Tout ce qu’il faut savoir sur le CETA

« En évitant soigneusement les questions majeures : Est-il prudent de se rendre dépendant d’un pays outre Atlantique pour des questions alimentaires la situation énergétique étant ce qu’elle est ? Qui d’autre que les multinationnales trouve un intérêt à cet accord ? Ne s’agit-il pas de la mise en place d’un énorme gaspillage ? Veut-on vraiment aller jusqu’au bout de la privatisation de nos services publiques ? Veut-on vraiment donner tous les pouvoirs aux firmes et abandonner notre système démocratique (déjà très mal en point) ? La politique, la vraie, ne consisterait-elle pas à mettre en place ce qu’il est utile de faire (créer une agriculture qui nous donne une autonomie alimentaire, redéfinir les besoins des individus et constituer une société qui puisse les satisfaire, créer un contre-pouvoir aux volontés hégémoniques des firmes, …) ? Il est clair, avec un minimum d’objectivité, que la signature du CETA emmène le monde à l’opposé de ces intérêts et de nos intérêts. Il ne s’en cache même pas, c’est seulement les observateurs qui s’efforcent de ne pas le voir. »

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PTout ce qu'il faut savoir sur le CETA

Publié le
Les agriculteurs avancent beaucoup de raisons pour expliquer leur colère. Mais ces dernières semaines, c’est le vote en faveur du Ceta à l’Assemblée nationale du 23 juillet dernier qui a remis le feu aux poudres. Qu’implique cet accord entre l’Union Européenne et le Canada ? Pourquoi inquiète-t-il à ce point nos agriculteurs ? Éléments de réponse.
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Qu’est-ce que le Ceta ?

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Pourquoi le qualifie-t-on d’accord de «nouvelle génération» ?

Cette expression est employée depuis 2011 et le début des négociations pour l’accord en l’UE et la Corée du Sud, bouclé en 2015. Elle signifie que contrairement aux anciens accords commerciaux, la «nouvelle génération» ne se limite pas à la simple réduction des droits de douane entre les États que l’accord concerne. Les nouveaux accords réduisent également ce qu’on appelle les «obstacles non-tarifaires». Dans le cas du Ceta, ça veut dire que l’accord va également faciliter l’échange de services, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation.

PQui est contre et pourquoi ?

À l’échelle de l’Europe, les réticences gouvernementales ont été assez faibles dans un premier temps. Seule la Belgique, en 2016, à cause du refus de trois gouvernements régionaux, a fait reporter de quelques jours la ratification du traité par le Parlement européen. Aujourd’hui, d’autres pays posent problème, au premier rang desquels l’Italie, qui a promis à plusieurs reprises à ses agriculteurs que l’accord ne passerait pas chez eux. L’Irlande et la Pologne font aussi partie des pays où le travail législatif n’a pas commencé. En l’état, 90 % du contenu de l’accord – la partie qui ne nécessitait que la ratification de l’UE – est déjà entré en vigueur. Mais si l’Italie ou n’importe quel autre parlement national ou régional des 28 États membres refuse de ratifier la partie de l’accord qui dépend de l’État et qui concerne les tribunaux d’arbitrage, alors c’est la globalité du Ceta, sous cette forme, qui devra être abandonné. En France, les critiques viennent principalement de deux secteurs pourtant souvent en opposition : agriculteurs et écologistes. Les premiers craignent une nouvelle concurrence déloyale venue d’Outre-Atlantique, puisque l’accord prévoit une très importante augmentation des quotas d’importation de produits canadiens comme le bœuf, le porc, le blé ou le maïs. Problème : les agriculteurs canadiens sont soumis à beaucoup moins de contraintes de production que leurs homologues français. Leurs prix sont donc plus compétitifs. Du côté des écologistes, on regrette cette augmentation d’échanges commerciaux qui va fatalement avoir un impact sur l’environnement via le transport de marchandises.

PQui est pour et pourquoi ?

La majorité des pays de l’UE sont favorables au Ceta. D’ailleurs, en plus de la France, 13 des 28 États membres ont déjà ratifié l’accord (Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède). En France, même s’il subsiste des réserves, les producteurs de fromage doivent pouvoir bénéficier de l’augmentation des quotas d’exportation. La reconnaissance sur le sol canadien de 143 appellations géographiques européennes (sur un total de 1 500), dont 42 pour la France, est également une bonne nouvelle. Mais les principaux bénéficiaires pourraient être les grandes entreprises comme Alstom ou Bouygues, qui lorgnent l’ouverture des marchés publics canadiens à la concurrence européenne (de 10 % à 30 %).

Depuis des années, la colère monte

«Suicides», «endettement», «sécheresse», «loup», «CETA», «Mercosur», «retraites», «ZNT», «prix», «végans». Dans les allées du Sommet de l’élevage de Clermont-Ferrand vendredi dernier, Emmanuel Macron a pu apprécier sur les pancartes tous les motifs de griefs des agriculteurs, qui se cumulent depuis des années. Et il y en a eu d’autres ! Souvenez-vous l’hiver 2017-2018. À la fin du mois de janvier, les agriculteurs, révoltés contre la diminution des zones agricoles défavorisées, avaient multiplié les actions d’envergure. Dans la région en particulier : à Toulouse, une vaste opération de blocage du périphérique avait eu lieu, point d’orgue de plusieurs semaines de grogne au bout desquelles ils avaient obtenu gain de cause. Mais encore ? L’ours, la grippe aviaire… La liste est très longue.

 Lucas Serdic
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Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?

Viktor Orban, en veine de théorisation, propose « d’instaurer un État illibéral » tout en gardant la philosophie des politiques d’austérité mises en œuvre partout dans le monde. Le dirigeant hongrois dessine ainsi l’idéologie néo-libérale : imposer la mondialisation du Capital en diminuant drastiquement le coût du travail en jouant sur la concurrence de tous contre tous et toutes.1 L’illibéralisme tient dans la rupture avec le libéralisme des révolutions anglaises et françaises, un système politique, économique, social qui prend sa légitimité dans la démocratie, le vote des citoyen-ne-s.

Un État illibéral est un État qui fait fi de la démocratie et propose, comme modalité de gouvernement, la dictature. Orban révèle aussi la crise politique, crise démocratique comme résultat de la mise en œuvre de politiques en faveur des riches contre les pauvres. Une grande partie des populations ne croit plus aux mythes qui ont fait la force des démocraties parlementaire : Liberté – Égalité –Fraternité, trilogie qui tend à disparaître du fronton des Mairies. Le simple fait de les énoncer fait sourire. Liberté ? Les gouvernements mettent partout en œuvre la répression. Les lois sécuritaires remettent en cause de plus en plus nettement les libertés démocratiques, en France comme ailleurs. Seul le discours change. Il est plus ou moins cynique.

Égalité ? Les inégalités progressent. Les riches deviennent plus riches. Le nombre de millionnaires n’a jamais été aussi élevé et les pauvres plus nombreux et plus pauvres. En France, le système de protection sociale qui subsiste malgré toutes les contre-réformes, amortit le choc de la baisse des revenus du travail.

Fraternité ? Il n’est besoin que de mentionner le discours démagogique sur les migrants. Il est question de « crise des migrants » alors que les migrations révèle l’ensemble des crises, à commencer par les guerres et les mutations climatiques, qui agite la planète. Une fois encore l’Autre sert de bouc émissaire face aux problèmes qu’aucun gouvernement, pour l’heure, n’essaie de régler malgré des discours lénifiants. Plus encore, jamais les sociétés n’ont été aussi profondément éclatées.

Le résultat est une profonde interrogation sur la légitimité des gouvernements. Les partis politiques se sont suicidés à mettre en œuvre ces politiques qui supposent de pressurer toujours plus la classe laborieuse. Qui se révolte logiquement. Et s’abstient. Lorsque la gauche et la droite se réfère au même corpus théorique et pratique, voter apparaît dépourvu de tout effet.

Corpus théorique ?

La volonté de construire une nouvelle forme d’Etat, une forme répressive, fait partie du dispositif néo-libéral. Contrairement à l’idée mainte et maintes fois répétée, la question n’est pas d’appauvrir l’intervention de l’État mais de faire basculer les politiques pour servir les desseins du capitalisme actuel, un régime d’accumulation à dominante financière. La forme sociale et nationale qui a marqué les « 30 glorieuses » (1945-1975) doit être détruite pour permettre une nouvelle expansion du Capital.

Le néo-libéralisme s’est construit au cours du 20e siècle, suivant Quinn Slobodian à la fin de l’Empire austro-hongrois comme l’indique le titre de son livre : « Globalists : The End of Empire and the Birth of Neoliberalism ». En économie, Von Hayek – tête des économistes autrichiens – dés 1920 s’évertue à construire l’idéologie néo-libérale qui aura comme devise : « Il faut s’adapter »2.

Retour sur l’histoire de la pensée économique3

Hayek s’appuie sur les économistes appelés néo-classiques dont les approches ne sont pas toujours communes. Mais ils se réfèrent tous à la même théorie de la valeur : l’utilité pour le consommateur. La préférence du consommateur fait le prix et donc la valeur de toute chose, de toute production. Pour parler autrement : « la main invisible du marché » règle la vie économique. L’État permet aux mécanismes du marché de fonctionner et de réaliser « l’allocation optimum des ressources ».

Dans beaucoup trop de manuels d’économie, cette vision de la « main invisible » est attribuée à Adam Smith, premier économiste qui œuvre, en ce 18e siècle, pour comprendre et appréhender la nécessaire révolution dans les modes de production. La révolution industrielle transforme la donne et il faut, pour la nouvelle classe dirigeante, la bourgeoisie, une théorie explicative du basculement en cours. Dans la différence des environnements, la France restée paysanne, verra les théorisations des physiocrates qui déterminent que toute la richesse provient de la terre. Adam Smith puis David Ricardo feront de la dépense du travail humain dans l’industrie la source de la richesse, la valeur de toute chose.

Logiquement « la main invisible » ne se trouve pas dans l’ouvrage principal d’Adam Smith, « Enquête sur la richesse des nations » mais plutôt chez Jeremy Bentham, philosophe.

Karl Marx s’emparera de cette théorisation, de la valeur travail pour la critiquer en trouvant le concept de « force de travail » et l’exploitation des salarié-e-s par les propriétaires du Capital.

La réaction, en cette fin du 19e siècle sera donc de construire un nouveau modèle, de nouveaux paradigmes pour à la fois rendre opaques les mécanismes économiques et trouver une parade à Marx d’un côté et faire oublier le libéralisme révolutionnaire, appelé aussi « le siècle des Lumières ». Un patrimoine à faire fructifier pour le mouvement ouvrier et non pas à ignorer.

Le néo-libéralisme s’impose comme la référence dans toutes les politiques mises en œuvre dans les années 1920. La crise dite de 1929 n’y changera rien dans un premier temps. Il faudra le « New Deal » de F. D. Roosevelt et les théorisations de Keynes pour permettre la mise en œuvre de nouvelles politiques. Elles visent à lutter contre la surproduction et, par-là même l’effondrement de l’économie. La forme sociale et nationale de l’État en découle logiquement.

Néo-libéralisme, le retour

La fin de la période dite des « 39 glorieuses » en 1974-75 – une grande rupture dans l’histoire récente du capitalisme – oblige à passer à un nouveau régime d’accumulation, une nouvelle manière de crier des richesses. Les années 1980 verront la victoire du néo libéralisme par KO debout de la part des forces du mouvement ouvrier.

Une erreur manifeste se glissera dans cette défaite sans combat. La place de l’État. Le discours néo-libéral s’organise dans l’idée du « moins d’Etat », une idée fausse provenant de la confusion entre libéralisme et néo-libéralisme. Le « moins d’Etat » a comme conséquence de considérer l’État-Nation comme garant des conquêtes ouvrières et démocratiques en dénonçant la « mondialisation » comme l’origine, de tous les maux. Tout démontre la fausseté d’une telle théorisation. L’Europe serait la seule responsable, par exemple, de toutes les déstructurations de la société française sans prendre en compte le rôle premier de l’État en France. Plus encore, l’Europe étant une construction inter-étatique, si le gouvernement français avait voulu refuser les directives de la Commission européenne, il avait toute latitude pour le faire. L’inanité de cette réponse au néo-libéralisme saute aux yeux.

Cette erreur a créé des faux ennemis et une approche politique qui a fait le jeu de l’extrême droite qui a trouvé une justification à ses discours démagogiques. La défense de l’État-Nation dans le régime d’accumulation capitaliste actuel est une stratégie assassine pour le mouvement ouvrier, pour sa reconstruction. Il est nécessaire de revenir à la solidarité internationale des travailleurs face à un capitalisme globalisé – pour exprimer la tendance fondamentale à la mondialisation mais qui suppose des contre tendances. L’État-Nation est le vecteur de la construction du néolibéralisme. Toutes les politiques menées depuis quasi quarante ans viennent le montrer.

Politiques qui s’organisent dans la destruction des règles précédentes. C’est le sens qu’il faut donner à la déréglementation. Une nouvelle réglementation s’est mise en place qui allie aux côtés de l’État, des règles édictées par des partenaires privés via les partenariats public privé et la contractualisation. Les privatisations sont à la fois la contestation des services publics – tout à un prix fixé par le consommateur en fonction de l’utilité qu’il prête à ce service -, le mouvement vers la globalisation et une récompense des élites.

Le rôle de l’État n’a pas diminué, il a changé. Il est tout autant nécessaire pour maintenir l’ordre néo-libéral. Ordre qui appelle la dictature pour l’imposer au plus grand nombre contre les intérêts du plus grand nombre. Cette démonstration est aussi à la base de la thèse de Romaric Godin, « La guerre sociale en France » (Ed La Découverte) où il décrit le néolibéralisme des élites françaises, un État au service du développement du marché en favorisant le Capital.

Le néolibéralisme a comme objectif déclaré de détruire toutes les formes de solidarité collective pour faire surgir une nouvelle division internationale du capital, une organisation géopolitique qui permette aux grandes sociétés capitalistes de dominer le monde en servant de la révolution scientifique et technique du numérique en cours. L’individualisation, résultat des quarante ans de néolibéralisme, est une donnée qu’il faut prendre compte pour construire des solidarités collectives, pour refonder la nécessité des services publics et renouer avec la liberté, l’égalité, la fraternité et la sororité comme la solidarité internationale des travailleurs. Le tout se veut une réponse aux crises du capitalisme : mutations climatiques, crise écologique, financière, économique, sociale. De ce point de vue le bilan du néolibéralisme tient de la grande catastrophe. Plutôt de se faire les avocats du collapse – l’effondrement – et de se réfugier dans sa campagne, il serait temps de s’atteler à un programme de transformations sociales capable de s’appuyer sur le libéralisme.

Nicolas Béniès


1 Voir « Dans la tête de Viktor Orban », Amélie Poinssot, Solin/Actes Sud, Arles, 2019

2 C’est le titre du livre de Barbara Stiegler, « « Il faut s’adapter ». Sur un nouvel impératif politique », NRF essais/Gallimard, Paris, 2019. Un essai intéressant sur la controverse américaine entre Walter Lippman – un colloque organisé à Paris en 1939 porte son nom – et John Dewey sur le contenu du libéralisme et de la citoyenneté. On lui fera le reproche de brasser trop de sujets mais elle met bien en évidence la différence de nature entre le libéralisme et le néo-libéralisme.

3 Jacques Mistral in « La science de la richesse. Essai sur la construction de la pensée économique » (NRF essais/Gallimard, Paris, 2019) permet de se faire une idée de la différence fondamentale entre « classiques » et « néo-classiques ». Par voie de conséquence il ne met pas dans le même sac libéralisme et néolibéralisme. Sa conclusion est une pierre apportée à ce débat.

Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?

Politique commerciale, agricole et écologique : ce que proposent les candidats aux européennes

Analyse

Deux grandes tendances se retrouvent dans presque toutes les listes : le protectionnisme et la préférence pour le local.

Mikael Corre, le 09/05/2019 à 18:40

Politique commerciale, agricole et écologique : ce que proposent les candidats aux européennes

Une éolienne en Loire Atlantique.ALTITUDEDRONE – STOCK.ADOBE.COM

Même la liste du Rassemblement national (RN), si critique de l’UE, considère que c’est à l’échelle communautaire que doivent être taxées les importations venues d’États ne respectant pas certaines normes. « Nous devons rétablir des protections douanières (taxes, quotas et contingentements) aux frontières de l’Europe comme le font d’ailleurs toutes les grandes économies », précise le programme du parti d’extrême droite.

La majorité présidentielle (LREM, MoDem, Agir…), qui propose de mettre en place à l’échelle européenne une taxe carbone, une taxe sur les transactions financières et une préférence en matière de défense, imagine même « fermer le marché européen » aux entreprises qui ne respectent pas les « exigences sociales et environnementales fondamentales », sans donner plus de précision.

Double protectionnisme et localisme

Pour les listes de droite (RN, Les Républicains, Debout la France), ce protectionnisme aux frontières de l’UE doit se doubler d’une défense accrue du marché français. Toutes proposent de donner la priorité aux entreprises nationales dans la commande publique, « et aux entreprises locales », précisent leurs programmes. Le RN envisage par exemple de réserver une « part » des marchés publics aux entreprises de proximité, tandis que les Républicains, plus précis, proposent d’accorder « aux PME locales » 50 % des marchés publics (ils fixent également l’objectif de « 100 % d’aliments bio et locaux dans les cantines »).

Cette mise en avant du local se retrouve également dans toutes les listes de gauche. La France insoumise désire elle aussi donner la priorité aux entreprises locales dans la commande publique. Europe Écologie Les Verts voudrait atteindre « 100 % d’agriculture européenne biologique et locale d’ici à 2050 » et envisage le retrait des aides de la politique agricole commune (PAC) « en cas d’exportation de la production ». Au Parti socialiste (allié avec Place publique), on imagine l’introduction d’une « clause locale » dans le droit européen de la concurrence pour notamment favoriser les circuits courts. La seule liste à ne faire aucune mention de la préférence pour le local est celle de la majorité.

Volontarisme écologique

Toutes en revanche affichent un volontarisme assez inédit en matière d’écologie, avec plusieurs propositions pour financer à grande échelle la transition (plan d’investissement écologique, Banque publique européenne du climat…)

Autre point de convergence : la dénonciation des traités de libre-échange. À gauche, on dénonce des accords « non écologiques » comme le Ceta, le Mercosur et Jefta (EELV), on demande un moratoire sur tout nouvel accord commercial (PS/Place publique) ou on envisage carrément de les refuser « systématiquement » (LFI). Dans la même veine, la majorité promet de refuser tout nouvel accord de libre-échange passé avec un État ne respectant pas l’accord de Paris sur le Climat.

À droite, Les Républicains souhaitent avant tout que la conclusion d’accords commerciaux devienne une compétence mixte entre l’UE et les États membres et non plus une compétence exclusive de l’UE – cela exigerait de réviser les traités européens. La liste menée par François-Xavier Bellamy souhaite également permettre de déroger aux règles européennes de la concurrence dans certains domaines stratégiques pour faire émerger des « champions industriels ». Une proposition également présente dans les programmes de Debout la France et de la majorité.

Comment les nouveaux accords de commerce menacent la stabilité financière

Bulletin d’information aux Amis de Finance Watch – Octobre 2018
La fête continue… en dessin animé

Depuis notre premier épisode sur les exigences de fonds propres, nous avons publié trois nouvelles animations pour montrer de manière humoristique que l’occasion d’un réalignement fondamental du secteur financier a été manquée après la crise. (en anglais)

Épisode 2 : « Quand la finance se rachète »
Dans cet épisode, nous essayons d’expliquer le concept des externalités négatives et son lien à la finance. Tant que les signaux de prix n’intègrent pas les externalités négatives, la finance verte restera une niche.

Episode 3 : « Un toast au populisme »
Nous y rappelons que les partis extrémistes obtiennent toujours plus de votes après une crise financière, ce qui implique que la déréglementation financière présente un danger pour nos démocraties.

Pour regardez l’episode 4 « Pile je gagne, face ils perdent », cliquez sur la vidéo ci-dessous:

Episode 4: “Pile je gagne, face ils perdent”

Dans cet épisode, nous rappelons le lien entre les bonus et émoluments des traders et le risque systémique. Car #10ansAprès, le casino de la finance est ouvert à nouveau…

Change Finance Forum #2
L’année dernière, notre  « Change Finance Forum » a rassemblé 200 leaders d’opinion, militants, universitaires, experts, praticiens de l’économie et de la finance durable et des citoyens engagés de 19 pays et de 4 continents.

Un an plus tard, nous nous appuyons sur ce succès pour vous inviter à la deuxième édition de ce forum dont l’objectif est de joindre nos forces pour changer la finance !

Le programme détaillé sera bientôt disponible sur la page de l’événement. Nous vous invitons à vous inscrire dès aujourd’hui pour réserver votre place (veuillez noter que les sessions du forum se déroulent en anglais).

L’histoire secrète du casse du siècle
Une nouvelle enquête transfrontalière a révélé que des escroqueries fiscales menées par les plus grandes banques de l’UE ont coûté 55,2 milliards d’euros aux Trésors publics européens. Ces escroqueries, qualifiées de « plus grand vol à l’étalage fiscal de l’histoire européenne », impliquent de nombreuses grandes banques européennes.

C’est grâce à l’enquête d’un collectif de journalistes de 19 médias européens, dont  “Le Monde” que nous connaissons l’ampleur de ces stratagèmes. Un grand merci à eux !

Ce nouveau scandale de la finance concerne les dividendes. Pour les empocher sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires transfèrent leurs actions vers l’étranger. C’est ce que l’on appelle, dans le milieu de la finance, le « CumCum », de la locution latine qui veut dire « avec ». Avec la technique du « CumEx », (« avec » et « sans »), des actionnaires peuvent se faire rembourser par l’Etat des taxes qu’ils n’ont en réalité jamais payées. Pour plus d’explications, regardez cette vidéo de 5 min :

« CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse »»
(Le Monde)
BNP Paribas – L’histoire d’une dérive

Ce 4 octobre a été une date importante pour BNP Paribas, première banque européenne. Pour la première fois, un documentaire indépendant retraçant son histoire et appuyé sur des dizaines d’interviews passait sur une chaîne de télévision (France 3).

Nous vous proposons de lire cette synthèse éclairante du documentaire par Jérôme Cazes.

« BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne » (France 3)

LE BILAN DE FIDEL CASTRO A CUBA :

– Seul pays de l’Amérique latine sans malnutrition infantile (UNICEF)
– A été déclaré Paradis International de l’enfance (UNICEF)
– Le plus bas taux de mortalité infantile en Amérique (OMS et UNICEF)
– 130.000 diplômés en médecine depuis 1961 (OMS)
– 10 élèves par enseignant
– 200 Millions d’enfants dorment dans la rue dans le monde entier, aucun enfant à Cuba.
– Développement de 4 types de vaccins contre le cancer
– Système de santé, un exemple pour le monde entier (OMS)
– 54 % du budget de l’état est affecté aux services sociaux
– Cuba multiplie par 100 les dons de l’Espagne à la lutte contre Ebola.
– Cuba a envoyé 796 médecins et infirmières au Liberia et en Guinée.
– Le meilleur système d’éducation en Amérique Latine
– Le plus grand contributeur du PIB à l’éducation
– L’un des taux de développement humain les plus élevés (ONU)
– Premier pays au monde à éliminer la transmission du VIH de la mère à l’enfant.
– Premier pays à éradiquer la poliomyélite
– Pays ayant le plus bas taux de criminalité des Amériques.

NB: Tout cela avec un embargo de plus de 50 ans.
Avec Castro, Cuba est resté debout et digne, en dépit des privations consécutives à cet embargo injustifié.

Tafta est mort? Vive Jefta!

LIBRE-ÉCHANGE

En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange. Elle en appelle à l’union sacrée autour de cet objectif, en dépit de la vague de contestation croissante vis-à-vis de sa propre politique commerciale. Face aux hésitations des pays membres pour la ratification de l’accord de commerce et d’investissement avec le Canada, le Ceta, elle invoque le risque de perdre toute crédibilité auprès de ces autres partenaires commerciaux, en cas d’échec.

La Commission mène en effet une politique très volontariste avec des négociations bilatérales et plurilatérales lancées tous azimuts et redouble d’efforts pour faire aboutir les discussions en cours. Derrière le Ceta, l’accord conclu avec le Viêt-nam et celui avec Singapour arriveront bientôt au stade de la ratification. Pour ce dernier, Bruxelles attend la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre les Etats membres et le niveau communautaire, prévue pour mi-mai. Elle espère ainsi grignoter de nouvelles compétences en la matière et voudrait pouvoir se passer du long et fastidieux processus des ratifications nationales pour les accords déclarés mixtes.

28 accords en préparation

Mais en coulisses des négociations les plus médiatisées, ce ne sont en fait pas moins de 28 accords qui sont en préparation avec plus d’une soixantaine de pays.

Le projet de traité le plus large est sans doute l’Accord plurilatéral sur les services, intitulé TiSA (Trade in Service Agreement) qui regroupe plus d’une cinquantaine de pays et vise à faciliter les échanges dans les domaines de la finance, des technologies de l’information ou du commerce en ligne. Les règles ainsi négociées entre les pays les plus désireux de faire progresser la libéralisation des services, qui se baptisent eux-mêmes les « très bons amis des services », pourraient ensuite s’imposer au reste du monde, dans un cadre multilatéral. Mais les négociations achoppent encore, notamment sur la question de la libre circulation des données, et semblent désormais suspendues à la position qui sera adoptée par le nouveau gouvernement américain.

L’enjeu du Jefta, l’accord avec
le Japon, pourrait se révéler bien plus important que celui du Ceta,
le traité avec le Canada

Par ailleurs, l’accord bilatéral le plus important à venir dans la liste de l’Union européenne reste encore très largement méconnu du grand public. Il s’agit de l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Japon, dit Jefta (Japan EU Free Trade Agreement). A l’occasion de la visite du Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Bruxelles, mi-mars, des informations sur le contenu de l’accord ont fuité pour la première fois dans plusieurs quotidiens européens.

Une portée très large

Lancées en mars 2013, les négociations du Jefta se déroulent en effet en toute discrétion. Et les efforts récents de transparence sur le Tafta, le projet d’accord commercial entre l’Europe et les Etats-Unis, n’y ont rien changé. Même le mandat de négociation, adopté en 2012, reste confidentiel. Le Jefta pourrait pourtant bien se révéler plus important encore que le Ceta. Sa portée est très large puisqu’il couvre aussi presque tous les secteurs d’activités. Mais l’économie japonaise est trois fois plus importante que celle du Canada. Ensemble, le Japon et l’Union pèsent près de 28 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Un 17round de négociations s’est tenu en septembre 2016 et le prochain est annoncé pour avril 2017 à Bruxelles. Selon les documents évoqués dans la presse, les négociations seraient à un stade avancé et les autorités japonaises et européennes disent compter sur une conclusion des négociations pour la fin de l’année 2017.

Cet accord contient plusieurs des ingrédients les plus contestés du Tafta et du Ceta. Autant d’éléments visant à rendre l’accord « vivant » et dont la mise en place risque d’affaiblir progressivement la capacité des Etats de réguler. L’essentiel des négociations porte à nouveau sur les barrières non tarifaires au commerce : la plupart des retombées escomptées proviendraient des efforts d’harmonisation réglementaire, selon une étude d’impact économique réalisée en 2010.

Le dispositif de coopération
réglementaire pourrait conférer
un poids démesuré aux acteurs
économiques dominants dans
la définition des politiques
publiques

Dans les chapitres presque finalisés, figure un dispositif de coopération réglementaire aussi ambitieux que celui qui était proposé par la Commission européenne pour le Tafta. Ce processus obligatoire vise à s’assurer que les législations existantes et futures n’auront pas d’effet négatif sur les échanges commerciaux. Il prévoit la mise en place d’un comité de coopération réglementaire chargé d’inviter les « personnes intéressées » à participer à ses réunions. L’Union et le Japon s’engagent ainsi à rendre publics à l’avance les projets de réglementations, à organiser des consultations dessus et à prendre en compte les apports reçus. Faute de garde-fous suffisants, un tel mécanisme pourrait conférer un poids démesuré aux acteurs économiques dominants dans la définition des politiques publiques. Ces derniers auraient ainsi l’opportunité de peser sur les projets de loi auxquels ils seraient éventuellement hostiles, avant même que les parlementaires soient saisis.

Un retour de l’arbitrage ancienne manière ?

Enfin, le Jefta contient un volet sur la protection des investissements et un mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et Etats. Ce chapitre n’est pas encore finalisé, car les parties ne seraient pas encore d’accord sur la forme à lui donner. Les Japonais semblent peu intéressés par la réforme proposée par la Commission européenne et s’accommoderaient plutôt d’un mécanisme d’arbitrage ancienne version. Quelle que soit l’issue de cette discussion, le socle de règles de protection offertes resterait similaire aux accords passés et très avantageux pour les investisseurs étrangers, au détriment des Etats.

Ces nouvelles révélations suggèrent que la Commission européenne ne semble pas avoir pris la mesure de la remise en cause de sa politique commerciale actuelle. A défaut d’une véritable réforme, la multiplication d’accords contestés et imposés aux forceps risque bien d’alimenter la défiance des citoyens envers les institutions. Une telle fuite en avant ferait peser des risques considérables sur les acquis de l’ouverture commerciale et sur la construction européenne elle-même.