Accords commerciaux : le débat est-il à la hauteur de l’enjeu ?

LIBRE-ÉCHANGE

JULIEN HALLAK
Les négociations d’accords de libre-échange transatlantiques, le TTIP avec les Etats-Unis, le Ceta avec le Canada et maintenant l’accord UE-Mercosur avec l’Amérique latine, ont récemment mobilisé une grande partie de l’opinion publique européenne. Ces mouvements ont réussi à mettre la question des finalités de la politique commerciale sur le devant la scène.

Le rapport 2019 de l’Institut pour le développement de l’information économique et sociale (Idies), qui vient d’être publié, vise à présenter une analyse de la qualité du débat démocratique en France sur les accords commerciaux à partir d’une série d’entretiens qui donnent un aperçu, n’ayant pas vocation à être représentatif, des positions des experts, parties prenantes, journalistes et professeurs sur ce sujet. Nous en donnons les principaux éléments ici.

Un débat mal posé

Au plus fort de la contestation contre le Ceta, Emmanuel Macron évoque une « naïveté libre-échangiste », mais dénonce l’installation d’un « néoprotectionnisme » fondé sur le rejet de l’autre lorsqu’il s’exprime au Conseil européen le 2 juillet dernier. Cette attitude paradoxale, qui consiste à rejeter le « libre-échange » tout en craignant ses alternatives, paralyse le débat démocratique d’une manière particulièrement dangereuse. Ni le protectionnisme agressif à la Donald Trump, ni la maximisation des échanges et des investissements ne sont favorables à une transition écologique et sociale qui se fait de plus en plus urgente.

Par ailleurs, à l’heure où les droits de douane mondiaux sont au plus bas, cette dichotomie entre « ouverture » et « fermeture » n’a plus aucun sens. Pour Jean-Marc Siroën, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine : « La qualification d’accords de libre-échange est totalement à côté de la plaque, même si c’est compréhensible vu la limitation de nos cadres d’analyse ». Pour Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen pour les réformes économiques : « Le commerce est depuis trop longtemps pensé comme un enjeu séparé des autres dimensions du fonctionnement d’une économie, alors que les accords de commerce ont un impact certain sur nos politiques publiques. Le débat est d’emblée très mal posé ».

Une écoute limitée des parties prenantes

Le jeu en vaut-il la chandelle ? Ces accords tentent-ils de répondre aux besoins de la société civile tout en bénéficiant à l’économie européenne ? Les parties prenantes interrogées sont restées sceptiques sur les deux aspects. Pour la CPME, les petites et moyennes entreprises ne sont pas réellement incitées à bénéficier de ces accords : « Il n’y a pas eu suffisamment d’informations de la part des autorités ». La FNSEA regrette pour sa part une « mise en concurrence des modèles agricoles […] des produits faits dans des conditions de concurrence déloyale peuvent donc arriver sur nos marchés sans aucun problème », pourtant relevée par le rapport commandé en 2017 par le gouvernement sur le Ceta.

Malgré l’introduction d’un chapitre sur le développement durable dans les nouveaux accords, la CFDT demande un « suivi réel de l’application des normes sociales et environnementales et un rôle accru des ONG et des syndicats dans le suivi de la mise en œuvre générale des accords », pour que ceux-ci répondent réellement aux préoccupations de la société. Malgré quelques améliorations, tous les interrogés témoignent de l’opacité des négociations et la difficulté d’avoir assez d’informations, de moyens et de temps pour prendre du recul.

Un manque de recul

Les traités actuels vont bien au-delà du commerce. Ils touchent au fonctionnement de nos économies en général, en mettant en place une coopération sur les règles de protection des investissements, de l’accès aux marchés publics, ainsi que sur les normes techniques, sanitaires, environnementales et sociales. Tout cela explique les inquiétudes du public, qui demande une présentation claire des coûts et bénéfices à signer ces traités.

Les entretiens avec Sébastien Jean, directeur du Cépii, et Pierre Kohler, économiste à la Cnuced, révèlent combien les études d’impacts passent à côté de l’essentiel du contenu de ces accords. Leur caractère limité touche aussi à la fermeture sur elle-même de l’économie en tant que discipline qui, malgré la crise de 2008 et de nombreux appels d’étudiants comme d’intellectuels au débat théorique et à l’interdisciplinarité, campe sur ses positions.

De plus, les économistes proposant des contre-expertises ne sont même pas invités à participer au débat scientifique et institutionnel. Ils se voient marginalisés a priori. Cela provoque pourtant des effets politiques, comme le conclut le rapport du gouvernement sur le Ceta : « Les bénéfices à attendre des accords de libre-échange ont par le passé été surestimés par leurs promoteurs, tandis que les conséquences distributives en ont été minimisées et les externalités négatives tout simplement ignorées. »

Pour une régulation des échanges

Si les accords actuels visent bien à maximiser les échanges entre deux partenaires commerciaux, ils ne sont pas dénués de règles. En ce sens, tous les accords sont des textes de régulation des échangesIl ne s’agit donc pas de se demander si le commerce est un bien ou un mal en soi, mais quelles finalités et quels objectifs sert la politique commerciale. De ce point de vue, la politique commerciale constitue une politique économique comme une autre, et elle doit donc être articulée à des impératifs de transition écologique et sociale. Personne ne défend un retour au chacun pour soi.

Julien Hallak est chargé de mission à l’Institut Veblen.

Le travail de l’Idies sera présenté plus en détail et discuté aux Journées de l’Économie de Lyon le 6 novembre à l’INSEEC Amphi 4, 25 Rue de l’Université, 69007 Lyon, de 14h à 15h30 avec Mathilde Dupré, co-directrice de l’Institut Veblen pour les réformes économiques, Jean-Marc Vittori, éditorialiste Les Echos, Marie Viennot, journaliste à France Culture et Mariano Fandos, secrétaire confédéral CFDT (Plus d’informations et inscription ici).

https://www.alternatives-economiques.fr/accords-commerciaux-debat-a-hauteur-de-lenjeu/00090722

Le point sur le développement de la filière éolienne en France

Maintenance éolienne

Techniciens de maintenance au sommet d’une éolienne à Pontivy dans le Morbihan (©EDF-Hugo Aymar)

L’association France Energie Eolienne, « porte-parole » de la filière au niveau national(1), a publié le 8 octobre son Observatoire annuel de l’éolien(2). Ce qu’il faut en retenir.

Capacités installées, facteur de charge et production

En 2018, 1 552 MW éoliens ont été raccordés au réseau électrique en France (près de 70% des nouvelles éoliennes ont été fournies par les constructeurs Vestas et Enercon). À fin juin 2019, la puissance cumulée du parc éolien français atteignait 15 820 MW.

À titre indicatif, la PPE avait fixé un objectif de 15 GW éoliens installés en France métropolitaine continentale à fin 2018(3), cible qui a été atteinte. À l’horizon 2028, la PPE envisage au moins 34,1 GW de capacités éoliennes terrestres raccordées(4) (auxquelles s’ajoutent les parcs offshore), ce qui implique « d’accélérer (le rythme des installations) à 2 GW raccordés par an », souligne France Energie Eolienne.

Rappelons ici que ces capacités doivent être rapportées aux facteurs de charge des installations (qui varient d’une filière à une autre et d’un site à un autre) afin d’évaluer le volume d’électricité qu’elles permettront in fine de produire.

En 2018, l’éolien a produit 27,8 TWh en France métropolitaine (+ 15,3% par rapport à 2017), soit 5,1% de la production nationale d’électricité selon le gestionnaire de réseau RTE (le facteur de charge de la filière était en moyenne de 21,1% en 2018).

Parc éolien français
Les objectifs de la PPE pour la France métropolitaine continentale – ici indiqués en pointillés pour l’éolien terrestre – doivent être confirmés « par décret d’application à la fin de l’année 2019 », rappelle France Energie Eolienne. (©Connaissance des Énergies, d’après France Energie Eolienne)

Répartition des parcs et développement des installations « de grande hauteur »

À fin juin 2019, la France comptait 7 950 éoliennes réparties entre près de 1 380 parcs (données incluant les territoires ultramarins). À cette date, deux régions disposaient sur leurs territoires de 50% des capacités éoliennes françaises raccordées : les Hauts-de-France (315 parcs éoliens) et le Grand Est (259 parcs).

Précisons par ailleurs que 16 exploitants gèrent plus de 300 MW de capacités éoliennes en France, les premiers d’entre eux étant les grands énergéticiens Engie (2 160 MW à fin juin 2019 en incluant les installations de CNR) et EDF Énergies renouvelables (1 556 MW).

Outre les mesures de simplification du cadre réglementaire, l’essor de l’éolien en France passe entre autres par « l’introduction de machines de dimensions plus grandes et plus performantes » permettant de capter des vents forts et réguliers (notamment dans des zones a priori moins attrayantes pour la filière), souligne France Energie Eolienne. L’association cite en exemples les parcs de Chamole (Jura) et Massay (Cher) qui disposent d’éoliennes atteignant 193 m de haut « en bout de pales » (contre 120 à 155 m en moyenne en France) avec des mâts de 135 m (entre 80 et 100 m en moyenne).

France Energie Eolienne estime que ces projets « de grande hauteur » – fréquents en Allemagne – sont encore « trop rares » sur le territoire français (en raison de barrières d’ordre réglementaire, logistique ou environnementale). Il est notamment « presque impossible d’implanter une éolienne à moins de 30 km d’un radar militaire », ce qui conduit selon l’association à interdire « plus de 50% du territoire […] aux éoliennes de plus de 150 mètres de hauteur ».

Éolien offshore et voisins européens

France Energie Eolienne souligne par ailleurs les attentes relatives à l’éolien offshore en France. Bien que bénéficiant de 3 500 km de côtes et du 2e gisement de vent en Europe après le Royaume-Uni, la France ne dispose toujours pas de parc offshore en service (seule l’éolienne flottante « Floatgen » est en service au large du Croisic).

Parmi les différents projets éoliens offshore en cours de développement en France, les parcs de Courseulles-sur-Mer (75 éoliennes de 450 MW de puissance cumulée) et de Fécamp (83 éoliennes, 498 MW) devraient être les premiers à être mis en service, en 2022 selon le calendrier actuel. En avant-propos de cet Observatoire, la ministre en charge de l’énergie Élisabeth Borne souligne que « le Parlement a renforcé l’ambition de développement de l’éolien en mer en fixant un nouvel objectif de rythme d’attribution de 1GW par an d’ici à 2024 ».

Pour illustrer la compétitivité de la filière offshore, France Energie Eolienne fait référence aux tarifs proposés dans le cadre du dernier appel d’offres à Dunkerque, projet attribué pour « moins de 50 €/MWh » (63 €/MWh pour les derniers appels d’offres relatifs à l’éolien terrestre(5)). Signalons toutefois que la forte baisse du prix annoncé dans le cas de ce projet est autres liée à l’évolution du cadre réglementaire – « inspiré du modèle appliqué en mer du Nord » : le raccordement du parc sera « financé par RTE et refacturé à l’ensemble des consommateurs ».

Pour rappel, la France dispose du 4e parc éolien en Europe après l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. L’ensemble du parc éolien de l’UE à 28 – d’une puissance de 178,8 GW à fin 2018 (dont près de 18 GW offshore) –  a produit 362 TWh en 2018 selon les données de WindEurope(6).

Energie éolien dans l'Union européenne
En 2018, les facteurs de charge moyens de la filière éolienne dans l’Union européenne ont atteint 22% pour les installations terrestres et 36% pour les parcs offshore. (©Connaissance des Énergies, d’après WindEurope)

Emplois et recettes fiscales

La filière éolienne revendique sa position de premier « employeur ENR en France » : l’ensemble de la chaîne de valeur éolienne employait 18 200 personnes(7) « s’appuyant sur environ 1 000 sociétés »  à fin 2018, soit 6,4% de plus qu’un an plus tôt (+ 1 100 emplois). France Energie Eolienne estime que la filière crée « 1,2 emploi au cœur des territoires pour chaque nouveau MW d’énergie éolienne raccordé ».

L’Observatoire de l’éolien souligne que la filière crée de l’emploi sur l’ensemble du territoire français, « y compris dans les zones rurales » (activités d’exploitation et de maintenance) bien qu’une part très importante des emplois du secteur soit encore concentrée dans « le Bassin parisien (Île-de-France ainsi qu’une partie des régions Centre-Val de Loire et Normandie), regroupant traditionnellement une part importante des sièges sociaux d’entreprises ». L’Observatoire indique par ailleurs que « de nombreux emplois restent à pourvoir dans l’éolien, notamment dans le développement et la maintenance ».

France Energie Eolienne souligne également dans sa publication les recettes fiscales des collectivités associées aux parcs éoliens (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxes foncières, etc.) : elles avoisineraient « de l’ordre de 10 000 à 15 000 euros par MW raccordé et par an »(8). Selon l’association, l’implantation de parcs éoliens contribue à l’émergence au niveau local d’autres « projets porteurs d’avenir : chaufferies au bois, réhabilitation des bâtiments publics, mise en place de circuits courts d’approvisionnement alimentaire, etc. »

Précisons que la « fin de vie » des parcs éoliens (démontage et recyclage(9)) n’est qu’« abordée » dans ce rapport mais ne fait pas l’objet d’une quantification. L’Observatoire éolien mentionne toutefois 2 exemples de projets de « renouvellement » de parcs (Sainte-Suzanne à la Réunion et Souleilla-Corbières-Treilles dans l’Aude(10)) qui doivent permettre d’augmenter sensiblement les productions.

Emplois dans la filière éolienne française
La branche « Études et développement » compte pour près de 30% des emplois de la filière éolienne en France à fin 2018 selon l’Observatoire de l’éolien 2019. (©Connaissance des Énergies, d’après France Energie Eolienne)

Tout ce qu’il faut savoir sur le CETA

« En évitant soigneusement les questions majeures : Est-il prudent de se rendre dépendant d’un pays outre Atlantique pour des questions alimentaires la situation énergétique étant ce qu’elle est ? Qui d’autre que les multinationnales trouve un intérêt à cet accord ? Ne s’agit-il pas de la mise en place d’un énorme gaspillage ? Veut-on vraiment aller jusqu’au bout de la privatisation de nos services publiques ? Veut-on vraiment donner tous les pouvoirs aux firmes et abandonner notre système démocratique (déjà très mal en point) ? La politique, la vraie, ne consisterait-elle pas à mettre en place ce qu’il est utile de faire (créer une agriculture qui nous donne une autonomie alimentaire, redéfinir les besoins des individus et constituer une société qui puisse les satisfaire, créer un contre-pouvoir aux volontés hégémoniques des firmes, …) ? Il est clair, avec un minimum d’objectivité, que la signature du CETA emmène le monde à l’opposé de ces intérêts et de nos intérêts. Il ne s’en cache même pas, c’est seulement les observateurs qui s’efforcent de ne pas le voir. »

P

PTout ce qu'il faut savoir sur le CETA

Publié le
Les agriculteurs avancent beaucoup de raisons pour expliquer leur colère. Mais ces dernières semaines, c’est le vote en faveur du Ceta à l’Assemblée nationale du 23 juillet dernier qui a remis le feu aux poudres. Qu’implique cet accord entre l’Union Européenne et le Canada ? Pourquoi inquiète-t-il à ce point nos agriculteurs ? Éléments de réponse.
P

Qu’est-ce que le Ceta ?

P

Pourquoi le qualifie-t-on d’accord de «nouvelle génération» ?

Cette expression est employée depuis 2011 et le début des négociations pour l’accord en l’UE et la Corée du Sud, bouclé en 2015. Elle signifie que contrairement aux anciens accords commerciaux, la «nouvelle génération» ne se limite pas à la simple réduction des droits de douane entre les États que l’accord concerne. Les nouveaux accords réduisent également ce qu’on appelle les «obstacles non-tarifaires». Dans le cas du Ceta, ça veut dire que l’accord va également faciliter l’échange de services, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation.

PQui est contre et pourquoi ?

À l’échelle de l’Europe, les réticences gouvernementales ont été assez faibles dans un premier temps. Seule la Belgique, en 2016, à cause du refus de trois gouvernements régionaux, a fait reporter de quelques jours la ratification du traité par le Parlement européen. Aujourd’hui, d’autres pays posent problème, au premier rang desquels l’Italie, qui a promis à plusieurs reprises à ses agriculteurs que l’accord ne passerait pas chez eux. L’Irlande et la Pologne font aussi partie des pays où le travail législatif n’a pas commencé. En l’état, 90 % du contenu de l’accord – la partie qui ne nécessitait que la ratification de l’UE – est déjà entré en vigueur. Mais si l’Italie ou n’importe quel autre parlement national ou régional des 28 États membres refuse de ratifier la partie de l’accord qui dépend de l’État et qui concerne les tribunaux d’arbitrage, alors c’est la globalité du Ceta, sous cette forme, qui devra être abandonné. En France, les critiques viennent principalement de deux secteurs pourtant souvent en opposition : agriculteurs et écologistes. Les premiers craignent une nouvelle concurrence déloyale venue d’Outre-Atlantique, puisque l’accord prévoit une très importante augmentation des quotas d’importation de produits canadiens comme le bœuf, le porc, le blé ou le maïs. Problème : les agriculteurs canadiens sont soumis à beaucoup moins de contraintes de production que leurs homologues français. Leurs prix sont donc plus compétitifs. Du côté des écologistes, on regrette cette augmentation d’échanges commerciaux qui va fatalement avoir un impact sur l’environnement via le transport de marchandises.

PQui est pour et pourquoi ?

La majorité des pays de l’UE sont favorables au Ceta. D’ailleurs, en plus de la France, 13 des 28 États membres ont déjà ratifié l’accord (Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède). En France, même s’il subsiste des réserves, les producteurs de fromage doivent pouvoir bénéficier de l’augmentation des quotas d’exportation. La reconnaissance sur le sol canadien de 143 appellations géographiques européennes (sur un total de 1 500), dont 42 pour la France, est également une bonne nouvelle. Mais les principaux bénéficiaires pourraient être les grandes entreprises comme Alstom ou Bouygues, qui lorgnent l’ouverture des marchés publics canadiens à la concurrence européenne (de 10 % à 30 %).

Depuis des années, la colère monte

«Suicides», «endettement», «sécheresse», «loup», «CETA», «Mercosur», «retraites», «ZNT», «prix», «végans». Dans les allées du Sommet de l’élevage de Clermont-Ferrand vendredi dernier, Emmanuel Macron a pu apprécier sur les pancartes tous les motifs de griefs des agriculteurs, qui se cumulent depuis des années. Et il y en a eu d’autres ! Souvenez-vous l’hiver 2017-2018. À la fin du mois de janvier, les agriculteurs, révoltés contre la diminution des zones agricoles défavorisées, avaient multiplié les actions d’envergure. Dans la région en particulier : à Toulouse, une vaste opération de blocage du périphérique avait eu lieu, point d’orgue de plusieurs semaines de grogne au bout desquelles ils avaient obtenu gain de cause. Mais encore ? L’ours, la grippe aviaire… La liste est très longue.

 Lucas Serdic

Le Ceta, cheval de Troie d’une agriculture toxique aux effets dévastateurs

 PAR 

Il va être au cœur des discussions du contre-G7 qui s’ouvre ce mercredi à Hendaye. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, ratifié par l’Assemblée nationale le 23 juillet, fera venir dans nos assiettes un bœuf nourri avec des substances interdites en Europe.

Il a suscité la colère des agriculteurs au moment de sa ratification en plein cœur de l’été : en Saône-et-Loire, dans le Cantal, en Corrèze et dans la Creuse, des députés ont été pris à partie, l’un d’eux a vu sa permanence murée, des éleveurs se sont rassemblés pour protester ici et là. Le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, déjà en vigueur depuis dix-huit mois (il a été voté par le Parlement européen en février 2017) et approuvé côté français par l’Assemblée nationale le 23 juillet, a suscité une vive opposition du côté des deux principaux syndicats agricoles. FNSEA et Confédération paysanne ont dénoncé tous deux, malgré leurs divergences de fond, un accord dangereux pour notre alimentation et notre environnement.

À l’heure où le contre-sommet du G7 s’ouvre à Hendaye pour faire émerger des alternatives et des solutions face à l’urgence climatique et aux traités de libre-échange en amont du rassemblement des sept puissances les plus riches de la planète ce week-end, Mediapart a décidé de décrypter le volet alimentaire de cet accord canado-européen, tant l’impact va être lourd dans nos assiettes et sur notre environnement.

Trois filières, en particulier, sont concernées : la filière bovine – avec l’ouverture, pour les Canadiens, d’un quota de 64 750 tonnes de viande exemptées de droits de douane –, la filière porcine – 75 000 tonnes de viande exemptées de droits de douane –, et la filière du froment – 100 000 tonnes.

Dans une exploitation bovine canadienne, à South Mountain (Ontario). © ReutersDans une exploitation bovine canadienne, à South Mountain (Ontario). © Reuters

Les filières de production européenne ne sont pourtant pas en manque, et le développement du commerce international est en contradiction totale avec l’urgence de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais la portée du Ceta va encore plus loin. Les standards de la production bovine outre-Atlantique n’ont en effet rien à voir avec ceux du continent européen. Les conséquences ne sont pas anodines : en termes de bien-être animal, d’impact sanitaire, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique, l’importation de viande de bœuf canadienne va bousculer les équilibres agroalimentaires européens, pourtant déjà largement perfectibles en matière de préservation de l’environnement.

Car la production canadienne repose sur un modèle intensif poussé à l’extrême : deux tiers des exploitations bovines comptent plus de 10 000 bêtes. Une échelle incomparable avec la taille des fermes en France où l’on trouve, en moyenne, 60 à 70 vaches. Ces exploitations, que l’on appelle outre-Atlantique les feedlots, parquent les bêtes les unes sur les autres dans des zones d’engraissement à ciel ouvert, hiver comme été. Nul pâturage dans ces fermes industrielles, mais de la boue et du maïs OGM qui constitue 80 % de l’alimentation (on peut s’en faire une idée dans cette vidéo réalisée en 2014 par Interbev, association interprofessionnelle qui représente et défend les intérêts de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire de la filière bovine). Le transport du bétail pose aussi question : en Europe, l’acheminement à l’abattoir est limité à quatre heures de trajet. Au Canada, où il n’existe aucun texte législatif sur la question du bien-être animal, la limite est de huit heures.

Autre problème majeur de la production bovine canadienne : les substances ingurgitées par l’animal. Si le modèle agricole européen, développé depuis des décennies par les pouvoirs publics et encouragé par la PAC (Politique agricole commune), reste adossé à un schéma productiviste qui a déjà fait d’innombrables dégâts, il faut reconnaître que prises de conscience, épidémies et scandales agroalimentaires ont, depuis une vingtaine d’années, fait évoluer la législation. Rien de tel au Canada, où un total de quarante-six substances actives interdites en Europe sont utilisées comme pesticides dans la chaîne de production.

L’une de ces substances, c’est l’atrazine, un herbicide interdit dans l’UE depuis 2003. Diagnostiqué comme ayant des effets néfastes dans le développement de l’embryon humain par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et quelques années plus tard par l’université de Berkeley en Californie, il est massivement utilisé dans la filière bovine canadienne.

Autres substances interdites dans l’élevage européen : les farines animales. Contrairement à ce qu’assurent le gouvernement et les défenseurs de l’accord, rien n’est dit, dans le Ceta, sur le respect de l’interdit européen concernant le bœuf importé. Perspective d’autant plus inquiétante que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a confirmé le 19 juillet à l’agence de presse Agra Presse que la législation canadienne autorisait l’utilisation de certaines protéines de ruminant dans l’alimentation de ces mêmes ruminants, comme les farines de sang et la gélatine.

Cela va à l’inverse du principe de non-cannibalisme de la production européenne, imposé en France et en Europe après le scandale de la vache folle à la fin des années 1990. Le règlement sur l’alimentation du bétail au Canada, lui, n’a pas changé depuis 1983 et les farines animales y sont bel et bien autorisées, comme on peut le constater sur le site de la législation canadienne.

Les antibiotiques s’ajoutent à cette longue liste de substances problématiques. Non pas que ceux-ci soient interdits dans les élevages français, mais ils y sont limités à un usage thérapeutique, alors qu’au Canada ils sont également utilisés comme activateurs de croissance, ce qui ne se fait plus en Europe depuis 1996. En outre, les bêtes ne peuvent être conduites à l’abattoir moins de quatre mois après leur dernière absorption d’antibiotiques. Il n’existe pas de telle règle au Canada.

Incohérences

Bref, le bœuf qui arrive dans nos supermarchés grâce au Ceta n’est pas du tout produit dans les mêmes conditions que sur le continent européen, et l’UE ne pourra pas imposer ses normes de production à son partenaire d’outre-Atlantique. D’ailleurs, Ottawa et Washington n’ont jamais caché leur ambition de contester les règles européennes, qui, à leurs yeux, entravent le commerce international. Après l’interdiction européenne du bœuf aux hormones américain, les deux pays avaient ainsi obtenu de l’organe de règlement des différends de l’OMC, en 2008, qu’il autorise des sanctions commerciales contre l’UE. Sanctions par la suite suspendues en l’échange de l’octroi aux États-Unis de quotas exemptés de droits de douane… Les deux pays, avec d’autres, formulent aussi régulièrement des critiques vis-à-vis de la réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens.

Il n’y a finalement qu’un point dans le Ceta sur lequel le Canada s’engage, il s’agit l’utilisation d’hormones. Bœufs et porcs à destination de l’UE ne pourront pas avoir été nourris aux hormones et aux anabolisants. Cela implique le développement d’une filière spécifique pour l’exportation, tant la production en Amérique du Nord repose massivement sur ces substances.

Comment vérifier que ce mince engagement est respecté ? Le Ceta, comme l’accord commercial à venir avec le Mercosur (entériné en juillet à Bruxelles par la Commission sortante), prévoit la possibilité de contrôle de la chaîne de production canadienne par les autorités européennes. Mais ces contrôles seront organisés en collaboration avec les autorités locales, donc ils n’auront rien d’inopiné ni d’indépendant. Pour la FNB, l’Institut français de l’élevage bovin, ce n’est donc pas une garantie suffisante. L’organisme pointe en outre le manque de moyens du côté des services sanitaires européens pour contrôler la viande à l’arrivée.

D’autant qu’il est difficile de déterminer les substances ingurgitées par l’animal quand on est face à des conteneurs de viande transformée… Et dans l’Hexagone comme en Europe, il y a déjà bien des abus qui échappent aux contrôles. « On ne peut pas vérifier sur de la viande découpée si elle a été traitée aux hormones. C’est quelque chose qu’on ne peut voir que sur des animaux vivants », assure Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, joint par Mediapart.

Thibaut.G@ThibautGiraud1

Après le vote du je me demande toujours comment on fera demain … j’ai un peu de mal à imaginer l’avenir ! Heureusement que je suis motivé !!!! @JA_Manche @JA_Normandie @devenireleveur @Agridemain @JeunesAgri

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La protestation de ce jeune agriculteur de la Manche a fait le buzz sur Internet © Thibaut Giraud

Pourtant différents rapports avaient alerté à temps sur les conséquences néfastes du Ceta et sur ses aberrations vis-à-vis des règlements européens. L’un d’eux, que l’on peut difficilement attribuer à un lobby ou à une prise de position radicale, le rapport Schubert, commandé il y a deux ans par le gouvernement et rédigé par une commission d’universitaires, relevait : « Rien n’est prévu dans l’accord Ceta en ce qui concerne l’alimentation des animaux (utilisation de farines animales et de maïs et soja OGM, résidus de pesticides…), l’utilisation des médicaments vétérinaires (notamment des antibiotiques) en élevage, le bien-être des animaux (élevage, transport et abattage). »

La longue étude concluait, entre autres, sur le risque d’influence grandissante des lobbies dans la décision publique avec le mécanisme de coopération réglementaire entre l’UE et le Canada, au caractère illusoire des contrôles sanitaires, et à la nocivité du traité pour le climat. On y lisait : « On peut regretter que cet accord de nouvelle génération ne prenne pas mieux en compte les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de développement durable en promouvant de manière ambitieuse la mise en place de systèmes agroalimentaires locaux et territorialisés, reliant consommateurs et producteurs en limitant les besoins de transformation et de transport des denrées alimentaires. »

Si on regarde d’un peu plus près les engagements de Paris et de Bruxelles en matière climatique, sanitaire ou alimentaire, les incohérences du traité sont à vrai dire innombrables. Accord de Paris, États généraux de l’alimentation, déclarations politiques… Le Ceta va à l’encontre de tous les affichages de ces dernières années.

Ainsi selon la loi votée à l’issue des États généraux de l’alimentation à la fin de l’année dernière : il est interdit, dit l’article 44, « de proposer à la vente […] en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ». Et que dire de l’objectif affiché par l’article 24 qui instaure un seuil de 50 % de production locale dans la restauration collective ?

Quant à Emmanuel Macron, il déclarait, un mois avant la ratification du Ceta, à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du travail : « Je ne veux plus d’accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental, et en tant que dirigeant européen, je le refuserai partout où je n’aurai pas les garanties sur ce point. »

Derrière le Ceta, ce sont en réalité deux philosophies radicalement différentes de la production animale qui s’affrontent : en Europe, on privilégie le principe de précaution et la traçabilité tout au long de la chaîne, tandis qu’au Canada et aux États-Unis, c’est l’étape finale qui est privilégiée : la décontamination et le contrôle du produit. Autrement dit, si la bête répond aux critères sanitaires au moment de l’abattage, quel que soit ce qu’elle a vécu ou ingurgité au cours de son cycle de vie, elle pourra arriver sur les étals de supermarché.

Changer de logiciel

« On n’imaginait pas le Canada avec des méthodes à des années-lumière de ce qui se fait en Europe, lâche Patrick Bénézit. Si un exploitant français se mettait à pratiquer les méthodes d’élevage canadiennes, il irait en prison. D’un côté, nos agriculteurs sont sous pression pour faire de la production de qualité et respectueuse de l’environnement, et de l’autre on fait rentrer, avec cet accord, de la merde sur nos marchés… Ça ne passe pas. »

Au-delà de la défense d’un type de production à la française, la FNSEA fait surtout valoir un argument économique : la filière bovine, déjà en difficulté, va souffrir encore davantage de l’importation de viande d’un autre continent. Surtout, celle-ci, bien meilleur marché que le bœuf européen en raison de coûts de production deux fois moins élevés, va tirer les prix à la baisse. La vente d’aloyau, pièce noble du bœuf qui fournit les entrecôtes, filets et autres faux-filets, risque d’être touchée en premier lieu, car le marché nord-américain, très tourné vers le steak haché, est moins friand que nous de cette partie la plus rémunératrice de la bête (elle représente le tiers de la valeur d’une carcasse). D’après Interbev, le prix de revient de l’aloyau en Europe est de 13,70 euros le kilo tandis qu’il est de 8,60 euros au Canada.

Christian Arvis, secrétaire de la FDSEA (section départementale de la FNSEA) de la Creuse, département agricole où 80 % des exploitants sont des éleveurs bovins, pointe les contradictions de la majorité présidentielle, pour laquelle il avait pourtant voté en 2017, espérant « que cela allait faire bouger un peu les choses ». Le député qui a porté le Ceta à l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, est précisément l’élu de sa circonscription : un ancien éleveur bovin qui fut le président de sa coopérative. « C’est pourtant quelqu’un qui connaît le terrain ! Il a perdu ses racines. C’est devenu un politicard. Est-ce qu’il vise une place au gouvernement ? »

Les critiques de la FNSEA sont toutefois à prendre avec des pincettes, tant le syndicat majoritaire a défendu pendant des décennies une agriculture française d’exportation. Or qui dit exportation dit traités commerciaux et dit importations. Difficile d’avoir l’un sans l’autre… La confédération à laquelle appartient la FNSEA au niveau européen, la Copa Cogeca, est d’ailleurs toujours favorable au traité de libre-échange avec le Canada.

Reste que l’impact économique du Ceta n’est pas négligeable. Une étude d’Interbevréalisée en 2015 fournit à ce titre une base intéressante. À l’époque, l’étude portait sur l’impact conjugué des deux traités alors en cours de négociation, le Ceta et le TTIP – l’accord de libre-échange avec les États-Unis, abandonné depuis. Mais les volumes pris en compte, 200 000 tonnes de viande bovine, correspondent aujourd’hui à peu de choses près au cumul entre Ceta, accord UE-Mercosur en cours de ratification (99 000 tonnes), et accord UE-Mexique (20 000 tonnes). L’association de la filière bovine française concluait sur un total de 30 000 exploitations menacées, soit 1/5e des éleveurs bovins de l’Hexagone.

Plus que les quantités proprement dites, c’est l’effondrement des prix consécutif à l’importation d’aloyau qui fera disparaître les exploitations. Or dans ce secteur, les éleveurs peinent déjà à dégager un revenu annuel entre 10 000 et 20 000 euros, et le manque de fourrage entraîné par trois années de sécheresse dans certains départements rend la situation particulièrement tendue. Cerise sur le gâteau : les quotas du Ceta peuvent être réévalués par l’UE à tout moment sans négociation avec les États membres, et d’autres traités commerciaux à venir prenant modèle sur cet accord vont continuer à augmenter les volumes.Pour toutes ces raisons, la Confédération paysanne tient un discours bien plus général que la seule opposition au Ceta. Selon elle, c’est le principe même des accords de libre-échange et notre modèle de production qui sont à revoir. « Chacun regarde les accords de libre-échange en fonction de son propre intérêt, dénonce ainsi Olivier Thouret, éleveur bovin et caprin et co-porte-parole de la Conf’ dans la Creuse. Selon nos dirigeants, même si le secteur bovin en pâtit, le Ceta serait globalement favorable à la France, donc il faut être pour. Comme si la France était au centre du monde ! C’est un raisonnement purement économique. Mais si on est tous d’accord aujourd’hui sur le diagnostic du changement climatique, il faut changer de logiciel. Il ne s’agit pas juste de mieux travailler pour mieux respecter l’environnement. Il faut se mettre dans la logique de la transition écologique. »

Nicolas Girod, porte-parole du syndicat au niveau national, renchérit : « Le Ceta reste dans ce modèle d’agriculture industrielle basée sur les échanges et le produire plus etmoins cher. Pourtant, on est actuellement dans un moment de convergence : d’un côté les altermondialistes et ce que la Confédération paysanne défend depuis trente ans, et de l’autre, les jeunes mobilisés sur le climat. Le G7 pourrait marquer ce moment de basculement. »

Il y a tout juste vingt ans, en août 1999, le McDonald’s de Millau était démonté. Avec ce geste, la Confédération paysanne voulait dénoncer les décisions de l’OMC, la malbouffe et les effets de la mondialisation sur le monde agricole. Depuis, les dérèglements climatiques se sont dangereusement accélérés. Le Ceta, accord qui se prétend d’un nouveau type, fait l’effet d’un douloureux surplace.

Lauragais. Stéphane Linou : « Consommer local, c’est agir en faveur de la sécurité nationale »

Le locavore de Castelnaudary, Stéphane Linou, a publié un livre associant résilience alimentaire et sécurité nationale. Les thèses qu’il y développe suscitent l’intérêt du Sénat.

Stéphane Linou avec son livre , publié en juin dernier.
Stéphane Linou présente son livre liant les thèmes de la résilience alimentaire et de la sécurité nationale, publié en juin dernier. (Crédit photo : Paul Halbedel – VDML)

Conseiller municipal à Castelnaudary et ancien conseiller général de l’Audede 2011 à 2015,  Stéphane Linou est considéré par beaucoup comme le premier locavore de France. En 2008, le Chaurien s’était uniquement nourri d’aliments produits à moins de 150 kilomètres de chez lui pendant toute une année.

Référence en termes de consommation locale, il prône l’importance de disposer des ressources alimentaires sur les territoires pour une question de sécurité publique notamment. Un combat qu’il mène depuis des décennies et qui semble en train de porter ses fruits. Stéphane Linou ironise :

Je tiens les mêmes propos depuis 20 ans. À l’époque, on me prenait pour un fou et aujourd’hui certaines de ces mêmes personnes me flattent. Ce sont des hypocrites.

« Nos territoires sont perfusés par la grande distribution »

Stéphane Linou a décidé il y a plusieurs mois de monter jusqu’à la capitale pour reprendre ses études, en parallèle de son travail.

À l’issue de son Mastère spécialisé en gestion de prise de risque sur les territoires, le conseiller municipal a élaboré un mémoire alliant résilience alimentaire – c’est-à-dire la capacité à faire face à une pénurie alimentaire – et la sécurité nationale. Dans celui-ci, il tire la sonnette d’alarme :

Ni les habitants, ni l’État, ni les magasins ne stockent. Et il n’y a plus beaucoup de paysans. On n’est pas autonome. Même nos territoires ruraux sont perfusés par la grande distribution. Par exemple, la métropole toulousaine a une autonomie de 2 %. Ce n’est rien du tout.

Agir sur sa sécurité en consommant local

Stéphane Linou pose ainsi le problème de la sécurité nationale en cas de problème de réapprovisionnement de nourriture sur le territoire :

Si un trouble à l’ordre public survenait, la chaîne alimentaire pourrait être rompue. Il y a un réel trou dans la raquette. Il n’y a pas d’aménagement à l’aide alimentaire.

Lire aussi : Stéphane Linou milite pour « une exception alimentaire à la française »

Et selon le locavore de Castelnaudary, la situation est d’autant plus préoccupante qu’il n’y a pas de plan de secours :

Il faut donc passer à l’étape de la production qui relève des responsabilités politique et citoyenne. Mettre des produits locaux, stopper le bétonnage, installer plus de paysans… Ce sont des actes de sécurité. Lorsqu’on consomme local, on agit sur la sécurité. Conduire les paysans au plus près de soi, c’est agir sur sa sécurité. Les paysans et les consommateurs ont une grande responsabilité.

« Nous sommes fragiles »

Pionnier du mouvement locavore, Stéphane Linou loue le rôle majeur des circuits courts, donc une limitation des intermédiaires entre le producteur et le consommateur :

Il faut que la production alimentaire soit territorialisée. L’analyse de la résilience alimentaire n’est jamais dans les plats. Je suis le premier à lier ce sujet avec la sécurité nationale.

Lire aussi : Castelnaudary. Pour Stéphane Linou, manger local est « une question de sécurité nationale »

Il se positionne en faveur d’une préoccupation qui existait il y a quelques siècles de cela :

L’alimentation faisait déjà partie intégrante de la sécurité à l’époque. Il y avait même une police des grains et de la viande. Il y avait une sécurité collective additionnée à la sécurité individuelle. Aujourd’hui, on vit dans l’illusion de la sécurité alimentaire. Avec l’exploitation des énergies fossiles, devenues des énergies faciles, on en a complètement artificialisé nos meilleures terres : on fait désormais venir de loin nos aliments grâce au charbon et au pétrole. Avant nous allions vers la nourriture avec la chasse puis l’agriculture. Aujourd’hui elle vient à nous. Nous sommes fragiles.

. Le Chaurien s’interroge : « Que se passera-t-il quand l’effondrement de la biodiversité se fera sentir ? »

Une mobilisation importante

« Jamais ces deux sujets n’ont été liés ensemble, affirme Stéphane Linou. C’est l’une des raisons pour lesquelles il mobilise autant de personnes ».

Effectivement, dans le cadre de son mémoire, le Chaurien avait adressé un questionnaire à plus d’une centaine de personnes : « J’ai envoyé mes questions à des spécialistes, des professeurs ou des membres de l’école… J’ai obtenu un taux de réponse de 50 %, ce qui est très rare », assure-t-il. Stéphane Linou continue :

Beaucoup de personnes se sont montrées très intéressées comme la Préfecture de Paris, la gendarmerie nationale, diverses institutions telles que la zone de défense de Paris…

Ce questionnaire, portant sur l’état actuel de la production alimentaire territorialisée et sur son effondrement, était encadré par l’ancien colonel de l’armée de Terre, François Laplace et le géographe, Franck Brachet.

Il a été encouragé à publier son mémoire

Le 26 janvier dernier, Stéphane Linou a présenté ses recherches devant le jury de l’École internationale des sciences du traitement de l’information (EISTI) à Cergy-Pontoise. La présentation a été encadrée par l’ancien colonel François Laplace et des membres du jury militaire, qui l’ont fortement incité à publier son mémoire.

Lire aussi : Tribune de Stéphane Linou et Andréa Caro Gomez : « Mais que peut-on faire de ce pognon ? »

Une tâche à laquelle il s’est attelé puisque son livre, intitulé Résilience alimentaire et sécurité nationale, est paru officiellement au mois de juin. « Le livre a été présenté et promu. J’ai fait une autoédition sur The book edition mais le livre n’est pas encore disponible en librairie. J’ai aussi donné beaucoup de conférences », explique-t-il.

Avant cela, le Chaurien avait déjà créé un module de formation sur l’effondrement du système qui est désormais éligible pour le Compte personnel de formation (CPF).

De l’école au Sénat

À la suite de la publication des recherches de Stéphane Linou dans son livre, Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne, a déposé le 20 juin une proposition de résolution signée par plusieurs de ses collègues. Celle-ci reprend le titre du mémoire du Chaurien. Stéphane Linou souligne :

Ce projet est basé sur mes analyses et mes propositions. La démarche de la sénatrice Françoise Laborde, qui s’intéresse depuis longtemps à mes travaux, l’a rendu officiel au sénat. Cela permet au public de se rendre compte du sérieux de ce sujet.

Lire aussi : Le Lauragais Stéphane Linou a conçu une formation pour se préparer à l’effondrement du système

Stéphane Linou aimerait que son thème soit décliné dans toutes les régions, en passant par le législatif notamment :

C’est la première fois au Parlement que ce sujet d’envergure va être abordé. Ce document est officiel et public, donc n’importe quel citoyen peut en avoir connaissance.

M. Joël Labbé, co signataire, Sénateur du Morbihan, membre du groupe RDSE et de M. Stéphane Linou auteur de l'ouvrage Résilience alimentaire et sécurité nationale.
Stéphane Linou au Sénat, entouré de la sénatrice Françoise Laborde qui a déposé la proposition de résolution « Résilience alimentaire et sécurité nationale » et du sénateur Joël Labbé, co-signataire du texte.

Stéphane Linou témoigne ainsi de l’importance de ses recherches :

C’est un lancement d’alerte argumenté, avec des pistes d’action. Des gens s’engagent à visage découvert, dont des militaires. Ce sujet devrait être retranscrit à l’ordre du jour de la sécurité du territoire donc relever du régalien. Cela permettrait de sortir avec des arguments en béton au niveau de la sécurité nationale.

Stéphane Linou devra toutefois patienter encore quelques mois. La proposition de résolution devrait en effet être débattue au mois de novembre.

Lisa Hervé

Les dix dossiers clé des élections européennes : 4. Commerce international , des accords de plus en plus larges, mais contestés

LE

L’Union européenne est la première puissance commerciale mondiale, devant la Chine et les Etats-Unis. Elle est aussi le principal pourvoyeur et bénéficiaire d’investissements directs étrangers dans le monde. Qu’a-t-elle fait de cette puissance ?

Une orientation très libérale. Si elle s’inscrit dans les règles multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qu’elle soutient, l’Union a aussi contourné le blocage des négociations commerciales qui se tenaient à l’OMC en développant des accords bilatéraux, où se jouent des rapports de force plus directs. En dix ans, près de 25 accords sont entrés en vigueur ou en application provisoire avec une soixantaine de pays, sans compter huit nouveaux accords en négociation et cinq en cours de modernisation. En 2005, les accords bilatéraux couvraient moins d’un quart du commerce international réalisé par les Etats membres. Une proportion montée à un tiers en 2017 et qui pourrait atteindre deux tiers si toutes les négociations en cours se soldent par des accords.

La politique commerciale européenne fait l’objet de nombreuses critiques, en particulier du fait de son déficit de transparence et de contrôle démocratique. Un bilan détaillé de ses résultats économiques n’a jamais été vraiment dressé. Or, comme le souligne la commission d’évaluation du Ceta (l’accord avec le Canada) mandatée par le Premier ministre français, « les bénéfices à attendre des accords de libre-échange ont par le passé été surestimés par leurs promoteurs, tandis que les conséquences distributives en ont été minimisées et les externalités négatives [notamment environnementales, NDLR] tout simplement ignorées ».

Face à ces critiques, la Commission européenne a répondu… en développant des accords dits de nouvelle génération, qui portent sur des sujets de plus en plus larges ! Ils ciblent surtout les « obstacles non tarifaires au commerce », c’est-à-dire les normes de protection sanitaire, alimentaire, sociale ou environnementale, qu’il faudrait libéraliser. Ce qui a suscité de nouvelles contestations citoyennes aboutissant à une remise en cause des négociations d’un traité avec les Etats-Unis, tandis que la ratification de l’accord avec le Canada n’est toujours pas terminée plus de quatre ans après la fin des négociations. Une politique commerciale trop libérale et très contestée, tel est le résultat de la dernière décennie.

Répartition du commerce international de biens (en %)

UE : 15,8 (export)/15,1 (import)- EE.UU : 11,5/17,3- China 16,9/13,2

Source : Eurostat

https://www.nice-premium.com/actualite,42/politique,137/les-dix-dossiers-cle-des-elections-europeennes-4-commerce-international-des-accords-de-plus-en-plus,25818.html

Politique commerciale, agricole et écologique : ce que proposent les candidats aux européennes

Analyse

Deux grandes tendances se retrouvent dans presque toutes les listes : le protectionnisme et la préférence pour le local.

Mikael Corre, le 09/05/2019 à 18:40

Politique commerciale, agricole et écologique : ce que proposent les candidats aux européennes

Une éolienne en Loire Atlantique.ALTITUDEDRONE – STOCK.ADOBE.COM

Même la liste du Rassemblement national (RN), si critique de l’UE, considère que c’est à l’échelle communautaire que doivent être taxées les importations venues d’États ne respectant pas certaines normes. « Nous devons rétablir des protections douanières (taxes, quotas et contingentements) aux frontières de l’Europe comme le font d’ailleurs toutes les grandes économies », précise le programme du parti d’extrême droite.

La majorité présidentielle (LREM, MoDem, Agir…), qui propose de mettre en place à l’échelle européenne une taxe carbone, une taxe sur les transactions financières et une préférence en matière de défense, imagine même « fermer le marché européen » aux entreprises qui ne respectent pas les « exigences sociales et environnementales fondamentales », sans donner plus de précision.

Double protectionnisme et localisme

Pour les listes de droite (RN, Les Républicains, Debout la France), ce protectionnisme aux frontières de l’UE doit se doubler d’une défense accrue du marché français. Toutes proposent de donner la priorité aux entreprises nationales dans la commande publique, « et aux entreprises locales », précisent leurs programmes. Le RN envisage par exemple de réserver une « part » des marchés publics aux entreprises de proximité, tandis que les Républicains, plus précis, proposent d’accorder « aux PME locales » 50 % des marchés publics (ils fixent également l’objectif de « 100 % d’aliments bio et locaux dans les cantines »).

Cette mise en avant du local se retrouve également dans toutes les listes de gauche. La France insoumise désire elle aussi donner la priorité aux entreprises locales dans la commande publique. Europe Écologie Les Verts voudrait atteindre « 100 % d’agriculture européenne biologique et locale d’ici à 2050 » et envisage le retrait des aides de la politique agricole commune (PAC) « en cas d’exportation de la production ». Au Parti socialiste (allié avec Place publique), on imagine l’introduction d’une « clause locale » dans le droit européen de la concurrence pour notamment favoriser les circuits courts. La seule liste à ne faire aucune mention de la préférence pour le local est celle de la majorité.

Volontarisme écologique

Toutes en revanche affichent un volontarisme assez inédit en matière d’écologie, avec plusieurs propositions pour financer à grande échelle la transition (plan d’investissement écologique, Banque publique européenne du climat…)

Autre point de convergence : la dénonciation des traités de libre-échange. À gauche, on dénonce des accords « non écologiques » comme le Ceta, le Mercosur et Jefta (EELV), on demande un moratoire sur tout nouvel accord commercial (PS/Place publique) ou on envisage carrément de les refuser « systématiquement » (LFI). Dans la même veine, la majorité promet de refuser tout nouvel accord de libre-échange passé avec un État ne respectant pas l’accord de Paris sur le Climat.

À droite, Les Républicains souhaitent avant tout que la conclusion d’accords commerciaux devienne une compétence mixte entre l’UE et les États membres et non plus une compétence exclusive de l’UE – cela exigerait de réviser les traités européens. La liste menée par François-Xavier Bellamy souhaite également permettre de déroger aux règles européennes de la concurrence dans certains domaines stratégiques pour faire émerger des « champions industriels ». Une proposition également présente dans les programmes de Debout la France et de la majorité.