Tout ce qu’il faut savoir sur le CETA

« En évitant soigneusement les questions majeures : Est-il prudent de se rendre dépendant d’un pays outre Atlantique pour des questions alimentaires la situation énergétique étant ce qu’elle est ? Qui d’autre que les multinationnales trouve un intérêt à cet accord ? Ne s’agit-il pas de la mise en place d’un énorme gaspillage ? Veut-on vraiment aller jusqu’au bout de la privatisation de nos services publiques ? Veut-on vraiment donner tous les pouvoirs aux firmes et abandonner notre système démocratique (déjà très mal en point) ? La politique, la vraie, ne consisterait-elle pas à mettre en place ce qu’il est utile de faire (créer une agriculture qui nous donne une autonomie alimentaire, redéfinir les besoins des individus et constituer une société qui puisse les satisfaire, créer un contre-pouvoir aux volontés hégémoniques des firmes, …) ? Il est clair, avec un minimum d’objectivité, que la signature du CETA emmène le monde à l’opposé de ces intérêts et de nos intérêts. Il ne s’en cache même pas, c’est seulement les observateurs qui s’efforcent de ne pas le voir. »

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PTout ce qu'il faut savoir sur le CETA

Publié le
Les agriculteurs avancent beaucoup de raisons pour expliquer leur colère. Mais ces dernières semaines, c’est le vote en faveur du Ceta à l’Assemblée nationale du 23 juillet dernier qui a remis le feu aux poudres. Qu’implique cet accord entre l’Union Européenne et le Canada ? Pourquoi inquiète-t-il à ce point nos agriculteurs ? Éléments de réponse.
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Qu’est-ce que le Ceta ?

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Pourquoi le qualifie-t-on d’accord de «nouvelle génération» ?

Cette expression est employée depuis 2011 et le début des négociations pour l’accord en l’UE et la Corée du Sud, bouclé en 2015. Elle signifie que contrairement aux anciens accords commerciaux, la «nouvelle génération» ne se limite pas à la simple réduction des droits de douane entre les États que l’accord concerne. Les nouveaux accords réduisent également ce qu’on appelle les «obstacles non-tarifaires». Dans le cas du Ceta, ça veut dire que l’accord va également faciliter l’échange de services, ouvrir davantage les marchés publics aux candidatures étrangères ou encore harmoniser les normes de toute nature afin de limiter les démarches de certification de conformité à l’exportation.

PQui est contre et pourquoi ?

À l’échelle de l’Europe, les réticences gouvernementales ont été assez faibles dans un premier temps. Seule la Belgique, en 2016, à cause du refus de trois gouvernements régionaux, a fait reporter de quelques jours la ratification du traité par le Parlement européen. Aujourd’hui, d’autres pays posent problème, au premier rang desquels l’Italie, qui a promis à plusieurs reprises à ses agriculteurs que l’accord ne passerait pas chez eux. L’Irlande et la Pologne font aussi partie des pays où le travail législatif n’a pas commencé. En l’état, 90 % du contenu de l’accord – la partie qui ne nécessitait que la ratification de l’UE – est déjà entré en vigueur. Mais si l’Italie ou n’importe quel autre parlement national ou régional des 28 États membres refuse de ratifier la partie de l’accord qui dépend de l’État et qui concerne les tribunaux d’arbitrage, alors c’est la globalité du Ceta, sous cette forme, qui devra être abandonné. En France, les critiques viennent principalement de deux secteurs pourtant souvent en opposition : agriculteurs et écologistes. Les premiers craignent une nouvelle concurrence déloyale venue d’Outre-Atlantique, puisque l’accord prévoit une très importante augmentation des quotas d’importation de produits canadiens comme le bœuf, le porc, le blé ou le maïs. Problème : les agriculteurs canadiens sont soumis à beaucoup moins de contraintes de production que leurs homologues français. Leurs prix sont donc plus compétitifs. Du côté des écologistes, on regrette cette augmentation d’échanges commerciaux qui va fatalement avoir un impact sur l’environnement via le transport de marchandises.

PQui est pour et pourquoi ?

La majorité des pays de l’UE sont favorables au Ceta. D’ailleurs, en plus de la France, 13 des 28 États membres ont déjà ratifié l’accord (Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède). En France, même s’il subsiste des réserves, les producteurs de fromage doivent pouvoir bénéficier de l’augmentation des quotas d’exportation. La reconnaissance sur le sol canadien de 143 appellations géographiques européennes (sur un total de 1 500), dont 42 pour la France, est également une bonne nouvelle. Mais les principaux bénéficiaires pourraient être les grandes entreprises comme Alstom ou Bouygues, qui lorgnent l’ouverture des marchés publics canadiens à la concurrence européenne (de 10 % à 30 %).

Depuis des années, la colère monte

«Suicides», «endettement», «sécheresse», «loup», «CETA», «Mercosur», «retraites», «ZNT», «prix», «végans». Dans les allées du Sommet de l’élevage de Clermont-Ferrand vendredi dernier, Emmanuel Macron a pu apprécier sur les pancartes tous les motifs de griefs des agriculteurs, qui se cumulent depuis des années. Et il y en a eu d’autres ! Souvenez-vous l’hiver 2017-2018. À la fin du mois de janvier, les agriculteurs, révoltés contre la diminution des zones agricoles défavorisées, avaient multiplié les actions d’envergure. Dans la région en particulier : à Toulouse, une vaste opération de blocage du périphérique avait eu lieu, point d’orgue de plusieurs semaines de grogne au bout desquelles ils avaient obtenu gain de cause. Mais encore ? L’ours, la grippe aviaire… La liste est très longue.

 Lucas Serdic
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Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?

Viktor Orban, en veine de théorisation, propose « d’instaurer un État illibéral » tout en gardant la philosophie des politiques d’austérité mises en œuvre partout dans le monde. Le dirigeant hongrois dessine ainsi l’idéologie néo-libérale : imposer la mondialisation du Capital en diminuant drastiquement le coût du travail en jouant sur la concurrence de tous contre tous et toutes.1 L’illibéralisme tient dans la rupture avec le libéralisme des révolutions anglaises et françaises, un système politique, économique, social qui prend sa légitimité dans la démocratie, le vote des citoyen-ne-s.

Un État illibéral est un État qui fait fi de la démocratie et propose, comme modalité de gouvernement, la dictature. Orban révèle aussi la crise politique, crise démocratique comme résultat de la mise en œuvre de politiques en faveur des riches contre les pauvres. Une grande partie des populations ne croit plus aux mythes qui ont fait la force des démocraties parlementaire : Liberté – Égalité –Fraternité, trilogie qui tend à disparaître du fronton des Mairies. Le simple fait de les énoncer fait sourire. Liberté ? Les gouvernements mettent partout en œuvre la répression. Les lois sécuritaires remettent en cause de plus en plus nettement les libertés démocratiques, en France comme ailleurs. Seul le discours change. Il est plus ou moins cynique.

Égalité ? Les inégalités progressent. Les riches deviennent plus riches. Le nombre de millionnaires n’a jamais été aussi élevé et les pauvres plus nombreux et plus pauvres. En France, le système de protection sociale qui subsiste malgré toutes les contre-réformes, amortit le choc de la baisse des revenus du travail.

Fraternité ? Il n’est besoin que de mentionner le discours démagogique sur les migrants. Il est question de « crise des migrants » alors que les migrations révèle l’ensemble des crises, à commencer par les guerres et les mutations climatiques, qui agite la planète. Une fois encore l’Autre sert de bouc émissaire face aux problèmes qu’aucun gouvernement, pour l’heure, n’essaie de régler malgré des discours lénifiants. Plus encore, jamais les sociétés n’ont été aussi profondément éclatées.

Le résultat est une profonde interrogation sur la légitimité des gouvernements. Les partis politiques se sont suicidés à mettre en œuvre ces politiques qui supposent de pressurer toujours plus la classe laborieuse. Qui se révolte logiquement. Et s’abstient. Lorsque la gauche et la droite se réfère au même corpus théorique et pratique, voter apparaît dépourvu de tout effet.

Corpus théorique ?

La volonté de construire une nouvelle forme d’Etat, une forme répressive, fait partie du dispositif néo-libéral. Contrairement à l’idée mainte et maintes fois répétée, la question n’est pas d’appauvrir l’intervention de l’État mais de faire basculer les politiques pour servir les desseins du capitalisme actuel, un régime d’accumulation à dominante financière. La forme sociale et nationale qui a marqué les « 30 glorieuses » (1945-1975) doit être détruite pour permettre une nouvelle expansion du Capital.

Le néo-libéralisme s’est construit au cours du 20e siècle, suivant Quinn Slobodian à la fin de l’Empire austro-hongrois comme l’indique le titre de son livre : « Globalists : The End of Empire and the Birth of Neoliberalism ». En économie, Von Hayek – tête des économistes autrichiens – dés 1920 s’évertue à construire l’idéologie néo-libérale qui aura comme devise : « Il faut s’adapter »2.

Retour sur l’histoire de la pensée économique3

Hayek s’appuie sur les économistes appelés néo-classiques dont les approches ne sont pas toujours communes. Mais ils se réfèrent tous à la même théorie de la valeur : l’utilité pour le consommateur. La préférence du consommateur fait le prix et donc la valeur de toute chose, de toute production. Pour parler autrement : « la main invisible du marché » règle la vie économique. L’État permet aux mécanismes du marché de fonctionner et de réaliser « l’allocation optimum des ressources ».

Dans beaucoup trop de manuels d’économie, cette vision de la « main invisible » est attribuée à Adam Smith, premier économiste qui œuvre, en ce 18e siècle, pour comprendre et appréhender la nécessaire révolution dans les modes de production. La révolution industrielle transforme la donne et il faut, pour la nouvelle classe dirigeante, la bourgeoisie, une théorie explicative du basculement en cours. Dans la différence des environnements, la France restée paysanne, verra les théorisations des physiocrates qui déterminent que toute la richesse provient de la terre. Adam Smith puis David Ricardo feront de la dépense du travail humain dans l’industrie la source de la richesse, la valeur de toute chose.

Logiquement « la main invisible » ne se trouve pas dans l’ouvrage principal d’Adam Smith, « Enquête sur la richesse des nations » mais plutôt chez Jeremy Bentham, philosophe.

Karl Marx s’emparera de cette théorisation, de la valeur travail pour la critiquer en trouvant le concept de « force de travail » et l’exploitation des salarié-e-s par les propriétaires du Capital.

La réaction, en cette fin du 19e siècle sera donc de construire un nouveau modèle, de nouveaux paradigmes pour à la fois rendre opaques les mécanismes économiques et trouver une parade à Marx d’un côté et faire oublier le libéralisme révolutionnaire, appelé aussi « le siècle des Lumières ». Un patrimoine à faire fructifier pour le mouvement ouvrier et non pas à ignorer.

Le néo-libéralisme s’impose comme la référence dans toutes les politiques mises en œuvre dans les années 1920. La crise dite de 1929 n’y changera rien dans un premier temps. Il faudra le « New Deal » de F. D. Roosevelt et les théorisations de Keynes pour permettre la mise en œuvre de nouvelles politiques. Elles visent à lutter contre la surproduction et, par-là même l’effondrement de l’économie. La forme sociale et nationale de l’État en découle logiquement.

Néo-libéralisme, le retour

La fin de la période dite des « 39 glorieuses » en 1974-75 – une grande rupture dans l’histoire récente du capitalisme – oblige à passer à un nouveau régime d’accumulation, une nouvelle manière de crier des richesses. Les années 1980 verront la victoire du néo libéralisme par KO debout de la part des forces du mouvement ouvrier.

Une erreur manifeste se glissera dans cette défaite sans combat. La place de l’État. Le discours néo-libéral s’organise dans l’idée du « moins d’Etat », une idée fausse provenant de la confusion entre libéralisme et néo-libéralisme. Le « moins d’Etat » a comme conséquence de considérer l’État-Nation comme garant des conquêtes ouvrières et démocratiques en dénonçant la « mondialisation » comme l’origine, de tous les maux. Tout démontre la fausseté d’une telle théorisation. L’Europe serait la seule responsable, par exemple, de toutes les déstructurations de la société française sans prendre en compte le rôle premier de l’État en France. Plus encore, l’Europe étant une construction inter-étatique, si le gouvernement français avait voulu refuser les directives de la Commission européenne, il avait toute latitude pour le faire. L’inanité de cette réponse au néo-libéralisme saute aux yeux.

Cette erreur a créé des faux ennemis et une approche politique qui a fait le jeu de l’extrême droite qui a trouvé une justification à ses discours démagogiques. La défense de l’État-Nation dans le régime d’accumulation capitaliste actuel est une stratégie assassine pour le mouvement ouvrier, pour sa reconstruction. Il est nécessaire de revenir à la solidarité internationale des travailleurs face à un capitalisme globalisé – pour exprimer la tendance fondamentale à la mondialisation mais qui suppose des contre tendances. L’État-Nation est le vecteur de la construction du néolibéralisme. Toutes les politiques menées depuis quasi quarante ans viennent le montrer.

Politiques qui s’organisent dans la destruction des règles précédentes. C’est le sens qu’il faut donner à la déréglementation. Une nouvelle réglementation s’est mise en place qui allie aux côtés de l’État, des règles édictées par des partenaires privés via les partenariats public privé et la contractualisation. Les privatisations sont à la fois la contestation des services publics – tout à un prix fixé par le consommateur en fonction de l’utilité qu’il prête à ce service -, le mouvement vers la globalisation et une récompense des élites.

Le rôle de l’État n’a pas diminué, il a changé. Il est tout autant nécessaire pour maintenir l’ordre néo-libéral. Ordre qui appelle la dictature pour l’imposer au plus grand nombre contre les intérêts du plus grand nombre. Cette démonstration est aussi à la base de la thèse de Romaric Godin, « La guerre sociale en France » (Ed La Découverte) où il décrit le néolibéralisme des élites françaises, un État au service du développement du marché en favorisant le Capital.

Le néolibéralisme a comme objectif déclaré de détruire toutes les formes de solidarité collective pour faire surgir une nouvelle division internationale du capital, une organisation géopolitique qui permette aux grandes sociétés capitalistes de dominer le monde en servant de la révolution scientifique et technique du numérique en cours. L’individualisation, résultat des quarante ans de néolibéralisme, est une donnée qu’il faut prendre compte pour construire des solidarités collectives, pour refonder la nécessité des services publics et renouer avec la liberté, l’égalité, la fraternité et la sororité comme la solidarité internationale des travailleurs. Le tout se veut une réponse aux crises du capitalisme : mutations climatiques, crise écologique, financière, économique, sociale. De ce point de vue le bilan du néolibéralisme tient de la grande catastrophe. Plutôt de se faire les avocats du collapse – l’effondrement – et de se réfugier dans sa campagne, il serait temps de s’atteler à un programme de transformations sociales capable de s’appuyer sur le libéralisme.

Nicolas Béniès


1 Voir « Dans la tête de Viktor Orban », Amélie Poinssot, Solin/Actes Sud, Arles, 2019

2 C’est le titre du livre de Barbara Stiegler, « « Il faut s’adapter ». Sur un nouvel impératif politique », NRF essais/Gallimard, Paris, 2019. Un essai intéressant sur la controverse américaine entre Walter Lippman – un colloque organisé à Paris en 1939 porte son nom – et John Dewey sur le contenu du libéralisme et de la citoyenneté. On lui fera le reproche de brasser trop de sujets mais elle met bien en évidence la différence de nature entre le libéralisme et le néo-libéralisme.

3 Jacques Mistral in « La science de la richesse. Essai sur la construction de la pensée économique » (NRF essais/Gallimard, Paris, 2019) permet de se faire une idée de la différence fondamentale entre « classiques » et « néo-classiques ». Par voie de conséquence il ne met pas dans le même sac libéralisme et néolibéralisme. Sa conclusion est une pierre apportée à ce débat.

Libéralisme et néo-libéralisme. Quelle stratégie du Capital ? Quelle réponse du mouvement ouvrier ?

Lauragais. Stéphane Linou : « Consommer local, c’est agir en faveur de la sécurité nationale »

Le locavore de Castelnaudary, Stéphane Linou, a publié un livre associant résilience alimentaire et sécurité nationale. Les thèses qu’il y développe suscitent l’intérêt du Sénat.

Stéphane Linou avec son livre , publié en juin dernier.
Stéphane Linou présente son livre liant les thèmes de la résilience alimentaire et de la sécurité nationale, publié en juin dernier. (Crédit photo : Paul Halbedel – VDML)

Conseiller municipal à Castelnaudary et ancien conseiller général de l’Audede 2011 à 2015,  Stéphane Linou est considéré par beaucoup comme le premier locavore de France. En 2008, le Chaurien s’était uniquement nourri d’aliments produits à moins de 150 kilomètres de chez lui pendant toute une année.

Référence en termes de consommation locale, il prône l’importance de disposer des ressources alimentaires sur les territoires pour une question de sécurité publique notamment. Un combat qu’il mène depuis des décennies et qui semble en train de porter ses fruits. Stéphane Linou ironise :

Je tiens les mêmes propos depuis 20 ans. À l’époque, on me prenait pour un fou et aujourd’hui certaines de ces mêmes personnes me flattent. Ce sont des hypocrites.

« Nos territoires sont perfusés par la grande distribution »

Stéphane Linou a décidé il y a plusieurs mois de monter jusqu’à la capitale pour reprendre ses études, en parallèle de son travail.

À l’issue de son Mastère spécialisé en gestion de prise de risque sur les territoires, le conseiller municipal a élaboré un mémoire alliant résilience alimentaire – c’est-à-dire la capacité à faire face à une pénurie alimentaire – et la sécurité nationale. Dans celui-ci, il tire la sonnette d’alarme :

Ni les habitants, ni l’État, ni les magasins ne stockent. Et il n’y a plus beaucoup de paysans. On n’est pas autonome. Même nos territoires ruraux sont perfusés par la grande distribution. Par exemple, la métropole toulousaine a une autonomie de 2 %. Ce n’est rien du tout.

Agir sur sa sécurité en consommant local

Stéphane Linou pose ainsi le problème de la sécurité nationale en cas de problème de réapprovisionnement de nourriture sur le territoire :

Si un trouble à l’ordre public survenait, la chaîne alimentaire pourrait être rompue. Il y a un réel trou dans la raquette. Il n’y a pas d’aménagement à l’aide alimentaire.

Lire aussi : Stéphane Linou milite pour « une exception alimentaire à la française »

Et selon le locavore de Castelnaudary, la situation est d’autant plus préoccupante qu’il n’y a pas de plan de secours :

Il faut donc passer à l’étape de la production qui relève des responsabilités politique et citoyenne. Mettre des produits locaux, stopper le bétonnage, installer plus de paysans… Ce sont des actes de sécurité. Lorsqu’on consomme local, on agit sur la sécurité. Conduire les paysans au plus près de soi, c’est agir sur sa sécurité. Les paysans et les consommateurs ont une grande responsabilité.

« Nous sommes fragiles »

Pionnier du mouvement locavore, Stéphane Linou loue le rôle majeur des circuits courts, donc une limitation des intermédiaires entre le producteur et le consommateur :

Il faut que la production alimentaire soit territorialisée. L’analyse de la résilience alimentaire n’est jamais dans les plats. Je suis le premier à lier ce sujet avec la sécurité nationale.

Lire aussi : Castelnaudary. Pour Stéphane Linou, manger local est « une question de sécurité nationale »

Il se positionne en faveur d’une préoccupation qui existait il y a quelques siècles de cela :

L’alimentation faisait déjà partie intégrante de la sécurité à l’époque. Il y avait même une police des grains et de la viande. Il y avait une sécurité collective additionnée à la sécurité individuelle. Aujourd’hui, on vit dans l’illusion de la sécurité alimentaire. Avec l’exploitation des énergies fossiles, devenues des énergies faciles, on en a complètement artificialisé nos meilleures terres : on fait désormais venir de loin nos aliments grâce au charbon et au pétrole. Avant nous allions vers la nourriture avec la chasse puis l’agriculture. Aujourd’hui elle vient à nous. Nous sommes fragiles.

. Le Chaurien s’interroge : « Que se passera-t-il quand l’effondrement de la biodiversité se fera sentir ? »

Une mobilisation importante

« Jamais ces deux sujets n’ont été liés ensemble, affirme Stéphane Linou. C’est l’une des raisons pour lesquelles il mobilise autant de personnes ».

Effectivement, dans le cadre de son mémoire, le Chaurien avait adressé un questionnaire à plus d’une centaine de personnes : « J’ai envoyé mes questions à des spécialistes, des professeurs ou des membres de l’école… J’ai obtenu un taux de réponse de 50 %, ce qui est très rare », assure-t-il. Stéphane Linou continue :

Beaucoup de personnes se sont montrées très intéressées comme la Préfecture de Paris, la gendarmerie nationale, diverses institutions telles que la zone de défense de Paris…

Ce questionnaire, portant sur l’état actuel de la production alimentaire territorialisée et sur son effondrement, était encadré par l’ancien colonel de l’armée de Terre, François Laplace et le géographe, Franck Brachet.

Il a été encouragé à publier son mémoire

Le 26 janvier dernier, Stéphane Linou a présenté ses recherches devant le jury de l’École internationale des sciences du traitement de l’information (EISTI) à Cergy-Pontoise. La présentation a été encadrée par l’ancien colonel François Laplace et des membres du jury militaire, qui l’ont fortement incité à publier son mémoire.

Lire aussi : Tribune de Stéphane Linou et Andréa Caro Gomez : « Mais que peut-on faire de ce pognon ? »

Une tâche à laquelle il s’est attelé puisque son livre, intitulé Résilience alimentaire et sécurité nationale, est paru officiellement au mois de juin. « Le livre a été présenté et promu. J’ai fait une autoédition sur The book edition mais le livre n’est pas encore disponible en librairie. J’ai aussi donné beaucoup de conférences », explique-t-il.

Avant cela, le Chaurien avait déjà créé un module de formation sur l’effondrement du système qui est désormais éligible pour le Compte personnel de formation (CPF).

De l’école au Sénat

À la suite de la publication des recherches de Stéphane Linou dans son livre, Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne, a déposé le 20 juin une proposition de résolution signée par plusieurs de ses collègues. Celle-ci reprend le titre du mémoire du Chaurien. Stéphane Linou souligne :

Ce projet est basé sur mes analyses et mes propositions. La démarche de la sénatrice Françoise Laborde, qui s’intéresse depuis longtemps à mes travaux, l’a rendu officiel au sénat. Cela permet au public de se rendre compte du sérieux de ce sujet.

Lire aussi : Le Lauragais Stéphane Linou a conçu une formation pour se préparer à l’effondrement du système

Stéphane Linou aimerait que son thème soit décliné dans toutes les régions, en passant par le législatif notamment :

C’est la première fois au Parlement que ce sujet d’envergure va être abordé. Ce document est officiel et public, donc n’importe quel citoyen peut en avoir connaissance.

M. Joël Labbé, co signataire, Sénateur du Morbihan, membre du groupe RDSE et de M. Stéphane Linou auteur de l'ouvrage Résilience alimentaire et sécurité nationale.
Stéphane Linou au Sénat, entouré de la sénatrice Françoise Laborde qui a déposé la proposition de résolution « Résilience alimentaire et sécurité nationale » et du sénateur Joël Labbé, co-signataire du texte.

Stéphane Linou témoigne ainsi de l’importance de ses recherches :

C’est un lancement d’alerte argumenté, avec des pistes d’action. Des gens s’engagent à visage découvert, dont des militaires. Ce sujet devrait être retranscrit à l’ordre du jour de la sécurité du territoire donc relever du régalien. Cela permettrait de sortir avec des arguments en béton au niveau de la sécurité nationale.

Stéphane Linou devra toutefois patienter encore quelques mois. La proposition de résolution devrait en effet être débattue au mois de novembre.

Lisa Hervé

Faut-il sauver le soldat OMC ?

TRIBUNE. L'Organisation mondiale du commerce traverse une crise, l’Union européenne, dont la France, semble vouloir la remettre sur pied.

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Fer de lance de la mondialisation néolibérale, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, est en crise. L’OMC est aujourd’hui dans la crainte de quatre éléments

  • Les subventions distorsives : certains États subventionnent certains secteurs, ne respectant alors pas le principe d’« équité » du commerce, où une entreprise nationale ne doit pas être plus favorisée qu’une entreprise étrangère. Selon les principes de l’OMC, c’est une entrave à la libre concurrence.
  • Le transfert forcé de technologie : certains pays, comme la Chine notamment, forceraient des entreprises à fournir leurs technologies (plans, codes sources, etc.). Ce sont des contreparties qu’un État demande à une entreprise pour que celle-ci puisse accéder à son marché intérieur national. Cela entrave la liberté d’installation, principe essentiel du néolibéralisme.
  • La redéfinition des acteurs économiques mondiaux : il y a aujourd’hui un problème de définition, de prise en compte de l’évolution des acteurs du commerce mondial ; les pays dits « émergents » sont aujourd’hui de véritables puissances commerciales (Chine, Inde, Brésil, etc.), or cette évolution est mal prise en compte dans l’évolution des négociations depuis la dernière décennie.
  • La restructuration de l’organe de règlement des différends : l’ORD, qui vise à régler les conflits entre États, n’aura plus qu’un seul arbitre en poste… fin 2019. Or cet outil, qui donc ne sera plus fonctionnel, est vu pour l’OMC comme LE moyen pour calmer les tensions entre États, quand la diplomatie ne suffit pas.

Lundi 16 novembre, la conférence publique « Une OMC adaptée au XXIe siècle », organisée par, entre autres, le ministère de l’Économie et des Finances, « en étroite coopération avec la Commission européenne », se veut un moment d’échange pour trouver des solutions, afin d’agir, pour la relance de la libéralisation du commerce mondial.

Dès l’ouverture, le tempo est donné ! Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, ouvrent le bal. Bruno Le Maire commence alors par exprimer la volonté de la France de participer à la relance de l’OMC, organisation internationale « indispensable » selon ses mots.

Le discours déroulé durant une heure par les différents intervenants est d’une logique ancienne et totalement dogmatique : favoriser le commerce permet la croissance, donc la montée du niveau de vie, amenant finalement la « prospérité ». Précisions de notre ministre, cette façon de commercer à l’échelle mondiale permet la prospérité, « malgré ses faiblesses ». Et quelles faiblesses ! Dans le monde, les riches n’ont jamais été aussi riches, les pauvres sont de plus en plus pauvres. Car si l’arnaque intellectuelle consiste à diffuser l’idée que la mondialisation permet l’élévation du niveau de vie à l’échelle mondiale, la question des inégalités est occultée. En effet, les inégalités n’ont jamais été aussi fortes, les hyper-riches n’ont jamais été aussi nombreux et puissants. En 2017, le nombre de milliardaires atteint plus de 2 000 à travers le monde, leurs fortunes ayant augmenté de 19 % en un an. Comme le rappel Lucas Chancel, co-directeur du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de WID.world, « les 1 % les plus riches du monde captaient 16 % du revenu en 1980, c’est 20 % aujourd’hui. La moitié la plus pauvre de la population a stagné autour de 9 % sur la période, malgré les évolutions dans les pays émergents. Au niveau mondial, les 1 % du haut ont capté deux fois plus de croissance que la moitié du bas, c’est considérable ». Telles sont les véritables conséquences de la mondialisation néolibérale.

Un message fut crucial à faire passer pour M. Le Maire et Mme Malmström : « La guerre froide commerciale » entre les États-Unis et la Chine est un danger. Et, si cela devient « une guerre chaude », c’est-à-dire une guerre commerciale ouverte, alors tout le système s’effondre. Là est la crainte de l’Union européenne. Là est le défi de l’Union européenne actuelle, entre un rôle de rempart, d’arbitre et de moteur du commerce mondial néolibéral. Cecilia Malmström soutiendra que l’Union européenne sera moteur de propositions sur cette réforme.

Pointant une Chine qui « n’a pas suivi les règles » selon Bruno Le Maire, celle-ci nuit par ses abus à l’entrave d’un « marché équitable ». Car, pour ces prophètes du libre-échange, il est nécessaire de mettre en place un « multilatéralisme lucide […], juste et réciproque ». Traduction de cette novlangue : un bon multilatéralisme est basé sur le principe de « la nation la plus favorisée ». On retrouve la définition de ce principe juridique dans l’accord Ceta : « Chacune des Parties accorde aux investisseurs de l’autre Partie et aux investissements visés un traitement non moins favorable que le traitement qu’elle accorde, dans des situations similaires, aux investisseurs et aux investissements qu’effectuent ces derniers dans un État tiers pour l’établissement, l’acquisition, l’expansion, la direction, l’exploitation, la gestion, la maintenance, l’utilisation, la jouissance ainsi que la vente ou l’aliénation de leurs investissements sur le territoire de cette Partie. ». Conclusion : la souveraineté d’un État ou d’une collectivité est entravée, réprimée et pourrait faire l’objet de poursuite devant des tribunaux arbitraux privés (comme dans le cas du Ceta) ou devant l’organe de règlement des différends de l’OMC (l’ORD). Ces deux mécanismes relevant du même principe, la démocratie est donc en jeu, nos décisions collectives, les citoyens, n’ont pas leur mot à dire devant l’intérêt des multinationales. Or le ministre de l’Économie et des Finances le réaffirme, « l’établissement d’un organe de règlement des différends est une priorité absolue ».

Et cela est important, car dans ces conditions, nous ne pourrons pas effectuer la transition écologique et sociale dont nous avons besoin. Bruno Le Maire dit pourtant que « l’environnement c’est le plus grand défi planétaire », et que de l’OMC aux accords bilatéraux, cette problématique doit être prise en compte. Le discours est là, les faits inexistants, mais surtout contradictoires. Les accords entre l’Union européenne avec le Canada (Ceta) et le Japon (Jefta), qui sont en cours de ratification, et soutenus par ce gouvernement, sont des accords climaticides. De l’extraction, à l’importation sans taxe de gaz de schiste, de pétrole de sables bitumineux, à la poursuite devant les tribunaux privés de collectivités pour avoir favorisé l’environnement, en passant par l’importation d’OGM et de 42 nouvelles molécules canadiennes interdites jusque-là dans l’Union européenne… l’environnement est toujours juridiquement inférieur aux droits commerciaux, donc aux intérêts privés. Aucune sanction, aucun instrument de contrainte ne sont prévus pour protéger l’environnement dans ce type d’accord. Le droit au profit étant toujours supérieur au droit de l’environnement, cette communication n’est qu’un écran de fumée dans un nuage toxique qui ne cessera d’augmenter avec ce type de politique commerciale internationale.

Le soldat OMC est en difficulté, l’Union européenne, dont la France, semble vouloir le remettre sur pied. En signant des accords de libre-échange bilatéraux type Ceta ou des accords multilatéraux avec l’OMC, le résultat est identique. Il est impératif que cela cesse, et que les citoyens se mobilisent pour revendiquer l’intérêt général, la transition écologique et sociale dans les négociations commerciales mondiales. Une autre coopération internationale est nécessaire. Une autre mondialisation est possible.


https://www.politis.fr/articles/2018/11/faut-il-sauver-le-soldat-omc-39622/