Les retraites façon Macron : le piège des comptes notionnels

C’est devenu un mouvement quasi pendulaire : tous les quatre ou cinq ans, les gouvernants ou les aspirants à gouverner rouvrent le dossier des retraites pour les « réformer ». Les réformes de 1993, 2003, 2010 et 2012, qui devaient « sauver » les retraites des Français, n’ont pas suffi à calmer les ardeurs « réformatrices ». Malgré l’allongement de la durée de cotisations, le report à 62 ans de l’âge de départ à la retraite sauf pour les carrières longues, la mise au compte des salaires des 25 meilleures années au lieu des 10 pour les salariés du privé, et, au final, malgré la baisse des pensions qui résulte du cumul de tous ces dispositifs, les cris d’alarme reviennent régulièrement. Dans son dernier rapport de juin 20161, le Conseil d’orientation des retraites estime que « l’équilibre financier » du système de retraites sera assuré suite aux réformes libérales accumulées depuis 20 ans, mais dans des conditions très contestables : le taux de remplacement par rapport au salaire moyen passerait de 75 % à 60 % au milieu du siècle. Tandis que la part des retraités dans la population va continuer à augmenter sensiblement pour des raisons démographiques, il est prévu que la part de la richesse monétaire qui leur reviendra n’augmentera pas et même baissera (de 14,2 % du PIB en 2014 à 12,8 % en 2060).

Malgré la dégradation des conditions de retraite, les candidats à la présidence de la République François Fillon et Emmanuel Macron veulent une nouvelle réforme. Si Fillon propose des mesures classiques de droite, comme le recul de l’âge de la retraite à 65 ans ou la disparition du compte de pénibilité, Macron, qui entend aussi supprimer le compte de pénibilité, propose une réforme qui se veut « moderne » et « universelle » : introduire un système dit par « comptes notionnels ». Que signifie cette notion ignorée de la plupart des citoyens ? Que changerait-elle ? Quels en sont les dangers ?

De la solidarité à la contributivité pure

Notre système de retraite du régime général est appelé par « répartition » pour indiquer que les pensions sont payées grâce aux cotisations vieillesse prélevées sur la masse salariale, et immédiatement reversées aux retraités. Ce système est à « prestations définies », c’est-à-dire dont les paramètres de calcul sont connus à l’avance des cotisants. Dans la mesure où les pensions dépendent en grande partie des cotisations, qui elles-mêmes sont pour une part fonction des salaires (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale), le système de retraite est de nature partiellement contributive. L’existence de pensions de réversion, du minimum retraite, de la prise en compte des périodes de maladie ou de chômage, de droits familiaux atténue le caractère contributif du système et accentue la solidarité entre les ayants droit.

À côté du régime général existent des régimes complémentaires pour les salariés cadres et non-cadres (AGIRC et ARRCO) qui ne calculent pas les retraites à partir des années de cotisation mais à partir d’un nombre de points2. Les cotisations versées chaque année donnent droit à des points qui sont accumulés tout au long de la vie active, et dont il suffit de fixer ensuite la valeur. Est ainsi amplifiée la correspondance entre la contribution personnelle du salarié pendant sa vie active et ce qu’il percevra ensuite en tant que retraité. Dans ce type de régime par points, le taux de remplacement n’est plus connu à l’avance, on est dans un régime à « cotisations définies » et non plus à prestations définies comme dans le régime général, entraînant un manque de visibilité pour le salarié sur sa future pension. Bien que le système à points puisse être équilibré en augmentant le taux de cotisation ou le taux d’appel des cotisations (actuellement de 125 %3, ce qui permet d’accroitre les ressources sans donner plus de droits), le patronat a imposé dans les négociations récentes que l’ajustement se fasse en diminuant le rapport entre la valeur du point et son prix d’achat, donc en baissant les retraites actuelles et futures. En évitant un débat social et politique sur la hausse des cotisations qui donnerait des droits supplémentaires, on masque l’enjeu de la répartition de la richesse produite entre actifs et retraités, et, au-delà, celui de la répartition entre travail et capital. Enfin, ce système par points, fonctionnant pourtant par « répartition », crée l’illusion que la retraite est une forme d’épargne que le salarié retrouvera lors de son départ en retraite.

Un système par « comptes notionnels » fait faire un pas de plus vers une stricte contributivité. Dans ce cas, on ouvre un compte à chaque salarié qui est virtuel (c’est pour cela qu’il est dit « notionnel ») car il n’est pas financier : aucun titre n’est acheté, rien n’est placé sur les marchés. On enregistre le montant des cotisations du salarié. Le montant de la pension sera ensuite proportionnel à ce capital virtuel actualisé, que l’on divise par un coefficient dépendant de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient le salarié. L’individualisation de la retraite est renforcée parce qu’on introduit le principe de la « neutralité actuarielle » selon lequel l’âge de départ à la retraite doit être neutre en termes de sommes perçues pendant tout le temps de retraite, et parce qu’on tend à substituer la notion de salaire différé à celui de salaire socialisé.

Les partisans du système par comptes notionnels affirment qu’il est plus juste. C’est ainsi que Macron prétend instaurer un système universel où « un euro de cotisation donne le même droit à tous ». Mais le fait de retenir une espérance de vie moyenne d’une génération au moment du départ en retraite revient à nier les très grandes différences d’espérance de vie entre les classes sociales et entre les professions au sein d’une génération. Et, à l’inverse, introduire les différentiels d’espérance de vie dans une génération aurait un effet désastreux sur les femmes, déjà victimes en amont de discriminations au travail et de carrières discontinues et précaires. Ce système est donc, d’un côté ou de l’autre, pervers.

De plus, dans un tel système, comme l’âge de départ à la retraite est un des déterminants du montant de la retraite, les travailleurs sont incités à rester au travail même s’ils ont toujours effectué des travaux pénibles qui ont réduit leur espérance de vie. Chacun est censé pouvoir obtenir une retraite satisfaisante en choisissant personnellement le moment de son départ à la retraite, alors que les travailleurs manuels et les cadres ne sont pas dans la même situation quant à leur capacité de prolonger leur carrière.

Si le départ à la retraite devient une simple question de choix individuel, alors la conception d’une norme sociale fixant des règles de responsabilité collective vis-à-vis de tous les membres de la société passe à la trappe. Dans le même temps, la responsabilité des entreprises en matière d’emploi disparaît puisque chacun est appelé à décider s’il travaille ou se met en retraite, un peu comme les chômeurs qui « choisissent », nous dit-on, de travailler ou de chômer !

Les expériences contredisent les discours

Le système de retraites par comptes notionnels a été promu en France à la suite de l’expérience mise en œuvre en Suède depuis 1998, de celle d’Italie débutée en 2011, et de la Pologne en 2012. Les préconisations d’Antoine Bozio et Thomas Piketty4 en faveur de ce système confirment clairement que l’enveloppe globale des pensions doit rester, dans l’avenir, identique à l’actuelle. En l’absence d’augmentation du taux de cotisation pour suivre l’évolution démographique, les salariés n’ont le choix qu’entre travailler plus longtemps, alors que les entreprises cherchent souvent à se débarrasser des salariés âgés, ou accepter la baisse de leur pension. Si l’espérance de vie continuait de progresser, le dilemme ne pourrait être arbitré que dans le sens d’une dégradation de la pension ou d’un recul toujours plus lointain de l’âge du départ à la retraite. La logique est implacable puisque le rendement d’un système fondé sur la neutralité actuarielle diminue quand la durée de la retraite s’allonge5.

Or l’expérience suédoise est loin d’être aussi concluante que ses promoteurs le proclament. D’abord, ce qui devait arriver arriva : un système par points et un système par comptes notionnels (c’est encore plus vrai pour un système par capitalisation) ne sont pas préservés des évolutions démographiques et des secousses économiques. Quand la crise a frappé le monde entier, la Suède n’est pas restée à l’écart de cette crise et il a fallu modifier les conditions de versement des pensions en suspendant momentanément en 2009 le système et en programmant la baisse des pensions puisque le système est devenu déficitaire. Comment d’ailleurs en serait-il autrement puisque les pensions sont versées à chaque époque en puisant sur la valeur ajoutée courante ? Tout système de retraite (y compris celui par capitalisation) répartit la valeur ajoutée entre actifs et inactifs, et, par-delà, toute économie la répartit entre salariés et capitalistes, entre bien-portants et malades, entre jeunes et vieux, etc.

Ensuite, le système suédois introduit dans le coefficient de conversion qui sert au calcul du montant des pensions un élément correspondant au taux de croissance moyen attendu du revenu par tête, qui a été fixé à 1,6 % par an. Les pensions ne peuvent être revalorisées que si le revenu moyen par tête réel croît plus que 1,6 %.

Le système de comptes notionnels suédois est d’autant moins miraculeux qu’il lui est adjoint un système complémentaire obligatoire par capitalisation. La complexité et l’imbrication des systèmes de retraites ne sont pas moindres en Suède qu’en France. À côté du régime général par comptes notionnels existent un régime complémentaire obligatoire et la possibilité de capitalisation6. Et, pour le régime complémentaire, les salariés sont confrontés à plus de 800 offres d’épargne différentes, dont beaucoup ne sont pas fiables.

Bref, le système par comptes notionnels auquel est adossée de l’épargne capitalisée ne règle rien. D’ailleurs le gouvernement actuel en prépare le remodelage. La preuve est faite qu’on n’échappe pas au problème incontournable de la répartition de la richesse produite au sein d’une génération. De ce fait, affirmer qu’un système par points ou par comptes notionnels permettrait de « ne pas transmettre de dette à la génération suivante » comme l’affirme Macron est absurde. Quel que soit le système, les droits à pension sont toujours à valoir sur la production future. Ce qui distingue un système d’un autre, c’est que ces droits sont plus ou moins égalitaires, plus ou moins solidaires, plus ou moins calqués sur la contribution personnelle antérieure.

Derrière la retraite, le travail et l’emploi

Un rapport du COR datant de 2013 affirmait que « à taux de cotisation fixe sur le long terme, paramètre présenté en Suède comme un critère d’équité entre les générations, il existe un équilibre automatique portant sur le taux de remplacement ou l’âge de liquidation de la pension des assurés. »7 De même l’idée d’un possible « pilotage automatique » s’est répandue8. Bien entendu, il n’en est rien. Aucun équilibre automatique n’existe. Cette croyance repose sur une erreur de perspective : à chaque instant, le versement de pensions est fonction non pas du niveau de richesse antérieur, mais du niveau de richesse présent.

C’est la raison pour laquelle, garantir un système de retraites, à la fois globalement et pour chacun, suppose que le travail soit partagé et que l’emploi reste une priorité. Toutes les autres solutions, de baisse des pensions, d’allongement de la durée de cotisation, de cotisations définies, d’épargne capitalisée, aboutissent toutes à moins de solidarité, moins de justice et même moins d’efficacité.

Avec Monsieur Macron qui refait des comptes notionnels la dernière trouvaille en matière de retraites ou avec Monsieur Fillon qui en remet une couche en termes d’augmentation du temps de travail, on reste dans le droit fil des réformes dites structurelles du marché de l’emploi. Celles-ci visent à le libéraliser toujours davantage et à réduire les droits sociaux, renvoyant les individus à de prétendus choix personnels. Les lois Macron et El Khomri de 2016 détricotant le code du travail trouveraient un prolongement logique avec les comptes notionnels. Mais, pour les travailleurs et leurs familles, le compte n’y serait pas !

Jean-Marie Harribey

Publication antérieure sur :

Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres/blog/160317/les-retraites-facon-macron-le-piege-des-comptes-notionnels

Alternatives économiques : https://www.alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2017/03/16/les-retraites-facon-macron-le-%20piege-des-comptes-notionnels

Libération :

http://leseconomistesatterres.blogs.liberation.fr/2017/03/16/

A télécharger au format PDF : http://harribey.u-bordeaux4.fr/travaux/retraites/comptes-notionnels.pdf

1 COR, Évolutions et perspectives des retraites en France, Rapport annuel, juin 2016, http://www.cor-retraites.fr/docs/rapport2016/#p=22.

2 L’Allemagne connaît aussi un système de retraites par points depuis 1992.

3 Concrètement, on fait cotiser à un taux un quart plus élevé que le taux ouvrant les droits : si le nombre de points ouvrant des droits est calculé avec un taux de 6 % du salaire, le taux prélevé sera de 6 x 1,25 = 7,5 %.

4 A. Bozio, T. Piketty, « Pour un nouveau système de retraite, Des comptes individuels de cotisations financés par répartition », Collection du Cepremap, octobre 2008, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1189.pdf. Voir H. Sterdyniak, « Retraites   à la recherche de solutions miracles », Revue de l’OFCE, 2009, 2, n° 109, p. 109-140, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1190.pdf.

5 Pour les détails techniques, voir Attac-Fondation Copernic, Retraites : l’heure de vérité, Syllepse, 2010.

6 Le taux global de cotisation retraite en Suède est de 18,5 % : 16 % pour la part en répartition et 2,5 % pour la part en capitalisation. Voir Sénat, « Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois », 15 mars 2017, https://www.senat.fr/rap/r06-377/r06-37710.html.

7 COR, Douzième rapport, janvier 2013, http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1993.pdf, p. 97.

8 Y. Moreau, « Nos retraites demain : équilibre financier et justice », juin 2013, http://www.gouvernement.fr/presse/rapport-nos-retraites-demain-equilibre-financier-et-justice. Pour une critique, voir Attac-Fondation Copernic, Retraites : l’alternative cachée, Syllepse, 2013.

Retraites, des clefs pour comprendre

La question des retraites occupe aujourd’hui le débat public. Il est souvent difficile dans ce qui ressemble à un capharnaüm médiatique de s’y retrouver. Voici quelques développements permettant d’y voir plus clair.

On ne finance jamais sa propre retraite

Les retraites à l’instant t sont toujours une part de la richesse produite au même instant. Cela apparaît clairement dans un régime par répartition. Les cotisations, qui sont une part de la masse salariale, sont immédiatement mutualisées, socialisées et servent à financer les pensions des retraité.es. La retraite par répartition procède d’un double partage de la richesse produite.

Le premier c’est le partage entre masse salariale et profit. C’est la formation des revenus primaires. Ce partage est conditionné d’un point de vue économique par le fait de savoir si l’évolution de la masse salariale suit, ou pas, celle des gains de productivité. Si c’est le cas, la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée, la richesse créée dans la production, est stable. Cela a été le cas entre 1950 et 1970 en France. De 1970 à 1982, la masse salariale a évoluée de façon plus rapide que les gains de productivité. Par la suite, la masse salariale a évoluée moins vite que les gains de productivité, d’où l’augmentation de la part des profits dans la valeur ajoutée. C’est le schéma général, car il y a eu des phases de stabilisation et une petite phase en 2009 où la part salariale a augmenté. Mais il y a aussi un second partage, celui-là au sein de la masse salariale. Quelle est la part qui sera consacrée au salaire direct et celle consacrée au financement de la sécurité sociale ? Ce partage est à la racine de la solidarité intragénérationnelle et intergénérationnelle. Par exemple, si les gens pensent qu’eux-mêmes ne seront jamais malades, pourquoi accepteraient-ils qu’une part de leur salaire servent à soigner les malades ? De même, accepter qu’une part de son salaire serve à financer les pensions des retraité.es suppose que l’on pense qu’il en sera de même pour vous au moment où de partir en retraite.

La retraite par répartition repose sur un double contrat implicite. Le travail qui a été fourni par la génération partant à la retraite a produit des richesses pour l’ensemble de la société et donc bénéficie à la génération suivante qui, à son tour, prend en charge les retraité.es. Une part de la richesse créée par les actifs va donc aux retraités. La retraite par répartition repose sur la solidarité intergénérationnelle. Cette dernière a deux faces. Si les actifs paient les pensions des retraités, en contrepartie, les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations. Cette exigence est d’autant plus forte que le chômage de masse perdure et que l’activité économique est atone. Vouloir faire travailler les salarié.es plus longtemps revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des retraites et ce, alors même que les conditions de travail se dégradent et que l’apparition de nouvelles pathologies nécessiterait une réduction du temps passé au travail.

L’illusion de la capitalisation

La capitalisation est souvent présentée comme une solution au problème démographique. Mais contrairement aux idées reçues on ne finance pas non plus sa retraite dans le cas de la capitalisation. En épargnant, un salarié ne met pas de côté dans un « frigo économique » des repas, des billets de train… qu’il consommerait dans 40 ans. Il n’a qu’un à-valoir sur la production future de biens et de services, une créance pour l’avenir. Pour que cette créance soit honorée au moment où elle est présentée, il faut que soit produite la richesse correspondante. En capitalisation, comme en répartition, les revenus des retraité.es sont une partie de ce qui est produit au moment même de la retraite c’est-à-dire une ponction sur la richesse produite par les actifs. S’il y a, dans l’avenir, un problème démographique, c’est-à-dire un manque d’actifs pour produire la richesse nécessaire, répartition et capitalisation sont placées devant les mêmes difficultés.

La capitalisation présente deux défauts majeurs. Elle est d’abord aléatoire et revient à jouer sa retraite en Bourse. C’est d’ailleurs la ruine du système de retraite par capitalisation avec la crise des années 1930 qui avait amené à créer un système par répartition. La résurgence régulière des crises financières, qui est une des caractéristiques du capitalisme néolibéral, accentue encore le caractère hasardeux de la retraite par capitalisation. Elle aggrave ensuite considérablement les inégalités sociales. Ainsi aux États-Unis, 40% seulement des ménages détiennent des actions par l’intermédiaire des fonds de pension et 10% des ménages détiennent 90% des actions.

Enfin, il est totalement illusoire de croire que l’on pourra maintenir sur le long terme la coexistence entre répartition et capitalisation. Les revenus des deux systèmes ne s’additionnent pas. En effet, un bon rendement d’un fonds placé en obligations suppose des taux d’intérêt réels élevés ce qui est contraire à l’activité économique, donc à l’emploi. Dans le cas d’un fonds placé en actions, un bon rendement suppose de comprimer la masse salariale au maximum. Dans les deux cas, ce sont les ressources du système par répartition qui en seraient affectées. Le dépérissement du système par répartition serait ainsi programmé.

« On vit plus vieux, il faut travailler plus longtemps »

Apparemment de bon sens, cette rengaine est un des deux arguments avancés – l’autre portant sur l’impossibilité de financer les retraites -, pour justifier l’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ à la retraite.

L’accroissement de l’espérance de vie ne date pas d’aujourd’hui

L’institut national d’études démographiques (INED) fait remonter l’accroissement de l’espérance de vie à 250 ans. Certes interrompue par les guerres, la progression de l’espérance de vie à la naissance est régulière. De 30 ans à la fin du 18e siècle, elle passe à 37 ans en 1810 pour atteindre 45 ans en 1900. Au 20e siècle, grâce au progrès de la médecine, à une politique de développement de l’hygiène, une nourriture mieux adaptée, qui entraînent notamment une forte chute de la mortalité infantile, elle dépasse 80 ans en 2004.

Cet accroissement de l’espérance de vie n’a pas empêché que le temps passé au travail non domestique diminue régulièrement : la durée hebdomadaire de travail a diminué, ainsi que le nombre d’heures passées au travail dans une vie. En France, du 19e siècle à la fin du 20e, le temps de travail annuel individuel a été divisé par deux pendant que le nombre d’emplois augmentait de trois quarts. Cela a été permis par un accroissement de la productivité horaire du travail supérieur à celui de la richesse produite. Ainsi, durant cette même période, la productivité horaire a été multipliée par environ 30, la production par 26 et l’emploi total par 1,75. L’indicateur « espérance apparente de vie professionnelle », qui fournit une estimation du nombre d’années travaillées, a ainsi baissé pour les hommes de 20 ans entre 1930 et 2000.

La conclusion à tirer de ces chiffres est sans ambiguïté : le partage de la richesse produite peut permettre que l’accroissement de l’espérance de vie s’accompagne d’une diminution du temps passé au travail. C’est ce que l’on appelle le progrès.

On vit plus longtemps… mais pas vraiment en bonne santé !

Mais il faut aussi tenir compte de l’espérance de vie sans incapacité c’est-à-dire sans être limité dans ses activités quotidiennes. Une étude récente de la Drees (1) (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) indique qu’en 2018, elle s’élève à 64,5 ans pour les femmes et 63,4 ans pour les hommes. Globalement stable pour les femmes depuis 10 ans, elle a très légèrement augmenté pour les hommes. De plus, la France n’est pas particulièrement bien placée en Europe. Selon les dernières statistiques Eurostat, portant sur l’année 2016, la France est sous la moyenne européenne dans ce domaine. L’écart est de presque dix ans avec la Suède (73,3 ans chez les femmes, 73 chez les hommes), alors que l’espérance de vie à la naissance est quasi équivalente dans les deux pays.

On voit donc que tout départ en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salarié.es disposent pour jouir réellement de leur retraite. Si les retraités sont classés comme « inactifs » dans les calculs économiques, ils le sont de moins en moins dans la réalité et sont de plus en plus investis dans des activités socialement utiles. Ils produisent donc de la richesse, peut-être pas une richesse quantifiable monétairement, mais des « valeurs d’usage » dont l’utilité sociale est indéniable, comme, par exemple, s’intégrer dans la vie associative, culturelle, s’occuper d’éducation, des enfants… Le fait de partir en retraite en bonne santé, donc assez tôt, et avec un niveau de vie qui ne s’effondre pas, n’est donc pas simplement une juste reconnaissance pour des personnes ayant travaillé toute leur vie, mais aussi un bienfait pour la société dans son ensemble.

De plus, est-ce que travailler plus longtemps est une solution acceptable alors que les conditions de travail se détériorent, que la souffrance au travail se développe et que de nouvelles pathologies apparaissent ? Est-ce que le sort des êtres humains est de travailler jusqu’à n’en plus pouvoir pour permettre que les dividendes versés aux actionnaires continuent leur croissance faramineuse ? Veut-on refaire de la retraite une simple antichambre de la mort ?

Un discours hypocrite

Il y a une hypocrisie à vouloir faire travailler les salariés plus longtemps que ce soit en reportant l’âge de départ pour toucher une retraite à taux plein ou en augmentant la durée de cotisation. En effet, l’âge de liquidation de la retraite – le moment où le retraité touche sa première pension – ne correspond pas pour une bonne partie des salarié.es à l’âge de fin de l’emploi. Plus de la moitié des salarié.es sont hors emploi (chômage, invalidité, inactivité ou dispensé de recherche d’emploi) au moment de liquider leur retraite.

Ainsi, très souvent, les salarié.es ayant eu une carrière courte et heurtée, en particulier les femmes, attendent l’âge d’annulation de la décote pour liquider leur retraite de manière à pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, alors même qu’ils sont déjà hors du marché du travail. Selon la Drees (2), « en 2015, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine, soit 11% des personnes de cette tranche d’âge, ne perçoivent ni revenu d’activité ni pension de retraite ». La Drees note qu’il s’agit en majorité de femmes. Durcir les conditions pour avoir une retraite à taux plein ne peut avoir que deux conséquences : soit accroître encore le nombre de personnes se trouvant dans une situation d’entre-deux entre emploi et retraite et vivant donc dans la précarité ; soit partir en retraite avec une pension diminuée.

Un déficit imaginaire

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de rendre public un nouveau rapport qui lui avait été commandé par le gouvernement. Pourquoi un nouveau rapport alors même que le précédent daté du mois de juin 2019 ? Que s’est-il passé en moins de six mois qui justifie un nouveau rapport ?

Évidemment rien, si ce n’est que le gouvernement avait besoin d’un rapport mettant en évidence que les régimes actuels étaient en déficit pour justifier ainsi les mesures destinées à travailler plus longtemps (3).

Ce rapport prévoit un déficit des régimes de retraites allant de 0,3% à 0,7% de PIB. Ces chiffres sont en réalité similaires à ceux contenus dans le rapport de juin 2019. Ce rapport n’apporte aucun élément nouveau susceptible de justifier de nouvelles mesures régressives. Il apparaît comme une stricte opération de communication. Ce déficit est tout d’abord construit de toutes pièces. Le COR lui-même souligne que « le solde financier du système de retraite […] dépend de manière cruciale de la convention [comptable] retenue ». Il acte ainsi que « la part des ressources consacrées au système de retraite dans le PIB diminue sur la période de projection ». A partir de ce postulat, il n’est pas difficile de mettre en scène un déficit pour présenter des scénarios permettant, par divers moyens, d’augmenter l’âge effectif de départ en retraite et/ou de baisser le niveau des pensions. Alors que le gouvernement prétendait épargner les générations antérieures à 1963, il apparaît désormais qu’elles seront touchées, au même titre que les autres, par des baisses du niveau des pensions présentées dans le rapport du COR.

Pourtant le COR note que les réserves du système de retraite sont évaluées à 5,6% PIB, largement suffisantes donc pour passer le cap de 2025. De plus, le COR est bien obligé de reconnaître que l’équilibre financier pourrait facilement être atteint par une hausse modeste des cotisations : en moyenne, 1 point de cotisation supplémentaire à l’horizon 2025, soit 0,2 point par an. Enfin, en 2025, la dette sociale serait remboursée, ce sont donc 1  milliards, utilisés actuellement pour rembourser les marchés financiers, qui seront disponibles. Même en se basant sur les évaluations de déficit du rapport, la situation, on le voit, n’a rien de dramatique.

L’arnaque du régime par points

Dans un régime par points, on accumule des points en cotisant tout au long de sa vie active, les cotisations achetant des points. Au moment de la retraite, les points sont convertis en pension. Il n’y pas de taux de remplacement (rapport entre la pension et le salaire) fixé à l’avance, à la différence d’un régime par annuités qui définit un taux plein que l’on obtient moyennant certaines conditions (durée de cotisation, âge de départ). Un régime par annuités est « à prestations définies », un régime par points est « à cotisations définies » : on connaît le niveau de ses cotisations, mais comme il n’y a aucune notion de taux plein, on n’a pas de visibilité sur sa future pension. L’exemple des régimes par points Agirc et Arrco n’est pas enviable : entre 1990 et 2009, le taux de remplacement a baissé de plus de 30% dans chacun d’eux (4), ce qui est une baisse beaucoup plus sévère que dans le régime de base.

Le régime par points est basé sur une logique purement contributive, c’est-à-dire qu’il vise à ce que les pensions perçues par une personne pendant sa retraite se rapproche au plus près de la somme actualisée des cotisations versées au cours de sa carrière. La pension reflète ainsi l’ensemble des salaires perçus, et non plus les 25 meilleures années de salaires comme dans le régime par annuités. Dans la situation actuelle, caractérisée par des carrières de femmes en moyenne plus courtes, assorties de salaires plus faibles et de périodes de temps partiel, les inégalités de pension entre les sexes ne pourraient alors qu’en être encore accentuées par rapport au régime par annuités.

Le prix du point à l’achat, la valeur du point lors de la conversion en pension (dite valeur de service) ainsi que d’autres paramètres sont réglés chaque année de manière à équilibrer les finances des caisses de retraite. Ce sont des mesures soit disant techniques d’ajustement qui sont décidées au niveau des gestionnaires de caisse. Il n’y a pas de notion de carrière complète, il n’y a pas de taux de remplacement garanti donc pas de taux plein. Et pas de visibilité sur la pension future. Est ainsi escamoté tout débat public sur l’évolution des retraites et le partage de la richesse produite, d’une part au sein de la masse salariale entre salarié.es et retraité.es, d’autre part en amont, entre masse salariale et profits. Le gouvernement a d’ailleurs annoncé que la part du PIB consacré aux retraites restera au maximum à ce qu’elle est aujourd’hui (13,8%) et alors même que le nombre de retraités va augmenter dans l’avenir.

Pierre Khalfa

https://lefildescommuns.fr/2019/12/02/retraites-des-clefs-pour-comprendre/


Notes :

(1) https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1127.pdf

(2) https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1079.pdf

(3) Les lignes qui suivent reprennent pour l’essentiel le communiqué de presse du Réseau retraites (Attac, CGT, Économistes atterrés, Fondation Copernic, FSU, Collectif citoyen nos retraites, Solidaires, Unef) auquel l’auteur de ces lignes a contribué.

(4) « Retraites complémentaires, la régression continue », Christiane Marty, http://www.fondation-copernic.org/index.php/2015/10/18/retraites-complementaires-la-regression-continue-octobre-2015/


En complément possible :

Retraites, des clefs pour comprendre

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/12/04/retraites-des-clefs-pour-comprendre/

Retraites des femmes, ni réforme par points, ni statu quo mais des progrès indispensables

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/12/02/retraites-des-femmes-ni-reforme-par-points-ni-statu-quo-mais-des-progres-indispensables/

Les « beautés » du modèle suédois de retraites

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/09/05/les-beautes-du-modele-suedois-de-retraites/

Réforme Delevoye : un projet régressif

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/09/25/reforme-delevoye-un-projet-regressif/

Prud’hommes, retraites… : offensive générale sur les droits sociaux Au nom de l’équité, davantage d’inégalités

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/06/10/prudhommes-retraites-offensive-generale-sur-les-droits-sociaux-au-nom-de-lequite-davantage-dinegalites/

Retraites des femmes, un enjeu décisif pour toute réforme

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2018/08/02/retraites-des-femmes-un-enjeu-decisif-pour-toute-reforme/

Les retraites façon Macron : le piège des comptes notionnels

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2017/06/11/les-retraites-facon-macron-le-piege-des-comptes-notionnels/

NE SIGNEZ PAS L’ACCORD SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES !

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2015/10/29/ne-signez-pas-laccord-sur-les-retraites-complementaires/

Retraites complémentaires : les femmes à nouveau oubliées

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2015/10/28/retraites-complementaires-les-femmes-a-nouveau-oubliees/

Petit guide d’autodéfense en temps de réforme des retraites

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2013/09/02/petit-guide-dautodefense-en-temps-de-reforme-des-retraites/

Ensemble, défendons nos retraites !

https://entreleslignesentrelesmots.blog/2013/07/10/ensemble-defendons-nos-retraites/

2 RÉPONSES À “RETRAITES, DES CLEFS POUR COMPRENDRE”

  1. en complément :

    JEUDI 5 DÉCEMBRE : TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET DANS L’ACTION ! (Communiqué intersyndical : CGT, FO, FSU, Solidaires, Fidl, MNL, UNL, Unef)
    https://www.cgt.fr/comm-de-presse/jeudi-5-decembre-toutes-et-tous-en-greve-et-dans-laction-communique-intersyndical

    Grèves du 5 décembre : plus de 180 intellectuels et artistes soutiennent « celles et ceux qui luttent »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/12/04/greves-du-5-decembre-plus-de-180-intellectuels-et-artistes-soutiennent-celles-et-ceux-qui-luttent_6021557_3232.html

    À la veille du 5 décembre et à l’initiative de Regards, plus de 180 intellectuels et artistes signent une tribune dans Le Monde en soutien à ceux et celles qui luttent.
    http://www.regards.fr/idees/article/des-intellectuels-signent-un-appel-en-soutien-a-celles-et-ceux-qui-luttent

    Retraites: contre l’individualisme, nous choisissons la solidarité
    https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/021219/retraites-contre-l-individualisme-nous-choisissons-la-solidarite

    Rarement lu (jamais peut-être ?) une analyse aussi pertinente.

Accords commerciaux : le débat est-il à la hauteur de l’enjeu ?

LIBRE-ÉCHANGE

JULIEN HALLAK
Les négociations d’accords de libre-échange transatlantiques, le TTIP avec les Etats-Unis, le Ceta avec le Canada et maintenant l’accord UE-Mercosur avec l’Amérique latine, ont récemment mobilisé une grande partie de l’opinion publique européenne. Ces mouvements ont réussi à mettre la question des finalités de la politique commerciale sur le devant la scène.

Le rapport 2019 de l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies), qui vient d’être publié, vise à présenter une analyse de la qualité du débat démocratique en France sur les accords commerciaux à partir d’une série d’entretiens qui donnent un aperçu, n’ayant pas vocation à être représentatif, des positions des experts, parties prenantes, journalistes et professeurs sur ce sujet. Nous en donnons les principaux éléments ici.

Un débat mal posé

Au plus fort de la contestation contre le Ceta, Emmanuel Macron évoque une « naïveté libre-échangiste », mais dénonce l’installation d’un « néoprotectionnisme » fondé sur le rejet de l’autre lorsqu’il s’exprime au Conseil européen le 2 juillet dernier. Cette attitude paradoxale, qui consiste à rejeter le « libre-échange » tout en craignant ses alternatives, paralyse le débat démocratique d’une manière particulièrement dangereuse. Ni le protectionnisme agressif à la Donald Trump, ni la maximisation des échanges et des investissements ne sont favorables à une transition écologique et sociale qui se fait de plus en plus urgente.

Par ailleurs, à l’heure où les droits de douane mondiaux sont au plus bas, cette dichotomie entre « ouverture » et « fermeture » n’a plus aucun sens. Pour Jean-Marc Siroën, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine : « La qualification d’accords de libre-échange est totalement à côté de la plaque, même si c’est compréhensible vu la limitation de nos cadres d’analyse ». Pour Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen pour les réformes économiques : « Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur nos politiques publiques. Le débat est d’emblée très mal posé ».

Une écoute limitée des parties prenantes

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ces accords tentent-ils de répondre aux besoins de la société civile tout en bénéficiant à l’économie européenne ? Les parties prenantes interrogées sont restées sceptiques sur les deux aspects. Pour la CPME, les petites et moyennes entreprises ne sont pas réellement incitées à bénéficier de ces accords : « Il n’y a pas eu suffisamment d’informations de la part des autorités ». La FNSEA regrette pour sa part une « mise en concurrence des modèles agricoles […] des produits faits dans des conditions de concurrence déloyale peuvent donc arriver sur nos marchés sans aucun problème », pourtant relevée par le rapport commandé en 2017 par le gouvernement sur le Ceta.

Malgré l’introduction d’un chapitre sur le développement durable dans les nouveaux accords, la CFDT demande un « suivi réel de l’application des normes sociales et environnementales et un rôle accru des ONG et des syndicats dans le suivi de la mise en œuvre générale des accords », pour que ceux-ci répondent réellement aux préoccupations de la société. Malgré quelques améliorations, tous les interrogés témoignent de l’opacité des négociations et la difficulté d’avoir assez d’informations, de moyens et de temps pour prendre du recul.

Un manque de recul

Les traités actuels vont bien au-delà du commerce. Ils touchent au fonctionnement de nos économies en général, en mettant en place une coopération sur les règles de protection des investissements, de l’accès aux marchés publics, ainsi que sur les normes techniques, sanitaires, environnementales et sociales. Tout cela explique les inquiétudes du public, qui demande une présentation claire des coûts et bénéfices à signer ces traités.

Les entretiens avec Sébastien Jean, directeur du Cépii, et Pierre Kohler, économiste à la Cnuced, révèlent combien les études d’impacts passent à côté de l’essentiel du contenu de ces accords. Leur caractère limité touche aussi à la fermeture sur elle-même de l’économie en tant que discipline qui, malgré la crise de 2008 et de nombreux appels d’étudiants comme d’intellectuels au débat théorique et à l’interdisciplinarité, campe sur ses positions.

De plus, les économistes proposant des contre-expertises ne sont même pas invités à participer au débat scientifique et institutionnel. Ils se voient marginalisés a priori. Cela provoque pourtant des effets politiques, comme le conclut le rapport du gouvernement sur le Ceta : « Les bénéfices à attendre des accords de libre-échange ont par le passé été surestimés par leurs promoteurs, tandis que les conséquences distributives en ont été minimisées et les externalités négatives tout simplement ignorées. »

Pour une régulation des échanges

Si les accords actuels visent bien à maximiser les échanges entre deux partenaires commerciaux, ils ne sont pas dénués de règles. En ce sens, tous les accords sont des textes de régulation des échangesIl ne s’agit donc pas de se demander si le commerce est un bien ou un mal en soi, mais quelles finalités et quels objectifs sert la politique commerciale. De ce point de vue, la politique commerciale constitue une politique économique comme une autre, et elle doit donc être articulée à des impératifs de transition écologique et sociale. Personne ne défend un retour au chacun pour soi.

Julien Hallak est chargé de mission à l’Institut Veblen.

Le travail de l’Idies sera présenté plus en détail et discuté aux Journées de l’Économie de Lyon le 6 novembre à l’INSEEC Amphi 4, 25 Rue de l’Université, 69007 Lyon, de 14h à 15h30 avec Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen pour les réformes économiques, Jean-Marc Vittori, éditorialiste Les Echos, Marie Viennot, journaliste à France Culture et Mariano Fandos, secrétaire confédéral CFDT (Plus d’informations et inscription ici).

https://www.alternatives-economiques.fr/accords-commerciaux-debat-a-hauteur-de-lenjeu/00090722

Qu’il est difficile de quitter la route de la servitude !

ESF 075 By: Bryce Edwards – CC BY 2.0

Chili, Ken Loach, Pays-Bas, Amazon : l’actualité récente qu’il est difficile de ne pas céder aux sirènes du socialisme et du populisme.

C’est ironique. Depuis vendredi 18 octobre dernier, le Chili est en proie aux émeutes et à la violence1 pour dénoncer 30 ans d’ultra-libéralisme forcené, mais c’est la hausse annoncée – et annulée le lendemain – d’un prix géré administrativement par un service public, celui du ticket de métro à Santiago aux heures de pointe de 800 à 830 pesos (soit une augmentation équivalente à 4 centimes d’euros), qui a mis le feu aux poudres.

C’est ironique. En 30 ans de cette « orthodoxie néo-libérale » qui serait à la racine de tous les malheurs des Chiliens depuis la fin de la dictature de Pinochet en 1990, on compte deux présidents chrétiens-démocrates élus par une Concertación de partis chiliens de la gauche et du centre (1990-2000), un indépendant de gauche (2000-2006), la socialiste Michelle Bachelet pour deux mandats (2006-2010 et 2014-2018) et Sebastián Piñera, droite libérale, de 2010 à 2014, puis à nouveau depuis 2018, Michelle Bachelet ayant perdu beaucoup de son aura dans des scandales financiers.

LE CHILI, UN PAYS PEU ÉTATISÉ

Il est vrai que le Chili n’a jamais été très étatisé. Bien avant les conseils des « Chicago Boys » de Milton Friedman sous Pinochet, interventions du reste largement montées en épingle, le pays avait par exemple adopté l’idée du « bon habitation » : plutôt que de s’engager lui-même dans la construction puis la location des logements (avec tout l’électoralisme que l’on connaît chez nous dans l’attribution des HLM), l’État alloue directement les fonds aux familles, charge à elles de s’entendre avec un constructeur.

Il en résulte aujourd’hui un pays très « mature » sur le plan économique (dixit notre Direction du Trésor) quoique toujours très dépendant du cuivre. Sa croissance fut de 4 % en 2018, son taux de chômage est tombé à 6,8 % au second trimestre 2019 et ses comptes publics 2018, à pâlir d’envie, ne pèsent pas sur les générations futures :

Dépenses publiques : 27 % du PIB
Prélèvements obligatoires : 20 % du PIB
Dette publique : 25 % du PIB

Parallèlement, la pauvreté a beaucoup baissé, ainsi que nous le montre le graphique ci-dessous publié par le journal Le Monde, même si les disparités de revenu restent fortes. C’est cependant le pays le plus dynamique, le plus moderne et le plus porteur de prospérité en Amérique du Sud. Rien de comparable avec le dramatique effondrement économique et politique du Venezuela (ou de l’Argentine ou du Brésil avec Lula puis Dilma Roussef) sur fond de corruption et de confiscation du pouvoir.

Mais à entendre les manifestants, qui se plaisent à chanter le célèbre refrain des luttes d’extrême gauche – El pueblo, unido, jamás será vencido ! – il semblerait que le modèle de justice sociale recherché soit justement celui, mélange de clientélisme, subventions aux fidèles, salaires et pensions complètement hors marché, entreprises publiques nombreuses et totalement déficientes, que Chávez et Maduro ont eu à cœur d’appliquer jusqu’à mettre leur peuple complètement à genoux. Pas mal pour un pays qui dispose de réserves de pétrole immenses.

UN ÉTAT CHILIEN AUTORITAIRE ET GLOUTON

Mais au Chili, cette mise en coupe féroce des ressources d’un pays riche par un État autoritaire et glouton afin de financer ses partisans et eux seuls ne rebute pas les contestataires. À l’inverse, c’est l’idée d’avoir à faire ses propres choix personnels, c’est l’idée de payer directement pour les services voulus au sein d’une offre concurrentielle qui est violemment rejetée : l’État doit pourvoir à tout.

« Cette explosion de colère sociale est avant tout liée à l’extrême privatisation de la vie quotidienne : la santé, l’éducation, les retraites, l’eau… Ici, le citoyen est de plus en plus considéré comme un consommateur. »  (un sociologue chilien interrogé par Le Monde)

Voilà le grand mot lâché : un consommateur. Si vous vous rappelez, exactement ce dont se plaignaient récemment des enseignants syndiqués de notre Éducation nationale : à partir du moment où l’enseignement privé existe et constitue une concurrence pour le public, les parents sont comme des consommateurs vis-à-vis de l’instruction de leur enfants. C’est horrible, c’est injuste.

Non, ce qu’il faut pour que rien ni personne ne dépasse, c’est impérativement le même service pour tout le monde, l’égalité parfaite, surtout pas de concurrence, ni de choix, ni de liberté individuelle… modèle qui n’a jamais débouché au mieux que sur une médiocrité assurée. La France est un exemple, le Venezuela encore plus.

Même discours du côté de Ken Loach, cinéaste britannique engagé, mais surtout marxiste, qui sort ces jours-ci un nouveau film pour dénoncer l’ubérisation de la société et les cadences infernales induites par l’économie numérique des « plateformes » type Amazon, Deliveroo, etc. Il a 83 ans, il a vécu la dégringolade délétère de l’URSS et de la plupart des régimes communistes apparentés, mais il n’a rien vu, rien appris.

Viscéralement anti-libéral, il nous refait sans grande originalité le coup du livreur obligé d’uriner dans une bouteille par peur de prendre une pause (The Guardian, 2018) et il nous explique ce que nous disait déjà dans L’Humanité, une référence, le journaliste Jean-Baptiste Malet infiltré dans un entrepôt Amazon en 2013, à savoir que les employés ont en quelque sorte l’obligation de travailler pendant leur temps de travail.

«Travailler pour des plateformes ne peut pas rendre heureux»

Deux anciens livreurs qui se sont retournés contre les multinationales ont visionné «Sorry We Missed You» de Ken Loach. Ils racontent à «Libération» en quoi le film fait écho à leur expérience.

Le travail est certes répétitif, mais les qualifications demandées ne sont pas mirobolantes non plus. Qui pour employer et payer des étudiants et des personnes peu qualifiées qui se forgent ainsi un début d’expérience au travail, sinon les nouveaux acteurs de l’économie numérique ?

NOSTALGIQUE KEN LOACH

Il est vrai que par rapport au rythme trépidant de la fonction publique, célèbre pour ses arrêts de travail longs et nombreux, ses salariés protégés, ses syndicats tout-puissants d’immobilisme et ses horaires de travail très en deçà des 35 heures hebdomadaires pour une efficacité microscopique, les « plateformes », ça décoiffe !

C’est sans doute pourquoi Ken Loach ne se contente pas de dénoncer. Nostalgique des grands monopoles d’État qui n’ont jamais su satisfaire les consommateurs parce qu’ils se refusent à admettre qu’une personne soit plus qu’un simple usager, plus qu’un simple pion sans goût ni préférence, il a aussi des propositions à faire :

« Il faut nationaliser, créer un service public de livraison comme l’était la Poste autrefois. »

Voilà qui serait cool et sympa – à condition de n’être pas trop pointilleux sur les délais de livraison – et à condition que les services informatiques toujours très en pointe de l’État parviennent à développer des applications à peu près dignes de ce nom, ce qui n’est pas, mais alors pas du tout gagné.

Force est de constater cependant que malgré les échecs accumulés année après année partout où il a cours, ce modèle sociétal du tout État continue à attirer au nom de l’égalité et de la justice sociale. Ce sont jusqu’aux électeurs des Pays-Bas, pays prospère qui jouit d’un plein-emploi enviable suite à la réforme libérale entreprise par son dirigeant actuel Mark Rutte, qui ont infligé un camouflet sévère à l’exécutif lors des dernières élections européennes. Il n’a réuni que 14,6 % des suffrages tandis que le Parti travailliste néerlandais est arrivé premier avec un score de 19 %.

LE POISSON DU MAÎTRE DES POISSONS

Quand j’étais collégienne – c’était dans les années 1970 – les jeunes de mon âge et moi-même avions une grande passion pour les pensées profondes venues d’ailleurs. Parmi nos morceaux de choix, nous citions à tout propos la maxime suivante – et nous la trouvions prodigieusement géniale :

« Si tu donnes un poisson à un homme, il se nourrit une fois. Si tu lui apprends à pêcher, il se nourrira toute sa vie. »

À voir le monde évoluer depuis quelques temps, on dirait bien que la plus haute aspiration humaine soit devenue de recevoir le poisson, un poisson, n’importe lequel, de la main du maître des poissons. Se mettre en situation de pêcher et choisir ses propres poissons semble dorénavant relever d’une prise de responsabilité impossible, d’un effort insurmontable et d’un état d’esprit bassement individualiste qui a perdu toute valeur.

De là à en déduire que persiste chez beaucoup d’électeurs une préférence pour la protection sur la libéralisation et pour la prise en charge collective sur la responsabilité personnelle…

La servitude volontaire n’est pas une lubie d’Étienne de la Boétie (1530-1563), la route de la servitude n’est pas un fantasme de Friedrich Hayek (1899-1992). Ce sont les caractéristiques non négligeables de la nature humaine que des individus plus décidés et plus autoritaires que les autres, des individus qu’on pourrait qualifier de populistes, s’empressent toujours d’exploiter à leur profit sous prétexte d’apporter à leurs contemporains des lendemains qui chantent clé en main.

À partir de là, deux façons de faire. La soviétique, où l’on abolit la propriété privée et où une planification se charge de tout répartir selon les fins sociales du pouvoir. Et la social-démocrate, la nôtre, où l’on garde un secteur privé bien encadré, destiné à générer les impôts qui permettront de redistribuer les poissons, toujours selon les fins sociales du pouvoir en place. Dans tous les cas, une route de servitude dont l’actualité récente sous différents angles montre qu’il est terriblement difficile de s’écarter.

Mais est-ce bien cela que nous voulons ?

Qu’il est difficile de quitter la route de la servitude !

Le point sur le développement de la filière éolienne en France

Maintenance éolienne

Techniciens de maintenance au sommet d’une éolienne à Pontivy dans le Morbihan (©EDF-Hugo Aymar)

L’association France Energie Eolienne, « porte-parole » de la filière au niveau national(1), a publié le 8 octobre son Observatoire annuel de l’éolien(2). Ce qu’il faut en retenir.

Capacités installées, facteur de charge et production

En 2018, 1 552 MW éoliens ont été raccordés au réseau électrique en France (près de 70% des nouvelles éoliennes ont été fournies par les constructeurs Vestas et Enercon). À fin juin 2019, la puissance cumulée du parc éolien français atteignait 15 820 MW.

À titre indicatif, la PPE avait fixé un objectif de 15 GW éoliens installés en France métropolitaine continentale à fin 2018(3), cible qui a été atteinte. À l’horizon 2028, la PPE envisage au moins 34,1 GW de capacités éoliennes terrestres raccordées(4) (auxquelles s’ajoutent les parcs offshore), ce qui implique « d’accélérer (le rythme des installations) à 2 GW raccordés par an », souligne France Energie Eolienne.

Rappelons ici que ces capacités doivent être rapportées aux facteurs de charge des installations (qui varient d’une filière à une autre et d’un site à un autre) afin d’évaluer le volume d’électricité qu’elles permettront in fine de produire.

En 2018, l’éolien a produit 27,8 TWh en France métropolitaine (+ 15,3% par rapport à 2017), soit 5,1% de la production nationale d’électricité selon le gestionnaire de réseau RTE (le facteur de charge de la filière était en moyenne de 21,1% en 2018).

Parc éolien français
Les objectifs de la PPE pour la France métropolitaine continentale – ici indiqués en pointillés pour l’éolien terrestre – doivent être confirmés « par décret d’application à la fin de l’année 2019 », rappelle France Energie Eolienne. (©Connaissance des Énergies, d’après France Energie Eolienne)

Répartition des parcs et développement des installations « de grande hauteur »

À fin juin 2019, la France comptait 7 950 éoliennes réparties entre près de 1 380 parcs (données incluant les territoires ultramarins). À cette date, deux régions disposaient sur leurs territoires de 50% des capacités éoliennes françaises raccordées : les Hauts-de-France (315 parcs éoliens) et le Grand Est (259 parcs).

Précisons par ailleurs que 16 exploitants gèrent plus de 300 MW de capacités éoliennes en France, les premiers d’entre eux étant les grands énergéticiens Engie (2 160 MW à fin juin 2019 en incluant les installations de CNR) et EDF Énergies renouvelables (1 556 MW).

Outre les mesures de simplification du cadre réglementaire, l’essor de l’éolien en France passe entre autres par « l’introduction de machines de dimensions plus grandes et plus performantes » permettant de capter des vents forts et réguliers (notamment dans des zones a priori moins attrayantes pour la filière), souligne France Energie Eolienne. L’association cite en exemples les parcs de Chamole (Jura) et Massay (Cher) qui disposent d’éoliennes atteignant 193 m de haut « en bout de pales » (contre 120 à 155 m en moyenne en France) avec des mâts de 135 m (entre 80 et 100 m en moyenne).

France Energie Eolienne estime que ces projets « de grande hauteur » – fréquents en Allemagne – sont encore « trop rares » sur le territoire français (en raison de barrières d’ordre réglementaire, logistique ou environnementale). Il est notamment « presque impossible d’implanter une éolienne à moins de 30 km d’un radar militaire », ce qui conduit selon l’association à interdire « plus de 50% du territoire […] aux éoliennes de plus de 150 mètres de hauteur ».

Éolien offshore et voisins européens

France Energie Eolienne souligne par ailleurs les attentes relatives à l’éolien offshore en France. Bien que bénéficiant de 3 500 km de côtes et du 2e gisement de vent en Europe après le Royaume-Uni, la France ne dispose toujours pas de parc offshore en service (seule l’éolienne flottante « Floatgen » est en service au large du Croisic).

Parmi les différents projets éoliens offshore en cours de développement en France, les parcs de Courseulles-sur-Mer (75 éoliennes de 450 MW de puissance cumulée) et de Fécamp (83 éoliennes, 498 MW) devraient être les premiers à être mis en service, en 2022 selon le calendrier actuel. En avant-propos de cet Observatoire, la ministre en charge de l’énergie Élisabeth Borne souligne que « le Parlement a renforcé l’ambition de développement de l’éolien en mer en fixant un nouvel objectif de rythme d’attribution de 1GW par an d’ici à 2024 ».

Pour illustrer la compétitivité de la filière offshore, France Energie Eolienne fait référence aux tarifs proposés dans le cadre du dernier appel d’offres à Dunkerque, projet attribué pour « moins de 50 €/MWh » (63 €/MWh pour les derniers appels d’offres relatifs à l’éolien terrestre(5)). Signalons toutefois que la forte baisse du prix annoncé dans le cas de ce projet est autres liée à l’évolution du cadre réglementaire – « inspiré du modèle appliqué en mer du Nord » : le raccordement du parc sera « financé par RTE et refacturé à l’ensemble des consommateurs ».

Pour rappel, la France dispose du 4e parc éolien en Europe après l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. L’ensemble du parc éolien de l’UE à 28 – d’une puissance de 178,8 GW à fin 2018 (dont près de 18 GW offshore) –  a produit 362 TWh en 2018 selon les données de WindEurope(6).

Energie éolien dans l'Union européenne
En 2018, les facteurs de charge moyens de la filière éolienne dans l’Union européenne ont atteint 22% pour les installations terrestres et 36% pour les parcs offshore. (©Connaissance des Énergies, d’après WindEurope)

Emplois et recettes fiscales

La filière éolienne revendique sa position de premier « employeur ENR en France » : l’ensemble de la chaîne de valeur éolienne employait 18 200 personnes(7) « s’appuyant sur environ 1 000 sociétés »  à fin 2018, soit 6,4% de plus qu’un an plus tôt (+ 1 100 emplois). France Energie Eolienne estime que la filière crée « 1,2 emploi au cœur des territoires pour chaque nouveau MW d’énergie éolienne raccordé ».

L’Observatoire de l’éolien souligne que la filière crée de l’emploi sur l’ensemble du territoire français, « y compris dans les zones rurales » (activités d’exploitation et de maintenance) bien qu’une part très importante des emplois du secteur soit encore concentrée dans « le Bassin parisien (Île-de-France ainsi qu’une partie des régions Centre-Val de Loire et Normandie), regroupant traditionnellement une part importante des sièges sociaux d’entreprises ». L’Observatoire indique par ailleurs que « de nombreux emplois restent à pourvoir dans l’éolien, notamment dans le développement et la maintenance ».

France Energie Eolienne souligne également dans sa publication les recettes fiscales des collectivités associées aux parcs éoliens (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxes foncières, etc.) : elles avoisineraient « de l’ordre de 10 000 à 15 000 euros par MW raccordé et par an »(8). Selon l’association, l’implantation de parcs éoliens contribue à l’émergence au niveau local d’autres « projets porteurs d’avenir : chaufferies au bois, réhabilitation des bâtiments publics, mise en place de circuits courts d’approvisionnement alimentaire, etc. »

Précisons que la « fin de vie » des parcs éoliens (démontage et recyclage(9)) n’est qu’« abordée » dans ce rapport mais ne fait pas l’objet d’une quantification. L’Observatoire éolien mentionne toutefois 2 exemples de projets de « renouvellement » de parcs (Sainte-Suzanne à la Réunion et Souleilla-Corbières-Treilles dans l’Aude(10)) qui doivent permettre d’augmenter sensiblement les productions.

Emplois dans la filière éolienne française
La branche « Études et développement » compte pour près de 30% des emplois de la filière éolienne en France à fin 2018 selon l’Observatoire de l’éolien 2019. (©Connaissance des Énergies, d’après France Energie Eolienne)

Tout ce qu’il faut savoir sur le CETA

« En évitant soigneusement les questions majeures : Est-il prudent de se rendre dépendant d’un pays outre Atlantique pour des questions alimentaires la situation énergétique étant ce qu’elle est ? Qui d’autre que les multinationnales trouve un intérêt à cet accord ? Ne s’agit-il pas de la mise en place d’un énorme gaspillage ? Veut-on vraiment aller jusqu’au bout de la privatisation de nos services publiques ? Veut-on vraiment donner tous les pouvoirs aux firmes et abandonner notre système démocratique (déjà très mal en point) ? La politique, la vraie, ne consisterait-elle pas à mettre en place ce qu’il est utile de faire (créer une agriculture qui nous donne une autonomie alimentaire, redéfinir les besoins des individus et constituer une société qui puisse les satisfaire, créer un contre-pouvoir aux volontés hégémoniques des firmes, …) ? Il est clair, avec un minimum d’objectivité, que la signature du CETA emmène le monde à l’opposé de ces intérêts et de nos intérêts. Il ne s’en cache même pas, c’est seulement les observateurs qui s’efforcent de ne pas le voir. »

P

PTout ce qu'il faut savoir sur le CETA

Publié le
Les agriculteurs avancent beaucoup de raisons pour expliquer leur colère. Mais ces dernières semaines, c’est le vote en faveur du Ceta à l’Assemblée nationale du 23 juillet dernier qui a remis le feu aux poudres. Qu’implique cet accord entre l’Union Européenne et le Canada ? Pourquoi inquiète-t-il à ce point nos agriculteurs ? Éléments de réponse.
P

Qu’est-ce que le Ceta ?

P

Pourquoi le qualifie-t-on d’accord de «nouvelle génération» ?

Cette expression est employée depuis 2011 et le début des négociations pour l’accord en l’UE et la Corée du Sud, bouclé en 2015. Elle signifie que contrairement aux anciens accords commerciaux, la «nouvelle génération» ne se limite pas à la simple réduction des droits de douane entre les États que l’accord concerne. Les nouveaux accords réduisent également ce qu’on appelle les «obstacles non-tarifaires». Dans le cas du Ceta, ça veut dire que l’accord va également faciliter l’échange de services, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation.

PQui est contre et pourquoi ?

À l’échelle de l’Europe, les réticences gouvernementales ont été assez faibles dans un premier temps. Seule la Belgique, en 2016, à cause du refus de trois gouvernements régionaux, a fait reporter de quelques jours la ratification du traité par le Parlement européen. Aujourd’hui, d’autres pays posent problème, au premier rang desquels l’Italie, qui a promis à plusieurs reprises à ses agriculteurs que l’accord ne passerait pas chez eux. L’Irlande et la Pologne font aussi partie des pays où le travail législatif n’a pas commencé. En l’état, 90 % du contenu de l’accord – la partie qui ne nécessitait que la ratification de l’UE – est déjà entré en vigueur. Mais si l’Italie ou n’importe quel autre parlement national ou régional des 28 États membres refuse de ratifier la partie de l’accord qui dépend de l’État et qui concerne les tribunaux d’arbitrage, alors c’est la globalité du Ceta, sous cette forme, qui devra être abandonné. En France, les critiques viennent principalement de deux secteurs pourtant souvent en opposition : agriculteurs et écologistes. Les premiers craignent une nouvelle concurrence déloyale venue d’Outre-Atlantique, puisque l’accord prévoit une très importante augmentation des quotas d’importation de produits canadiens comme le bœuf, le porc, le blé ou le maïs. Problème : les agriculteurs canadiens sont soumis à beaucoup moins de contraintes de production que leurs homologues français. Leurs prix sont donc plus compétitifs. Du côté des écologistes, on regrette cette augmentation d’échanges commerciaux qui va fatalement avoir un impact sur l’environnement via le transport de marchandises.

PQui est pour et pourquoi ?

La majorité des pays de l’UE sont favorables au Ceta. D’ailleurs, en plus de la France, 13 des 28 États membres ont déjà ratifié l’accord (Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède). En France, même s’il subsiste des réserves, les producteurs de fromage doivent pouvoir bénéficier de l’augmentation des quotas d’exportation. La reconnaissance sur le sol canadien de 143 appellations géographiques européennes (sur un total de 1 500), dont 42 pour la France, est également une bonne nouvelle. Mais les principaux bénéficiaires pourraient être les grandes entreprises comme Alstom ou Bouygues, qui lorgnent l’ouverture des marchés publics canadiens à la concurrence européenne (de 10 % à 30 %).

Depuis des années, la colère monte

«Suicides», «endettement», «sécheresse», «loup», «CETA», «Mercosur», «retraites», «ZNT», «prix», «végans». Dans les allées du Sommet de l’élevage de Clermont-Ferrand vendredi dernier, Emmanuel Macron a pu apprécier sur les pancartes tous les motifs de griefs des agriculteurs, qui se cumulent depuis des années. Et il y en a eu d’autres ! Souvenez-vous l’hiver 2017-2018. À la fin du mois de janvier, les agriculteurs, révoltés contre la diminution des zones agricoles défavorisées, avaient multiplié les actions d’envergure. Dans la région en particulier : à Toulouse, une vaste opération de blocage du périphérique avait eu lieu, point d’orgue de plusieurs semaines de grogne au bout desquelles ils avaient obtenu gain de cause. Mais encore ? L’ours, la grippe aviaire… La liste est très longue.

 Lucas Serdic

Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?

Viktor Orban, en veine de théorisation, propose « d’instaurer un État illibéral » tout en gardant la philosophie des politiques d’austérité mises en œuvre partout dans le monde. Le dirigeant hongrois dessine ainsi l’idéologie néo-libérale : imposer la mondialisation du Capital en diminuant drastiquement le coût du travail en jouant sur la concurrence de tous contre tous et toutes.1 L’illibéralisme tient dans la rupture avec le libéralisme des révolutions anglaises et françaises, un système politique, économique, social qui prend sa légitimité dans la démocratie, le vote des citoyen-ne-s.

Un État illibéral est un État qui fait fi de la démocratie et propose, comme modalité de gouvernement, la dictature. Orban révèle aussi la crise politique, crise démocratique comme résultat de la mise en œuvre de politiques en faveur des riches contre les pauvres. Une grande partie des populations ne croit plus aux mythes qui ont fait la force des démocraties parlementaire : Liberté – Égalité –Fraternité, trilogie qui tend à disparaître du fronton des Mairies. Le simple fait de les énoncer fait sourire. Liberté ? Les gouvernements mettent partout en œuvre la répression. Les lois sécuritaires remettent en cause de plus en plus nettement les libertés démocratiques, en France comme ailleurs. Seul le discours change. Il est plus ou moins cynique.

Égalité ? Les inégalités progressent. Les riches deviennent plus riches. Le nombre de millionnaires n’a jamais été aussi élevé et les pauvres plus nombreux et plus pauvres. En France, le système de protection sociale qui subsiste malgré toutes les contre-réformes, amortit le choc de la baisse des revenus du travail.

Fraternité ? Il n’est besoin que de mentionner le discours démagogique sur les migrants. Il est question de « crise des migrants » alors que les migrations révèle l’ensemble des crises, à commencer par les guerres et les mutations climatiques, qui agite la planète. Une fois encore l’Autre sert de bouc émissaire face aux problèmes qu’aucun gouvernement, pour l’heure, n’essaie de régler malgré des discours lénifiants. Plus encore, jamais les sociétés n’ont été aussi profondément éclatées.

Le résultat est une profonde interrogation sur la légitimité des gouvernements. Les partis politiques se sont suicidés à mettre en œuvre ces politiques qui supposent de pressurer toujours plus la classe laborieuse. Qui se révolte logiquement. Et s’abstient. Lorsque la gauche et la droite se réfère au même corpus théorique et pratique, voter apparaît dépourvu de tout effet.

Corpus théorique ?

La volonté de construire une nouvelle forme d’Etat, une forme répressive, fait partie du dispositif néo-libéral. Contrairement à l’idée mainte et maintes fois répétée, la question n’est pas d’appauvrir l’intervention de l’État mais de faire basculer les politiques pour servir les desseins du capitalisme actuel, un régime d’accumulation à dominante financière. La forme sociale et nationale qui a marqué les « 30 glorieuses » (1945-1975) doit être détruite pour permettre une nouvelle expansion du Capital.

Le néo-libéralisme s’est construit au cours du 20e siècle, suivant Quinn Slobodian à la fin de l’Empire austro-hongrois comme l’indique le titre de son livre : « Globalists : The End of Empire and the Birth of Neoliberalism ». En économie, Von Hayek – tête des économistes autrichiens – dés 1920 s’évertue à construire l’idéologie néo-libérale qui aura comme devise : « Il faut s’adapter »2.

Retour sur l’histoire de la pensée économique3

Hayek s’appuie sur les économistes appelés néo-classiques dont les approches ne sont pas toujours communes. Mais ils se réfèrent tous à la même théorie de la valeur : l’utilité pour le consommateur. La préférence du consommateur fait le prix et donc la valeur de toute chose, de toute production. Pour parler autrement : « la main invisible du marché » règle la vie économique. L’État permet aux mécanismes du marché de fonctionner et de réaliser « l’allocation optimum des ressources ».

Dans beaucoup trop de manuels d’économie, cette vision de la « main invisible » est attribuée à Adam Smith, premier économiste qui œuvre, en ce 18e siècle, pour comprendre et appréhender la nécessaire révolution dans les modes de production. La révolution industrielle transforme la donne et il faut, pour la nouvelle classe dirigeante, la bourgeoisie, une théorie explicative du basculement en cours. Dans la différence des environnements, la France restée paysanne, verra les théorisations des physiocrates qui déterminent que toute la richesse provient de la terre. Adam Smith puis David Ricardo feront de la dépense du travail humain dans l’industrie la source de la richesse, la valeur de toute chose.

Logiquement « la main invisible » ne se trouve pas dans l’ouvrage principal d’Adam Smith, « Enquête sur la richesse des nations » mais plutôt chez Jeremy Bentham, philosophe.

Karl Marx s’emparera de cette théorisation, de la valeur travail pour la critiquer en trouvant le concept de « force de travail » et l’exploitation des salarié-e-s par les propriétaires du Capital.

La réaction, en cette fin du 19e siècle sera donc de construire un nouveau modèle, de nouveaux paradigmes pour à la fois rendre opaques les mécanismes économiques et trouver une parade à Marx d’un côté et faire oublier le libéralisme révolutionnaire, appelé aussi « le siècle des Lumières ». Un patrimoine à faire fructifier pour le mouvement ouvrier et non pas à ignorer.

Le néo-libéralisme s’impose comme la référence dans toutes les politiques mises en œuvre dans les années 1920. La crise dite de 1929 n’y changera rien dans un premier temps. Il faudra le « New Deal » de F. D. Roosevelt et les théorisations de Keynes pour permettre la mise en œuvre de nouvelles politiques. Elles visent à lutter contre la surproduction et, par-là même l’effondrement de l’économie. La forme sociale et nationale de l’État en découle logiquement.

Néo-libéralisme, le retour

La fin de la période dite des « 39 glorieuses » en 1974-75 – une grande rupture dans l’histoire récente du capitalisme – oblige à passer à un nouveau régime d’accumulation, une nouvelle manière de crier des richesses. Les années 1980 verront la victoire du néo libéralisme par KO debout de la part des forces du mouvement ouvrier.

Une erreur manifeste se glissera dans cette défaite sans combat. La place de l’État. Le discours néo-libéral s’organise dans l’idée du « moins d’Etat », une idée fausse provenant de la confusion entre libéralisme et néo-libéralisme. Le « moins d’Etat » a comme conséquence de considérer l’État-Nation comme garant des conquêtes ouvrières et démocratiques en dénonçant la « mondialisation » comme l’origine, de tous les maux. Tout démontre la fausseté d’une telle théorisation. L’Europe serait la seule responsable, par exemple, de toutes les déstructurations de la société française sans prendre en compte le rôle premier de l’État en France. Plus encore, l’Europe étant une construction inter-étatique, si le gouvernement français avait voulu refuser les directives de la Commission européenne, il avait toute latitude pour le faire. L’inanité de cette réponse au néo-libéralisme saute aux yeux.

Cette erreur a créé des faux ennemis et une approche politique qui a fait le jeu de l’extrême droite qui a trouvé une justification à ses discours démagogiques. La défense de l’État-Nation dans le régime d’accumulation capitaliste actuel est une stratégie assassine pour le mouvement ouvrier, pour sa reconstruction. Il est nécessaire de revenir à la solidarité internationale des travailleurs face à un capitalisme globalisé – pour exprimer la tendance fondamentale à la mondialisation mais qui suppose des contre tendances. L’État-Nation est le vecteur de la construction du néolibéralisme. Toutes les politiques menées depuis quasi quarante ans viennent le montrer.

Politiques qui s’organisent dans la destruction des règles précédentes. C’est le sens qu’il faut donner à la déréglementation. Une nouvelle réglementation s’est mise en place qui allie aux côtés de l’État, des règles édictées par des partenaires privés via les partenariats public privé et la contractualisation. Les privatisations sont à la fois la contestation des services publics – tout à un prix fixé par le consommateur en fonction de l’utilité qu’il prête à ce service -, le mouvement vers la globalisation et une récompense des élites.

Le rôle de l’État n’a pas diminué, il a changé. Il est tout autant nécessaire pour maintenir l’ordre néo-libéral. Ordre qui appelle la dictature pour l’imposer au plus grand nombre contre les intérêts du plus grand nombre. Cette démonstration est aussi à la base de la thèse de Romaric Godin, « La guerre sociale en France » (Ed La Découverte) où il décrit le néolibéralisme des élites françaises, un État au service du développement du marché en favorisant le Capital.

Le néolibéralisme a comme objectif déclaré de détruire toutes les formes de solidarité collective pour faire surgir une nouvelle division internationale du capital, une organisation géopolitique qui permette aux grandes sociétés capitalistes de dominer le monde en servant de la révolution scientifique et technique du numérique en cours. L’individualisation, résultat des quarante ans de néolibéralisme, est une donnée qu’il faut prendre compte pour construire des solidarités collectives, pour refonder la nécessité des services publics et renouer avec la liberté, l’égalité, la fraternité et la sororité comme la solidarité internationale des travailleurs. Le tout se veut une réponse aux crises du capitalisme : mutations climatiques, crise écologique, financière, économique, sociale. De ce point de vue le bilan du néolibéralisme tient de la grande catastrophe. Plutôt de se faire les avocats du collapse – l’effondrement – et de se réfugier dans sa campagne, il serait temps de s’atteler à un programme de transformations sociales capable de s’appuyer sur le libéralisme.

Nicolas Béniès


1 Voir « Dans la tête de Viktor Orban », Amélie Poinssot, Solin/Actes Sud, Arles, 2019

2 C’est le titre du livre de Barbara Stiegler, « « Il faut s’adapter ». Sur un nouvel impératif politique », NRF essais/Gallimard, Paris, 2019. Un essai intéressant sur la controverse américaine entre Walter Lippman – un colloque organisé à Paris en 1939 porte son nom – et John Dewey sur le contenu du libéralisme et de la citoyenneté. On lui fera le reproche de brasser trop de sujets mais elle met bien en évidence la différence de nature entre le libéralisme et le néo-libéralisme.

3 Jacques Mistral in « La science de la richesse. Essai sur la construction de la pensée économique » (NRF essais/Gallimard, Paris, 2019) permet de se faire une idée de la différence fondamentale entre « classiques » et « néo-classiques ». Par voie de conséquence il ne met pas dans le même sac libéralisme et néolibéralisme. Sa conclusion est une pierre apportée à ce débat.

Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?