Faut-il sauver le soldat OMC ?

TRIBUNE. L'Organisation mondiale du commerce traverse une crise, l’Union européenne, dont la France, semble vouloir la remettre sur pied.

CET ARTICLE EST EN ACCÈS LIBRE. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas prendre de publicité sur son site internet. Ce choix a un coût, aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance, achetez Politisabonnez-vous.

Fer de lance de la mondialisation néolibérale, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, est en crise. L’OMC est aujourd’hui dans la crainte de quatre éléments

  • Les subventions distorsives : certains États subventionnent certains secteurs, ne respectant alors pas le principe d’« équité » du commerce, où une entreprise nationale ne doit pas être plus favorisée qu’une entreprise étrangère. Selon les principes de l’OMC, c’est une entrave à la libre concurrence.
  • Le transfert forcé de technologie : certains pays, comme la Chine notamment, forceraient des entreprises à fournir leurs technologies (plans, codes sources, etc.). Ce sont des contreparties qu’un État demande à une entreprise pour que celle-ci puisse accéder à son marché intérieur national. Cela entrave la liberté d’installation, principe essentiel du néolibéralisme.
  • La redéfinition des acteurs économiques mondiaux : il y a aujourd’hui un problème de définition, de prise en compte de l’évolution des acteurs du commerce mondial ; les pays dits « émergents » sont aujourd’hui de véritables puissances commerciales (Chine, Inde, Brésil, etc.), or cette évolution est mal prise en compte dans l’évolution des négociations depuis la dernière décennie.
  • La restructuration de l’organe de règlement des différends : l’ORD, qui vise à régler les conflits entre États, n’aura plus qu’un seul arbitre en poste… fin 2019. Or cet outil, qui donc ne sera plus fonctionnel, est vu pour l’OMC comme LE moyen pour calmer les tensions entre États, quand la diplomatie ne suffit pas.

Lundi 16 novembre, la conférence publique « Une OMC adaptée au XXIe siècle », organisée par, entre autres, le ministère de l’Économie et des Finances, « en étroite coopération avec la Commission européenne », se veut un moment d’échange pour trouver des solutions, afin d’agir, pour la relance de la libéralisation du commerce mondial.

Dès l’ouverture, le tempo est donné ! Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Roberto Azevêdo, directeur général de l’OMC, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, ouvrent le bal. Bruno Le Maire commence alors par exprimer la volonté de la France de participer à la relance de l’OMC, organisation internationale « indispensable » selon ses mots.

Le discours déroulé durant une heure par les différents intervenants est d’une logique ancienne et totalement dogmatique : favoriser le commerce permet la croissance, donc la montée du niveau de vie, amenant finalement la « prospérité ». Précisions de notre ministre, cette façon de commercer à l’échelle mondiale permet la prospérité, « malgré ses faiblesses ». Et quelles faiblesses ! Dans le monde, les riches n’ont jamais été aussi riches, les pauvres sont de plus en plus pauvres. Car si l’arnaque intellectuelle consiste à diffuser l’idée que la mondialisation permet l’élévation du niveau de vie à l’échelle mondiale, la question des inégalités est occultée. En effet, les inégalités n’ont jamais été aussi fortes, les hyper-riches n’ont jamais été aussi nombreux et puissants. En 2017, le nombre de milliardaires atteint plus de 2 000 à travers le monde, leurs fortunes ayant augmenté de 19 % en un an. Comme le rappel Lucas Chancel, co-directeur du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de WID.world, « les 1 % les plus riches du monde captaient 16 % du revenu en 1980, c’est 20 % aujourd’hui. La moitié la plus pauvre de la population a stagné autour de 9 % sur la période, malgré les évolutions dans les pays émergents. Au niveau mondial, les 1 % du haut ont capté deux fois plus de croissance que la moitié du bas, c’est considérable ». Telles sont les véritables conséquences de la mondialisation néolibérale.

Un message fut crucial à faire passer pour M. Le Maire et Mme Malmström : « La guerre froide commerciale » entre les États-Unis et la Chine est un danger. Et, si cela devient « une guerre chaude », c’est-à-dire une guerre commerciale ouverte, alors tout le système s’effondre. Là est la crainte de l’Union européenne. Là est le défi de l’Union européenne actuelle, entre un rôle de rempart, d’arbitre et de moteur du commerce mondial néolibéral. Cecilia Malmström soutiendra que l’Union européenne sera moteur de propositions sur cette réforme.

Pointant une Chine qui « n’a pas suivi les règles » selon Bruno Le Maire, celle-ci nuit par ses abus à l’entrave d’un « marché équitable ». Car, pour ces prophètes du libre-échange, il est nécessaire de mettre en place un « multilatéralisme lucide […], juste et réciproque ». Traduction de cette novlangue : un bon multilatéralisme est basé sur le principe de « la nation la plus favorisée ». On retrouve la définition de ce principe juridique dans l’accord Ceta : « Chacune des Parties accorde aux investisseurs de l’autre Partie et aux investissements visés un traitement non moins favorable que le traitement qu’elle accorde, dans des situations similaires, aux investisseurs et aux investissements qu’effectuent ces derniers dans un État tiers pour l’établissement, l’acquisition, l’expansion, la direction, l’exploitation, la gestion, la maintenance, l’utilisation, la jouissance ainsi que la vente ou l’aliénation de leurs investissements sur le territoire de cette Partie. ». Conclusion : la souveraineté d’un État ou d’une collectivité est entravée, réprimée et pourrait faire l’objet de poursuite devant des tribunaux arbitraux privés (comme dans le cas du Ceta) ou devant l’organe de règlement des différends de l’OMC (l’ORD). Ces deux mécanismes relevant du même principe, la démocratie est donc en jeu, nos décisions collectives, les citoyens, n’ont pas leur mot à dire devant l’intérêt des multinationales. Or le ministre de l’Économie et des Finances le réaffirme, « l’établissement d’un organe de règlement des différends est une priorité absolue ».

Et cela est important, car dans ces conditions, nous ne pourrons pas effectuer la transition écologique et sociale dont nous avons besoin. Bruno Le Maire dit pourtant que « l’environnement c’est le plus grand défi planétaire », et que de l’OMC aux accords bilatéraux, cette problématique doit être prise en compte. Le discours est là, les faits inexistants, mais surtout contradictoires. Les accords entre l’Union européenne avec le Canada (Ceta) et le Japon (Jefta), qui sont en cours de ratification, et soutenus par ce gouvernement, sont des accords climaticides. De l’extraction, à l’importation sans taxe de gaz de schiste, de pétrole de sables bitumineux, à la poursuite devant les tribunaux privés de collectivités pour avoir favorisé l’environnement, en passant par l’importation d’OGM et de 42 nouvelles molécules canadiennes interdites jusque-là dans l’Union européenne… l’environnement est toujours juridiquement inférieur aux droits commerciaux, donc aux intérêts privés. Aucune sanction, aucun instrument de contrainte ne sont prévus pour protéger l’environnement dans ce type d’accord. Le droit au profit étant toujours supérieur au droit de l’environnement, cette communication n’est qu’un écran de fumée dans un nuage toxique qui ne cessera d’augmenter avec ce type de politique commerciale internationale.

Le soldat OMC est en difficulté, l’Union européenne, dont la France, semble vouloir le remettre sur pied. En signant des accords de libre-échange bilatéraux type Ceta ou des accords multilatéraux avec l’OMC, le résultat est identique. Il est impératif que cela cesse, et que les citoyens se mobilisent pour revendiquer l’intérêt général, la transition écologique et sociale dans les négociations commerciales mondiales. Une autre coopération internationale est nécessaire. Une autre mondialisation est possible.


https://www.politis.fr/articles/2018/11/faut-il-sauver-le-soldat-omc-39622/

Comment les nouveaux accords de commerce menacent la stabilité financière

Bulletin d’information aux Amis de Finance Watch – Octobre 2018
La fête continue… en dessin animé

Depuis notre premier épisode sur les exigences de fonds propres, nous avons publié trois nouvelles animations pour montrer de manière humoristique que l’occasion d’un réalignement fondamental du secteur financier a été manquée après la crise. (en anglais)

Épisode 2 : « Quand la finance se rachète »
Dans cet épisode, nous essayons d’expliquer le concept des externalités négatives et son lien à la finance. Tant que les signaux de prix n’intègrent pas les externalités négatives, la finance verte restera une niche.

Episode 3 : « Un toast au populisme »
Nous y rappelons que les partis extrémistes obtiennent toujours plus de votes après une crise financière, ce qui implique que la déréglementation financière présente un danger pour nos démocraties.

Pour regardez l’episode 4 « Pile je gagne, face ils perdent », cliquez sur la vidéo ci-dessous:

Episode 4: “Pile je gagne, face ils perdent”

Dans cet épisode, nous rappelons le lien entre les bonus et émoluments des traders et le risque systémique. Car #10ansAprès, le casino de la finance est ouvert à nouveau…

Change Finance Forum #2
L’année dernière, notre  « Change Finance Forum » a rassemblé 200 leaders d’opinion, militants, universitaires, experts, praticiens de l’économie et de la finance durable et des citoyens engagés de 19 pays et de 4 continents.

Un an plus tard, nous nous appuyons sur ce succès pour vous inviter à la deuxième édition de ce forum dont l’objectif est de joindre nos forces pour changer la finance !

Le programme détaillé sera bientôt disponible sur la page de l’événement. Nous vous invitons à vous inscrire dès aujourd’hui pour réserver votre place (veuillez noter que les sessions du forum se déroulent en anglais).

L’histoire secrète du casse du siècle
Une nouvelle enquête transfrontalière a révélé que des escroqueries fiscales menées par les plus grandes banques de l’UE ont coûté 55,2 milliards d’euros aux Trésors publics européens. Ces escroqueries, qualifiées de « plus grand vol à l’étalage fiscal de l’histoire européenne », impliquent de nombreuses grandes banques européennes.

C’est grâce à l’enquête d’un collectif de journalistes de 19 médias européens, dont  “Le Monde” que nous connaissons l’ampleur de ces stratagèmes. Un grand merci à eux !

Ce nouveau scandale de la finance concerne les dividendes. Pour les empocher sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires transfèrent leurs actions vers l’étranger. C’est ce que l’on appelle, dans le milieu de la finance, le « CumCum », de la locution latine qui veut dire « avec ». Avec la technique du « CumEx », (« avec » et « sans »), des actionnaires peuvent se faire rembourser par l’Etat des taxes qu’ils n’ont en réalité jamais payées. Pour plus d’explications, regardez cette vidéo de 5 min :

« CumEx Files : comment arnaquer le fisc avec la Bourse »»
(Le Monde)
BNP Paribas – L’histoire d’une dérive

Ce 4 octobre a été une date importante pour BNP Paribas, première banque européenne. Pour la première fois, un documentaire indépendant retraçant son histoire et appuyé sur des dizaines d’interviews passait sur une chaîne de télévision (France 3).

Nous vous proposons de lire cette synthèse éclairante du documentaire par Jérôme Cazes.

« BNP Paribas – Dans les eaux troubles de la plus grande banque européenne » (France 3)

Le désastre climatique mondial

Si rien n’est fait, les gaz à effet de serre pourraient provoquer une augmentation de la température de la Terre. Le niveau des mers s’élèverait, entraînant des déplacements de population de 100 millions de personnes…

Un article publié dans le numéro de mai 2000 de la revue des anciens élèves de l’Ecole polytechnique par M. Jean-Marc Jancovici (1) fait le point sur la situation climatique mondiale. L’auteur indique qu’il livre une synthèse des points de vue des meilleurs spécialistes de la matière. On apprend que, même si les émissions de gaz à effet de serre par l’homme cessaient entièrement demain matin, les températures terrestres continueraient à augmenter pendant plusieurs siècles, du fait de la présence dans l’atmosphère des quantités considérables de ces gaz que les activités humaines y ont déjà relâchées depuis le début de l’ère industrielle.

Le forçage additionnel (réchauffement induit par les activités humaines) est produit à 65 % par le dioxyde de carbone.

En 1750, environ 750 milliards de tonnes de carbone étaient « naturellement » présentes dans l’atmosphère ; depuis, les activités humaines y ont relâché, sous forme de rejets de dioxyde de carbone, quelque 350 milliards de tonnes, chiffre qui augmentera, cette année, de près de 8 milliards de tonnes. Le dioxyde de carbone peut céder son carbone à des organismes vivants, dont certains sont, une fois morts, sédimentés au fond des océans. Le carbone peut également être absorbé par les premiers mètres du sol (où l’on en trouve 1 500 milliards de tonnes) ou dissous dans l’océan (qui en recèle 40 000 milliards de tonnes) (2). La disparition de la totalité du CO2 excédentaire aujourd’hui présent dans l’atmosphère prendrait un ou deux siècles ; jusqu’à ce terme, il est illusoire d’espérer une stabilisation, et encore moins un début de décroissance des températures terrestres. Les gaz à effet de serre continuent en effet à faire du forçage radiatif tant qu’ils sont présents.

Une augmentation de la température pourrait être acceptable – encore que la disparition en cours de la banquise arctique et de l’imaginaire qui y est associé soit désolante -, mais tous les modèles indiquent que cette augmentation doit s’accompagner d’une fréquence et d’une violence sans cesse accrues des phénomènes météorologiques extrêmes (tempêtes, déluges, sécheresses), ainsi que d’un progressif dérèglement climatique étendu à toute la planète. Elle a de très nombreuses autres conséquences inacceptables : c’est ainsi qu’entre 55 % et 95 % des coraux de l’océan Indien sont morts depuis deux ans, par suite du réchauffement de l’eau de mer (3).

Le dommage déjà certain constitue, chacun s’en aperçoit, un désastre d’une inconcevable gravité. Mais il n’est rien comparé à ce qui nous attend si les émissions humaines de gaz à effet de serre ne prennent pas fin. Les perturbations climatiques sont d’autant plus prononcées que la température s’élève davantage. Et l’ampleur et la durée futures de la hausse des températures seront fonction des quantités de gaz à effet de serre que nous continuerons à émettre.

Que déduire de ces conclusions de la communauté scientifique ? On ne voit pas quelle autre réponse apporter que la suivante : l’humanité doit réduire à zéro, le plus vite possible, ses émissions de ces gaz. Est-ce possible ?

Le forçage additionnel (réchauffement induit par les activités humaines) provient pour environ 65 % de la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz), 10% de la déforestation, 10 % des dérivés halogénés du carbone (dont l’essentiel des émissions provient désormais des fuites et de la mise à la décharge des systèmes de climatisation), 5 % de l’utilisation des engrais et de quelques usages industriels, les 10 % restants de diverses pratiques agricoles (digestion des ruminants, rizières) et des décharges d’ordures ménagères (putréfaction).

Il est nécessaire et possible, au prix de modifications diverses (en particulier de certaines pratiques sylvicoles, agricoles et d’élevage), de réduire à un niveau inoffensif les sources de forçage additionnel autres que la combustion des carburants fossiles.

Il est, par ailleurs, nécessaire et possible de réduire à zéro, en trente ans, la combustion des énergies fossiles. Cela suppose une transformation des équipements et des systèmes de production, de distribution et d’utilisation de l’énergie.

Il y a trois sources possibles pour remplacer les énergies fossiles : le nucléaire, le solaire sous toutes ses formes, et la géothermie profonde.

Le nucléaire n’émet aucun carbone ; mais chacun sait que cette industrie produit d’immenses quantités de déchets dangereux à très long terme, à tel point qu’après quarante ans seulement de production, les problèmes que pose leur stockage paraissent insolubles. Bien souvent, ces problèmes ne sont pas résolus : alors que les Etats-Unis ont jusqu’à présent relâché dans l’environnement, depuis le début de l’ère nucléaire, 3 millions de curies, la Russie en a relâché 1,7 milliard – et continue sur une grande échelle (4).

En outre, il y a eu Tchernobyl : le quart de la superficie de la Biélorussie, avec deux millions d’habitants, lourdement irradié pour au moins cent ans, un certain nombre de poches dispersées dans toute l’Europe également contaminées, enfin une possible augmentation du nombre des cancers partout dans le monde. Nul n’ignore que l’Agence internationale de sécurité atomique ne parvient pas à obtenir la fermeture immédiate, qu’elle réclame depuis des années, de plusieurs centrales à très haut risque, en Russie et ailleurs. Enfin, Three Miles Island (Etats-Unis, 1979, fusion partielle du cœur) et Tokaimura (Japon, 1999, réactions en chaîne incontrôlées), outre une foule d’accidents moins graves, ont démontré que l’expertise technologique et l’ampleur des moyens financiers ne mettent pas à l’abri de la catastrophe.

Il y a enfin le risque, élevé, de prolifération des armes nucléaires. Compte tenu de l’urgence, cependant, les adversaires du suicide énergétique planétaire devraient s’abstenir de prendre l’industrie nucléaire à partie. Le moment venu, le problème se résoudra de lui-même.

Venons-en au solaire sous ses multiples formes.

L’hydroélectricité paraît porteuse d’un bel avenir. A l’heure actuelle, seulement 15 % du potentiel technique mondial est utilisé (90 % en France ou en Suisse).

La biomasse (brûlage des végétaux), qui ne relâche dans l’atmosphère que du carbone préalablement fixé par la plante que l’on brûle, permet d’obtenir de l’énergie à un coût en termes d’effet de serre qui n’est pas nul (car la culture nécessite l’usage d’engrais azotés, usage qui implique l’émission de protoxyde d’azote, gaz très radiatif), mais qui reste très inférieur à celui de l’énergie fossile.

Le flux terrestre de production de la biomasse (croît de la végétation) est de l’ordre de 70 milliards de tonnes d’équivalent pétrole (« tep ») par an. Pour fixer les idées, en l’an 2000, chaque Américain a consommé 8 tep d’énergie ; si chacun des 6 200 millions de Terriens en faisait autant, la consommation énergétique mondiale serait de l’ordre de 50 milliards de tep.

Les prélèvements humains (alimentation, bois de feu, construction) représentent moins de 4 % de ce total de 70 milliards de tep et pourraient être fortement augmentés. En zone tempérée, la culture de plantes destinées, soit à l’obtention de carburants, soit à être brûlées, permet d’obtenir des rendements de l’ordre de 5 tep de matière sèche par hectare et par an, chiffre qui est quadruplé en zone tropicale. Le rendement de conversion en chaleur est susceptible d’énormes améliorations : il est de 4 % dans un foyer ouvert, de 75 % dans une chaudière à tirage forcé et à combustion inversée (5).

Les éoliennes peuvent fournir un appoint intéressant dans des secteurs de niche, en dépit de leurs inconvénients (laideur et bruit). On peut en dire autant des piles photovoltaïques – qui ont l’inconvénient d’être fort laides.

Mais l’essentiel de la ressource énergétique future paraît devoir être la géothermie profonde, l’exploitation de la chaleur interne de notre globe. Les réserves d’énergie en place sont suffisantes pour satisfaire l’ensemble des besoins en énergie de la planète pendant les cinq milliards d’années que l’on estime constituer la durée de vie restante du Soleil. Un seul chiffre : sous tous les continents, la température à 40 km de profondeur atteint 1 000 °C.

Il se déduit d’une brochure rédigée par M. Paul-Henri Bourrelier, ingénieur général des Mines (6), que même en l’état actuel, embryonnaire, de la technique, les seuls 3 000 km3 les plus favorables en France recèlent des réserves d’énergie supérieures à 35 milliards de tep, en limitant le prélèvement thermique à 20 °C sur une épaisseur exploitée de 1 000 mètres. Si cette épaisseur est quadruplée, les réserves le sont aussi.

Le chiffre ci-dessus est exprimé en tep « thermiques » ; si les prélèvements ont lieu vers 5 000 à 7 000 mètres de profondeur, là où la température de la roche est de 200 à 250 °C, le taux de conversion du thermique en électrique pourrait se situer autour de 15 à 20 %.

Le mode d’exploitation pourrait être le suivant : on prélève sur 1 km3, en vingt ans, une fraction du stock initial de chaleur que contenait ce cube ; on passe ensuite à une autre zone et on reprend l’exploitation sur le premier cube lorsque le stock initial de chaleur de ce dernier est reconstitué à l’identique, ce qui prend de cinquante à cent cinquante ans (commençant au terme de la période de vingt ans), selon les conditions locales.

L’étude de M. Bourrelier retient dans chaque cas l’hypothèse la plus pessimiste, de sorte que les résultats affichés sont des résultats plancher. Ces chiffres sont à rapprocher de la consommation française d’énergie primaire, qui s’est élevée à 258 millions de tep en l’an 2000.

La seule technique étudiée expérimentalement à ce jour est celle mise en œuvre dans le cadre d’un projet européen (avec une forte participation de Shell et de plusieurs électriciens) à Soultz-sous-Forêts, en Alsace.

On injecte de l’eau par un premier puits dans une roche brûlante et fracturée naturellement, à 5 000 mètres de profondeur. On récupère l’eau réchauffée à 200 °C en sortie d’un second puits foré à quelques centaines de mètres de là, eau qui cède sa chaleur (dans un échangeur de chaleur) à un autre fluide avant d’être réinjectée dans le premier puits. La vapeur produite fait tourner des turbines qui génèrent un courant alternatif. Cette technique ne présente aucun danger et n’engendre aucune pollution. Point très important : en cas de défaillances humaines se traduisant par une exploitation non conforme aux règles de l’art, la production décroît puis s’arrête. Ce n’est pas le cas du nucléaire.

En vertu du principe de l’équivalence de la chaleur et de l’énergie, le prélèvement de chaleur dans l’écorce terrestre réduirait la masse de notre planète – comme l’ont toujours fait les éruptions volcaniques. Cette réduction ne serait jamais significative.

Il existe un très grand nombre de sites favorables, avec un gradient thermique élevé, dans la plupart des régions du monde. Déjà l’Islande (qui dispose de nombreux aquifères naturels) a annoncé qu’en 2040 elle tirerait la totalité de son énergie de la géothermie profonde et de l’hydroélectricité (7).

La conjugaison de ces différents systèmes permet d’envisager, à terme de trente ans, un monde ne produisant de gaz à effet de serre anthropiques qu’en quantités inoffensives. Les parties les moins peuplées ou les moins prospères de la planète n’utiliseraient que l’électricité et, en particulier pour les transports, l’éthanol obtenu à partir de la biomasse. Le reste du monde serait au tout-électrique, les véhicules étant équipés de piles à combustible dans leur version fonctionnant seulement à l’hydrogène (obtenu par électrolyse de l’eau dans des usines elles-mêmes mues par l’énergie électrique), et ne produisant pas d’autre effluent que de l’eau.

Selon les meilleurs experts (8), si l’environnement réglementaire nécessaire est mis en place, le moteur conventionnel peut avoir disparu des Etats-Unis en 2030. Il en va de même de l’Europe et du Japon.

Le coût des énergies de remplacement

Quel serait le coût des énergies alternatives ? La réponse est très complexe, car le coût de l’énergie est fonction inverse du rendement, à toutes les étapes depuis la source jusqu’à la conversion en énergie mécanique. Le rendement est lui-même dans la dépendance de facteurs à la fois techniques, économiques et réglementaires.

Il est toutefois possible d’apporter quelques éléments de réponse. Le coût de l’hydroélectricité est concurrentiel ; celui de l’énergie solaire sous ses autres formes, et alors même que très peu a été fait pour établir un environnement réglementaire et fiscal favorable, et que ces technologies n’en sont qu’aux premiers stades de leur développement, est, lui aussi, déjà compétitif dans beaucoup de configurations.

S’agissant de la biomasse, le coût du joule dérivé de l’éthanol issu de cultures en zone tropicale ne semble pas, a priori, devoir être prohibitif. Les producteurs brésiliens ont obtenu du méthanol à un coût comparable à celui du carburant dérivé du pétrole « cher ».

Pour la géothermie profonde, il n’existe que de rares estimations ; l’une d’elles évalue le prix du kWh issu de cette origine entre 0,40 et 1,20 F, alors que le prix de revient du kWh obtenu à l’aide du nucléaire ou du gaz est compris entre 0,20 et 0,30 F (9). En Alsace, le kWh thermique issu de la géothermie serait déjà, s’il y avait mise en exploitation, moins cher que le kWh thermique issu de l’énergie fossile.

Mais les auteurs de ces estimations soulignent que leurs chiffres comportent le même degré d’incertitude qu’aurait comporté une évaluation du coût de l’électricité d’origine nucléaire faite en 1940. La plupart soulignent aussi que les investissements à réaliser en recherche, développement et mise en exploitation de la géothermie profonde, bien qu’immenses, ont toutes chances de n’être qu’une fraction de ce qu’a déjà coûté le nucléaire civil.

Il faut ici mentionner l’existence de cet étrange phénomène selon lequel, lorsque le marché existe, d’une part ce qui semblait impossible devient réalisable, d’autre part le coût finit toujours par s’abaisser jusqu’au niveau qui permet l’obtention d’un profit.

On l’a vu avec l’électricité nucléaire. En 1940, celui qui aurait parlé de produire de l’électricité d’origine nucléaire aurait fait rire ; plus encore celui qui aurait parlé de le faire d’une façon concurrentielle. Après quoi, sur fond de guerre froide, une puissante industrie nucléaire s’est développée, qui a rapidement éprouvé le besoin de trouver une autre justification à son existence que la production d’armes d’extermination. Elle s’est orientée vers la génération d’électricité. Aujourd’hui, l’électricité nucléaire concurrence l’électricité produite par les turbines à gaz.

Il convient sans doute d’y voir le résultat d’un double effet, technique et comptable. On voulait coûte que coûte produire une électricité d’origine nucléaire dans des conditions de prix concurrentielles. L’ingéniosité humaine a fait le reste et on y est parvenu. Au plan comptable, on découvrirait sans doute facilement qu’on a, parallèlement, baptisé comme « militaires » des dépenses (gigantesques) de recherche qui étaient en réalité des dépenses civiles – pour autant que la distinction ait un sens.

Une autre illustration est fournie par le remarquable décret californien de 1990 sur la pollution automobile, modèle à la fois d’intransigeance utopique et de flexibilité pragmatique (il a été modifié à deux reprises, la seconde fois en profondeur) (10). Dans son premier état, ce décret prévoyait qu’à compter du 1er janvier 1998 aucun constructeur automobile ne pourrait vendre une seule voiture en Californie, à moins qu’au moins 2 % des véhicules qu’il vendrait en Californie ne fussent « émission zéro » ou « standard or ». Un amendement a ensuite reculé la date initiale du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2003, et a ajouté deux standards, le « standard argent » et le « standard brun ».

Par crainte de perdre le marché californien, presque tous les principaux constructeurs mondiaux ont mis en chantier un moteur à pile à combustible. Les premiers prix de revient kilométrique annoncés, en 1991, étaient cent fois plus élevés que celui afférent à un moteur classique. Ce chiffre a baissé d’année en année ; les deux technologies approchent aujourd’hui (sous réserve des inévitables incertitudes tenant à l’inexistence du marché de la nouvelle technologie) de la parité des prix de revient, et les nouveaux véhicules seront sur le marché en 2003.

Les modalités de mise en œuvre

Comment faire ? Jetons en premier lieu un coup d’œil à l’existant.

L’existant, cela a été cinq conférences mondiales futiles, qui ont abouti au protocole de Kyoto, lequel engage la plupart des pays industrialisés signataires à réduire en moyenne de 5 %, en 2010, leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de cet objectif, et les chances que ce protocole entre en vigueur paraissent plus faibles que jamais après l’annonce que les Etats-Unis (responsables à eux seuls du quart des émissions mondiales de carbone) ne le ratifieront pas (11).

L’objectif lui-même – une réduction de 5 % – est de toute évidence absurde. L’humanité doit, on l’a vu, non pas réduire sa consommation de combustibles fossiles, mais la supprimer le plus vite possible.

Comment y parvenir ? L expérience a montré que la voie choisie, celle du traité mondial, n’est pas la bonne et doit être abandonnée. Il n’y en a qu’une autre possible, celle de l’action dans le cadre national (pour la France, dans le cadre européen). Il faudra d’abord convaincre l’électeur, et pour cela utiliser toutes les ressources des médias ; puis établir et mettre en œuvre un calendrier d’élimination de l’énergie fossile sur trente ans.

Corrélativement seraient réalisés les investissements capables de produire et de livrer la ressource de remplacement nécessaire, particulièrement en géothermie profonde et en production d’hydrogène, ainsi qu’en réseaux de transport de l’électricité et de distribution de l’hydrogène.

Le potentiel électrique nucléaire serait, de son côté, sans doute maintenu à son niveau actuel, voire augmenté. En même temps, il conviendra de faire le nécessaire pour pouvoir saluer, dans trente ans, la disparition des routes d’Europe des dernières voitures équipées du moteur conventionnel.

L’ensemble des industries se reconvertirait à l’électricité comme source unique de puissance, et le parc de logements, en fin de période, ne tirerait plus son énergie que de l’électricité et du bois.

La réglementation commune à convenir entre tous les pays de l’Espace économique européen serait appelée à être ensuite progressivement étendue à l’ensemble de la planète, chaque pays ratifiant à son tour le traité qui l’aura mis en place.

Les résistances seront bien sûr extrêmement fortes, en particulier aux Etats-Unis, en Russie, en Inde et en Chine. Le succès suppose l’adhésion de l’opinion américaine et de ceux qui font cette opinion, ce qui implique que nous évitions soigneusement d’antagoniser le peuple et le gouvernement des Etats-Unis.

Une fois ce pas franchi, il devrait être possible de faire savoir à chaque pays qu’il est fermement invité à adhérer au club, et qu’à défaut les membres de ce dernier seront au regret d’avoir à prendre à son égard des mesures comportant pour lui des conséquences inacceptables. Une aide économique très importante, à l’échelle d’un plan Marshall mondial, devrait en outre être fournie par les pays les plus riches aux plus pauvres – ainsi qu’aux pays qui, tels la Chine, la Russie ou l’Ukraine, ont une énorme production de combustibles fossiles à laquelle ils ne sont pas prêts à renoncer – pour les aider à se reconvertir à l’énergie propre.

Le Japon, dont une partie importante du territoire est classée en zone très favorable au plan de la géothermie profonde, devrait pouvoir être rallié assez facilement.

Il en ira de même de la plupart des pays aujourd’hui importateurs d’énergie et qui verront chuter leur facture pétrolière à mesure que leur production d’électricité géothermique s’accroîtra.

Mais revenons au début : l’Europe. Il faudra d’abord convaincre l’opinion, ce qui n’ira pas de soi. Aujourd’hui encore, il est aisé de constater que la plupart des gens, aussitôt qu’ils entendent les mots « dérèglement climatique », changent de sujet. Tout, d’autre part, donne à penser que ceux qui sont à la tête de l’Etat ignorent la vérité. C’est du moins ce que l’on veut croire.

Il faudra ensuite établir les conditions qui permettront au politique d’ignorer les puissants appels des groupes de pression, sur la collaboration desquels on ne peut évidemment pas compter. L’exercice du pouvoir dans une démocratie, c’est une succession d’arbitrages entre des lobbies aux intérêts opposés, et dont aucun ne fait de cadeau au gouvernant ; ici, il est question de faire prévaloir le bien commun, que personne ne défend.

Il sera donc nécessaire de faire en sorte qu’il soit patent que les pouvoirs publics sont, dans ce domaine, étroitement surveillés par un électeur qui serait, par ailleurs et pour une fois, bien informé. Si nous ne mettons pas rapidement en place cet environnement – selon des formules inexistantes aujourd’hui et qui sont à inventer – le désastre climatique, qui est déjà certain mais auquel il semble que nous puissions encore porter remède, à terme de plusieurs siècles, prendra des proportions entièrement incontrôlables.

Christophe Dalle

Avocat au barreau de Paris.

(1) Jean-Marc Jancovici, président de X Environnement, « Le réchauffement climatique », La Jaune et la Rouge, mai 2000.

(2) Hervé Le Treut et Robert Kandel, Laboratoire de météorologie dynamique, Le Monde, 18 novembre 2000.

(3) Olof Linden, « Coral reef degradation in the Indian ocean », The Economist, 28 octobre 2000.

(4) Donald Bradley, du Pacific Northwest National Laboratory, The Economist, 26 février 2000.

(5) Sur l’énergie solaire : « Energies renouvelables », in Encyclopaedia Universalis, 1997.

(6) Paul-Henri Bourrelier : Une ressource nouvelle : la chaleur des roches fracturées profondes, Ademe, avril 1999.

(7) Bragi Arnason, Université d’Islande à Reykjavik, Le Monde, 24 mars 2000.

(8) Robert Williams, Joan Ogden et Eric Larson, tous trois de l’université Princeton, The Economist, 24 mars 2001.

(9) Archives personnelles de Paul-Henri Bourrelier.

(10) Low Emission Vehicle Régulation, 29 septembre 1990, amendé à deux reprises, la seconde le 25 janvier 2001.

(11) La Russie n’est pas tenue de diminuer ses émissions par rapport à 1990. Seuls le Royaume-Uni et l’Allemagne paraissent en mesure de respecter leur plafond d’émissions. La France n’a aucune chance de rester en deçà du sien.

Les institutions internationales croient au retour de la croissance

Reprise es-tu là ?

Successivement, le FMI, l’OCDE, la Banque Mondiale ont livré leurs prévisions pour l’année 2017. Le constat est semblable, ils s’abreuvent des mêmes modèles : la croissance mondiale est au plus haut depuis 6 ans. Elle atteindrait 3,5% en 2017 contre 3% l’an dernier. Elle serait tirée prioritairement par la zone euro, « à l’aube d’une décennie dorée » comme le croit le « Financial Times » sans doute dopé par la victoire de Macron et son attitude jupitérienne. Qu’en est-il ?

Le taux de croissance prévue pour la zone euro dépasserait celui des Etats-Unis, 1,7% contre 1,6% dans un environnement marqué par le retour de l’inflation, entre 1,7 et 1,5% et une diminution du chômage à 9,4%. Il reste que le pouvoir d’achat des salarié-e-s diminue, que l’investissement s’oriente vers des progrès de productivité en intégrant des technologies numériques plutôt que des investissements de capacité, l’augmentation du nombre de moyens de production.

Les conditions de la reprise.

La réalisation de ces prévisions suppose, pour la zone euro, la rupture avec les politiques d’austérité. Le gouvernement portugais, issu d’une alliance entre le Parti socialiste et la « gauche de la gauche », a mis en œuvre une politique de relance qui lui permet d’afficher une prévision de croissance de 1,8% suivant la Commission européenne elle-même et une baisse de son endettement public. La Grèce, quant à elle, reste enfermée par le biais de son surendettement et de sa dépendance à la BCE et aux autres pays de la zone euro, dans une politique d’austérité drastique et de plus en plus imbécile et meurtrière. Le débat porte sur la politique budgétaire à mettre en œuvre qui suppose de revenir aux dépenses sociales. La victoire relative de Jeremy Corbyn et du Labour en Grande-Bretagne fait la démonstration de cette nécessité. Par contre, les projets d’ordonnance sur le droit du travail de la part du nouveau gouvernement français laissent mal augurer de cette rupture. Faire disparaître le droit du travail est une erreur économique et sociale au moment où il faudrait augmenter le marché final pour sortir de la déflation, cette baisse des prix due à la tendance à la surproduction. Même l’OCDE met en exergue la nécessité de hausser les salaires et de former les travailleurs peu qualifiés. La lutte contre les inégalités est un vecteur de développement économique. La distribution de dividendes est un indice profond de la crise du capitalisme. Accumuler, accumuler est la devise du Capital qui veut élargir sa domination et non distribuer, distribuer pour enrichir les plus riches. Keynes réclamait l’euthanasie des rentiers et ce programme est encore actuel.

La consommation des ménages tire encore la croissance. Les institutions internationales tablent, avec un soulagement évident, sur la reprise du commerce mondial et des exportations comme moteur de la croissance, notamment pour la zone euro. En 2016, le commerce mondial n’avait progressé que de 2,5%, le taux le plus faible enregistré depuis l’entrée dans la crise systémique en août 2007. Pour 2017, la Banque Mondiale prévoit une hausse de 4% et l’OCDE de 4,5% pour justifier de leurs prévisions de croissance et, surtout, mener une guerre idéologique contre le protectionnisme en vantant les bienfaits du libre échange. Ces économistes officiels font reposer la croissance des économies émergentes sur le développement des échanges sans analyser le facteur clé : la dépendance aux prix du marché mondial via les marchés financiers fonction de ce « tout à l’exportation » responsable des disettes et des famines. Pour réduire les inégalités, les cultures vivrières sont vitales, même au prix du protectionnisme sinon c’est le « développement du sous développement ».

Réalités de la reprise

La réalité de la reprise ne fait pas de doute. Les économies américaines et européennes ont connu une longue période de déflation prononcée qui s’est manifestée par une très faible croissance. La Russie, l’Inde et certains pays asiatiques en récession ou en stagnation entre 2014 et 2016 se sont redressés. Comme le Brésil dans une moindre mesure miné par une crise politique profonde.

La chute des Bourses chinoises en août 2015 a servi d’alerte pour les banques centrales. Déflation + crise financière pouvaient ouvrir la porte à une dépression, une récession profonde. Ce contexte explique la politique monétaire inédite à la fois de la Fed, la banque de réserve fédérale américaine et de la BCE, la Banque Centrale Européenne. Une politique dite de « Quantitative Easing » qui se traduit par de faibles taux d’intérêt et par une forte création monétaire. Pour la première fois dans l’histoire du capitalisme, des taux d’intérêt nominaux négatifs ont présidé aux opérations d’emprunts. La dette publique française a augmenté au début 2016, suivant l’INSEE, pour atteindre 2170,6 milliards d’euros, du jamais vu mais le service de la dette – remboursement du capital + les intérêts – a baissé passant de 2,5% du PIB aux environs de 1,7.

La Fed, par la voix de Janet Yellen, a annoncé la rupture avec cette politique en augmentant, faiblement, les taux d’intérêt directeur de 0,25% en deux fois, soit 0,50% actuellement. La croissance de l’économie américaine plus faible devrait bloquer la hausse des taux. Par contre, la BCE par la voix de Mario Draghi, poursuit – jusqu’en septembre – une politique accommodante qui se traduit par un taux d’intérêt directeur de 0% et par une création monétaire passant de 80 à 60 milliards par mois jusque la fin de 2017. Cette création monétaire a permis à la BCE de racheter une grande partie des obligations d’Etats de la zone euro et des grandes entreprises. Elle possède 1700 milliards d’euros d’obligations achetés sur le marché secondaire dont 16% de dettes privées, chiffres d’avril 2017. En d’autres termes, annuler la dette publique devient un simple jeu d’écritures dans le bilan de la BCE.

Ni la Fed ni la BCE ne savent comment renouer avec la hausse des taux sans provoquer une réaction de panique des marchés financiers.

Cette politique monétaire a dopé les marchés financiers. Les « bulles » sont en train de se multiplier. Une bulle provient de la hausse des cours sans lien avec la création de valeurs, de richesses, une hausse uniquement spéculative qui ne peut pas durer. C’est le cas pour l’immobilier. La hausse des prix de l’ancien est issu de cette faiblesse des taux. Acheter en s’endettant à faibles taux – de l’ordre de 1,5% – permet un bénéfice spéculatif important… tant que les prix montent.

Les incertitudes

La plupart des conjoncturistes, et pas seulement ceux de l’INSEE, appuient leurs prévisions sur la seule économie réelle, les fameux moteurs de la croissance : les investissements des entreprises, la consommation des ménages et les exportations. Dans ce monde en basculement, les incertitudes sont profondes. Les causes des crises financières sont toujours présentes. Elles sont même renforcées par la politique de Trump aux Etats-Unis. Il a décidé de revenir sur les timides réformes d’Obama qui consistait à séparer les activités des banques entre le dépôt et l’investissement. Comme en France, cette loi proposait des critères flous. C’était trop pour Trump. La déréglementation revient en force. Le FMI met en garde contre le « démantèlement des réglementations financières » qui pourrait provoquer une nouvelle crise financière.

La politique monétaire de la Banque Centrale de Chine renforce ce risque. Le gouvernement a décidé une augmentation du crédit aux entreprises pour alimenter sa croissance dont la faiblesse pourrait faire prendre conscience des profondes inégalités et allumer la mèche d’une implosion politique. Cet endettement privé pourrait provoquer, en cas de défaut de paiement, une énorme déflagration qui s’étendrait au reste du monde. Cette politique, pour l’instant, fonctionne. La croissance chinoise ne baisse plus mais la tendance à la surproduction persiste.

La crise de la zone euro n’est pas finie. Les banques italiennes souffrent de créances douteuses. Les faillites ont été évitées pour le moment, comme les banques espagnoles ou portugaises. Les banques allemandes ne sont pas à l’abri… Malgré l’expérience de 2007-2008 aux Etats-Unis avec les subprimes – une titrisation des créances des ménages -, les banques de la zone euro développent à leur tour une titrisation tout azimut. Là encore, les risques de crise financière sont présents.

Il n’est pas possible de prévoir la date d’éclatement de cette crise. Une certitude dans ces incertitudes généralisées. Elle aura lieu, elle sera mondiale et provoquera une récession plus profonde que celle de 2008. Pour le moment, aucun gouvernement ne s’y est sérieusement intéressé. Ils laissent faire douillettement installés dans le libéralisme, dans ces théories néo-classiques incapables de voir la réalité du capitalisme.

L’euphorie actuelle des marchés financiers, le NASDAQ a enregistré un score jamais vu, Wall Street aussi, est à la merci de n’importe quel événement géopolitique…

Nicolas Béniès

Tafta est mort? Vive Jefta!

LIBRE-ÉCHANGE

En réponse à l’hostilité affichée par la nouvelle administration américaine à l’égard des règles commerciales existantes, l’Union européenne se lance dans une forme de croisade pour le libre-échange. Elle en appelle à l’union sacrée autour de cet objectif, en dépit de la vague de contestation croissante vis-à-vis de sa propre politique commerciale. Face aux hésitations des pays membres pour la ratification de l’accord de commerce et d’investissement avec le Canada, le Ceta, elle invoque le risque de perdre toute crédibilité auprès de ces autres partenaires commerciaux, en cas d’échec.

La Commission mène en effet une politique très volontariste avec des négociations bilatérales et plurilatérales lancées tous azimuts et redouble d’efforts pour faire aboutir les discussions en cours. Derrière le Ceta, l’accord conclu avec le Viêt-nam et celui avec Singapour arriveront bientôt au stade de la ratification. Pour ce dernier, Bruxelles attend la décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur la répartition des compétences entre les Etats membres et le niveau communautaire, prévue pour mi-mai. Elle espère ainsi grignoter de nouvelles compétences en la matière et voudrait pouvoir se passer du long et fastidieux processus des ratifications nationales pour les accords déclarés mixtes.

28 accords en préparation

Mais en coulisses des négociations les plus médiatisées, ce ne sont en fait pas moins de 28 accords qui sont en préparation avec plus d’une soixantaine de pays.

Le projet de traité le plus large est sans doute l’Accord plurilatéral sur les services, intitulé TiSA (Trade in Service Agreement) qui regroupe plus d’une cinquantaine de pays et vise à faciliter les échanges dans les domaines de la finance, des technologies de l’information ou du commerce en ligne. Les règles ainsi négociées entre les pays les plus désireux de faire progresser la libéralisation des services, qui se baptisent eux-mêmes les « très bons amis des services », pourraient ensuite s’imposer au reste du monde, dans un cadre multilatéral. Mais les négociations achoppent encore, notamment sur la question de la libre circulation des données, et semblent désormais suspendues à la position qui sera adoptée par le nouveau gouvernement américain.

L’enjeu du Jefta, l’accord avec
le Japon, pourrait se révéler bien plus important que celui du Ceta,
le traité avec le Canada

Par ailleurs, l’accord bilatéral le plus important à venir dans la liste de l’Union européenne reste encore très largement méconnu du grand public. Il s’agit de l’accord de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Japon, dit Jefta (Japan EU Free Trade Agreement). A l’occasion de la visite du Premier ministre japonais, Shinzo Abe, à Bruxelles, mi-mars, des informations sur le contenu de l’accord ont fuité pour la première fois dans plusieurs quotidiens européens.

Une portée très large

Lancées en mars 2013, les négociations du Jefta se déroulent en effet en toute discrétion. Et les efforts récents de transparence sur le Tafta, le projet d’accord commercial entre l’Europe et les Etats-Unis, n’y ont rien changé. Même le mandat de négociation, adopté en 2012, reste confidentiel. Le Jefta pourrait pourtant bien se révéler plus important encore que le Ceta. Sa portée est très large puisqu’il couvre aussi presque tous les secteurs d’activités. Mais l’économie japonaise est trois fois plus importante que celle du Canada. Ensemble, le Japon et l’Union pèsent près de 28 % du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Un 17round de négociations s’est tenu en septembre 2016 et le prochain est annoncé pour avril 2017 à Bruxelles. Selon les documents évoqués dans la presse, les négociations seraient à un stade avancé et les autorités japonaises et européennes disent compter sur une conclusion des négociations pour la fin de l’année 2017.

Cet accord contient plusieurs des ingrédients les plus contestés du Tafta et du Ceta. Autant d’éléments visant à rendre l’accord « vivant » et dont la mise en place risque d’affaiblir progressivement la capacité des Etats de réguler. L’essentiel des négociations porte à nouveau sur les barrières non tarifaires au commerce : la plupart des retombées escomptées proviendraient des efforts d’harmonisation réglementaire, selon une étude d’impact économique réalisée en 2010.

Le dispositif de coopération
réglementaire pourrait conférer
un poids démesuré aux acteurs
économiques dominants dans
la définition des politiques
publiques

Dans les chapitres presque finalisés, figure un dispositif de coopération réglementaire aussi ambitieux que celui qui était proposé par la Commission européenne pour le Tafta. Ce processus obligatoire vise à s’assurer que les législations existantes et futures n’auront pas d’effet négatif sur les échanges commerciaux. Il prévoit la mise en place d’un comité de coopération réglementaire chargé d’inviter les « personnes intéressées » à participer à ses réunions. L’Union et le Japon s’engagent ainsi à rendre publics à l’avance les projets de réglementations, à organiser des consultations dessus et à prendre en compte les apports reçus. Faute de garde-fous suffisants, un tel mécanisme pourrait conférer un poids démesuré aux acteurs économiques dominants dans la définition des politiques publiques. Ces derniers auraient ainsi l’opportunité de peser sur les projets de loi auxquels ils seraient éventuellement hostiles, avant même que les parlementaires soient saisis.

Un retour de l’arbitrage ancienne manière ?

Enfin, le Jefta contient un volet sur la protection des investissements et un mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et Etats. Ce chapitre n’est pas encore finalisé, car les parties ne seraient pas encore d’accord sur la forme à lui donner. Les Japonais semblent peu intéressés par la réforme proposée par la Commission européenne et s’accommoderaient plutôt d’un mécanisme d’arbitrage ancienne version. Quelle que soit l’issue de cette discussion, le socle de règles de protection offertes resterait similaire aux accords passés et très avantageux pour les investisseurs étrangers, au détriment des Etats.

Ces nouvelles révélations suggèrent que la Commission européenne ne semble pas avoir pris la mesure de la remise en cause de sa politique commerciale actuelle. A défaut d’une véritable réforme, la multiplication d’accords contestés et imposés aux forceps risque bien d’alimenter la défiance des citoyens envers les institutions. Une telle fuite en avant ferait peser des risques considérables sur les acquis de l’ouverture commerciale et sur la construction européenne elle-même.