Le Ceta, cheval de Troie d’une agriculture toxique aux effets dévastateurs

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Il va être au cœur des discussions du contre-G7 qui s’ouvre ce mercredi à Hendaye. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, ratifié par l’Assemblée nationale le 23 juillet, fera venir dans nos assiettes un bœuf nourri avec des substances interdites en Europe.

Il a suscité la colère des agriculteurs au moment de sa ratification en plein cœur de l’été : en Saône-et-Loire, dans le Cantal, en Corrèze et dans la Creuse, des députés ont été pris à partie, l’un d’eux a vu sa permanence murée, des éleveurs se sont rassemblés pour protester ici et là. Le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, déjà en vigueur depuis dix-huit mois (il a été voté par le Parlement européen en février 2017) et approuvé côté français par l’Assemblée nationale le 23 juillet, a suscité une vive opposition du côté des deux principaux syndicats agricoles. FNSEA et Confédération paysanne ont dénoncé tous deux, malgré leurs divergences de fond, un accord dangereux pour notre alimentation et notre environnement.

À l’heure où le contre-sommet du G7 s’ouvre à Hendaye pour faire émerger des alternatives et des solutions face à l’urgence climatique et aux traités de libre-échange en amont du rassemblement des sept puissances les plus riches de la planète ce week-end, Mediapart a décidé de décrypter le volet alimentaire de cet accord canado-européen, tant l’impact va être lourd dans nos assiettes et sur notre environnement.

Trois filières, en particulier, sont concernées : la filière bovine – avec l’ouverture, pour les Canadiens, d’un quota de 64 750 tonnes de viande exemptées de droits de douane –, la filière porcine – 75 000 tonnes de viande exemptées de droits de douane –, et la filière du froment – 100 000 tonnes.

Dans une exploitation bovine canadienne, à South Mountain (Ontario). © ReutersDans une exploitation bovine canadienne, à South Mountain (Ontario). © Reuters

Les filières de production européenne ne sont pourtant pas en manque, et le développement du commerce international est en contradiction totale avec l’urgence de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais la portée du Ceta va encore plus loin. Les standards de la production bovine outre-Atlantique n’ont en effet rien à voir avec ceux du continent européen. Les conséquences ne sont pas anodines : en termes de bien-être animal, d’impact sanitaire, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique, l’importation de viande de bœuf canadienne va bousculer les équilibres agroalimentaires européens, pourtant déjà largement perfectibles en matière de préservation de l’environnement.

Car la production canadienne repose sur un modèle intensif poussé à l’extrême : deux tiers des exploitations bovines comptent plus de 10 000 bêtes. Une échelle incomparable avec la taille des fermes en France où l’on trouve, en moyenne, 60 à 70 vaches. Ces exploitations, que l’on appelle outre-Atlantique les feedlots, parquent les bêtes les unes sur les autres dans des zones d’engraissement à ciel ouvert, hiver comme été. Nul pâturage dans ces fermes industrielles, mais de la boue et du maïs OGM qui constitue 80 % de l’alimentation (on peut s’en faire une idée dans cette vidéo réalisée en 2014 par Interbev, association interprofessionnelle qui représente et défend les intérêts de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire de la filière bovine). Le transport du bétail pose aussi question : en Europe, l’acheminement à l’abattoir est limité à quatre heures de trajet. Au Canada, où il n’existe aucun texte législatif sur la question du bien-être animal, la limite est de huit heures.

Autre problème majeur de la production bovine canadienne : les substances ingurgitées par l’animal. Si le modèle agricole européen, développé depuis des décennies par les pouvoirs publics et encouragé par la PAC (Politique agricole commune), reste adossé à un schéma productiviste qui a déjà fait d’innombrables dégâts, il faut reconnaître que prises de conscience, épidémies et scandales agroalimentaires ont, depuis une vingtaine d’années, fait évoluer la législation. Rien de tel au Canada, où un total de quarante-six substances actives interdites en Europe sont utilisées comme pesticides dans la chaîne de production.

L’une de ces substances, c’est l’atrazine, un herbicide interdit dans l’UE depuis 2003. Diagnostiqué comme ayant des effets néfastes dans le développement de l’embryon humain par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et quelques années plus tard par l’université de Berkeley en Californie, il est massivement utilisé dans la filière bovine canadienne.

Autres substances interdites dans l’élevage européen : les farines animales. Contrairement à ce qu’assurent le gouvernement et les défenseurs de l’accord, rien n’est dit, dans le Ceta, sur le respect de l’interdit européen concernant le bœuf importé. Perspective d’autant plus inquiétante que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a confirmé le 19 juillet à l’agence de presse Agra Presse que la législation canadienne autorisait l’utilisation de certaines protéines de ruminant dans l’alimentation de ces mêmes ruminants, comme les farines de sang et la gélatine.

Cela va à l’inverse du principe de non-cannibalisme de la production européenne, imposé en France et en Europe après le scandale de la vache folle à la fin des années 1990. Le règlement sur l’alimentation du bétail au Canada, lui, n’a pas changé depuis 1983 et les farines animales y sont bel et bien autorisées, comme on peut le constater sur le site de la législation canadienne.

Les antibiotiques s’ajoutent à cette longue liste de substances problématiques. Non pas que ceux-ci soient interdits dans les élevages français, mais ils y sont limités à un usage thérapeutique, alors qu’au Canada ils sont également utilisés comme activateurs de croissance, ce qui ne se fait plus en Europe depuis 1996. En outre, les bêtes ne peuvent être conduites à l’abattoir moins de quatre mois après leur dernière absorption d’antibiotiques. Il n’existe pas de telle règle au Canada.

Incohérences

Bref, le bœuf qui arrive dans nos supermarchés grâce au Ceta n’est pas du tout produit dans les mêmes conditions que sur le continent européen, et l’UE ne pourra pas imposer ses normes de production à son partenaire d’outre-Atlantique. D’ailleurs, Ottawa et Washington n’ont jamais caché leur ambition de contester les règles européennes, qui, à leurs yeux, entravent le commerce international. Après l’interdiction européenne du bœuf aux hormones américain, les deux pays avaient ainsi obtenu de l’organe de règlement des différends de l’OMC, en 2008, qu’il autorise des sanctions commerciales contre l’UE. Sanctions par la suite suspendues en l’échange de l’octroi aux États-Unis de quotas exemptés de droits de douane… Les deux pays, avec d’autres, formulent aussi régulièrement des critiques vis-à-vis de la réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens.

Il n’y a finalement qu’un point dans le Ceta sur lequel le Canada s’engage, il s’agit l’utilisation d’hormones. Bœufs et porcs à destination de l’UE ne pourront pas avoir été nourris aux hormones et aux anabolisants. Cela implique le développement d’une filière spécifique pour l’exportation, tant la production en Amérique du Nord repose massivement sur ces substances.

Comment vérifier que ce mince engagement est respecté ? Le Ceta, comme l’accord commercial à venir avec le Mercosur (entériné en juillet à Bruxelles par la Commission sortante), prévoit la possibilité de contrôle de la chaîne de production canadienne par les autorités européennes. Mais ces contrôles seront organisés en collaboration avec les autorités locales, donc ils n’auront rien d’inopiné ni d’indépendant. Pour la FNB, l’Institut français de l’élevage bovin, ce n’est donc pas une garantie suffisante. L’organisme pointe en outre le manque de moyens du côté des services sanitaires européens pour contrôler la viande à l’arrivée.

D’autant qu’il est difficile de déterminer les substances ingurgitées par l’animal quand on est face à des conteneurs de viande transformée… Et dans l’Hexagone comme en Europe, il y a déjà bien des abus qui échappent aux contrôles. « On ne peut pas vérifier sur de la viande découpée si elle a été traitée aux hormones. C’est quelque chose qu’on ne peut voir que sur des animaux vivants », assure Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, joint par Mediapart.

Thibaut.G@ThibautGiraud1

Après le vote du je me demande toujours comment on fera demain … j’ai un peu de mal à imaginer l’avenir ! Heureusement que je suis motivé !!!! @JA_Manche @JA_Normandie @devenireleveur @Agridemain @JeunesAgri

Vidéo intégrée

La protestation de ce jeune agriculteur de la Manche a fait le buzz sur Internet © Thibaut Giraud

Pourtant différents rapports avaient alerté à temps sur les conséquences néfastes du Ceta et sur ses aberrations vis-à-vis des règlements européens. L’un d’eux, que l’on peut difficilement attribuer à un lobby ou à une prise de position radicale, le rapport Schubert, commandé il y a deux ans par le gouvernement et rédigé par une commission d’universitaires, relevait : « Rien n’est prévu dans l’accord Ceta en ce qui concerne l’alimentation des animaux (utilisation de farines animales et de maïs et soja OGM, résidus de pesticides…), l’utilisation des médicaments vétérinaires (notamment des antibiotiques) en élevage, le bien-être des animaux (élevage, transport et abattage). »

La longue étude concluait, entre autres, sur le risque d’influence grandissante des lobbies dans la décision publique avec le mécanisme de coopération réglementaire entre l’UE et le Canada, au caractère illusoire des contrôles sanitaires, et à la nocivité du traité pour le climat. On y lisait : « On peut regretter que cet accord de nouvelle génération ne prenne pas mieux en compte les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de développement durable en promouvant de manière ambitieuse la mise en place de systèmes agroalimentaires locaux et territorialisés, reliant consommateurs et producteurs en limitant les besoins de transformation et de transport des denrées alimentaires. »

Si on regarde d’un peu plus près les engagements de Paris et de Bruxelles en matière climatique, sanitaire ou alimentaire, les incohérences du traité sont à vrai dire innombrables. Accord de Paris, États généraux de l’alimentation, déclarations politiques… Le Ceta va à l’encontre de tous les affichages de ces dernières années.

Ainsi selon la loi votée à l’issue des États généraux de l’alimentation à la fin de l’année dernière : il est interdit, dit l’article 44, « de proposer à la vente […] en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ». Et que dire de l’objectif affiché par l’article 24 qui instaure un seuil de 50 % de production locale dans la restauration collective ?

Quant à Emmanuel Macron, il déclarait, un mois avant la ratification du Ceta, à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du travail : « Je ne veux plus d’accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental, et en tant que dirigeant européen, je le refuserai partout où je n’aurai pas les garanties sur ce point. »

Derrière le Ceta, ce sont en réalité deux philosophies radicalement différentes de la production animale qui s’affrontent : en Europe, on privilégie le principe de précaution et la traçabilité tout au long de la chaîne, tandis qu’au Canada et aux États-Unis, c’est l’étape finale qui est privilégiée : la décontamination et le contrôle du produit. Autrement dit, si la bête répond aux critères sanitaires au moment de l’abattage, quel que soit ce qu’elle a vécu ou ingurgité au cours de son cycle de vie, elle pourra arriver sur les étals de supermarché.

Changer de logiciel

« On n’imaginait pas le Canada avec des méthodes à des années-lumière de ce qui se fait en Europe, lâche Patrick Bénézit. Si un exploitant français se mettait à pratiquer les méthodes d’élevage canadiennes, il irait en prison. D’un côté, nos agriculteurs sont sous pression pour faire de la production de qualité et respectueuse de l’environnement, et de l’autre on fait rentrer, avec cet accord, de la merde sur nos marchés… Ça ne passe pas. »

Au-delà de la défense d’un type de production à la française, la FNSEA fait surtout valoir un argument économique : la filière bovine, déjà en difficulté, va souffrir encore davantage de l’importation de viande d’un autre continent. Surtout, celle-ci, bien meilleur marché que le bœuf européen en raison de coûts de production deux fois moins élevés, va tirer les prix à la baisse. La vente d’aloyau, pièce noble du bœuf qui fournit les entrecôtes, filets et autres faux-filets, risque d’être touchée en premier lieu, car le marché nord-américain, très tourné vers le steak haché, est moins friand que nous de cette partie la plus rémunératrice de la bête (elle représente le tiers de la valeur d’une carcasse). D’après Interbev, le prix de revient de l’aloyau en Europe est de 13,70 euros le kilo tandis qu’il est de 8,60 euros au Canada.

Christian Arvis, secrétaire de la FDSEA (section départementale de la FNSEA) de la Creuse, département agricole où 80 % des exploitants sont des éleveurs bovins, pointe les contradictions de la majorité présidentielle, pour laquelle il avait pourtant voté en 2017, espérant « que cela allait faire bouger un peu les choses ». Le député qui a porté le Ceta à l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, est précisément l’élu de sa circonscription : un ancien éleveur bovin qui fut le président de sa coopérative. « C’est pourtant quelqu’un qui connaît le terrain ! Il a perdu ses racines. C’est devenu un politicard. Est-ce qu’il vise une place au gouvernement ? »

Les critiques de la FNSEA sont toutefois à prendre avec des pincettes, tant le syndicat majoritaire a défendu pendant des décennies une agriculture française d’exportation. Or qui dit exportation dit traités commerciaux et dit importations. Difficile d’avoir l’un sans l’autre… La confédération à laquelle appartient la FNSEA au niveau européen, la Copa Cogeca, est d’ailleurs toujours favorable au traité de libre-échange avec le Canada.

Reste que l’impact économique du Ceta n’est pas négligeable. Une étude d’Interbevréalisée en 2015 fournit à ce titre une base intéressante. À l’époque, l’étude portait sur l’impact conjugué des deux traités alors en cours de négociation, le Ceta et le TTIP – l’accord de libre-échange avec les États-Unis, abandonné depuis. Mais les volumes pris en compte, 200 000 tonnes de viande bovine, correspondent aujourd’hui à peu de choses près au cumul entre Ceta, accord UE-Mercosur en cours de ratification (99 000 tonnes), et accord UE-Mexique (20 000 tonnes). L’association de la filière bovine française concluait sur un total de 30 000 exploitations menacées, soit 1/5e des éleveurs bovins de l’Hexagone.

Plus que les quantités proprement dites, c’est l’effondrement des prix consécutif à l’importation d’aloyau qui fera disparaître les exploitations. Or dans ce secteur, les éleveurs peinent déjà à dégager un revenu annuel entre 10 000 et 20 000 euros, et le manque de fourrage entraîné par trois années de sécheresse dans certains départements rend la situation particulièrement tendue. Cerise sur le gâteau : les quotas du Ceta peuvent être réévalués par l’UE à tout moment sans négociation avec les États membres, et d’autres traités commerciaux à venir prenant modèle sur cet accord vont continuer à augmenter les volumes.Pour toutes ces raisons, la Confédération paysanne tient un discours bien plus général que la seule opposition au Ceta. Selon elle, c’est le principe même des accords de libre-échange et notre modèle de production qui sont à revoir. « Chacun regarde les accords de libre-échange en fonction de son propre intérêt, dénonce ainsi Olivier Thouret, éleveur bovin et caprin et co-porte-parole de la Conf’ dans la Creuse. Selon nos dirigeants, même si le secteur bovin en pâtit, le Ceta serait globalement favorable à la France, donc il faut être pour. Comme si la France était au centre du monde ! C’est un raisonnement purement économique. Mais si on est tous d’accord aujourd’hui sur le diagnostic du changement climatique, il faut changer de logiciel. Il ne s’agit pas juste de mieux travailler pour mieux respecter l’environnement. Il faut se mettre dans la logique de la transition écologique. »

Nicolas Girod, porte-parole du syndicat au niveau national, renchérit : « Le Ceta reste dans ce modèle d’agriculture industrielle basée sur les échanges et le produire plus etmoins cher. Pourtant, on est actuellement dans un moment de convergence : d’un côté les altermondialistes et ce que la Confédération paysanne défend depuis trente ans, et de l’autre, les jeunes mobilisés sur le climat. Le G7 pourrait marquer ce moment de basculement. »

Il y a tout juste vingt ans, en août 1999, le McDonald’s de Millau était démonté. Avec ce geste, la Confédération paysanne voulait dénoncer les décisions de l’OMC, la malbouffe et les effets de la mondialisation sur le monde agricole. Depuis, les dérèglements climatiques se sont dangereusement accélérés. Le Ceta, accord qui se prétend d’un nouveau type, fait l’effet d’un douloureux surplace.

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Près d’un quart de l’exportation wallonne se réalise hors de l’Europe

24 avril 2019.
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Encore très dépendantes de l’Europe, les exportations wallonnes ont progressé de plus de 22% hors de l’Europe en 2018.

Malgré un contexte « chaotique » sur la scène internationale avec notamment « les incertitudes autour du Brexit et l’attitude du gouvernement des Etats-Unis« , les exportations wallonnes ont réussi à tirer leur épingle du jeu en 2018, constate l’Awex, l’agence wallonne à l’exportation. « La Wallonie a exporté pour 45,5 milliards d’euros, c’est une progression de 8,7% qui suit une hausse de 8,4% en 2017, se réjouit Pascale Delcomminette, l’administratrice générale de l’Awex. C’est la croissance la plus élevée enregistrée par la Wallonie depuis 2010 et ses 13% à l’époque. »

45,5 milliards €
Les exportations wallonnes ont connu une croissance de 8,7% en 2018 pour atteindre 45,5 milliards d’euros, un record.

Derrière ce montant jamais atteint pour le commerce extérieur wallon, les statistiques de l’Awex montrent une forte progression, + 22,4%, des ventes hors zone UE28 alors qu’elles ont augmenté de seulement 5,1% au sein de l’UE. Cette tendance marque une avancée importante dans le commerce extérieur wallon toujours trop focalisé sur son marché européen qui totalise 76,7% des exportations wallonnes. « Le poids total des marchés des pays hors UE28 dans le total de notre commerce extérieur représente au cours de l’année 2018 23,3%« , contre 20,7% en 2017.

Les USA sur le podium

Les ventes vers les Etats-Unis ont par exemple progressé de 57,2% et représentent 4 milliards d’euros. Troisième client de la Wallonie, les USA représentent 8,9% du commerce extérieur wallon derrière la France et l’Allemagne. Cinquième client de la Wallonie avec près de 3 milliards d’importations, le Royaume-Uni a augmenté de 12,7% ses achats wallons. « Les consommateurs anticipent les risques du Brexit dur et une pénurie. C’est surtout le secteur de la pharma qui en profite. »

Quant aux ventes vers le Canada, elles ont augmenté de 52,4% « dans la lignée de leur forte expansion qui avait atteint en 2017 le record de 118,5%« , constate l’Awex qui estime néanmoins qu’il est encore trop tôt pour y voir un effet Ceta, ce traité de libre-échange signé avec l’Europe.

La Wallonie entreprend

La grosse déception vient probablement de Chine où les ventes sont en recul de 32,8% et représentent aujourd’hui 461 millions. Cette contre-performance s’explique par un repli des livraisons de produits chimiques et pharmaceutiques et de produits métallurgiques. « On attend une réciprocité par rapport aux exportations. Nos entreprises doivent exporter plus vers la Chine« , estime le ministre de l’Économie Pierre-Yves Jeholet (MR) en épinglant l’arrivée d’acteurs chinois en Wallonie comme Alibaba.

Derrière cette tendance générale, le ministre garde un œil attentif sur les PME. « On a encore en Wallonie des entreprises de trop petite taille qui se tournent moins vers l’extérieur. » D’après l’Awex, cette situation serait particulièrement flagrante au niveau de la grande exportation où 75 à 80% des résultats sont le fait de grandes entreprises.

Sur le plan sectoriel, la chimie et la pharma restent de loin les moteurs du commerce extérieur wallon avec 36,4% du total. À elle seule, la pharma représente 28% des exportations wallonnes. Pascale Delcomminette temporise néanmoins tout phénomène de dépendance. « Huit des dix premiers secteurs d’exportations wallons ont enregistré des résultats en hausse. »

Les défis des nouveaux traités de libre-échange

18 décembre 2018

L’agenda commercial européen a récemment renégocié les accords de libre-échange. Ces derniers peuvent être les bienvenus, mais sous conditions.

Même si le président Trump conduit une politique commerciale fondée sur les tarifs et l’intimidation, l’agenda commercial européen a été récemment rythmé par les négociations sur les accords dits « profonds » avec le Canada (Ceta), les Etats-Unis (TTIP) ou le Japon. Ces accords peuvent être les bienvenus – sous conditions.

Une libéralisation non standard

Les tarifs européens étant déjà très bas, exception faite de l’agriculture, ces nouveaux accords traitent davantage des services, de la propriété intellectuelle, et de la compatibilité des tests et régulations. Cette avancée est globalement positive. Si les phares d’une voiture japonaise sont reconnus conformes aux standards des Nations unies au Japon, il n’apparaît pas opportun de tester à nouveau cette conformité en Europe. À moins bien sûr de vouloir imposer un coût supplémentaire aux producteurs japonais – et aux consommateurs de ces voitures en Europe. Les nouveaux accords de commerce font un pas important dans cette direction, qui doit être encouragé.

Les économistes s’accordent à dire que le commerce international peut accroître les inégalités au sein des pays.

La redistribution des gains du commerce

Les économistes s’accordent à dire que le commerce international peut accroître les inégalités au sein des pays. L’opinion dominante est néanmoins que le libre-échange génère plus de gains que de pertes et bénéficie à tous si les gagnants compensent les perdants. Ce principe est le fondement des efforts de libéralisation commerciale des dernières décennies, mais les compensations promises n’ont pas toujours été à la hauteur. Au final, un clivage entre les perdants et les gagnants de la mondialisation est né, et des dirigeants aux politiques par ailleurs très libérales se font maintenant les champions du protectionnisme.

La mondialisation est devenue le coupable idéal de la montée des inégalités.
Si l’ouverture commerciale fait en effet des gagnants et des perdants, il en va de même d’autres évolutions. Le progrès technologique bénéficie aux travailleurs les plus qualifiés quand la robotisation remplace les moins qualifiés. La mondialisation est cependant devenue le coupable idéal de la montée des inégalités, venant dédouaner une politique nationale incapable d’y remédier. Cette incapacité est le fruit d’un manque de volonté politique mais aussi de la difficulté à mettre en place une politique de redistribution dans un monde où le capital est mobile. D’où la nécessité d’une coordination internationale.

Le protectionnisme n’est pas la solution, mais des accords de libre-échange négligeant l’aspect distributif sont insuffisants et intenables. Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation, c’est-à-dire une dimension fiscale. Alors que les plus grandes multinationales peuvent aujourd’hui éviter l’impôt sur les sociétés dans les pays dans lesquels elles font leurs profits, l’occasion est unique d’obtenir l’engagement des signataires des grands accords commerciaux pour une coopération fiscale et une taxation juste des profits des entreprises multinationales.

La pollution générée par le transport international des marchandises et celle liée à la production de nombreux pays n’est pas reflétée de façon adéquate dans le prix des biens.

Mondialisation et environnement

À l’heure actuelle, la pollution générée par le transport international des marchandises et celle liée à la production de nombreux pays n’est pas reflétée de façon adéquate dans le prix des biens. Dans ces conditions, mondialisation et environnement ne peuvent pas faire bon ménage. Un accord mondial fort étant utopique, d’aucuns se réfugieraient dans l’inaction. Pourquoi l’Europe devrait-elle forcer ses producteurs polluants à payer au détriment de leur compétitivité et des emplois européens?

Ces effets appellent à la mise en place d’une taxe carbone à la frontière. Une telle taxe augmenterait les prix des importations de biens en proportion du carbone émis dans leur processus de production, rétablissant l’équilibre entre les producteurs européens et leurs concurrents étrangers. Elle serait nécessairement complexe et imparfaite: comment mesurer le CO2 émis pour produire une tonne d’acier dans une usine à Delhi? Elle ne serait donc pas toujours claire et objective, deux propriétés pourtant souhaitables. Serait-elle pour autant plus arbitraire que les politiques d’antidumping, et leur dose d’opacité? C’est là que les accords commerciaux du futur doivent mettre l’accent: intégrer les marchés du carbone, encourager la collecte et l’échange de données d’émissions, et conditionner leur application au respect de normes environnementales.

Mathieu Parenti et Gonzague Vannoorenberghe prendront la parole sur le thème des relations commerciales internationales à la tribune de la Société royale d’économie politique ce jeudi 20 décembre à 12h15 dans les locaux du SPF Économie, à Bruxelles. Renseignements: secretariat@economie-politique.be et http://www.economiepolitique.be

Faut-il sauver le soldat OMC ?

TRIBUNE. L'Organisation mondiale du commerce traverse une crise, l’Union européenne, dont la France, semble vouloir la remettre sur pied.

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Fer de lance de la mondialisation néolibérale, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, est en crise. L’OMC est aujourd’hui dans la crainte de quatre éléments

  • Les subventions distorsives : certains États subventionnent certains secteurs, ne respectant alors pas le principe d’« équité » du commerce, où une entreprise nationale ne doit pas être plus favorisée qu’une entreprise étrangère. Selon les principes de l’OMC, c’est une entrave à la libre concurrence.
  • Le transfert forcé de technologie : certains pays, comme la Chine notamment, forceraient des entreprises à fournir leurs technologies (plans, codes sources, etc.). Ce sont des contreparties qu’un État demande à une entreprise pour que celle-ci puisse accéder à son marché intérieur national. Cela entrave la liberté d’installation, principe essentiel du néolibéralisme.
  • La redéfinition des acteurs économiques mondiaux : il y a aujourd’hui un problème de définition, de prise en compte de l’évolution des acteurs du commerce mondial ; les pays dits « émergents » sont aujourd’hui de véritables puissances commerciales (Chine, Inde, Brésil, etc.), or cette évolution est mal prise en compte dans l’évolution des négociations depuis la dernière décennie.
  • La restructuration de l’organe de règlement des différends : l’ORD, qui vise à régler les conflits entre États, n’aura plus qu’un seul arbitre en poste… fin 2019. Or cet outil, qui donc ne sera plus fonctionnel, est vu pour l’OMC comme LE moyen pour calmer les tensions entre États, quand la diplomatie ne suffit pas.

Lundi 16 novembre, la conférence publique « Une OMC adaptée au XXIe siècle », organisée par, entre autres, le ministère de l’Économie et des Finances, « en étroite coopération avec la Commission européenne », se veut un moment d’échange pour trouver des solutions, afin d’agir, pour la relance de la libéralisation du commerce mondial.

Dès l’ouverture, le tempo est donné ! Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, ouvrent le bal. Bruno Le Maire commence alors par exprimer la volonté de la France de participer à la relance de l’OMC, organisation internationale « indispensable » selon ses mots.

Le discours déroulé durant une heure par les différents intervenants est d’une logique ancienne et totalement dogmatique : favoriser le commerce permet la croissance, donc la montée du niveau de vie, amenant finalement la « prospérité ». Précisions de notre ministre, cette façon de commercer à l’échelle mondiale permet la prospérité, « malgré ses faiblesses ». Et quelles faiblesses ! Dans le monde, les riches n’ont jamais été aussi riches, les pauvres sont de plus en plus pauvres. Car si l’arnaque intellectuelle consiste à diffuser l’idée que la mondialisation permet l’élévation du niveau de vie à l’échelle mondiale, la question des inégalités est occultée. En effet, les inégalités n’ont jamais été aussi fortes, les hyper-riches n’ont jamais été aussi nombreux et puissants. En 2017, le nombre de milliardaires atteint plus de 2 000 à travers le monde, leurs fortunes ayant augmenté de 19 % en un an. Comme le rappel Lucas Chancel, co-directeur du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de WID.world, « les 1 % les plus riches du monde captaient 16 % du revenu en 1980, c’est 20 % aujourd’hui. La moitié la plus pauvre de la population a stagné autour de 9 % sur la période, malgré les évolutions dans les pays émergents. Au niveau mondial, les 1 % du haut ont capté deux fois plus de croissance que la moitié du bas, c’est considérable ». Telles sont les véritables conséquences de la mondialisation néolibérale.

Un message fut crucial à faire passer pour M. Le Maire et Mme Malmström : « La guerre froide commerciale » entre les États-Unis et la Chine est un danger. Et, si cela devient « une guerre chaude », c’est-à-dire une guerre commerciale ouverte, alors tout le système s’effondre. Là est la crainte de l’Union européenne. Là est le défi de l’Union européenne actuelle, entre un rôle de rempart, d’arbitre et de moteur du commerce mondial néolibéral. Cecilia Malmström soutiendra que l’Union européenne sera moteur de propositions sur cette réforme.

Pointant une Chine qui « n’a pas suivi les règles » selon Bruno Le Maire, celle-ci nuit par ses abus à l’entrave d’un « marché équitable ». Car, pour ces prophètes du libre-échange, il est nécessaire de mettre en place un « multilatéralisme lucide […], juste et réciproque ». Traduction de cette novlangue : un bon multilatéralisme est basé sur le principe de « la nation la plus favorisée ». On retrouve la définition de ce principe juridique dans l’accord Ceta : « Chacune des Parties accorde aux investisseurs de l’autre Partie et aux investissements visés un traitement non moins favorable que le traitement qu’elle accorde, dans des situations similaires, aux investisseurs et aux investissements qu’effectuent ces derniers dans un État tiers pour l’établissement, l’acquisition, l’expansion, la direction, l’exploitation, la gestion, la maintenance, l’utilisation, la jouissance ainsi que la vente ou l’aliénation de leurs investissements sur le territoire de cette Partie. ». Conclusion : la souveraineté d’un État ou d’une collectivité est entravée, réprimée et pourrait faire l’objet de poursuite devant des tribunaux arbitraux privés (comme dans le cas du Ceta) ou devant l’organe de règlement des différends de l’OMC (l’ORD). Ces deux mécanismes relevant du même principe, la démocratie est donc en jeu, nos décisions collectives, les citoyens, n’ont pas leur mot à dire devant l’intérêt des multinationales. Or le ministre de l’Économie et des Finances le réaffirme, « l’établissement d’un organe de règlement des différends est une priorité absolue ».

Et cela est important, car dans ces conditions, nous ne pourrons pas effectuer la transition écologique et sociale dont nous avons besoin. Bruno Le Maire dit pourtant que « l’environnement c’est le plus grand défi planétaire », et que de l’OMC aux accords bilatéraux, cette problématique doit être prise en compte. Le discours est là, les faits inexistants, mais surtout contradictoires. Les accords entre l’Union européenne avec le Canada (Ceta) et le Japon (Jefta), qui sont en cours de ratification, et soutenus par ce gouvernement, sont des accords climaticides. De l’extraction, à l’importation sans taxe de gaz de schiste, de pétrole de sables bitumineux, à la poursuite devant les tribunaux privés de collectivités pour avoir favorisé l’environnement, en passant par l’importation d’OGM et de 42 nouvelles molécules canadiennes interdites jusque-là dans l’Union européenne… l’environnement est toujours juridiquement inférieur aux droits commerciaux, donc aux intérêts privés. Aucune sanction, aucun instrument de contrainte ne sont prévus pour protéger l’environnement dans ce type d’accord. Le droit au profit étant toujours supérieur au droit de l’environnement, cette communication n’est qu’un écran de fumée dans un nuage toxique qui ne cessera d’augmenter avec ce type de politique commerciale internationale.

Le soldat OMC est en difficulté, l’Union européenne, dont la France, semble vouloir le remettre sur pied. En signant des accords de libre-échange bilatéraux type Ceta ou des accords multilatéraux avec l’OMC, le résultat est identique. Il est impératif que cela cesse, et que les citoyens se mobilisent pour revendiquer l’intérêt général, la transition écologique et sociale dans les négociations commerciales mondiales. Une autre coopération internationale est nécessaire. Une autre mondialisation est possible.


https://www.politis.fr/articles/2018/11/faut-il-sauver-le-soldat-omc-39622/

Comment les nouveaux accords de commerce menacent la stabilité financière

Bulletin d’information aux Amis de Finance Watch – Octobre 2018
La fête continue… en dessin animé

Depuis notre premier épisode sur les exigences de fonds propres, nous avons publié trois nouvelles animations pour montrer de manière humoristique que l’occasion d’un réalignement fondamental du secteur financier a été manquée après la crise. (en anglais)

Épisode 2 : « Quand la finance se rachète »
Dans cet épisode, nous essayons d’expliquer le concept des externalités négatives et son lien à la finance. Tant que les signaux de prix n’intègrent pas les externalités négatives, la finance verte restera une niche.

Episode 3 : « Un toast au populisme »
Nous y rappelons que les partis extrémistes obtiennent toujours plus de votes après une crise financière, ce qui implique que la déréglementation financière présente un danger pour nos démocraties.

Pour regardez l’episode 4 « Pile je gagne, face ils perdent », cliquez sur la vidéo ci-dessous:

Episode 4: “Pile je gagne, face ils perdent”

Dans cet épisode, nous rappelons le lien entre les bonus et émoluments des traders et le risque systémique. Car #10ansAprès, le casino de la finance est ouvert à nouveau…

Change Finance Forum #2
L’année dernière, notre  « Change Finance Forum » a rassemblé 200 leaders d’opinion, militants, universitaires, experts, praticiens de l’économie et de la finance durable et des citoyens engagés de 19 pays et de 4 continents.

Un an plus tard, nous nous appuyons sur ce succès pour vous inviter à la deuxième édition de ce forum dont l’objectif est de joindre nos forces pour changer la finance !

Le programme détaillé sera bientôt disponible sur la page de l’événement. Nous vous invitons à vous inscrire dès aujourd’hui pour réserver votre place (veuillez noter que les sessions du forum se déroulent en anglais).

L’histoire secrète du casse du siècle
Une nouvelle enquête transfrontalière a révélé que des escroqueries fiscales menées par les plus grandes banques de l’UE ont coûté 55,2 milliards d’euros aux Trésors publics européens. Ces escroqueries, qualifiées de « plus grand vol à l’étalage fiscal de l’histoire européenne », impliquent de nombreuses grandes banques européennes.

C’est grâce à l’enquête d’un collectif de journalistes de 19 médias européens, dont  “Le Monde” que nous connaissons l’ampleur de ces stratagèmes. Un grand merci à eux !

Ce nouveau scandale de la finance concerne les dividendes. Pour les empocher sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires transfèrent leurs actions vers l’étranger. C’est ce que l’on appelle, dans le milieu de la finance, le « CumCum », de la locution latine qui veut dire « avec ». Avec la technique du « CumEx », (« avec » et « sans »), des actionnaires peuvent se faire rembourser par l’Etat des taxes qu’ils n’ont en réalité jamais payées. Pour plus d’explications, regardez cette vidéo de 5 min :

« CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse »»
(Le Monde)
BNP Paribas – L’histoire d’une dérive

Ce 4 octobre a été une date importante pour BNP Paribas, première banque européenne. Pour la première fois, un documentaire indépendant retraçant son histoire et appuyé sur des dizaines d’interviews passait sur une chaîne de télévision (France 3).

Nous vous proposons de lire cette synthèse éclairante du documentaire par Jérôme Cazes.

« BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne » (France 3)

Un nouveau pas à l’ONU vers un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains

Publié le 13 mars 2018
Hier, jeudi 8 mars, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné le rapport de la 3ème session du groupe intergouvernemental de travail (GTIG) chargé d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour que les multinationales soient tenues responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement qu’elles commettent1. Une nouvelle étape a été franchie qui permettra au processus de négociation de se poursuivre vers une nouvelle session en octobre 2018, avec le soutien de la société civile et d’une majorité d’États, dont la France. L’intervention de l’Union européenne était particulièrement attendue, car elle a, à plusieurs reprises, tenté d’obstruer le processus depuis 20152 : elle a finalement annoncé qu’elle participerait de manière constructive.

Ce changement d’attitude de l’Union Européenne, et le rôle pro-actif de la France au sein de l’UE, font suite à une importante mobilisation de la société civile et des parlementaires français qui ont été près de 250, de divers bords politiques, a écrire au président Macron pour soutenir l’initiative de ce traité3

Par l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en mars 2017, la France a été la première nation au monde à adopter une législation contraignant les multinationales au respect des droits humains et de l’environnement, y compris dans le cadre des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Cette loi est devenue une référence internationale, comme l’a rappelé hier l’Équateur, qui préside le GTIG.

La France porte donc une responsabilité particulière pour que les négociations sur ce traité puissent aboutir.

La perspective d’une 4ème session de négociation en octobre prochain doit lui permettre de renforcer son rôle au sein de l’UE et de faire des propositions concrètes de contenu, pour sortir des faux débats et soutenir un traité qui permettra réellement de faire reculer l’impunité des multinationales.

Les attentes de la société civile sont fortes. Le projet de traité qui sera présenté en juin prochain par l’Équateur devra être ambitieux et permettre l’ouverture de nouveaux droits pour les communautés affectées ainsi que des mécanismes de sanctions leur garantissant un accès à la justice et aux réparations. La coalition française pour le traité ONU et ses alliés de la société civile internationale resteront mobilisés pour veiller à ce que les négociations aboutissent dans des délais raisonnables, et que le contenu du traité ne soit pas affaibli par certains États ou par des lobbys économiques qui ont déjà exprimé maintes fois leur opposition à toute norme contraignante.

Pour aller plus loin, voir la note de décryptage réalisée par la coalition française sur le traité ONU :

« Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : vrais enjeux et faux débats », 8 mars 2018

http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/traite_onu_vrais_enjeux
_et_faux_debats.pdf

Contacts presse :

Amis de la Terre France : Juliette Renaud, juliette.renaud@amisdelaterre.org, 06 37 65 56 40 (présente à Genève cette semaine)

CGT : Marthe Corpet, m.corpet@cgt.fr, 06 14 76 10 16

CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy, k.appy@ccfd-terresolidaire.org, 06 66 12 33 02

Collectif Éthique sur l’étiquette : Nayla Ajaltouni, n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org, 06 62 53 34 56

France Amérique Latine : Fabien Cohen, falnationale@franceameriquelatine.fr, 01 45 88 20 00

Ligue des droits de l’Homme : Virginie Peron, virginie.peron@ldh-france.org, 01 56 55 51 07

Peuples Solidaires – ActionAid France : Héloïse Squelbut, h.squelbut@peuples-solidaires.org, 01 80 89 99 52

Sherpa : Sandra Cossart, sandra.cossart@asso-sherpa.org, 01 42 21 33 25

Union syndicale Solidaires : Didier Aubé, didier.aube@solidaires.org, 06 78 75 43 62

AITEC : contact.aitec@reseau-ipam.org

Attac France : Maxime Combes, maxime.combes@gmail.com, 06 24 51 29 44

Communiqué à télécharger au format PDF : cp_9mars2018-traiteonu

1 La 3ème session s’était tenue en octobre 2017. Voir le site du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp
/Pages/IGWGOnTNC.aspx

2 En octobre dernier, elle a remis en cause la validité du mandat du groupe de travail au-delà de cette 3ème session de négociation, et en décembre, elle a tenté de supprimer les fonds alloués au groupe intergouvernemental de travail au travers d’un amendement au budget de l’ONU.

http://www.amisdelaterre.org/Traite-ONU-tentative-de-sabotage
-de-l-Union-europeenne.html

3 Voir l’article dans Libération et la lettre des 245 parlementaires :

http://www.liberation.fr/france/2017/10/26/responsabilite-sociale-des-entreprises-245-parlementaires-veulent-voir-macron-faire-bouger-l-europe_1605861.

Un cercle de réflexion parlementaire a de plus été créé en février 2018 à l’initiative des député-e-s Dominique Potier, Mireille Clapot et Jean-Paul Lecoq, afin de contribuer aux débats sur le contenu du futur traité.

CETA: les 7 vérités

l’Opinion ; 

Beaucoup de fausses informations ont circulé sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

CETA: les 7 vérités

Entré en vigueur en septembre, l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA/AECG) a donné lieu à certaines inquiétudes. L’honorable Pierre Pettigrew, envoyé spécial du gouvernement canadien pour le CETA, exprime ses 7 vérités.

1#Le CETA, porte d’entrée du bœuf aux hormones canadien ? A coup sûr non pour la simple raison que les normes sanitaires européennes restent applicables à tous les produits canadiens. Cela inclut l’interdiction des hormones de croissance et toutes les réglementations sur les OGM.

2#Le CETA, une arme contre l’élevage français ? Le bœuf charolais pas davantage que les autres races ne sont menacés : les quotas d’importations sont limités à 65.000 tonnes par an, dont 45.000 dans le cadre du nouveau contingent offert par le CETA, soit 0,6% de la consommation européenne. A l’échelle européenne, cela représente environ 2 grammes de bœuf canadien par habitant et par semaine, soit moins que le poids d’un pièce d’un centime d’euro.

3#Le CETA, une menace pour l’environnement ? De fait, le CETA a été négocié avant la signature des accords de Paris sur le climat. Mais le Canada s’est engagé à reconnaître et à tenir tous les objectifs de la COP21 ; mieux, certaines normes sont tirées vers le haut, entre autres dans les chapitres sur l’environnement et le développement durable qui établissent une coopération permanente entre l’UE et le Canada.

4#Le CETA, promoteur d’une justice privée ? Non. L’accord crée un tribunal constitué de juges nommés et payés par les Etats, avec possibilité d’appel. Cette instance pourra accorder des dédommagements si une décision publique est considérée comme contraire aux obligations de l’accord, mais en aucun cas invalider une législation. Les multinationales ne vont donc pas imposer leur loi. Avec le CETA, il n’y aura aucun arbitrage privé, contrairement d’ailleurs à la centaine de traités bilatéraux déjà signés par la France, notamment avec la Chine et la Russie.

5#Le CETA, un accord perdant pour la France ? Gagnant, sans aucun doute. La France exporte déjà beaucoup vers le Canada. Et le solde est excédentaire. Avec le CETA, 98% des produits français entreront au Canada sans aucun droit de douane. Ce sera avantageux pour plusieurs secteurs français d’importance comme les produits agricoles transformés, les vins et spiritueux, les cosmétiques, l’industrie pharmaceutique, le textile et habillement.

6#Le CETA, cheval de Troie des multinationales américaines ? Si un produit américain ne fait que transiter par un port canadien, il restera un produit américain, et sera taxé comme tel.

7#Le CETA, au bénéfice de qui ? De la croissance et de l’emploi de toutes les économies signataires. Et surtout des PME, notamment française, qui pourront obtenir une certification reconnue au Canada. Jusqu’alors, seules les grandes entreprises avaient les moyens d’y envoyer du personnel pour obtenir une certification pour leur produit. En outre, les marchés publics canadiens seront désormais ouverts. Les économistes estiment que cet accord permettra d’augmenter de 20% les échanges de l’UE avec le Canada.

En collaboration avec Desjardins.

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