La course aveugle aux vaccins contre le Covid-19

 PAR LISE BARNÉOUD

Alors que certains pays tentent déjà de négocier un maximum de doses pour vacciner en priorité leur population, aucune politique vaccinale n’est encore sur la table. Or, pour être efficace, un vaccin doit d’abord trouver sa cible.

 

Les États-Unis se feront vacciner en premier, a déclaré à Bloomberg Paul Hudson, le nouveau patron du laboratoire pharmaceutique français Sanofi. Mais les Américains mis à part, à qui devraient être destinés les (éventuels) futurs vaccins contre le Covid-19 ? Visera-t-on l’ensemble de la population ? Uniquement les personnes à risque ? Seulement le personnel soignant ?

Moins de six mois après la découverte des premiers cas de Covid-19 en Chine, pas moins de 123 vaccins sont en développement, dont 10 en phase clinique chez l’homme. Un record. Mais dans cette course folle, la question de la cible vaccinale semble être passée à la trappe. « La chance ne sourit qu’aux esprits bien préparés », disait le pionnier Louis Pasteur. Or, bien préparer un vaccin, c’est notamment connaître sa cible.

« On aura envie de protéger en premier lieu les personnes les plus à risque », propose Daniel Lévy-Bruhl, responsable de l’unité infections respiratoires et vaccination à Santé publique France. Commençons donc par là. Quels que soient les pays considérés, les plus à risque sont toujours les mêmes : les personnes âgées.

En France, les plus de 65 ans représentent 92 % des décès, d’après Santé publique France. Le taux de létalité du virus dépasse les 2 % chez les plus de 70 ans, il atteint même 10 % chez les plus de 80 ans, alors qu’il reste inférieur à 0,02 % chez les moins de 40 ans, d’après les dernières estimations publiées dans Science.

© Mediapart

Problème : plus on vieillit, moins les vaccinations sont efficaces. Le système immunitaire des personnes âgées répond en effet moins bien aux sollicitations extérieures et ne produit plus suffisamment d’anticorps pour combattre efficacement les pathogènes.

« Quoi que nous développions, nous devons nous assurer que cela fonctionne chez les personnes âgées. Sinon, nous ratons notre cible »confirme Ofer Levy, un chercheur du Boston Children’s Hospital, impliqué dans cette course aux vaccins.

Or, actuellement, « les équipes développent des vaccins conçus pour les adultes en bonne santé, prévient son collègue immunologiste, David Dowling. Nous sommes en train de faire une grosse erreur. »

Ce problème est bien connu pour le vaccin contre la grippe, dont la cible est également les personnes âgées. Cette vaccination ne diminue que de 35 % en moyenne la mortalité chez les plus de 65 ans. D’où la stratégie de certains pays, comme la Finlande, le Royaume-Uni ou certains États des États-Unis, de vacciner les enfants, principal réservoir de la grippe et chez qui le vaccin est beaucoup plus efficace, afin de limiter la circulation de ce virus et ainsi, protéger les personnes âgées.

Toutefois, à l’inverse de la grippe, les enfants de moins de 10 ans pourraient ne pas être les principaux vecteurs actuellement. Dans l’un des premiers foyers de Covid-19 en France, un Anglais qui revenait de Singapour a contaminé douze autres personnes lors de son séjour aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) fin janvier.

Parmi ces douze cas secondaires, un enfant de 9 ans a développé des symptômes et a continué à aller à l’école, au club de ski et à son cours de langue durant une semaine avant que le diagnostic ne soit posé. Il a alors fréquenté pas moins de 172 personnes, essentiellement d’autres enfants, avant d’être placé en quarantaine. Un suivi médical durant 14 jours a révélé qu’aucun de ces contacts n’a été contaminé.

En Islande, plus de 9 000 personnes « à risque » (présentant des symptômes, en contact avec des personnes contaminées ou de retour d’une région où l’épidémie est forte) ont été testées. Résultat : les enfants de moins de 10 ans étaient deux fois moins susceptibles d’être porteurs du virus que les plus âgés.

De plus, parmi les 13 000 Islandais non à risque inclus dans l’étude, aucun des 848 enfants de moins de 10 ans n’a été testé positif au coronavirus. « Les enfants ne semblent pas être des “superdiffuseurs” »concluent deux chercheurs anglais, après avoir passé en revue la littérature scientifique à ce sujet.

En outre, s’ils semblent peu porteurs, les enfants sont également peu sensibles au Sars-CoV-2. En France, le taux de létalité chez les moins de 20 ans est de 0,001 %. Autrement dit, moins d’un jeune infecté sur 100 000 en meurt. Ce taux est inférieur à toutes les maladies infectieuses contre lesquelles les enfants sont actuellement vaccinés (rougeole, pneumocoques, tétanos, oreillons…).

Ce faible taux de létalité implique une contrepartie quasi impossible à assurer : pour que la balance bénéfice/risque d’un vaccin contre le Sars-CoV-2 soit positive pour cette catégorie d’âge, il est nécessaire de s’assurer qu’il présente un taux d’événements indésirables graves inférieur à 1 pour 100 000. Or, aucun essai clinique, a fortiori mené en urgence, ne porte sur une population si large. Les équipes engagées dans cette voie annoncent des essais sur quelques centaines d’individus, 2 500 pour le plus ambitieux.

Ainsi, vacciner cette catégorie d’âge posera inévitablement une question éthique très délicate : non seulement les enfants n’auraient pas grand-chose à gagner à titre individuel d’une telle vaccination, mais leur balance bénéfice/risque restera inconnue tant que l’on ne bénéficiera pas d’un recul sur plus de 100 000 personnes vaccinées. Une question éthique dont ne s’embarrasse visiblement pas l’OMS qui suggère, dans ses recommandations, d’inclure au contraire les enfants afin d’atteindre une immunité collective et donc « un arrêt de la transmission du virus ».

L’immunité collective est le Graal de toutes les vaccinations : plus le nombre d’individus vaccinés est élevé, moins le pathogène parvient à circuler dans la population et plus l’ensemble des habitants sont protégés, même ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner (à cause de problèmes immunitaires par exemple) ou ceux chez qui le vaccin fonctionne mal (comme les personnes âgées).

Au-delà d’un certain pourcentage de personnes vaccinées, il devient même impossible pour une maladie de se maintenir dans la population. Ce taux se calcule en fonction de la contagiosité du microbe. Pour le Covid-19, en considérant qu’un malade en contamine en moyenne 2,5 autres (hors période de confinement), ce taux serait de 60 %, estiment les spécialistes.

Mais encore faut-il que ledit vaccin possède bien cette dimension « collective », ce qui n’est pas toujours le cas. Par exemple, parmi les vaccins contre les maladies contagieuses les plus connues, ceux visant la poliomyélite et la diphtérie répondent peu à cet enjeu de protection de groupe. Ces deux vaccins protègent certes la personne vaccinée mais ils ne l’empêchent nullement de transporter le pathogène, et donc de le transmettre. Impossible dans ces conditions d’interrompre la circulation du virus, quel que soit le pourcentage de personnes vaccinées.

Qu’en sera-t-il des vaccins contre le Covid-19 ? Pour l’heure, « les seuls critères d’efficacité choisis comme objectif sont la présence d’anticorps neutralisants à des niveaux comparables ou supérieurs à ceux d’individus convalescents », explique Frédéric Tangy, responsable du « laboratoire d’innovation : vaccins » à l’Institut Pasteur. Autrement dit, un objectif de protection individuelle. « En principe, si le vaccin entraîne une très forte réduction de la charge virale à l’infection, l’individu vacciné ne sera plus transmetteur du virus. Mais cela ne se verra que dans les essais cliniques de phase 2, voire 3 », commente le spécialiste français, dont le vaccin en développement entrera en phase 1 au mois de juin.

Au-delà de cette contrainte technique, une telle politique vaccinale visant l’immunité collective se heurterait aussi à des problèmes de production – il paraît peu probable de produire plusieurs milliards de doses de vaccins rapidement – ainsi qu’à un autre obstacle rarement pris en compte : l’acceptation de la population.

« Les gens se vaccinent pour se protéger eux-mêmes, éventuellement leurs proches. Mais la vaccination solidaire n’existe pas », énonce Patrick Zylberman, professeur émérite à l’École des hautes études en santé publique, dont le prochain livre La Guerre des vaccins paraîtra en juin aux éditions Odile Jabob. Pour cet historien de la santé, « la notion de solidarité a toujours été très marginale, pour ne pas dire inexistante, dans toute l’histoire de la vaccination ».

D’ores et déjà, d’après une récente enquête menée sur un échantillon d’un millier de Français durant le confinement, un quart des personnes interrogées déclarent qu’elles refuseraient de se faire piquer si un vaccin contre le coronavirus était disponible. C’est particulièrement vrai chez les plus jeunes : 39 % des 26-35 ans refuseraient ce vaccin, contre 10 % chez les plus de 65 ans.

« Ça promet des difficultés à venir », analyse Patrick Zylberman, pour qui il est essentiel de réfléchir « très en amont » aux campagnes de vaccination et de « prendre en considération l’attitude des populations ».

Résumons : un vaccin qui ne ciblerait que les personnes âgées ne donnerait pas les effets escomptés ; un vaccin pédiatrique ne semble pour l’instant guère indiqué ; et atteindre une stratégie d’immunité collective grâce au vaccin paraît complexe. Une quatrième voie pourrait toutefois émerger : s’inspirer du virus pour mieux cibler la stratégie vaccinale.

Toutes les études le montrent : nous ne sommes pas égaux dans notre capacité à propager ce virus. En Chine, une recherche menée sur plus de 1 500 personnes dévoile que seulement 8,9 % des individus infectés sont responsables de 80 % des cas de contaminations secondaires. La bonne nouvelle, c’est que cette forte hétérogénéité diminue sensiblement le fameux seuil d’immunité de groupe.

Selon deux études encore en prépublication (ici et ), il suffirait que 10 à 43 % de la population soit immunisée pour que le virus cesse de circuler, et non 60 % comme annoncé. Dit autrement, retirer quelques « nœuds sociaux » suffirait pour arrêter l’épidémie. « Si l’on parvient à mettre en place une stratégie vaccinale qui imite cette sélection naturelle, en vaccinant préférentiellement les personnes les plus à risque d’être contagieuses, cela signifie qu’en principe, vacciner 10 à 20 % de la population pourrait suffire », examine Gabriela Gomes, de l’École de médecine tropicale de Liverpool, co-auteure de l’une des deux études.

Reste toutefois à savoir qui sont ces « superdiffuseurs ». Et c’est là que les choses se corsent car il apparaît extrêmement difficile de déterminer à l’avance qui deviendra un parfait agent de contamination. Ce que l’on sait toutefois, c’est que ces agents se font généralement eux-mêmes contaminer lors d’« événements super-contaminants », où ils reçoivent une forte dose de virus, dans des lieux confinés.

Parmi ces lieux : les hôpitaux, les lieux de culte, les Ehpad, les prisons, les bateaux de croisière, les sous-marins, les centres de fitness, les chorales, les boîtes de nuit, les conférences, les casernes militaires, les centres pour migrants, les enterrements, les mariages, les manifestations sportives ou encore les abattoirs

« La cible la plus pertinente semble être tous les adultes en contact physique avec du monde, dans des espaces clos », conclut Anne-Marie Moulin, médecin et philosophe. À commencer par le personnel soignant, qui non seulement paie un lourd tribut à l’épidémie, mais pourrait également représenter un vecteur non négligeable du virus.

Au-delà des soignants, « il faudra déterminer toutes celles et ceux situés à des nœuds sociologiques, à la fois transmetteurs et à risque », poursuit la spécialiste des vaccinations. Voilà qui augure bien des travaux de sociologie mais aussi de psychologie pour non seulement identifier ces personnes, mais aussi préparer bien en amont une éventuelle politique vaccinale qui soit acceptée et comprise par la population.

Des chercheurs revoient le seuil d’immunité collective à la baisse

 PAR LISE BARNÉOUD

Le seuil d’immunité collective face au Covid-19 pourrait se situer entre 10 et 20 % seulement, bien au-dessous des estimations initiales, d’après des publications scientifiques encore peu relayées en France. Une bonne nouvelle. À condition d’identifier les portes d’entrée du virus et de les maintenir fermées, précisent les chercheurs.

Tant que 60 à 70 % de la population ne sera pas immunisée, l’épidémie poursuivra sa course morbide, peut-on lire dans les publications scientifiques et les articles de presse, d’un bout à l’autre de la planète. Depuis le début de l’épidémie, cet horizon semble faire consensus. Le problème, c’est que les modèles utilisés pour fixer ce seuil s’appuient sur une épidémie qui ressemblerait à la grippe, où nous aurions grosso modo tous la même probabilité d’infecter n’importe quel autre individu. Ce qui s’avère très loin de ce que nous observons actuellement. En s’appuyant sur de nouveaux modèles, des chercheurs revoient à la baisse ce seuil d’immunité collective. Ils le revoient tellement à la baisse que leurs publications font l’effet d’un pavé dans la mare.

L’immunité collective, c’est l’idée qu’il existe une sorte de système immunitaire au sein d’une population. De même qu’il n’est pas nécessaire, à l’échelle individuelle, que la totalité de nos cellules ait rencontré un pathogène pour développer des anticorps qui protégeront l’ensemble de notre organisme, il en va de même à l’échelle d’une population : il n’est pas nécessaire que chaque individu rencontre ce microbe pour que l’ensemble du groupe soit protégé.

En faisant l’hypothèse qu’une infection entraîne bel et bien une forme d’immunité durable (ce qui reste encore à démontrer), alors au fur et à mesure que l’épidémie progresse, le nombre d’individus immunisés augmente. Tant est si bien qu’il devient de plus en plus difficile pour une personne infectée de croiser la route d’une personne sensible, non encore immunisée, à qui refiler ses virus. Il arrivera fatalement un moment où, si le virus n’a pas d’autres hôtes que l’espèce humaine, il finira sa vie dans quelques « culs-de-sac » qui ne pourront plus l’amener vers d’autres individus dans lesquels se reproduire, signant ainsi la fin de l’épidémie.

Toute la question est donc de savoir quel pourcentage d’individus immunisés il faut atteindre pour arriver à ce point d’inflexion et protéger ainsi l’ensemble d’une population. « La plupart des modèles utilisés en santé publique pour estimer ce seuil datent de plus de cinquante ans et se basent sur l’individu moyen. Mais nous savons aujourd’hui que nous ne pouvons pas considérer l’individu moyen pour ce genre de calculs, d’autant moins lorsqu’il existe autant d’hétérogénéités dans une épidémie », pointe Laurent Hébert-Dufresne, chercheur au laboratoire interdisciplinaire du Vermont Complex Systems Center, aux États-Unis, et spécialiste de l’« épidémiologie sur réseau ».

De fait, l’hétérogénéité est sans doute le maître mot de l’épidémie actuelle. Hétérogénéité géographique (le virus se concentre sur certaines zones et en épargne d’autres), mais aussi hétérogénéité individuelle (certains individus sont plus susceptibles d’être infectés et de transmettre le virus que d’autres), les deux étant sans doute liées. En Chine, une recherche menée sur plus de 1 500 personnes montre que seulement 8,9 % des individus infectés sont responsables de 80 % des cas de contaminations secondaires. Une récente modélisation mathématique aboutit au même ordre de grandeur. Bref, très peu d’individus contribuent à l’expansion de l’épidémie. En outre, ces individus surnommés les « superspreaders » n’infectent pas « n’importe quel » individu : ils contaminent préférentiellement les personnes avec qui ils ont eu des contacts proches et prolongés, préférentiellement en lieu clos.Durant le confinement, il s’agit bien souvent de personnes qui partagent le même appartement ou de résidents d’une même maison de retraite. Hors période de confinement, il peut aussi s’agir de chanteurs d’une même chorale, de participants à un même cours de gym, de fidèles d’un même lieu de culte, de collègues de travail (abattoirsusines de poisson…), de fêtards d’une même boîte de nuit, etc. Ainsi, l’épidémie progresse de manière saccadée et localisée, de cluster en cluster.

Or, les modèles ne parviennent pas à rendre compte de ce mode de propagation non homogène. Ils se basent sur une contagiosité moyenne du virus, le fameux R₀ (également appelé taux de reproduction de base) qui représente le nombre d’individus qu’une personne infectée contamine en moyenne. Même les modèles plus sophistiqués, qui stratifient la population par catégories d’âge par exemple, supposent toujours une dissémination homogène du virus dans chacune des catégories. « Une de leur hypothèse sous-jacente est que la probabilité de se faire contaminer est la même que la probabilité d’infecter d’autres personnes, ce qui est forcément réducteur », commente Antoine Flahaut, épidémiologiste, directeur de l’Institut de santé globale de l’Université de Genève.

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Légende: A gauche, une contagiosité homogène : chaque personne infectée en contamine deux autres (R0=2). A droite, une chaîne de transmission du virus Sars-Cov-2 reconstitué par le Département d’épidémiologie et de surveillance des infections (AGES) autrichien. Cette fois, seuls certains individus engendrent des nouveaux cas d’infection (en abscisse: la durée de la chaîne de transmission en jours).

« Dans l’urgence, on fait souvent au plus simple, pour être rapide et utile. Or le plus simple, c’est de considérer une contagiosité homogène, explique Gabriela Gomes, mathématicienne à l’École de médecine tropicale de Liverpool. Mais plus l’épidémie dure, plus on a le temps d’affiner nos calculs et d’incorporer les différentes sources d’hétérogénéité dans nos modèles. » En procédant de la sorte, cette experte des modélisations en épidémiologie et ses coauteurs ont déterminé un seuil d’immunité collective entre 10 et 20 % (lire leur publication ici). Soit jusqu’à six fois moins que le chiffre couramment admis de 65 %.

« Nous obtenons un résultat similaire de notre côté, avec un seuil autour de 14 % dès lors que nous tenons compte de ces fortes hétérogénéités », renchérit Laurent Hébert-Dufresne (lire les publications ici et ).

La logique est la suivante : de manière naturelle, le virus va frapper en premier les individus les plus à risque d’être infectés. Or dès que ces personnes deviennent immunisées, alors le virus perd ses portes d’entrée possible et l’épidémie entame alors sa décrue. En effet, la plupart des cas secondaires ne transmettront pas aussi efficacement le virus, voire ne le transmettront pas du tout. Tout se passe finalement comme si le virus brûlait ses principales cartouches en début d’épidémie. Et la plupart des étincelles produites durant ces premières flambées ne parviennent pas à allumer d’autres foyers.

« Notre étude ne conclut pas en l’inutilité du confinement »

Dans ce contexte, la question est donc moins de savoir quel pourcentage de la population sera infecté avant d’atteindre l’immunité collective que de comprendre quelles sont ces portes d’entrée favorites du virus. Or, pour l’heure, on manque encore cruellement de données pour les identifier. Ces portes d’entrée sont-elles la propriété de certains individus, qui seraient des « superspreaders » par nature ? Une étude a par exemple montré que certains individus émettaient beaucoup plus de postillons en parlant que d’autres : ils seraient donc plus susceptibles d’infecter leur entourage.

De nombreuses publications (comme celle-ci) révèlent également que la durée de contagiosité n’est pas la même chez tous les malades. Un autre article scientifique suggère que l’infection pourrait s’établir préférentiellement dans les voies respiratoires supérieures chez certains individus, les rendant ainsi plus contagieux.

Plus récemment, une étude suggère aussi que certains individus déjà exposés à d’autres coronavirus seraient partiellement immunisés contre le SARS-Cov-2, contrairement à ceux qui n’auraient jamais croisé d’autres pathogènes de cette famille de virus. Autre hypothèse : cette variabilité individuelle dépendrait de la souche du virus, certaines mutations pouvant entraîner une meilleure réplication du virus à l’intérieur des voies respiratoires.

Toutefois, il se pourrait bien que les propriétés des individus ou des virus n’y soient finalement pas pour grand-chose dans cette hétérogénéité. « Les données actuelles mettent surtout en avant l’importance du contexte de l’infection et le rôle de chacun dans notre société », souligne Laurent Hébert-Dufresne. Ainsi, plus un individu reçoit une forte dose virale, plus il pourrait lui-même devenir contaminant. Et plus cet individu est en contact étroit avec de nombreuses personnes, dans des lieux confinés, plus son pouvoir contaminant fera des victimes.

On pense évidemment aux personnels soignants, mais aussi à ceux qui travaillent dans les transports publics, dans les salles de fitness, aux barmans, aux caissiers, aux hôtesses de l’air… Ce qui pose un vrai problème organisationnel, car si l’on remplace ces individus dès qu’ils tombent malades, on laisse les portes d’entrée du virus grandes ouvertes en continu, remarque le chercheur québécois.

Autre grande inconnue : l’évolution dans le temps de cette inégale transmission du risque. « Notre réseau est peut-être hétérogène actuellement parce que les travailleurs essentiels sont au front alors que la plupart d’entre nous sont à la maison »souligne Nathalie Dean, biostatisticienne à l’Université de Floride. Mais que se passe-t-il en « temps de paix » ? « Notre structure en réseau ne tendrait-elle pas à devenir plus homogène ? » Ce serait pour le coup une très mauvaise nouvelle. Chacun de nous deviendrait une porte ouverte au virus, qui pourrait alors entrer de toute part dans l’organisme géant de la population. Ce qui se traduirait par une deuxième vague catastrophique.

En admettant que la distanciation physique diminue progressivement pour retrouver un niveau normal d’ici l’automne, les modèles homogènes appliqués à la France donnent une deuxième vague très importante à l’automne, alors que le modèle hétérogène de l’étude de Gabriela Gomes (ligne continue orange) prévoit une deuxième vague beaucoup plus plate. © Gabriela GomesEn admettant que la distanciation physique diminue progressivement pour retrouver un niveau normal d’ici l’automne, les modèles homogènes appliqués à la France donnent une deuxième vague très importante à l’automne, alors que le modèle hétérogène de l’étude de Gabriela Gomes (ligne continue orange) prévoit une deuxième vague beaucoup plus plate. © Gabriela Gomes

« Le résultat de nos modèles est conditionné par la distanciation physiquereconnaît Caetano Souto-Maior, coauteur avec Gabriela Gomes de l’étude annonçant un seuil d’immunité collective à 10 %. En ce sens, notre étude ne conclut pas en l’inutilité du confinement », insiste ce chercheur du National Institutes of Health, à Bethesda, dans l’État du Maryland, coupant court à la polémique qui a suivi leur publication, certains y voyant la confirmation du bien-fondé des approches consistant à laisser le virus faire son œuvre et à tout miser sur l’immunité collective.

En outre, ce fameux seuil d’immunité collective correspond au moment à partir duquel l’épidémie ralentit. « Sans mesure de prévention, les chaînes de transmission se poursuivent encore quelque temps et le pourcentage final de la population qui sera infectée dépasse ce seuil », précise Gabriela Gomes. Avec un taux moyen de létalité du virus qui tourne autour de 0,7 %, même si l’épidémie n’infectait que 20 % de la population, cela se traduirait inévitablement par de nombreux morts…

Covid-19: des activistes redoutent une hausse des procédures lancées par des multinationales contre des Etats

 PAR 

Des cabinets de droit international réfléchissent aux manières dont des entreprises lésées par les mesures d’urgence décidées par les gouvernements pour lutter contre le coronavirus pourraient exiger des réparations, révèle un rapport publié mardi.

Alors, ce « monde d’après » ? À lire le rapport publié par deux ONG ce mardi 19 mai, et qu’a lu Mediapart en exclusivité, il s’annonce tout aussi glaçant que « le monde d’avant », sur le front commercial en tout cas. Corporate Europe Observatory (CEO) et le Transnational Institute (TNI) ont épluché les analyses publiées sur les sites des cabinets d’affaires et consulté des alertes envoyées à certains de leurs clients. Leur verdict est sans appel : « Les avocats de ces cabinets exhortent les grandes entreprises à contester en justice les mesures prises dans l’urgence face à l’épidémie, afin de défendre leurs bénéfices. »

Le rapport cite notamment l’analyse d’un cabinet italien, ArbLit, publié dès le 26 mars 2020, alors que l’Italie comptait déjà plus de 8 000 morts de l’épidémie, et que le pire restait à venir. Trois juristes préviennent ce jour-là : les mesures prises par le gouvernement de Giuseppe Conte, « mises au point dans la précipitation et mal coordonnées, […] pourraient bien tomber dans le champ des plus de 70 traités bilatéraux d’investissement en vigueur entre l’Italie et d’autres États, ce qui prépare le terrain à des demandes de réparations de la part d’investisseurs privés étrangers contre l’Italie ».

Dans une alerte envoyée le 26 avril à ses clients, un autre cabinet, Ropes & Gray, écrit à peu près la même chose : « Quelle que soit leur légitimité, les mesures [prises par les États face au Covid-19 – ndlr] peuvent avoir un impact négatif sur l’activité des entreprises […]. En ce qui concerne les entreprises aux capitaux étrangers, les traités d’investissement peuvent constituer un solide instrument pour combler, ou éviter des pertes à venir liées aux actions des gouvernements face au Covid-19. »

Des habitants d'un quartier pauvre de Ciudad Delgado, au Salvador, puisent de l'eau gratuite,  le 8 avril 2020 © AFP - Marvin Recinos.
Des habitants d’un quartier pauvre de Ciudad Delgado, au Salvador, puisent de l’eau gratuite, le 8 avril 2020 © AFP – Marvin Recinos.

Au cœur de cet argumentaire figure l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement), ce mécanisme qui autorise des multinationales étrangères à attaquer un État en justice, lorsqu’elles estiment que des actions entreprises par cet État minent leurs perspectives de profit. Les partisans de l’ISDS expliquent qu’il faut donner davantage de sécurité juridique aux entreprises étrangères, pour les encourager à investir dans le pays. Ses opposants dénoncent une justice pour super-riches, qui mine la capacité des États à légiférer au nom de l’intérêt général.

L’ISDS avait déjà provoqué un tollé au début des années 2010 lorsqu’il avait été intégré au défunt traité de libre-échange entre l’UE et les États-Unis (TTIP). Depuis, l’UE a concédé une refonte de ce mécanisme. Mais l’ISDS reste opérationnel aujourd’hui dans des centaines de traités commerciaux bilatéraux toujours en vigueur sur la planète. L’épidémie de Covid-19 pourrait venir le rappeler, dans des proportions inédites. Dans sa lettre du mois de mai, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) s’inquiétait déjà : « Bien que ces mesures soient prises dans l’intérêt général […], certaines d’entre elles, selon la manière dont elles sont prises, pourraient exposer des gouvernements à des procédures d’arbitrage international. »

À ce stade, aucune procédure n’a été lancée pour contester des mesures prises dans l’urgence, face au Covid-19. Mais le rapport de CEO et TNI fait l’inventaire de dix scénarios possibles, pour des actions en justice. Le premier d’entre eux porte sur l’eau, dans les pays où sa distribution est confiée à des opérateurs privés.

Alors que l’accès à l’eau est essentiel dans la lutte contre l’épidémie, notamment pour se laver les mains régulièrement, les autorités du Salvador ont exonéré les familles touchées par le virus du paiement de leurs factures d’eau, pour les mois à venir. En Bolivie, le gouvernement a redonné accès à l’eau aux ménages qui en étaient privés, faute d’avoir réglé leurs factures. Dans une note à ses clients, le cabinet Hogan Lovells écrit : « Les groupes qui assurent des services publics, dont beaucoup d’entre eux sont détenus par des investisseurs étrangers, ont vu leurs rentrées d’argent gelées. » Ce qui, poursuit le cabinet, « pourrait inciter des investisseurs étrangers à introduire un recours, selon les protections prévues par les traités d’investissement ».

Autre exemple détaillé dans le rapport : le gouvernement espagnol a réquisitionné une partie des hôpitaux gérés par le secteur privé, dans le cadre de son plan de lutte nationale contre le Covid-19. « Les investisseurs dans le secteur de la santé pourraient […] lancer des procédures pour expropriation indirecte, si le changement de direction ne s’est pas fait de manière volontaire »notent des juristes du cabinet Quinn Emanuel, qui ajoutent : « Si l’État ne rend pas le contrôle de l’hôpital à la fin de l’épidémie, ou si sa gestion a réduit de manière permanente la valeur de l’investissement, là encore les investisseurs peuvent aller en justice pour expropriation indirecte. »Dans la course au vaccin qui s’est ouverte, des laboratoires pourraient aussi être tentés de contester auprès de certains États le principe de « licence obligatoire » – lorsqu’un État décide d’autoriser tout laboratoire à produire des génériques sur son territoire sans le consentement du titulaire du brevet. Sur ce point, le rapport s’appuie sur les déclarations d’un avocat d’Alston & Bird, lors d’un séminaire en ligne, qui fait valoir le respect de la propriété intellectuelle (à partir de 27 min 48 s).

Ces cas de figure sont encore hypothétiques. Surtout, rien ne dit qu’en cas de litige, les États ne sortiront pas vainqueurs. Mais le débat ne fait, semble-t-il, que commencer. Des juristes et experts, dont le Belge Olivier de Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, ont signé une tribune, le 6 mai, qui plaide pour un moratoire du mécanisme ISDS dans tout ce qui touche aux réponses sanitaires et économiques à l’épidémie.

Joint par Mediapart, le juriste italien Massimo Benedettelli, co-auteur de l’analyse pour le cabinet ArbLit évoquée en début d’article, conteste le fond de cette tribune pour un moratoire de l’ISDS : « Un “état de nécessité” ne doit pas être confondu avec un état d’exception, lorsque le pouvoir souverain ne connaît plus aucune limite, au moment de décider de ce qui doit être fait dans l’intérêt de la population. » « Si nous tirons la conclusion que la seule manière de répondre à la pandémie, et à la récession économique qui s’annonce, est de laisser libres les décideurs publics de faire tout ce qu’ils croient nécessaires de faire, ce serait un développement dangereux », assure-t-il.

De leur côté, les auteurs du rapport publié ce mardi exhortent les États à se retirer de ces traités bilatéraux qui contiennent encore l’ISDS.