Face à la montée des nationalismes et de la xénophobie, la souveraineté alimentaire est plus nécessaire que jamais

Publié le Tribune parue dans Mediapart le 20 janvier 2017

Avec le Brexit, l’élection de Donald Trump, la montée de l’extrême droite en Europe et le développement des migrations, il est urgent d’intensifier la coopération entre les pays et leurs populations. Les guerres, le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources naturelles, la pauvreté massive, la faim et la malnutrition mais aussi l’accroissement des inégalités sont autant de problèmes fondamentaux que l’humanité doit chercher à résoudre ensemble. On ne peut le faire sans remettre en cause à la fois la mondialisation néolibérale actuelle, et les orientations xénophobes et nationalistes qui se présentent contre la globalisation économique tout en protégeant et renforçant leurs propres intérêts.

Les fausses réponses au néolibéralisme sont à la une, notamment celle de Donald Trump qui, dans son projet présidentiel, d’un côté développe des protections contre les importations et bloque le Traité trans-pacifique, et de l’autre favorise le capitalisme financier, les multinationales américaines, les énergies fossiles et le capitalisme vert,… tout en niant le dérèglement climatique et réprimant les luttes sociales. L’Union européenne n’est pas en reste, qui impose à l’Afrique des accords de « partenariat » économique (APE) très inégalitaires et maintient dans la politique agricole commune (PAC) des outils de protection masqués et de dumping1. Les critiques officielles – y compris celles du FMI – des défauts ou excès de la mondialisation, le report du projet de traité transatlantique (alors que le CETA2 est en cours d’adoption), ainsi que la réduction actuelle des échanges internationaux, nous montrent que le cadre néolibéral actuel est à bout de souffle. Mais ces évolutions n’empêchent pas les multinationales de poursuivre leurs offensives, en se protégeant avec des brevets et en cherchant à imposer des tribunaux d’arbitrage privés dans les accords commerciaux.

Les mouvements sociaux luttent contre les projets de traité de « libre »-échange, pour la justice climatique, pour la solidarité internationale, pour la conquête de nouveaux droits pour les paysan(ne)s et pour le respect des droits humains partout dans le monde. Ces luttes diverses visent à répondre aux attentes des populations victimes des effets de la mondialisation néolibérale, dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement, du revenu et de l’emploi, notamment. Au cœur de ces luttes s’inscrit le mouvement pour la souveraineté alimentaire, qui revendique le droit des populations à décider démocratiquement de leur politique agricole et alimentaire et vise un changement en profondeur de nos systèmes alimentaires.

Notre réponse à la montée des nationalismes et de la xénophobie réside dans le renforcement des mobilisations aux quatre niveaux (local, national, régional, international) qui permettront la conquête progressive de la souveraineté alimentaire, revendication portée depuis 1996 par le mouvement paysan mondial Via campesina et de nombreuses organisations. La souveraineté alimentaire, c’est « le droit des populations, de leurs pays ou unions, à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping [ou mieux sans préjudices] vis-à-vis des autres pays », (Via campesina, 2003). Elle « place ceux qui produisent, transforment et consomment une alimentation locale et saine, au cœur des systèmes et politiques alimentaires et agricoles […] en lieu et place des exigences du marché et des transnationales … » (Forum Nyéléni, 2007). C’est une exigence démocratique, qui se situe à l’inverse de la captation du pouvoir par l’agenda des sociétés transnationales. Et ce n’est pas un agenda du repli sur soi : les mouvements sociaux qui revendiquent la souveraineté alimentaire expriment une solidarité transnationale, et ils ne contestent pas le rôle du commerce international – bien qu’ils appellent à sa régulation, et à un rééquilibrage entre commerce international et renforcement des systèmes alimentaires locaux.

La souveraineté alimentaire est à traduire à l’ONU en un nouveau droit commercial international, favorisant l’adoption aux niveaux national et régional de politiques agricoles adaptées aux besoins des pays en matière d’organisation des marchés et d’appui aux agricultures durables et favorables à des pratiques alternatives de production et d’échange. Elle vise à assurer la sécurité alimentaire dans de bonnes conditions. La souveraineté alimentaire n’est pas l’autarcie. Elle veut mettre le commerce international à sa juste place en donnant la priorité à l’agriculture et à l’alimentation de la population, non aux marchés. Elle donne un nouveau cadre favorable à des politiques de relocalisation des productions, à l’agro-écologie, à la protection et à l’accès durable aux ressources. Elle permet de développer des systèmes alimentaires donnant la priorité à la nutrition, à la santé, à l’environnement et adaptés culturellement.

Au plan international, elle fournit la base pour passer d’échanges actuellement hégémoniques – favorisés par les règles de l’OMC – au profit des Etats puissants et des sociétés multinationales, à des échanges de type coopératif, limitant les avantages des pays pouvant abuser de leur situation concurrentielle. Au devoir des pays de ne pas nuire aux économies agricoles des pays tiers doit correspondre le droit de mettre en place de réelles protections -droits de douanes et quotas d’importation notamment, justifiées sur les plans économique, social et écologique.

Face à la concentration globalisée du pouvoir alimentaire, la prise de conscience par les consommateurs et les citoyens des enjeux et de leur capacité d’action s’est bien développée. Les initiatives de relocalisation alimentaire se multiplient, mais restent fragiles dans le cadre des politiques actuelles. Dans cette bataille pour la souveraineté alimentaire, ne  laissons pas  les paysans seuls. L’alimentation est l’affaire de tous. Ensemble, organisations paysannes et citoyennes, certaines institutions, chercheurs, s’appuyant sur les réussites locales de « transition », nous devons proposer de nouvelles règles, de nouveaux cadres pour le commerce international agricole et les politiques agricoles et alimentaires. Il y a urgence. L’adoption prochaine d’une déclaration onusienne sur les Droits des paysans et autres personnes travaillant en milieu rural et les avancées au sein du Comité pour la sécurité alimentaire mondiale, notamment en ce qui concerne l’importance de l’accès aux marchés locaux, nationaux et régionaux pour les petits producteurs, devraient constituer autant de points d’appui vers la souveraineté alimentaire.

Par les mobilisations larges et plurielles qu’elle implique, comme par ses nombreux apports, la conquête de la souveraineté alimentaire constitue une bataille essentielle dans la période actuelle à hauts risques: pour faire reculer les nationalismes, les injustices, la xénophobie, pour la sauvegarde et le développement de l’agriculture paysanne, pour une alimentation nutritive et saine, accessible à tous, et pour la protection de la planète.

Par Michel Buisson, Auteur de « Conquérir la souveraineté alimentaire », l’Harmattan, 2013 ; Gérard Choplin, Auteur de « Paysans mutins, paysans demain-Pour une autre politique agricole et alimentaire », Editions Yves Michel, à paraître en février ; Priscilla Claeys, Senior Research Fellow in Food Sovereignty, Human Rights and Resilience, Centre for Agroecology, Water and Resilience (CAWR), Coventry University (UK) et Gustave Massiah, Auteur de « Une stratégie altermondialiste » Editions La Découverte Paris 2011 ; Représentant du CRID au Conseil International du Forum Social Mondial

Cosignataires :

Jacques Berthelot, Economiste, auteur de « Réguler les prix agricoles », L’Harmattan, 2013

Ibrahim Coulibaly, Président de la CNOP (Coordination Nationale des Organisations Paysannes) du Mali

Manuel Eggen, Chargé de recherche et plaidoyer FIAN Belgium

Christophe Golay, Auteur de « Droit à l’alimentation et accès à la justice », Bruylant, 2011, et « The Fight for the Right to Food. Lessons Learned », Palgrave Macmillan, 2011

Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération Paysanne

Geneviève Savigny, Coordination européenne Via Campesina

Olivier de Schutter, Ancien Rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation (2008-2014)

Aurélie Trouvé, Maître de conférences AgroParisTech, Porte-parole d’Attac

1 Les paiements directs de la PAC permettent d’exporter des produits agricoles à des prix inférieurs aux coûts de production. Notifiés indûment dans la « boîte verte » de l’OMC, ils sont sous la menace constante d’une poursuite à l’OMC. Associés à des prix agricoles alignés sur les cours mondiaux, ils sont de fait une subvention à l’agro-industrie et à la grande distribution, qui s’approvisionnent à bas prix en produits européens.

2 Accord commercial signé entre l’UE et le Canada mais non encore ratifié

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Libre-échange: la tentation autoritaire

29 OCTOBRE 2016 | PAR MARTINE ORANGE

Pressé d’effacer l’affront wallon, le conseil européen a prévu de signer le traité de libre-échange avec le Canada, dès dimanche. L’épisode a cependant souligné un complet divorce avec la société civile européenne. Le temps de la mondialisation heureuse est achevé.

Il fallait laver l’affront wallon au plus vite. Les différents parlements régionaux belges avaient à peine donné leur accord au texte amendé que le président du conseil européen, Donald Tusk, annonçait la signature du traité entre le Canada et l’Union européenne. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, se félicitait de son côté de l’accord trouvé et annonçait sa venue à Bruxelles. L’accord sur le CETA sera signé dès dimanche.

En précipitant les événements, les responsables européens espèrent redonner à l’Union européenne sa crédibilité entamée. Après la Grèce, le Brexit, la crise sur les réfugiés, cette nouvelle contestation a mis à mal l’appareil européen. De nombreuses critiques se sont élevées sur son fonctionnement, sa capacité à négocier des traités commerciaux.

Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen. © ReutersJean-Claude Juncker, président de la commission européenne, et Donald Tusk, président du conseil européen. © Reuters

Signer le CETA au plus vite est une façon d’apporter la démonstration que l’Union européenne, quoi que ses détracteurs aient pu en dire ces derniers jours, est toujours en pleine possession de ses pouvoirs. C’est une manière de réduire la contestation wallonne à rien : un énième rebondissement dans la vie politique compliquée belge, de la lutte entre Wallons et Flamands, une manœuvre de ces socialistes wallons « obtus et ringards ».Le premier ministre belge, Charles Michel, comme les représentants flamands se sont d’ailleurs empressés d’accréditer cette thèse : « Pas une virgule n’a bougé dans le texte du CETA », a assuré le chef du gouvernement belge devant le parlement, jeudi soir. Une thèse que reprennent à leur compte les responsables européens. Rien d’important n’a été concédé aux parties wallonnes, puisqu’il est possible dès le lendemain de mettre en œuvre le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Préoccupés à défendre leur légitimité, les responsables européens n’ont désormais qu’une obsession : tout faire pour que pareil blocage ne se reproduise plus, pour qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la machine européenne. Des conservateurs demandent déjà que les modes de négociation soient changés, que les traités commerciaux soient de la compétence exclusive de la commission et du parlement européens, sans que les États puissent dire leur mot sur le processus.

À Bruxelles, on attend avec impatience l’arrêt de la cour européenne de justice sur le traité commercial avec Singapour. Si celle-ci tranche que cet accord est de la compétence exclusive de la commission, comme tous les technocrates européens l’espèrent, alors la voie sera libre : ils n’auront plus de compte à rendre aux parlements nationaux et pourront engager les pays de l’Union européenne comme bon leur semble. Berlaymont (le siège de la Commission européenne) aura alors tout pouvoir.

La tentation autoritaire des responsables européens, leur désir de passer en force sont bien là. La façon dont ils vont gérer les demandes belges permettra d’en mesurer l’ampleur. Car quoi qu’ils en disent, des engagements ont bien été pris : sur la protection des services publics, sur les OGM, sur les mécanismes de protection des marchés agricoles en cas de déséquilibre. Surtout, les régions wallonne, germanophone et celle de Bruxelles ont imposé que les tribunaux arbitraux soient transformés en cour publique internationale avec des juges dont les mandats seraient encadrés. Et avant toute chose, elles ont exigé que la cour européenne de justice se prononce sur la compatibilité de cette cour avec les principes constitutionnels européens. Le fait même que la commission européenne n’ait jamais posé la question à la cour européenne de justice laisse penser que les choses ne vont peut-être pas de soi.

Que vont faire les responsables européens de tous ces engagements pris ? Vont-ils accepter de les mettre en application, en concédant que d’autres pays exigent les mêmes traitements et garanties ? Ou, pour préserver l’intégrité du traité, vont-ils décider de tout ignorer, maintenant que la crise est passée et que l’accord est signé : les promesses, comme chacun le sait, n’engageant que ceux qui les reçoivent ? La réponse à cette question est redoutée.

Imaginer que tout va redevenir comme avant ou encore mieux qu’avant, avec une commission dotée de tous les pouvoirs face aux États, comme des responsables européens semblent en caresser l’idée, serait une lourde erreur. Car même si le conseil européen veut feindre de l’ignorer, la crise de légitimité des instances européennes face à la société civile européenne est bien plus grande que celle à l’égard des pays partenaires, même s’il semble pressé de ne répondre qu’à ces derniers.

La contestation belge a recueilli un écho et un soutien inattendu auprès de toutes les opinions publiques européennes. Celles-ci n’adhèrent plus à la mondialisation heureuse, tant vantée depuis vingt ans. Le CETA est signé, alors que 70 % des Wallons et des Français s’y disent opposés. Des manifestations contre le CETA et le Tafta ont lieu dans toute l’Europe. En Allemagne, plus de 300 000 personnes ont défilé dans tout le pays pour dénoncer ces traités de libre-échange, début octobre. L’accord avec le Canada fait d’ailleurs l’objet de multiples recours d’associations devant la cour constitutionnelle de Karlsruhe. Et celle-ci n’a donné qu’un accord provisoire sur ce traité, se réservant de se prononcer plus tard sur sa conformité avec les principes constitutionnels allemands.

Le malaise de la société civile devant ces grands accords commerciaux, dont les seuls bénéficiaires évidents sont les multinationales, gagne les partis politiques. Dès septembre, le ministre allemand de l’économie, le socialiste Sigmar Gabriel, s’est déclaré opposé au Tafta, entraînant à sa suite les socialistes français. Aujourd’hui, celui-ci reconnaît que même le CETA pose problème et que les opinions publiques n’ont peut-être pas été suffisamment prises en compte. Des renversements s’esquissent aussi au parlement européen : des élus socialistes, notamment allemands, qui s’étaient prononcés en faveur du traité de libre-échange avec le Canada, paraissent tentés de reconsidérer leur position.

La commission et le conseil européen peuvent toujours décider de passer en force contre les opinions publiques, de s’asseoir sur les oppositions et les refus de la société civile, comme ils l’ont fait lors des référendums irlandais, français et néerlandais. Le désamour à l’égard de l’Europe n’en sera que plus grand. En refusant tout débat, tout compromis, ils courent le risque d’accélérer encore la décomposition de l’Union. Sans retour possible.

Libre-échange: la Wallonie porte un coup fatal au traité avec le Canada

24 OCTOBRE 2016 | PAR MARTINE ORANGE Médiapart

Le CETA est mort, dans sa version actuelle. C’est au nom de la « vitalité démocratique » que les socialistes qui dirigent la Wallonie ont dit non à l’accord commercial entre l’Europe et le Canada. Et ce malgré des pressions répétées, en particulier de la France. Ce refus bloque l’approbation de l’accord par l’Union européenne, qui se retrouve en plein désarroi. Accusées : les méthodes de négociations opaques de la Commission européenne.

L’ultimatum lancé par le président du Conseil européen, Donald Tusk, n’a eu aucun effet, si ce n’est peut-être d’exacerber un peu plus le débat. Sommé de répondre par oui ou par non d’ici à lundi soir à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada  (Comprehensive Economic and Trade Agreement ou CETA), le gouvernement wallon a maintenu son refus d’approuver l’accord en l’état, entraînant la Belgique à sa suite.

Lundi 24 octobre, à l’issue d’une réunion du comité de concertation qui regroupe toutes les entités fédérées de Belgique et le gouvernement fédéral, le premier ministre belge, Charles Michel, a informé les dirigeants européens que la Belgique n’était pas « en état »de signer au nom de la Belgique l’accord de libre-échange entre l’Union et européenne et le Canada. « On nous a demandé de donner une réponse claire aujourd’hui. La réponse claire à ce stade, c’est non », a-t-il commenté.

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Le CETA est-il mort ? Les responsables européens veulent y croire encore. L’accord commercial avec le Canada paraît cependant durablement compromis. S’il est signé un jour, il ne le sera pas dans les mêmes termes. La Commission européenne, qui avait pesé de tout son poids dans cette négociation, se retrouve plongée dans un profond désarroi.Le blocage de la Wallonie a été accueilli par un flot de critiques des partisans du CETA. Les Flamands, en particulier, qui soutiennent cet accord contre la Wallonie et Bruxelles, sont particulièrement remontés. Ils dénoncent les manœuvres politiques d’un gouvernement socialiste, travaillant sous l’influence des syndicats et du Parti du travail de Belgique (PTB), d’une région qui ne vit que des subsides de l’État. Les Wallons leur rétorquant qu’ils agissent dans le cadre des nouvelles lois fédérales que les Flamands leur ont imposées, au nom du régionalisme.

La confirmation du refus de la Wallonie, en revanche, a été saluée par un concert d’applaudissements et d’encouragements par tous les opposants au traité de libre-échange avec le Canada en Europe. Tous se félicitent du courage et de la ténacité du gouvernement wallon, le seul qui a su tenir tête à l’Union européenne. Tous espèrent que le non wallon signe la mort de ce type d’accord, qui donne tout pouvoir aux multinationales face aux États, ou du moins des renégociations sur de nouvelles bases.

Le gouvernement wallon se défend de vouloir la mort du CETA. Pour lui, il ne s’agit pas de fermer la porte à tout accord mais de l’améliorer. « Il est d’autant plus important de fixer des règles sociales, environnementales, commerciales élevées que cet accord est appelé à servir de modèle à tous les autres », expliquait le chef du gouvernement, le socialiste Paul Magnette, la semaine dernière devant le gouvernement wallon. Tous ont le TAFTA (accord entre l’Union européenne et les États-Unis) en tête. Face à des enjeux économiques, sociaux, environnementaux si considérables, toutes les négociations doivent se faire dans la transparence, dans le cadre d’une discussion démocratique et avec l’assentiment des citoyens, insistait-il dans un discours d’une tenue et d’une hauteur de vue dont on peine à trouver des échos en France. Et c’est au nom de la«vitalité démocratique» de la Wallonie, que Paul Magnette justifiait le refus de l’accord(voir la vidéo ci-dessous).

Nulle envie donc de jouer le « dernier village gaulois qui résiste », se défendent les responsables wallons, « mais juste de défendre des convictions ». « Dans les circonstances actuelles, on ne peut pas donner un “oui” aujourd’hui », a expliqué Paul Magnette, à la sortie de la réunion du comité de concertation. « Nous ne déciderons jamais rien sous ultimatum ou sous la pression (…). Chaque fois que l’on essaie de poser des ultimatums, ça rend impossibles les discussions sereines, ça rend impossible le débat démocratique », a-t-il ajouté.

Le matin, le président (centriste) du parlement de Wallonie, André Antoine, avait prévenu qu’il ne serait pas possible de respecter l’échéance de lundi fixée par le Conseil européen. « Nous sommes aujourd’hui devant une marmelade de textes. J’ai 300 pages de textes, 1 300 pages d’annexe, 2 ou 3 déclarations interprétatives », avait-il expliqué à RTL, avant de demander aux négociateurs de la clarté, de la cohérence et de l’équilibre dans les rapports avec le Canada.

Plusieurs points inquiètent les représentants wallons et exigent, selon eux, des modifications substantielles. Il y a d’abord les dispositions prévues sur les tribunaux arbitraux, qui risquent d’aboutir à la création une justice parallèle, hors des États, permettant aux multinationales d’attaquer les États pour des mesures ou des règles qu’ils jugent contraires à leur intérêt. De même, ils s’alarment de l’absence de clauses de sauvegarde réciproques en matière agricole ou sur les appellations d’origine qui permettraient à des entreprises américaines de se faufiler dans le dispositif de libre-échange. Ils s’interrogent sur le maintien des services publics et des politiques de prévention. Tout cela justifie des mesures contraignantes, insistent-ils.

Ces préoccupations ne sont pas nouvelles. Dès que la Commission européenne a fait connaître, en septembre 2015, aux responsables politiques le fruit de ses sept années de négociation avec le Canada, la Wallonie a dit que ce texte lui posait des difficultés et qu’elle refuserait de le signer en l’état, comme la loi fédérale le lui permet. L’avertissement a été reçu dans l’indifférence générale. Ce n’est qu’à l’été 2016 que le gouvernement belge a commencé à se demander ce que pouvait bien vouloir le gouvernement francophone. Il a fallu attendre ces dernières semaines, à partir du moment où la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Canada a été arrêtée au 27 octobre, pour que le gouvernement belge et les responsables européens réalisent que la Wallonie ne plaisantait pas, qu’elle n’allait pas ratifier comme cela un accord qu’elle désapprouvait. Tout le monde a commencé à s’affoler.

En moins d’un mois, tous ont essayé de rattraper le temps perdu. Les échéances fixées par la Commission européenne n’ont cessé de se succéder : au cours de la dernière semaine, le gouvernement wallon devait donner son accord jeudi, puis vendredi, puis dimanche et enfin ce lundi. Tout le week-end, les responsables européens se sont relayés, les uns maniant la carotte, les autres le bâton, pour tenter de faire plier le gouvernement wallon, afin de maintenir la signature du 27 octobre.

Alors que la ministre canadienne du commerce, Chrystia Freeland, avait jeté l’éponge vendredi, estimant impossible de continuer les négociations et sommant l’Europe de« finir le job », le président du Parlement européen, Martin Schulz, a repris le flambeau pendant le week-end. Samedi, il se disait encore « optimiste » sur l’issue des négociations. Dimanche, il ne disait plus rien.

Perte de légitimité

Car entre-temps, la machine bureaucratique européenne semble avoir repris le dessus. Dimanche, les responsables wallons faisaient part de leur énervement : le texte qu’on leur avait soumis ce jour-là était en retrait par rapport à celui de la veille. Leur agacement était d’autant plus grand que, dans le même temps, Donald Tusk accentuait les pressions pour les obliger à plier. Ce qui lui vaudra un tweet rageur de Paul Magnette en retour : « Dommage que les pressions de l’UE sur ceux qui bloquent la lutte contre la fraude fiscale ne soient pas aussi intenses. »

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Aujourd’hui, la Commission européenne se défend de toute pression. « La Commission n’a pas l’habitude de travailler avec des ultimatums ou des délais », assurait le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, lors de sa conférence de presse lundi, avant de connaître la position de la Belgique. La Commission européenne prône désormais « la patience » à l’égard de la Belgique. Que peut-elle dire d’autre ? Sauf à provoquer une crise politique et constitutionnelle, elle ne peut faire plier la Wallonie. De toue façon, elle n’en a plus les moyens.

Après la Grèce et le Brexit, l’effet de souffle provoqué par le refus du gouvernement wallon ébranle un peu plus l’édifice européen. Au début du mois, le gouvernement canadien s’en prenait à la Commission européenne, lui reprochant de ne plus avoir la capacité de négocier pour tous. Un échec de l’accord risque « d’envoyer un message clair que l’Europe a choisi un chemin qui n’est peut-être pas très constructif », prévenait le premier ministre canadien Justin Trudeau.

Depuis vendredi, les critiques sont encore plus féroces. « C’est évident que si une petite communauté est capable de tenir en otage 500 millions de citoyens de l’UE, il y a un problème clair dans le processus de décision et le système de mise en œuvre en Europe », a assuré Gianni Pittella, président du groupe Socialistes et Démocrates (S&D) au Parlement européen, reprochant à la Wallonie de mettre en péril toute la politique de l’Union européenne. « Peut-être que le problème de l’Union européenne est trop de démocratie plutôt que pas assez », renchérissait lundi le chroniqueur du Wall Street Journal Simon Nixon.

Pour tous les défenseurs du CETA, la faute de ce qui arrive incombe en premier à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Alors que l’Union européenne a depuis le traité de Rome entière liberté pour négocier au nom de tous des accords commerciaux, le président de la Commission européenne a accepté que les accords commerciaux en discussion soient soumis à la ratification des parlements et non plus seulement des États. Pour les tenants de l’ordre, c’est la porte ouverte à toutes les surenchères, à tous les populismes. « Si on lâche la politique communautaire en pâture aux politiciens de tout bord, c’est problématique », dit Sébastien Jean, directeur du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii).

Les observateurs britanniques se montrent les plus nerveux sur cette question : ils se placent dans la perspective des négociations sur le Brexit. Si l’Union européenne échoue à faire passer auprès des différents gouvernements un traité avec le Canada, jugé assez inoffensif, qu’en sera-t-il lorsque le gouvernement britannique entamera les pourparlers avec l’ensemble des pays européens sur sa sortie de l’union, se demandent-ils ? Les enjeux y sont beaucoup plus importants.

La perte de légitimité de la Commission européenne rendait indispensable ce recours aux parlements des pays signataires, répliquent d’autres observateurs. « Compte tenu de l’animosité à l’égard de l’Union européenne en général et des accords commerciaux en particulier, la décision d’autoriser une ratification du CETA pays par pays, plutôt que s’en tenir au droit de la Commission d’établir la politique commerciale de l’Union, était une idée pragmatique », soutient le Financial Times dans un éditorial. Si faute de la Commission européenne il y a, c’est de ne pas avoir pris suffisamment en compte les critiques et les doutes des Européens, de ne pas avoir cherché à bâtir un consensus large autour des questions, de ne pas avoir travaillé dans la transparence, ajoutent d’autres observateurs.

La défiance des citoyens européens à l’égard des accords commerciaux s’explique d’autant mieux qu’ils ont l’impression d’avoir perdu beaucoup en termes de démocratie, de droits sociaux, de préservation de leur environnement face aux puissances de l’argent. « L’opposition aux accords commerciaux ne se résume plus seulement en termes de perte de revenus (…). Il s’agit de justice, de perte de contrôle, de perte de crédibilité des élites. Prétendre autre chose ne peut que nuire à la cause des échanges »,écrit le professeur d’économie politique internationale Dani Rodrik.

Le rejet et l’inquiétude des citoyens face à ces accords commerciaux sont d’autant plus grands qu’il ne s’agit plus d’abaisser des barrières douanières : les droits de douane sont quasiment réduits à zéro. Ces nouveaux accords entendent inscrire des normes, bousculer des droits, des cultures, s’attaquer à des modes de production et de consommation, imposer un droit des multinationales face aux États. On peut comprendre que tout cela suscite appréhension et colère.

« Beaucoup de pays se cachent derrière la Wallonie », accuse Paul Magnette. De fait, le CETA et autres TAFTA rencontrent une opposition grandissante dans toute l’Europe. En Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, en France et partout en Europe, les manifestations contre ces nouveaux accords sont de plus en plus nombreuses. Plus de 300 000 personnes défilaient il y a quinze jours à Berlin contre ces accords commerciaux.

Le problème est que seuls les parlements régionaux belges ont été autorisés à s’emparer de ce dossier au préalable. Tous les autres parlements n’ont obtenu qu’un droit de regard a posteriori : une ratification à prendre ou à laisser. Avec, à chaque fois, la menace de l’ultimatum.

Tandis que l’opposition de la Wallonie est mise en avant, la décision de la cour constitutionnelle allemande est soigneusement passée sous silence. Elle est pourtant aussi lourde de conséquences que le « non » wallon. Le 13 octobre, celle-ci a rendu un avis sur le CETA. Elle a indiqué que le gouvernement allemand pouvait ratifier l’accord avec le Canada, en y mettant toutefois des conditions : l’Allemagne doit pouvoir quitter l’accord à tout moment si elle le demande ; de plus, Berlin ne peut accepter la disposition sur les tribunaux d’arbitrage. Ceux-ci sont, selon la cour de Karlsruhe, contraires à la constitution allemande, présentant le risque d’instituer une justice parallèle contre l’État allemand. Il n’y a donc pas que les ONG et quelques médisants qui s’inquiètent de ce dispositif antidémocratique.

La France, elle, comme à son habitude, tergiverse. Un jour le gouvernement français assure que le CETA est le meilleur accord possible. C’est ce qu’a récemment affirmé Manuel Valls: « C’est un bon accord, exemplaire, qui n’a rien à voir avec celui dans lequel s’embourbe l’Union européenne avec les Etats-Unis, et qu’il faut mettre en œuvre rapidement. » Un autre, le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, assure que la France est opposée au TAFTA et qu’il faut arrêter la négociation. François Hollande a, quant à lui, tenté de convaincre à plusieurs reprises le Wallon Paul Magnette. La différence entre les deux accords est pourtant infime, d’autant que le CETA pourrait servir de cheval de Troie à toutes les multinationales américaines. Plutôt que de biaiser, de se cacher derrière la petite Wallonie, on aurait aimé que le gouvernement français porte le débat sur le CETA avec la même conviction et le même sérieux que l’ont fait les Wallons. Tout le monde y aurait gagné, y compris l’Europe.

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Voir ci-dessous notre débat. Libre-échange: que vaut l’accord CETA avec le Canada?