Les dix dossiers clé des élections européennes : 4. Commerce international , des accords de plus en plus larges, mais contestés

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L’Union européenne est la première puissance commerciale mondiale, devant la Chine et les Etats-Unis. Elle est aussi le principal pourvoyeur et bénéficiaire d’investissements directs étrangers dans le monde. Qu’a-t-elle fait de cette puissance ?

Une orientation très libérale. Si elle s’inscrit dans les règles multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qu’elle soutient, l’Union a aussi contourné le blocage des négociations commerciales qui se tenaient à l’OMC en développant des accords bilatéraux, où se jouent des rapports de force plus directs. En dix ans, près de 25 accords sont entrés en vigueur ou en application provisoire avec une soixantaine de pays, sans compter huit nouveaux accords en négociation et cinq en cours de modernisation. En 2005, les accords bilatéraux couvraient moins d’un quart du commerce international réalisé par les Etats membres. Une proportion montée à un tiers en 2017 et qui pourrait atteindre deux tiers si toutes les négociations en cours se soldent par des accords.

La politique commerciale européenne fait l’objet de nombreuses critiques, en particulier du fait de son déficit de transparence et de contrôle démocratique. Un bilan détaillé de ses résultats économiques n’a jamais été vraiment dressé. Or, comme le souligne la commission d’évaluation du Ceta (l’accord avec le Canada) mandatée par le Premier ministre français, « les bénéfices à attendre des accords de libre-échange ont par le passé été surestimés par leurs promoteurs, tandis que les conséquences distributives en ont été minimisées et les externalités négatives [notamment environnementales, NDLR] tout simplement ignorées ».

Face à ces critiques, la Commission européenne a répondu… en développant des accords dits de nouvelle génération, qui portent sur des sujets de plus en plus larges ! Ils ciblent surtout les « obstacles non tarifaires au commerce », c’est-à-dire les normes de protection sanitaire, alimentaire, sociale ou environnementale, qu’il faudrait libéraliser. Ce qui a suscité de nouvelles contestations citoyennes aboutissant à une remise en cause des négociations d’un traité avec les Etats-Unis, tandis que la ratification de l’accord avec le Canada n’est toujours pas terminée plus de quatre ans après la fin des négociations. Une politique commerciale trop libérale et très contestée, tel est le résultat de la dernière décennie.

Répartition du commerce international de biens (en %)

UE : 15,8 (export)/15,1 (import)- EE.UU : 11,5/17,3- China 16,9/13,2

Source : Eurostat

https://www.nice-premium.com/actualite,42/politique,137/les-dix-dossiers-cle-des-elections-europeennes-4-commerce-international-des-accords-de-plus-en-plus,25818.html

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Politique commerciale, agricole et écologique : ce que proposent les candidats aux européennes

Analyse

Deux grandes tendances se retrouvent dans presque toutes les listes : le protectionnisme et la préférence pour le local.

Mikael Corre, le 09/05/2019 à 18:40

Politique commerciale, agricole et écologique : ce que proposent les candidats aux européennes

Une éolienne en Loire Atlantique.ALTITUDEDRONE – STOCK.ADOBE.COM

Même la liste du Rassemblement national (RN), si critique de l’UE, considère que c’est à l’échelle communautaire que doivent être taxées les importations venues d’États ne respectant pas certaines normes. « Nous devons rétablir des protections douanières (taxes, quotas et contingentements) aux frontières de l’Europe comme le font d’ailleurs toutes les grandes économies », précise le programme du parti d’extrême droite.

La majorité présidentielle (LREM, MoDem, Agir…), qui propose de mettre en place à l’échelle européenne une taxe carbone, une taxe sur les transactions financières et une préférence en matière de défense, imagine même « fermer le marché européen » aux entreprises qui ne respectent pas les « exigences sociales et environnementales fondamentales », sans donner plus de précision.

Double protectionnisme et localisme

Pour les listes de droite (RN, Les Républicains, Debout la France), ce protectionnisme aux frontières de l’UE doit se doubler d’une défense accrue du marché français. Toutes proposent de donner la priorité aux entreprises nationales dans la commande publique, « et aux entreprises locales », précisent leurs programmes. Le RN envisage par exemple de réserver une « part » des marchés publics aux entreprises de proximité, tandis que les Républicains, plus précis, proposent d’accorder « aux PME locales » 50 % des marchés publics (ils fixent également l’objectif de « 100 % d’aliments bio et locaux dans les cantines »).

Cette mise en avant du local se retrouve également dans toutes les listes de gauche. La France insoumise désire elle aussi donner la priorité aux entreprises locales dans la commande publique. Europe Écologie Les Verts voudrait atteindre « 100 % d’agriculture européenne biologique et locale d’ici à 2050 » et envisage le retrait des aides de la politique agricole commune (PAC) « en cas d’exportation de la production ». Au Parti socialiste (allié avec Place publique), on imagine l’introduction d’une « clause locale » dans le droit européen de la concurrence pour notamment favoriser les circuits courts. La seule liste à ne faire aucune mention de la préférence pour le local est celle de la majorité.

Volontarisme écologique

Toutes en revanche affichent un volontarisme assez inédit en matière d’écologie, avec plusieurs propositions pour financer à grande échelle la transition (plan d’investissement écologique, Banque publique européenne du climat…)

Autre point de convergence : la dénonciation des traités de libre-échange. À gauche, on dénonce des accords « non écologiques » comme le Ceta, le Mercosur et Jefta (EELV), on demande un moratoire sur tout nouvel accord commercial (PS/Place publique) ou on envisage carrément de les refuser « systématiquement » (LFI). Dans la même veine, la majorité promet de refuser tout nouvel accord de libre-échange passé avec un État ne respectant pas l’accord de Paris sur le Climat.

À droite, Les Républicains souhaitent avant tout que la conclusion d’accords commerciaux devienne une compétence mixte entre l’UE et les États membres et non plus une compétence exclusive de l’UE – cela exigerait de réviser les traités européens. La liste menée par François-Xavier Bellamy souhaite également permettre de déroger aux règles européennes de la concurrence dans certains domaines stratégiques pour faire émerger des « champions industriels ». Une proposition également présente dans les programmes de Debout la France et de la majorité.

Près d’un quart de l’exportation wallonne se réalise hors de l’Europe

24 avril 2019.
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Encore très dépendantes de l’Europe, les exportations wallonnes ont progressé de plus de 22% hors de l’Europe en 2018.

Malgré un contexte « chaotique » sur la scène internationale avec notamment « les incertitudes autour du Brexit et l’attitude du gouvernement des Etats-Unis« , les exportations wallonnes ont réussi à tirer leur épingle du jeu en 2018, constate l’Awex, l’agence wallonne à l’exportation. « La Wallonie a exporté pour 45,5 milliards d’euros, c’est une progression de 8,7% qui suit une hausse de 8,4% en 2017, se réjouit Pascale Delcomminette, l’administratrice générale de l’Awex. C’est la croissance la plus élevée enregistrée par la Wallonie depuis 2010 et ses 13% à l’époque. »

45,5 milliards €
Les exportations wallonnes ont connu une croissance de 8,7% en 2018 pour atteindre 45,5 milliards d’euros, un record.

Derrière ce montant jamais atteint pour le commerce extérieur wallon, les statistiques de l’Awex montrent une forte progression, + 22,4%, des ventes hors zone UE28 alors qu’elles ont augmenté de seulement 5,1% au sein de l’UE. Cette tendance marque une avancée importante dans le commerce extérieur wallon toujours trop focalisé sur son marché européen qui totalise 76,7% des exportations wallonnes. « Le poids total des marchés des pays hors UE28 dans le total de notre commerce extérieur représente au cours de l’année 2018 23,3%« , contre 20,7% en 2017.

Les USA sur le podium

Les ventes vers les Etats-Unis ont par exemple progressé de 57,2% et représentent 4 milliards d’euros. Troisième client de la Wallonie, les USA représentent 8,9% du commerce extérieur wallon derrière la France et l’Allemagne. Cinquième client de la Wallonie avec près de 3 milliards d’importations, le Royaume-Uni a augmenté de 12,7% ses achats wallons. « Les consommateurs anticipent les risques du Brexit dur et une pénurie. C’est surtout le secteur de la pharma qui en profite. »

Quant aux ventes vers le Canada, elles ont augmenté de 52,4% « dans la lignée de leur forte expansion qui avait atteint en 2017 le record de 118,5%« , constate l’Awex qui estime néanmoins qu’il est encore trop tôt pour y voir un effet Ceta, ce traité de libre-échange signé avec l’Europe.

La Wallonie entreprend

La grosse déception vient probablement de Chine où les ventes sont en recul de 32,8% et représentent aujourd’hui 461 millions. Cette contre-performance s’explique par un repli des livraisons de produits chimiques et pharmaceutiques et de produits métallurgiques. « On attend une réciprocité par rapport aux exportations. Nos entreprises doivent exporter plus vers la Chine« , estime le ministre de l’Économie Pierre-Yves Jeholet (MR) en épinglant l’arrivée d’acteurs chinois en Wallonie comme Alibaba.

Derrière cette tendance générale, le ministre garde un œil attentif sur les PME. « On a encore en Wallonie des entreprises de trop petite taille qui se tournent moins vers l’extérieur. » D’après l’Awex, cette situation serait particulièrement flagrante au niveau de la grande exportation où 75 à 80% des résultats sont le fait de grandes entreprises.

Sur le plan sectoriel, la chimie et la pharma restent de loin les moteurs du commerce extérieur wallon avec 36,4% du total. À elle seule, la pharma représente 28% des exportations wallonnes. Pascale Delcomminette temporise néanmoins tout phénomène de dépendance. « Huit des dix premiers secteurs d’exportations wallons ont enregistré des résultats en hausse. »

Téléphonie, internet, plastique : quand le Parlement européen change notre quotidien

  • Le Parlement européen à Strasbourg

Le Parlement européen à StrasbourgEP
Publié le 

Cette semaine s’est déroulée la dernière session du Parlement européen élu en 2014. Avec une salve ultime de textes sur les lanceurs d’alertes ou les perturbateurs endocriniens, le Parlement ferme ses portes jusqu’au 26 mai prochain. Pour de nombreux eurodéputés, l’heure est aux cartons et parfois aux adieux définitifs pour certaines personnalités comme les socialistes Pervenche Berès et Edouard Martin, les écologistes José Bové et Eva Joly ou l’élue LR Françoise Grossetête. D’autres espèrent bien «poursuivre le combat» à Bruxelles et Strasbourg comme l’expliquaient à La Dépêche les socialistes Eric Andrieu et Sylvie Guillaume (notre édition du 14/04).

Le travail du Parlement européen.
Le travail du Parlement européen. – Infographie DDM, Philippe Rioux

Des textes majeurs

Mais l’heure des adieux est aussi celle du bilan. L’activité parlementaire a été particulièrement fournie depuis 2014. Si l’Europe est souvent critiquée pour son immobilisme, de nombreux textes clés ont été adoptés, qui changent très concrètement la vie des Européens. Parmi eux, on peut citer la fin des frais d’itinérance pour la téléphonie mobile (qui permet depuis juin 2017 de profiter de son forfait national partout en Europe). Il y a également eu l’interdiction de la pêche électrique ou la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018. Il y a aussi eu l’adoption de la directive révisée sur les travailleurs détachés, celle de la directive contre le plastique à usage unique qui s’appliquera en 2020, et enfin la directive qui renforce les droits d’auteur sur internet de la presse et des créateurs.

On peut également citer le controversé traité de libre-échange avec le Canada (Ceta), le registre européen des données des passagers aériens (PNR) pour lutter contre le terrorisme et enfin le nouveau système de protection des lanceurs d’alerte. Il y a eu aussi des échecs comme l’interdiction du glyphosate ou encore la réforme du droit d’asile. Cette mandature aura toutefois été marquée par la montée en puissance du Parlement, face au Conseil européen (qui réunit les chefs d’Etat) et face à la Commission européenne mais aussi face à des lobbies toujours très présents.

Philippe Rioux

Les défis des nouveaux traités de libre-échange

18 décembre 2018

L’agenda commercial européen a récemment renégocié les accords de libre-échange. Ces derniers peuvent être les bienvenus, mais sous conditions.

Même si le président Trump conduit une politique commerciale fondée sur les tarifs et l’intimidation, l’agenda commercial européen a été récemment rythmé par les négociations sur les accords dits « profonds » avec le Canada (Ceta), les Etats-Unis (TTIP) ou le Japon. Ces accords peuvent être les bienvenus – sous conditions.

Une libéralisation non standard

Les tarifs européens étant déjà très bas, exception faite de l’agriculture, ces nouveaux accords traitent davantage des services, de la propriété intellectuelle, et de la compatibilité des tests et régulations. Cette avancée est globalement positive. Si les phares d’une voiture japonaise sont reconnus conformes aux standards des Nations unies au Japon, il n’apparaît pas opportun de tester à nouveau cette conformité en Europe. À moins bien sûr de vouloir imposer un coût supplémentaire aux producteurs japonais – et aux consommateurs de ces voitures en Europe. Les nouveaux accords de commerce font un pas important dans cette direction, qui doit être encouragé.

Les économistes s’accordent à dire que le commerce international peut accroître les inégalités au sein des pays.

La redistribution des gains du commerce

Les économistes s’accordent à dire que le commerce international peut accroître les inégalités au sein des pays. L’opinion dominante est néanmoins que le libre-échange génère plus de gains que de pertes et bénéficie à tous si les gagnants compensent les perdants. Ce principe est le fondement des efforts de libéralisation commerciale des dernières décennies, mais les compensations promises n’ont pas toujours été à la hauteur. Au final, un clivage entre les perdants et les gagnants de la mondialisation est né, et des dirigeants aux politiques par ailleurs très libérales se font maintenant les champions du protectionnisme.

La mondialisation est devenue le coupable idéal de la montée des inégalités.
Si l’ouverture commerciale fait en effet des gagnants et des perdants, il en va de même d’autres évolutions. Le progrès technologique bénéficie aux travailleurs les plus qualifiés quand la robotisation remplace les moins qualifiés. La mondialisation est cependant devenue le coupable idéal de la montée des inégalités, venant dédouaner une politique nationale incapable d’y remédier. Cette incapacité est le fruit d’un manque de volonté politique mais aussi de la difficulté à mettre en place une politique de redistribution dans un monde où le capital est mobile. D’où la nécessité d’une coordination internationale.

Le protectionnisme n’est pas la solution, mais des accords de libre-échange négligeant l’aspect distributif sont insuffisants et intenables. Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation, c’est-à-dire une dimension fiscale. Alors que les plus grandes multinationales peuvent aujourd’hui éviter l’impôt sur les sociétés dans les pays dans lesquels elles font leurs profits, l’occasion est unique d’obtenir l’engagement des signataires des grands accords commerciaux pour une coopération fiscale et une taxation juste des profits des entreprises multinationales.

La pollution générée par le transport international des marchandises et celle liée à la production de nombreux pays n’est pas reflétée de façon adéquate dans le prix des biens.

Mondialisation et environnement

À l’heure actuelle, la pollution générée par le transport international des marchandises et celle liée à la production de nombreux pays n’est pas reflétée de façon adéquate dans le prix des biens. Dans ces conditions, mondialisation et environnement ne peuvent pas faire bon ménage. Un accord mondial fort étant utopique, d’aucuns se réfugieraient dans l’inaction. Pourquoi l’Europe devrait-elle forcer ses producteurs polluants à payer au détriment de leur compétitivité et des emplois européens?

Ces effets appellent à la mise en place d’une taxe carbone à la frontière. Une telle taxe augmenterait les prix des importations de biens en proportion du carbone émis dans leur processus de production, rétablissant l’équilibre entre les producteurs européens et leurs concurrents étrangers. Elle serait nécessairement complexe et imparfaite: comment mesurer le CO2 émis pour produire une tonne d’acier dans une usine à Delhi? Elle ne serait donc pas toujours claire et objective, deux propriétés pourtant souhaitables. Serait-elle pour autant plus arbitraire que les politiques d’antidumping, et leur dose d’opacité? C’est là que les accords commerciaux du futur doivent mettre l’accent: intégrer les marchés du carbone, encourager la collecte et l’échange de données d’émissions, et conditionner leur application au respect de normes environnementales.

Mathieu Parenti et Gonzague Vannoorenberghe prendront la parole sur le thème des relations commerciales internationales à la tribune de la Société royale d’économie politique ce jeudi 20 décembre à 12h15 dans les locaux du SPF Économie, à Bruxelles. Renseignements: secretariat@economie-politique.be et http://www.economiepolitique.be

Comment les nouveaux accords de commerce menacent la stabilité financière

Bulletin d’information aux Amis de Finance Watch – Octobre 2018
La fête continue… en dessin animé

Depuis notre premier épisode sur les exigences de fonds propres, nous avons publié trois nouvelles animations pour montrer de manière humoristique que l’occasion d’un réalignement fondamental du secteur financier a été manquée après la crise. (en anglais)

Épisode 2 : « Quand la finance se rachète »
Dans cet épisode, nous essayons d’expliquer le concept des externalités négatives et son lien à la finance. Tant que les signaux de prix n’intègrent pas les externalités négatives, la finance verte restera une niche.

Episode 3 : « Un toast au populisme »
Nous y rappelons que les partis extrémistes obtiennent toujours plus de votes après une crise financière, ce qui implique que la déréglementation financière présente un danger pour nos démocraties.

Pour regardez l’episode 4 « Pile je gagne, face ils perdent », cliquez sur la vidéo ci-dessous:

Episode 4: “Pile je gagne, face ils perdent”

Dans cet épisode, nous rappelons le lien entre les bonus et émoluments des traders et le risque systémique. Car #10ansAprès, le casino de la finance est ouvert à nouveau…

Change Finance Forum #2
L’année dernière, notre  « Change Finance Forum » a rassemblé 200 leaders d’opinion, militants, universitaires, experts, praticiens de l’économie et de la finance durable et des citoyens engagés de 19 pays et de 4 continents.

Un an plus tard, nous nous appuyons sur ce succès pour vous inviter à la deuxième édition de ce forum dont l’objectif est de joindre nos forces pour changer la finance !

Le programme détaillé sera bientôt disponible sur la page de l’événement. Nous vous invitons à vous inscrire dès aujourd’hui pour réserver votre place (veuillez noter que les sessions du forum se déroulent en anglais).

L’histoire secrète du casse du siècle
Une nouvelle enquête transfrontalière a révélé que des escroqueries fiscales menées par les plus grandes banques de l’UE ont coûté 55,2 milliards d’euros aux Trésors publics européens. Ces escroqueries, qualifiées de « plus grand vol à l’étalage fiscal de l’histoire européenne », impliquent de nombreuses grandes banques européennes.

C’est grâce à l’enquête d’un collectif de journalistes de 19 médias européens, dont  “Le Monde” que nous connaissons l’ampleur de ces stratagèmes. Un grand merci à eux !

Ce nouveau scandale de la finance concerne les dividendes. Pour les empocher sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires transfèrent leurs actions vers l’étranger. C’est ce que l’on appelle, dans le milieu de la finance, le « CumCum », de la locution latine qui veut dire « avec ». Avec la technique du « CumEx », (« avec » et « sans »), des actionnaires peuvent se faire rembourser par l’Etat des taxes qu’ils n’ont en réalité jamais payées. Pour plus d’explications, regardez cette vidéo de 5 min :

« CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse »»
(Le Monde)
BNP Paribas – L’histoire d’une dérive

Ce 4 octobre a été une date importante pour BNP Paribas, première banque européenne. Pour la première fois, un documentaire indépendant retraçant son histoire et appuyé sur des dizaines d’interviews passait sur une chaîne de télévision (France 3).

Nous vous proposons de lire cette synthèse éclairante du documentaire par Jérôme Cazes.

« BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne » (France 3)

Un nouveau pas à l’ONU vers un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains

Publié le 13 mars 2018
Hier, jeudi 8 mars, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a examiné le rapport de la 3ème session du groupe intergouvernemental de travail (GTIG) chargé d’établir un instrument international juridiquement contraignant pour que les multinationales soient tenues responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement qu’elles commettent1. Une nouvelle étape a été franchie qui permettra au processus de négociation de se poursuivre vers une nouvelle session en octobre 2018, avec le soutien de la société civile et d’une majorité d’États, dont la France. L’intervention de l’Union européenne était particulièrement attendue, car elle a, à plusieurs reprises, tenté d’obstruer le processus depuis 20152 : elle a finalement annoncé qu’elle participerait de manière constructive.

Ce changement d’attitude de l’Union Européenne, et le rôle pro-actif de la France au sein de l’UE, font suite à une importante mobilisation de la société civile et des parlementaires français qui ont été près de 250, de divers bords politiques, a écrire au président Macron pour soutenir l’initiative de ce traité3

Par l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en mars 2017, la France a été la première nation au monde à adopter une législation contraignant les multinationales au respect des droits humains et de l’environnement, y compris dans le cadre des activités de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Cette loi est devenue une référence internationale, comme l’a rappelé hier l’Équateur, qui préside le GTIG.

La France porte donc une responsabilité particulière pour que les négociations sur ce traité puissent aboutir.

La perspective d’une 4ème session de négociation en octobre prochain doit lui permettre de renforcer son rôle au sein de l’UE et de faire des propositions concrètes de contenu, pour sortir des faux débats et soutenir un traité qui permettra réellement de faire reculer l’impunité des multinationales.

Les attentes de la société civile sont fortes. Le projet de traité qui sera présenté en juin prochain par l’Équateur devra être ambitieux et permettre l’ouverture de nouveaux droits pour les communautés affectées ainsi que des mécanismes de sanctions leur garantissant un accès à la justice et aux réparations. La coalition française pour le traité ONU et ses alliés de la société civile internationale resteront mobilisés pour veiller à ce que les négociations aboutissent dans des délais raisonnables, et que le contenu du traité ne soit pas affaibli par certains États ou par des lobbys économiques qui ont déjà exprimé maintes fois leur opposition à toute norme contraignante.

Pour aller plus loin, voir la note de décryptage réalisée par la coalition française sur le traité ONU :

« Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : vrais enjeux et faux débats », 8 mars 2018

http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/traite_onu_vrais_enjeux
_et_faux_debats.pdf

Contacts presse :

Amis de la Terre France : Juliette Renaud, juliette.renaud@amisdelaterre.org, 06 37 65 56 40 (présente à Genève cette semaine)

CGT : Marthe Corpet, m.corpet@cgt.fr, 06 14 76 10 16

CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy, k.appy@ccfd-terresolidaire.org, 06 66 12 33 02

Collectif Éthique sur l’étiquette : Nayla Ajaltouni, n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org, 06 62 53 34 56

France Amérique Latine : Fabien Cohen, falnationale@franceameriquelatine.fr, 01 45 88 20 00

Ligue des droits de l’Homme : Virginie Peron, virginie.peron@ldh-france.org, 01 56 55 51 07

Peuples Solidaires – ActionAid France : Héloïse Squelbut, h.squelbut@peuples-solidaires.org, 01 80 89 99 52

Sherpa : Sandra Cossart, sandra.cossart@asso-sherpa.org, 01 42 21 33 25

Union syndicale Solidaires : Didier Aubé, didier.aube@solidaires.org, 06 78 75 43 62

AITEC : contact.aitec@reseau-ipam.org

Attac France : Maxime Combes, maxime.combes@gmail.com, 06 24 51 29 44

Communiqué à télécharger au format PDF : cp_9mars2018-traiteonu

1 La 3ème session s’était tenue en octobre 2017. Voir le site du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/WGTransCorp
/Pages/IGWGOnTNC.aspx

2 En octobre dernier, elle a remis en cause la validité du mandat du groupe de travail au-delà de cette 3ème session de négociation, et en décembre, elle a tenté de supprimer les fonds alloués au groupe intergouvernemental de travail au travers d’un amendement au budget de l’ONU.

http://www.amisdelaterre.org/Traite-ONU-tentative-de-sabotage
-de-l-Union-europeenne.html

3 Voir l’article dans Libération et la lettre des 245 parlementaires :

http://www.liberation.fr/france/2017/10/26/responsabilite-sociale-des-entreprises-245-parlementaires-veulent-voir-macron-faire-bouger-l-europe_1605861.

Un cercle de réflexion parlementaire a de plus été créé en février 2018 à l’initiative des député-e-s Dominique Potier, Mireille Clapot et Jean-Paul Lecoq, afin de contribuer aux débats sur le contenu du futur traité.