchés. Les plus démunis ne se voient plus rembourser certains soins de santé et renoncent à consulter un dentiste ? C’est que la modernisation de la sécurité sociale est en marche.

L’abstraction domine dans le discours public pour en évincer les implications sur l’humain. Ainsi, s’agissant des migrants, est-il impérieux que leur accueil ne crée pas un appel d’air que nos finances ne pourraient assumer. De même, certaines personnes sont-elles qualifiées d’assistées parce qu’elles relèvent de la solidarité nationale.

Culte de l’évaluation

Le darwinisme social domine et assigne à tous et à chacun les plus strictes prescriptions de performance : faiblir c’est faillir. Nos fondements culturels sont renversés : tout postulat humaniste est disqualifié ou démonétisé car le néolibéralisme a le monopole de la rationalité et du réalisme. Margaret Thatcher l’a indiqué en 1985 : «  There is no alternative  ». Tout le reste n’est qu’utopie, déraison et régression. Les vertus du débat et de la conflictualité sont discréditées puisque l’histoire est régie par une nécessité.

Cette sous-culture recèle une menace existentielle qui lui est propre : l’absence de performance condamne à la disparition et dans le même temps, chacun est inculpé d’inefficacité et contraint de se justifier de tout. La confiance est rompue. L’évaluation règne en maître, et avec elle la bureaucratie qui impose la définition et la recherche de pléthore d’objectifs et d’indicateurs auxquels il convient de se conformer. La créativité et l’esprit critique sont étouffés par la gestion. Et chacun de battre sa coulpe sur les gaspillages et les inerties dont il est coupable.

La Justice négligée

L’idéologie néolibérale engendre une normativité qui concurrence les lois du parlement. La puissance démocratique du droit est donc compromise. Dans la concrétisation qu’ils représentent des libertés et des émancipations, et l’empêchement des abus qu’ils imposent, le droit et la procédure sont désormais des obstacles.

De même le pouvoir judiciaire susceptible de contrarier les dominants doit-il être maté. La justice belge est d’ailleurs sous-financée ; en 2015, elle était la dernière d’un classement européen qui inclut tous les états situés entre l’Atlantique et l’Oural. En deux ans, le gouvernement a réussi à lui ôter l’indépendance que la Constitution lui avait conférée dans l’intérêt du citoyen afin qu’elle joue ce rôle de contre-pouvoir qu’il attend d’elle. Le projet est manifestement celui-là : qu’il n’y ait plus de justice en Belgique.

Une caste au-dessus du lot

La classe dominante ne s’administre pourtant pas la même potion qu’elle prescrit aux citoyens ordinaires car austérité bien ordonnée commence par les autres. L’économiste Thomas Piketty l’a parfaitement décrit dans son étude des inégalités et du capitalisme au XXIe siècle (Seuil 2013).

Malgré la crise de 2008, et les incantations éthiques qui ont suivi, rien ne s’est passé pour policer les milieux financiers et les soumettre aux exigences du bien commun. Qui a payé ? Les gens ordinaires, vous et moi.

A lire sur Le Soir +Matteo Renzi: «L’Europe s’est trompée de route»

Et pendant que l’État belge consentait sur dix ans des cadeaux fiscaux de 7 milliards aux multinationales, le justiciable a vu l’accès à la justice surtaxé (augmentation des droits de greffe, taxation à 21 % des honoraires d’avocat). Désormais pour obtenir réparation, les victimes d’injustice doivent être riches.

Ceci dans un Etat où le nombre de mandataires publics défie tous les standards mondiaux. Dans ce secteur particulier, pas d’évaluation ni d’études de coût rapportée aux bénéfices. Un exemple : plus de trente ans après le fédéralisme, l’institution provinciale survit sans que personne ne puisse dire à quoi elle sert. La rationalisation et l’idéologie gestionnaire se sont fort opportunément arrêtées aux portes du monde politique.

Idéal sécuritaire

Le terrorisme, cet autre nihilisme qui révèle nos faiblesses et notre couardise dans l’affirmation de nos valeurs, est susceptible d’aggraver le processus en permettant bientôt de justifier toutes les atteintes aux libertés, à la contestation, de se passer des juges qualifiés inefficaces, et de diminuer encore la protection sociale des plus démunis, sacrifiée à cet « idéal » de sécurité.

Le salut dans l’engagement

Ce contexte menace sans aucun doute les fondements de nos démocraties mais pour autant condamne-t-il au désespoir et au découragement ?

Certainement pas. Voici 500 ans, au plus fort des défaites qui ont fait tomber la plupart des Etats italiens en leur imposant une occupation étrangère de plus de trois siècles, Nicolas Machiavel exhortait les hommes vertueux à tenir tête au destin et, face à l’adversité des temps, à préférer l’action et l’audace à la prudence. Car plus la situation est tragique, plus elle commande l’action et le refus de « s’abandonner » (Le prince, chapitres XXV et XXVI).

Cet enseignement s’impose à l’évidence à notre époque où tout semble compromis. La détermination des citoyens attachés à la radicalité des valeurs démocratiques constitue une ressource inestimable qui n’a pas encore révélé, à tout le moins en Belgique, son potentiel d’entraînement et sa puissance de modifier ce qui est présenté comme inéluctable. Grâce aux réseaux sociaux et à la prise de parole, chacun peut désormais s’engager, particulièrement au sein des services publics, dans les universités, avec le monde étudiant, dans la magistrature et au barreau, pour ramener le bien commun et la justice sociale au cœur du débat public et au sein de l’administration de l’État et des collectivités.

Le néolibéralisme est un fascisme. Il doit être combattu et un humanisme total doit être rétabli.

Audit citoyen de la dette publique, Résumé du rapport :

59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs

Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit « de responsabilité » qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif.

Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente: une croissance excessive des dépenses publiques.

Mais ce discours ne résiste pas à l’examen des faits. Dans ce rapport nous montrons que l’augmentation de la dette de l’État – qui représente l’essentiel, soit 79%, de la dette publique – ne peut s’expliquer par l’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB a chuté de 2 points en trente ans.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que tout au long de ces années l’État s’est systématiquement privé de recettes en exonérant les ménages aisés et les grandes entreprises : du fait de la multiplication des cadeaux fiscaux et des niches, la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans.

Si l’État, au lieu de se dépouiller lui-même, avait maintenu constante la part de ses recettes dans le PIB, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.

C’est ensuite parce que les taux d’intérêt ont souvent atteint des niveaux excessifs, notamment dans les années 1990 avec les politiques de « franc fort » pour préparer l’entrée dans l’euro, engendrant un « effet boule de neige » qui pèse encore très lourdement sur la dette actuelle.

Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

L’impact combiné de l’effet boule de neige et des cadeaux fiscaux sur la dette publique est majeur : 53% du PIB (soit 1077 milliards €). Si l’État n’avait pas réduit ses recettes et choyé les marchés financiers, le ratio dette publique sur PIB aurait été en 2012 de 43% au lieu de 90 % comme le montre le graphique ci-contre.

Au total, 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs.

Voir le graphique en bas
La hausse de la dette publique provient pour l’essentiel
des cadeaux fiscaux et des hauts taux d’intérêt

Source : Insee, comptabilité nationale ; calculs CAC

Le rapport d’audit propose aussi une évaluation des impacts des paradis fiscaux ainsi que de la crise financière de 2008 dans l’envolée de la dette publique.

Au total, il apparaît clairement que la dette publique a été provoquée par des politiques économiques largement favorables aux intérêts des créanciers et des riches, alors que les sacrifices demandés aujourd’hui pour la réduire pèsent pour l’essentiel sur les salariés, les retraités et les usagers des services publics. Cela pose la question de sa légitimité.

Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à alléger le fardeau de la dette (près de 50 milliards d’euros d’intérêts par an et plus de 100 milliards de remboursements) pour rompre avec le cercle vicieux des politiques d’austérité et financer les investissements publics dont l’urgence sociale et écologique n’est plus à démontrer.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen, devrait permettre d’ouvrir enfin un véritable débat démocratique sur la dette publique. Ce débat devrait amener à déterminer quelle partie de cette dette est jugée par les citoyens comme illégitime. Les premières évaluations ici proposées par le groupe de travail du Collectif pour un audit citoyen se veulent une contribution à ce débat.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

  • Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination),
  • Pascal Franchet (CADTM),
  • Robert Joumard (Attac),
  • Evelyne Ngo (Solidaires Finances Publiques),
  • Henri Sterdyniak (Économistes Atterrés),
  • Patrick Saurin (Sud BPCE)

Ce contenu a été publié le Accueil, Pacte par Collectif pour un audit citoyen. Mettez-le en favori avec son permalien.