Un exemple de privatisation sauvage.

La scandaleuse privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

28 novembre 2014 | Par Laurent Mauduit

Pour la première vraie privatisation du quinquennat Hollande, Emmanuel Macron veut céder l’aéroport de Toulouse-Blagnac à un groupe chinois implanté dans des paradis fiscaux et à un groupe canadien radié pour dix ans par la Banque mondiale, pour des faits graves de corruption. Enquête sur une cession qui a tout de l’affaire d’État.

Depuis que François Hollande l’a promu ministre de l’économie, Emmanuel Macron s’est fait une spécialité de multiplier les provocations en sortant chaque jour de sa hotte un nouveau projet concocté au préalable dans les cénacles patronaux ou dans les milieux de la haute finance dont il vient. Remise en cause des 35 heures, gel des salaires, déréglementation du droit du travail, agression contre les professions réglementées comme celle d’avocat : le successeur d’Arnaud Montebourg multiplie les annonces de nouveaux projets.

À toutes ces provocations, il va falloir bientôt ajouter un scandale, voire une affaire d’État. Sur décision d’Emmanuel Macron, l’aéroport de Toulouse-Blagnac pourrait être partiellement privatisé dans les prochains jours au profit d’un consortium sino-canadien. Or l’un des groupes, dénommé SNC-Lavalin Inc., a fait l’objet en 2013 de la plus grave sanction prise par la Banque mondiale pour des faits de corruption. L’autre est implanté dans une myriade de paradis fiscaux, dont les îles Vierges et les îles Caïman.

Pour l’heure, l’affaire n’a fait que peu de bruit, n’alimentant que quelques articles modestes ici ou là. Elle est pourtant d’une considérable importance.

À cela, il y a une première raison. C’est la première fois, depuis que François Hollande a accédé à l’Élysée en mai 2012, qu’une véritable privatisation, fût-elle partielle, est engagée. Jusque-là, des cessions de 2 ou 3 % du capital de certaines entreprises publiques avaient été mises en œuvre afin de permettre à l’État, de plus en plus impécunieux, de boucler ses fins de mois. Mais jamais le contrôle même d’entreprises publiques n’avait été cédé, au terme d’une privatisation.

Or, dans le cas présent, c’est bien de cela dont il s’agit. Alors que l’aéroport de Toulouse-Blagnac était jusqu’à présent contrôlé à hauteur de 60 % par l’État, 25 % par la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, 5 % par le conseil général du département, 5 % par la Ville de Toulouse et 5 % par la Région, l’État a décidé de se retirer. Le 18 juillet 2014, le Journal officiel a révélé qu’un appel d’offres international serait lancé. « Cette cession portera dans un premier temps sur 49,99 % du capital et comportera également une option de vente par l’État de sa participation résiduelle au capital », pouvait-on lire. En clair, les candidats au rachat qui seront choisis pourront disposer sous trois ans d’une option sur 10,1 % du capital, et contrôler ainsi largement plus de la majorité du capital de la société.

Pourquoi donc l’État engage-t-il une privatisation ? À tout le moins, cela aurait souffert d’être discuté, d’autant que l’aéroport de Toulouse-Blagnac, le sixième français, a un rôle économique stratégique, compte tenu notamment des implantations voisines des sites d’Airbus. De plus, il affiche une très belle santé économique, réalisant bon an mal an des profits de l’ordre de 10 millions d’euros.

Et pourtant, non ! L’ancien associé gérant de la banque Rothschild qu’est Emmanuel Macron ne s’est guère soucié de l’intérêt général et a choisi de mener la privatisation tambour battant de ce « bijou de famille » – selon l’expression qui a fait florès, au plus fort des controverses suscitées par les premières privatisations, en 1986-1988. Un débat aurait été d’autant plus impérieux qu’Emmanuel Macron est visiblement saisi d’une fringale de privatisation, puisque après Toulouse, ce sera ensuite le tour des aéroports de Nice puis de Lyon d’être vendus à l’encan.

Mais dans le cas de cette privatisation, ce sont surtout les modalités retenues et la procédure choisie qui apparaissent comme le plus choquant. Au début, rien que de très normal. Au terme du premier tour de l’appel d’offres, huit candidats au rachat se sont mis sur les rangs. Puis, pour le second tour, il n’est plus resté que quatre consortiums pour présenter une offre.

La plus grave sanction de la Banque mondiale

Le premier candidat au rachat est Aéroports de Paris, allié à Predica, la filiale assurances du Crédit agricole. Le deuxième candidat est le groupe d’infrastructure Vinci, associé à la filiale spécialisée de la Caisse des dépôts, CDC infrastructures, et une filiale d’EDF dénommée EDF Invest. Le troisième candidat est Cube, un fonds d’investissement spécialisé dans les infrastructures, associé à Natixis, la banque d’investissement de BPCE. Et le quatrième candidat est un consortium un tantinet mystérieux comprenant le groupe canadien SNC-Lavalin Inc. (un concurrent d’Alstom dans le domaine des transports, mais aussi présent sur le secteur du BTP) et un groupe chinois, dénommé Friedmann Pacific Investment Group.

Dans un premier temps, on pouvait penser que la compétition se jouerait entre les deux premiers candidats, qui présentent l’avantage d’être adossés à des groupes publics et d’avoir dans leur tour de table des groupes qui ont un véritable savoir-faire. Quitte à privatiser, autant que le joyau reste dans la grande galaxie du public et soit entre les mains de professionnels du secteur ! Quitte à privatiser, autant, de surcroît, que cela contribue à créer des « champions » nationaux.

L’une de ces deux solutions était d’autant plus probable que les deux autres candidats semblaient avoir assez peu de chances d’être retenus. Dans le cas de l’alliance Cube-Natixis, parce qu’ils ont pour double handicap de ne pas avoir de racine dans la sphère publique et de ne pas avoir de compétence aéroportuaire. Quant au quatrième candidat, il apparaît parfaitement infréquentable.

Selon les informations que Mediapart est parvenu à recueillir, la structure de tête du groupe chinois est détenue par un oligarque dénommé Poon Ho Man et son épouse Christina, et se nomme Capella Capital Limited, une holding immatriculée aux îles Vierges britanniques. Cette holding de tête a pour filiale à 100 % une société dénommée Friedmann Pacific Investiment Holdings Limited, dont le pays d’immatriculation est inconnu : cette dernière société aurait elle-même une filiale dénommée Friedmann Pacific Asset Management Limited, immatriculée également aux îles Vierges britanniques.

Ce serait cette dernière société qui serait alliée au groupe canadien pour faire une offre pour l’aéroport de Toulouse. Cette même société aurait elle-même une autre filiale dénommée China Aircraft Leasing Groups Holdings Limited, implantée aux îles Caïman, qui a fait récemment l’acquisition de quatre Airbus et qui envisagerait d’en acquérir d’autres.

Quant au groupe canadien qui fait partie du même consortium, SNC-Lavalin Inc, on a tôt fait de savoir ce qu’il faut en penser. Il suffit d’aller sur le site internet de la Banque mondiale (c’est ici) pour y apprendre que la banque lui a imposé la plus grave sanction jamais prononcée dans l’histoire de l’institution pour des faits graves de corruption.

Sous le titre « La Banque mondiale radie SNC-Lavalin Inc. et ses filiales pour dix ans » et le sous-titre « la plus longue période d’exclusion jamais fixée dans un règlement de la Banque mondiale », voici ce que l’on peut lire dans un communiqué en date du 17 avril 2013 : « Le Groupe de la Banque mondiale annonce ce jour la radiation de SNC-Lavalin Inc. – en plus de ses 100 filiales – pour une période de 10 ans, suite à une faute professionnelle commise par cette société dans le cadre du Projet de construction du pont multifonctionnel du fleuve Padma et d’un autre projet financé par la Banque. SNC-Lavalin Inc. est une filiale du Groupe SNC-Lavalin, une société canadienne dont elle représente plus de 60 % des opérations. Cette radiation s’inscrit dans le cadre d’un Accord de règlement négocié entre la Banque mondiale et le Groupe SNC-Lavalin, à l’issue d’une enquête menée par la Banque mondiale sur des allégations de complot de corruption impliquant SNC-Lavalin Inc. et des fonctionnaires au Bangladesh. »

Le communiqué ajoute : « Alors que l’enquête suivait son cours, une autre faute professionnelle commise par SNC-Lavalin Inc. a été portée à l’attention de la Vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale en rapport avec le Projet de transport et d’électrification rurale au Cambodge, financé par la Banque (…). La faute commise par SNC-Lavalin incluait un complot visant à verser des pots-de-vin et à faire de fausses déclarations dans le cadre de la soumission à un appel d’offres pour des contrats financés par la Banque, et ce en violation des directives de la Banque mondiale concernant la passation des marchés. »

Avec un tel groupe sur les rangs, blacklisté par la Banque mondiale jusqu’en 2023, il semblait donc acquis que le quatrième candidat au rachat n’aurait aucune chance de voir son offre aboutir.

Entourloupe devant la commission

Et pourtant si ! Jouant des coudes pour que les groupes publics soient écartés et que le sulfureux candidat sino-canadien soit retenu, c’est l’exploit d’Emmanuel Macron : il a tout fait pour que le candidat imprésentable puisse remporter la compétition. Et pour cela, la procédure a dérogé aux usages habituels.

C’est la Commission des participations et des transferts (CPT), autrefois dénommée Commission de privatisation, qui a la haute main sur la décision puisque le ministre de l’économie ne peut rien décider sans son avis conforme. Ordinairement, tous les candidats passent devant elle pour défendre leur offre, et c’est traditionnellement un mardi qu’elle se réunit en séance pour arrêter son avis.

Mais cette fois, les choses se sont déroulées différemment. Dimanche 23 novembre, tous les candidats au rachat ont appris qu’ils seraient précipitamment reçus les uns après les autres par la CPT dès le lendemain, le lundi 24 novembre. Tous, sauf un, le consortium sino-canadien qui, lui, serait reçu le mardi 25.

Les trois premiers candidats au rachat ont aussitôt flairé l’entourloupe. Ils se sont pris à penser qu’on allait amuser la galerie et sauver les apparences en les faisant défiler devant la CPT mais que la décision était déjà prise et que ce serait le groupe sino-canadien qui l’emporterait. Et c’est effectivement comme cela que les choses se sont passées. Mardi 25, après la présentation par le consortium sino-canadien de son offre, le directeur de l’Agence des participations de l’État, Régis Turrini (l’ancien directeur des fusions-acquisitions du groupe Vivendi) a informé les sept membres de la CPT que sa recommandation allait au groupe sino-canadien.

Pour la petite histoire, Régis Turrini, selon nos informations, a enrôlé comme conseil dans cette affaire le cabinet d’avocats BGDS, créé par Antoine Gosset-Grainville, l’ancien collaborateur de François Fillon comme celui de Jean-Pierre Jouyet – il était d’ailleurs présent au célèbre déjeuner entre les deux hommes. De son côté, la Caisse des dépôts s’est entourée du conseil de Frédéric Salat-Baroux, le gendre de Jacques Chirac.

La recommandation du patron de l’Agence des participations de l’État n’est en vérité pas surprenante de la part de ce haut fonctionnaire qui a fait une bonne partie de sa carrière dans le privé, et qui a été durant des années l’un des plus proches collaborateurs de Jean-René Fourtou. Mais l’important est ailleurs : si Régis Turrini a défendu cette recommandation, c’est probablement parce que le ministre de l’économie lui en a donné l’instruction.

L’affaire était en vérité cousue de fil blanc depuis le début. Pour une raison sur laquelle il n’est pas inintéressant de s’arrêter. Si le consortium sino-canadien avait voulu faire acte de candidature pour devenir l’exploitant d’un aéroport de Toulouse restant dans le giron public, cela aurait été impossible, car le droit public n’aurait pas permis que la société canadienne, sanctionnée pour des faits graves de corruption, se mette sur les rangs. Mais dans le cas d’une privatisation, c’est le droit privé qui l’emporte. Pour écarter a priori le groupe canadien, il aurait donc fallu – ce qui est habituellement la règle – que le cahier des charges de l’appel d’offres contienne une disposition écartant des candidats ayant fait l’objet de sanctions similaires.

Or, dans le cas présent, le cahier des charges (on peut le télécharger ici) ne contient aucune clause restrictive de ce type : avec le recul, les autres candidats ne doutent pas que cette omission n’est sûrement pas le fruit du hasard. Emmanuel Macron a donc tout fait pour imposer ce choix sino-canadien, sans doute parce qu’il vit avec l’obsession qu’il faut administrer la preuve aux marchés financiers que la France est un pays décidément très accueillant. Même au point de vendre des actifs très rentables à des groupes mal famés ?

L’affaire, pourtant, n’est pas totalement bouclée. Car la CPT doit donc encore rendre son avis – ce sera chose faite dans les heures ou les jours qui viennent. Ordinairement, cette commission (dont on peut consulter ici la composition) n’est guère courageuse et se plie aux moindres desiderata du patron de Bercy. C’est si vrai que dans sa longue histoire, la commission n’a fait de la résistance qu’une seule fois, dans le cas de la privatisation de Thomson-CSF, qu’Alain Juppé voulait brader en 1996 pour 1 franc symbolique. Résultat : pour cette seule fois, la commission avait rendu un avis défavorable.
Lire aussi

Bertrand Schneiter est connu notamment pour avoir présidé l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’établissement public auquel Christine Lagarde avait donné ses instructions pour lancer l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie. À la tête de cet organisme avant qu’il n’ait à gérer ce scandale, Bertrand Schneiter a été invité le 3 septembre 2008 par la commission des finances de l’Assemblée nationale à expliquer aux députés comment fonctionnait l’EPFR, avant qu’il ne soit emporté dans la tourmente Tapie. Et lors de cette audition (on peut la consulter ici), le haut fonctionnaire avait eu cette formule : « Je n’ai jamais demandé quelque instruction que ce soit à quelque ministre que ce soit. » Le voici de nouveau au pied du mur…

Quoi qu’il en soit, c’est une privatisation scandaleuse qui est en passe d’aboutir. Dans le cas d’une autre privatisation sous le précédent quinquennat, Arnaud Montebourg avait eu des termes sévères, à l’occasion d’un entretien vidéo avec Mediapart.
« http://www.dailymotion.com/video/xc3ehe_montebourg-sur-la-privatisation-de_news »
Montebourg sur la privatisation de France… par Mediapart

Il s’agissait du projet de privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions, que Nicolas Sarkozy voulait conduire à bien au profit de ses amis Alain Minc et Stéphane Courbit. Arnaud Montebourg avait alors estimé qu’il s’agissait « de brigandage politique ». L’expression pourrait resservir aujourd’hui…

Projet de loi contre le terrorisme: une étrange sensation de déjà-vu dès que l’on parle d’Internet

Andréa Fradin, France, Tech & internet.17.09.2014 – 18 h 04mis à jour le 17.09.2014 à 19 h 09
Bernard Cazeneuve, le 10 septembre 2014 pendant les questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Martin Bureau / AFP

Bernard Cazeneuve, le 10 septembre 2014 pendant les questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Martin Bureau / AFP

Qui a dit: «Vous me dites: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.”» Bernard Cazeneuve ou Brice Hortefeux?

Comme une étange sensation de déjà-vu. A l’écoute (et à la relecture, par ici) des débats entamés à l’Assemblée nationale ce lundi 15 septembre autour du projet de loi contre le terrorisme, se dégage l’impression tenace d’avoir déjà assisté à la scène.

Pourtant, ce nouveau texte censé combattre le terrorisme s’inscrit dans un contexte précis et répété à de maintes reprises par le porteur du projet, l’actuel ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve: l’avènement inquiétant de l’Etat islamique, ou de «Da’ech» –son acronyme arabe aujourd’hui présenté par les politiques comme une appellation plus acceptable–, et la présence de ressortissants français dans les rangs de ces djihadistes.

Malgré ce contexte, l’effet voyage dans le temps n’est pas atténué. Particulièrement dès que la question d’Internet est abordée. Et pour cause: tous les ingrédients mobilisés ici pour agir sur le réseau ressemblent en tout point à ceux que les différentes majorités, de droite comme de gauche, ont brandi par le passé. Le décor change, mais la scène, les acteurs, les dialogues et les ressorts de l’intrigue eux, restent les mêmes.

La preuve avec le blocage administratif des sites Internet. Proposé pour contrer les sites faisant l’apologie du terrorisme aujourd’hui, adoptée au motif de lutte contre la pédopornographie en 2010 avec la Loppsi, ou glissé dans un amendement en raison de la simple inquiétude suscitée par les promesses d’Internet en 1996, cet exemple prouve que la France est coincée dans une boucle temporelle.

1.Mieux vaut enrober d’urgence En 2014 et en 1996, mais pas en 2010

«Procédure accélérée» depuis juillet pour le texte discuté en ce moment à l’Assemblée nationale, précise le site Internet de cette dernière. Même topo en 1996, le projet de loi sur la réglementation des télécommunications ayant été «déclaré d’urgence».

Ces textes s’épargnent des allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat. Comme l’expliquait Le Monde en 2009: une «commission mixte paritaire, regroupant sept élus de chacune des deux assemblées» intervient alors «dès la fin de la première lecture, chaque assemblée ne peut alors examiner qu’une seule fois le texte».

2.«Internet, c’est chouette mais…»Toujours les mêmes tournures de phrase

Marie-Françoise Bechtel, SRC. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Les réseaux sociaux, le partage, l’interactivité permettent certes à la redoutable puissance d’Internet de contribuer à la vie collective des idées et des échanges, voire à une forme bienvenue de démocratie participative, mais ces progrès ont aussi un prix: l’alimentation à jet continu des pulsions les plus sombres, ainsi que la mise à disposition permanente, et quasiment gratuite, de la formation, idéologique ou matérielle, à l’attentat terroriste.»

Brice Hortefeux, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Cependant, grand espace de liberté, l’Internet ne peut devenir un espace de non-droit…»

Jacques Myard, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 10 février 2010:

«La Toile, sous son meilleur aspect, est un espace fabuleux de liberté et un moyen de communication irremplaçable. Mais elle revient aussi à introduire le renard dans le poulailler, comme dirait M. Brard: c’est à qui sera plumé par les escrocs qui pullulent sur le Net.»

Bernard Cazeneuve, le 15 septembre 2014 à l’Assemblée nationale.

3.Internet permet d’accéder aux pires horreurs «en un clic»
Faire peur

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Tout un chacun peut désormais, sans quitter son domicile, consulter ad nauseam des sites faisant l’apologie du meurtre de masse, du martyre, de l’attentat-suicide […]
Tout un chacun peut, avec une facilité déconcertante, acquérir un savoir-faire minimal pour commettre un attentat terroriste dit “de proximité”.»

Chantal Brunel, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Comme l’a dit mon collègue, Internet contient à la fois le pire et le meilleur, mais, ayant été récemment amenée à regarder les choses de très près, je trouve que beaucoup relève du pire. […]

Aujourd’hui, avec une webcam, n’importe quel Français peut être l’auteur de scènes pornographiques ou pédopornographiques très violentes et les diffuser sur Internet. En deux clics, vous pouvez ainsi tomber sur des scènes de pédopornographie, de violence, de vengeance.»

François Fillon, RPR (aujourd’hui UMP). Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«Au cours des semaines passées, des affaires concernant le réseau Internet ont défrayé la chronique. […]
Or la législation française est aujourd’hui inadaptée devant l’existence d’un réseau qui est un réseau mondial, qui n’appartient à personne et sur lequel circulent librement des informations de toutes sortes

4.Pour mobiliser les mêmes arguments…contre le blocage administratif des sites

L’objectif est louable

Laure de La Raudière, UMP. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Tout le monde reconnaît que les images de pédopornographie en ligne ou de provocation au terrorisme sont abjectes et ignobles, et qu’il est de bon sens de les interdire et d’empêcher leur diffusion le plus rapidement possible.»

Christian Paul, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, l’objectif de lutte contre la pédopornographie n’est pas en question, mais uniquement l’efficacité de votre proposition et le principe même du filtrage.»

Claude Billard, PCF. Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«Aujourd’hui, la prostitution enfantine, la pédophilie, le racisme et le révisionnisme doivent être combattus avec détermination, et l’arsenal juridique existe.[…]

Nous condamnons fermement les responsables de délits sur Internet, notamment ceux qui délivrent des informations contraires à la législation de notre pays.»

Le risque d’incitation au contournement

Christian Paul, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«De nombreux experts ont évoqué les conséquences pratiques de l’article 4, en particulier le recours croissant aux réseaux cryptés, aux réseaux qui organisent l’anonymat ou aux techniques de contournement, également florissantes.»

Jean-Jacques Urvoas, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Tout internaute vous expliquera comment contourner de tels blocages sans avoir une grande connaissance technique, à l’aide de proxys TOR. Les consommateurs de ces choses horribles pourront continuer.»

L’inefficacité

Jean-Jacques Urvoas, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Monsieur le rapporteur, si vous bloquez une adresse IP, elle est tuée dans la seconde, mais le site migre. En quoi votre dispositif sera-t-il efficace? Ce sera une course à l’infini. Pourquoi s’obstiner dans l’idée que notre pays est en mesure d’inventer un dispositif et refuser d’admettre que de nombreuses expériences ont été tentées à l’étranger et qu’elles fonctionnent? Cette obstination est contraire à l’efficacité.»

Le risque d’atteinte aux libertés

Claude Billard, PCF. Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«La volonté de communiquer librement, celle d’échanger en dehors d’un cadre marchand des informations doit être encouragée. Le comité que vous prévoyez de mettre en place ne nous permet pas d’affirmer que la liberté de communiquer sera protégée.»

Laure de la Raudière, le 15 septembre 2014 à l’Assemblée nationale.

L’absence du juge judiciaire

Laure de La Raudière, UMP. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Texte après texte, vous diffusez une doctrine attentatoire aux libertés individuelles: quand un délit est commis sur Internet, alors aucun juge n’est saisi au préalable. […]

Le préalable d’une décision judiciaire apparaît comme un principe essentiel, de nature à permettre le respect de l’ensemble des intérêts en présence lorsqu’est envisagé le blocage de l’accès à des contenus illicites sur des réseaux numériques.»

Patrick Bloche, PS. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 10 février 2010:

«[…] nous nous réjouissons que l’amendement de notre collègue Tardy visant à ce que seul un juge puisse accorder le blocage de l’accès à un site ait été adopté en commission.

Nous sommes néanmoins très surpris de lire dans le rapport que la rédaction de cet article devra être modifiée en séance publique. Ce serait non seulement un retour en arrière regrettable, mais, au-delà, un risque pris par le Gouvernement, puisque, en envisageant de confier à une autorité administrative ce pouvoir de sanction débouchant sur un possible filtrage de l’accès à Internet, il se heurterait, à n’en pas douter, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.»

5.Pour mobiliser les mêmes arguments…pour le blocage administratif des sites

De la mesure et des précautions

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Ce blocage, que nous voulons ciblé et limité au strict nécessaire […]

Là encore, cependant, des précautions sont prévues pour s’assurer qu’aucun excès ne puisse être commis au détriment de la liberté du réseau.»

Brice Hortefeux, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«[…] Mais il nous faut trouver des moyens d’action équilibrés qui ne remettent pas en cause le droit de l’Internet.

Je répète qu’en aucun cas l’accès à Internet ne sera bloqué. Seul l’accès à des sites illicites au contenu monstrueux sera interdit.»

François Fillon, RPR (aujourd’hui UMP). Discussions autour du projet de loi sur la réglementation des télécommunications, 6 juin 1996:

«Je ne peux pas laisser dire que ce dispositif tendrait à réduire la liberté d’expression des citoyens sur le réseau Internet.»

Il y a urgence

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Discussions autour du projet de loi de lutte contre le terrorisme, 15 septembre 2014:

«Vous me dites ensuite: “Ce n’est pas bien, parce que vous le faites par l’intermédiaire du juge administratif, qui assurera le contrôle de la décision administrative prise par vous, et non par le biais du juge judiciaire.” Je répondrai ceci: tout d’abord, que faites-vous si, demain, étant à ma place, vous constatez que certains sites conduisent à l’embrigadement de dizaines et de dizaines de jeunes dans nos quartiers, que l’action publique n’est pas déclenchée, que le juge judiciaire n’intervient pas et qu’il y a urgence? Vous serez alors obligée de prendre une décision, d’intervenir

Brice Hortefeux, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«J’ai pu lire ou entendre ici ou là, sans que cela soit clairement dit dans l’hémicycle, que cette disposition pouvait permettre que s’instaure une sorte de censure. Nous luttons contre un crime, la pédopornographie: nous devons donc réagir vigoureusement pour protéger nos enfants. […]

Ce qui doit primer, c’est l’efficacité opérationnelle, donc –vous avez raison– la rapidité de l’intervention administrative.»

Chantal Brunel, UMP. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 9 février 2010:

«Qu’apporte donc l’intervention de l’autorité judiciaire? Sur un tel sujet, il faut agir vite.»

6.On prend les mêmes, et on recommenceEric Ciotti, Jacques Myard, Laure de la Raudière…

Le plus frappant, c’est qu’à chaque texte, nous retrouvons les mêmes protagonistes. Ou presque: malheureusement, nous n’avons que la version sénatoriale de la discussion de 1996, le site de l’Assemblée nationale ne permettant pas d’accéder à des archives antérieures [note: on nous signale que ces archives sont disponibles ici, mais cela ne change rien au fond; en 1996, le blocage des sites a été introduit dans un amendement au Sénat.]

Mais pour 2010 et 2014, la ressemblance est troublante.

D’un côté, il y a les indéboulonnables. Ceux qui ne démordent pas de leur argumentaire, et ce quelle que soit la majorité du gouvernement: qu’elle émane de leur famille politique ou de l’opposition, ils restent, au fil des années, droit dans leurs bottes.

Dans les rangs de ceux qui se méfient comme de la peste d’Internet, on retrouve ainsi l’UMP Eric Ciotti, rapporteur de la loi Loppsi en 2010 et aux avant-postes quatre ans plus tard pour soutenir le projet de loi du gouvernement socialiste visant à lutter contre le terrorisme. Notons aussi la présence de l’infatiguable Jacques Myard, également du côté de l’UMP, toujours aussi motivé quand il s’agit de s’en prendre au réseau. Rappelez-vous, il est l’auteur du désormais culte:

«Chacun sait qu’Internet renferme le meilleur et le pire

A quoi le Premier ministre actuel Manuel Valls avait rétorqué, au passage, un cinglant:

«Comme vous!»

Chacun sait qu’Internet renferme le meilleur et le pire.

Jacques Myard. Discussions autour du projet de loi sur la sécurité intérieure, 10 février 2010

Du côté des fervents défenseurs d’Internet, on retrouve bien souvent sur le front Laure de la Raudière ou Lionel Tardy, également encartés à l’UMP, mais qui se sont tout aussi bien opposés au dispositif de filtrage des sites proposé par leur majorité en 2010 qu’à celui remis au goût du jour par le gouvernement Valls pour lutter contre le terrorisme.

On peut aussi citer l’écologiste François de Rugy, qui, en 2010 comme en 2014, se montre toujours aussi réticent à un dispositif de blocage des sites.

7.Ou presque!Ceux qui changent d’avis

Mais il y a plus croustillant que les élus qui ne bougent pas leur discours d’un iota: ceux qui, à l’inverse, l’adaptent à la majorité en place… quitte à dire le contraire, ou carrément à se taire.

Ainsi, Jean-Jacques Urvoas. S’il s’oppose en 2010 au blocage des sites Internet défendu par Brice Hortefeux, en lui demandant «en quoi votre dispositif sera-t-il efficace?» et en soulignant que son «obstination est contraire à l’efficacité», il se montre bien moins véhément désormais.

De même, Patrick Bloche et Christian Paul n’ont fait jusqu’à présent aucune intervention pour défendre ce qu’était leur conviction en 2010.

Bernard Cazeneuve lui-même semble ici faire la girouette, comme le relève Next Inpact. Avant d’endosser le costume de ministre de l’Intérieur, ce dernier avait en effet voté contre la Loppsi en 2010, présentée comme liberticide. Il se retrouve désormais impliqué dans une étrange passe d’armes avec Laure de la Raudière, lui opposant par exemple ce 15 septembre ne pas comprendre «d’où vient le raisonnement qui consiste à dire que ce que nous nous proposons de faire sur Internet est hautement attentatoire aux libertés publiques».

Un retournement de situation sur lequel les tenants de l’opposition ne manquent d’ailleurs pas d’appuyer, à l’instar d’un Eric Ciotti qui se réjouit de voir le gouvernement Valls valider le blocage des sites qu’il défendait en 2010:

«Sur ce sujet, vous êtes revenu à la raison, monsieur le ministre. Je me souviens des oppositions qui se sont élevées en 2012, et encore en juin dernier. Je me souviens aussi, sur une disposition analogue visant à lutter contre la pédopornographie sur Internet, des oppositions que, pendant des heures, vous aviez développées dans cet hémicycle: j’étais alors rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. Aujourd’hui, vous mettez enfin en place cette disposition. Nous l’avions réclamée; vous vous y étiez opposé; vous le faites aujourd’hui –je vous en donne acte et vous en remercie.»

Que les mêmes débats reviennent encore et encore à l’Assemblée nationale dès qu’il est question d’Internet est déjà inquiétant en ce qui concerne l’avancée de la réflexion des députés sur le sujet. Mais le fait que les argumentaires et les contre-argumentaires valsent librement d’un rang politique à l’autre est encore pire. Et prouve le peu de cas que les députés font, encore et encore, d’Internet.

« Comment s’en sortir ». Jean-François Kahn – éditions Plon – 12 novembre 2013, 15:45

1. Ça ne peut plus continuer comme ça p7

« Quinze, seize ans déjà… et quatre ans de plus ? Sans projets, sans perspectives, sans direction sans finalité. Le mou obstiné après le fou calculateur, face-à-face de deux oxymores. » P7

« Rompre avec la débilité binaire qui veut qu’il n’y ait de choix qu’entre l’austérité et la relance, alors que c’est la nécessité absolue de la relance qui exige l’extrême rigueur, et qu’une rigueur implacable mais juste constitue le fer de lance d’une puissante relance. On réduit des dépenses, parce que c’est la seule façon de permettre des dépenses. L’Etat se dégraisse, parce que L’Etat doit se muscler pour investir. L’Etat s’allège, parce que son action doit se durcir. Ce n’est ni la croissance contre L’austérité ni L’austérité contre la croissance, logique archéo-libérale s’il en est, c’est L’austérité assumée qui permet d’introduire le plus de tigres possible dans le moteur de la croissance.
Condition : tout le monde participe, et pas seulement financièrement, à proportion – faut-il souligner de deux traits rouges ce « à proportion » ? – de ce que la société lui a apporté, lui apporte ou de ce qu’il en soutire. » P14

2. On ne s’en sortira pas si … p21

« Sait-on que la productivité du travail par habitant est de presque un tiers supérieure en France à celle de L’Allemagne et des Etats-Unis ? Que le PIB par heure de travail est de 20 % supérieur chez nous comparé à celui de la Grande-Bretagne (et de 32% par rapport à L’ItaIie) ? Qu’on produit autant que la Grande-Bretagne avec plus de 2 millions de salariés de moins ? Ce qui, d’ailleurs, n’a pas que des aspects positifs et implique qu’on repense radicalement le type de croissance susceptible de générer le plus d’emplois. » P28

« On ne s’en sortira pas tant qu’on s’abandonnera, sans butoir, à une loi du marché en matière foncière et immobilière qui fait que se loger ampute en France le pouvoir d’achat d’un tiers de plus qu’en Allemagne ; et que les sommes de plus en plus faramineuses, qu’on consacre à se loger, on les retire à la consommation, donc à la production, donc à l’entreprise.
On ne s’en sortira pas tant qu’une sensibilité « petite-bourgeoise », médiatiquement dominante, tendra à promouvoir le sociétal en alternative à la dilution du social, alors que le combat pour l’emploi, l’emploi, l’emploi et l’éradication de la précarité devrait constituer une absolue priorité. » P49

« Surtout, on ne s’en sortira pas tant qu’un esprit partisan, niveau zéro de l’intelligence citoyenne, crétinisation de la conscience politique, identification de la vie démocratique à un choc militaire, conduira à refuser hargneusement, même le meilleur, ceux-là mêmes qui ont acclamé, tout aussi mécaniquement, même le pire.
Et cependant, c’est certain, on s’en sortira. » P50

La France est enlisée dans des luttes partisanes et des attitudes d’appareils qui non seulement l’empêchent de progresser mais aussi la font sombrer dans des abîmes (guerres). Seuls quelques hommes (Mendès France, De gaulle) ou quelques circonstances (la nuit du 4 Août 1789) ont permis de dépasser durablement cet état de fait. Parce que la France met au centre de ses préoccupations des mauvais choix les choses vont mal. Il faut remettre au centre de nos préoccupations les vraies questions.

5. La révolution qui s’impose p72

« Or, c’est à un quintuple problème de centralité que nous sommes urgemment confrontés aujourd’hui’ Au plan institutionnel : nécessité de recentrer un Parlement réellement représentatif aux dépens d’un pouvoir présidentiel hypertrophié, mais épuisé. Au plan sociétal : nécessité de recentrer le citoyen au détriment du double pouvoir de la technocratie et de la finance. Au plan économique : nécessité de placer l’humain, dans toutes ses dimensions, au centre, en précipitant le décentrage et de l’Etat et de l’argent. Au plan social : nécessité de recentrer le collectif que l’individualisme d’un côté et les corporatismes de l’autre ont peu à peu repoussé dans les marges. Au plan national : nécessité de recentrer le solidarisme en contrepoids au communautarisme. » P74

« Mais aucun [ des parties politiques français ] ne propose de se libérer, fût-ce progressivement, du système et du modèle qui font que le pays en est arrivé là. De rompre les amarres pour aller de l’avant. Et pourtant… faites l’expérience : sondez, interrogez autour de vous. Qui, aujourd’hui, se réclame franchement, ouvertement, pour ne pas dire effrontément, du modèle de société qu’a, peu à peu, enfanté la logique néolibérale et du modèle institutionnel qui, en France, en constitue désormais l’enveloppe protectrice ? Qui ? » p76

 » Ce système institutionnel, absurde, étouffant, pervers, le seul en Europe démocratique de ce type, nul ne conteste qu’il contribue à projeter le monde politique hors du monde réel, mais nul n’ose avouer que… c’est précisément parce qu’il permet à la « bulle » politique de se déconnecter d’un peuple réel et non fantasmé qu’on s’y accroche comme à une assurance tous risques.
Synthétisons : à l’exception de ceux de nos oligarques dont Ia médiocrité s’afficherait si les choses changeaient réellement ; à l’exception du « mou » et de ses affidés, aucune personne de bon sens ne peut estimer – et, au demeurant, ne le prétend – que nous pourrons nous en sortir dans le strict cadre d’un modèle dont la logique interne nous condamne à ne pouvoir combattre le déclin que par la régression.
Aucune personne de bon sens ne peut croire que nous parviendrons à enclencher le processus de sortie salvatrice d’un modèle devenu fou en restant prisonniers d’une bipolarisation institutionnelle factice qui fait de deux minorités, non pas agissantes, mais soumises à la pesanteur des choses, Ies gestionnaires, en alternance, de nos renoncements et de nos démissions. » P80

« Concevoir et réaliser, aujourd’hui, un autre modèle, comme on le fit hier, comme on le fit toujours, comme on le fit pour survivre, comme les diplodocus ne le firent pas à temps, comme l’homme de Neandertal ne le fit pas à temps, comme l’Empire romain ne Ie fit à temps, comme l’Union soviétique ne le fit pas à temps ? Ce n’est pas une hypothèse, ce n’est pas un rêve, ce n’est pas une vague virtualité ni même une simple option : cet objectif correspond à une telle absolue nécessité que les oracles anciens auraient dit que cela participe désormais de l’ordre de la fatalité.
Cette issue est inéluctable.
[ ]
Les efforts conjugués des tenants de l’ordre bipolaire établi, paniqués à l’idée que les forces vives puissent échapper à leurs tenailles, n’empêcheront pas qu’on s’en sortira. » P82

6. On ne change rien à un modèle qui ne marche pas ? p84

« Comment peut-on rabâcher que Ia seule façon de lutter contre le chômage est de rendre le marché du travail toujours plus flexible, alors que c’est très exactement ce qui a été fait depuis vingt ans et que le chômage n’a cessé d’augmenter au même rythme que la précarité ? Sait-on que, lorsque, comme en octobre 2012, on comptabilisait 42 000 chômeurs de plus, cela signifiait, en réalité, qu’au cours de ce même mois 537 000 personnes étaient entrées à Pôle emploi et 495 000 en étaient sorties ? Que, sur les 495 000 qui en étaient sorties, 47 % seulement avaient réellement repris un travail ? Et que, sur ces 47 %, les CDI, et même les CDD de plus de six mois, ne représentaient que 46% ? Au cours du deuxième trimestre 2012, hors interim, les embauches de plus d’un mois ont concerné 1 724 000 personnes et les CDD de moins d’un mois 3 461 000 individus. L’intérim, qui pour beaucoup équivaut à un travail à mi-temps, occupe en moyenne 605 000 actifs ! Vous exigez la flexibilité ? De quoi
vous plaignez-vous, vous l’avez obtenue !
Ici, une question toute bête : quand on a appliqué les méthodes dites « socialistes » et que les résultats
se sont avérés désastreux, on en a déduit très logiquement que les méthodes socialistes n’étaient pas adéquates. Qu’elles étaient même pernicieuses. Et on a applaudi ceux qui décidèrent de jeter le modèle pardessus bord. Pourquoi, alors, quand on a appliqué les méthodes dites « néolibérales » et que les résultats se sont révélés absolument désastreux, n’en a-t-on tiré aucune conséquence ? Pourquoi ?  » p86

« Réfléchissons seulement à ce constat qui en dit long : il y a quarante ans, on donnait en exemple, jus-
tement pour souligner l’échec du système socialiste, les pays tels les Etats-Unis, la Suède ou les Pays-
Bas qui, en matière d’acquis sociaux, de niveaux de salaires, d’emplois stables, s’étaient projetés à l’avant-garde et avaient permis de la sorte de battre les régimes dit « socialistes » sur leur propre terrain. Eh bien, jugez vous-mêmes de ce « cul par-dessus tête » : aujourd’hui, ne sont plus donnés en exemple, par les tenants de la nouvelle idéologie dominante, que les pays qui sont parvenus le plus vigoureusement à baisser les salaires, à revenir sur les acquis sociaux et à précariser l’emploi. Ce qui nous renvoie à cette question centrale : pourquoi s’accroche-t-on, comme s’interrogeait légitimement Valéry Giscard d’Estaing à propos du socialisme, à un système qui, à l’évidence, « ne marche pas » ? Pourquoi (l’exemple de la Grèce en est la plus caricaturale et consternante illustration) est-on même prêt aux pires excentricités pour le sauver ? » p89

« En même temps, pendant les quinze ans qui ont précédé Ia crise de 2008, dans les pays de l’OCDE, le poids des salaires est passé de 67 % à 57 % du PIB. » P91

« Il faut pousser loin l’autoaveuglement pour ne pas percevoir qu’entre, d’une part, le recul de la part des salaires dans la création de la richesse et, d’autre part l’augmentation des dépenses de réparations sociales (et, en conséquence, le creusement des déficits et l’explosion de la dette) il y a un rapport direct. L’Etat s’est endetté de plus en plus. On lui en fait légitimement procès. Mais les entreprises et les particuliers se sont endettés tout autant (en dix ans, la dette privée dars la zone euro est passée de 75% à l45 % du PIB) et en vérité ce sont ces endettements cumulés qui ont soutenu des économies qui, sans cela se seraient effondrées. » P91

« Si tout le long de ces dernières années, les profits des grandes entreprises et les plus-values purement Financières, ainsi que les plus hautes rémunérations, ont augmenté fabuleusement plus vite que la moyenne des salaires (et surtout, compte tenu du chômage, que la masse salariale), cela signifie clairement qu’une redistribution s’est faite, mais à l’envers, au profit du haut et au détriment du bas. Ira-t-on, comme Patrick Artus de Natixis, jusqu’à calculer que « chaque année les entreprises ont pris l’équivalent de 10 % du PIB dans la poche de leurs salariés, en plus de ce qu’elles avaient récolté les années précédentes » ? » p92

« Ce qu’il faut bien comprendre, fût-ce paradoxal, c’est que la logique néolibérale n’a tenu, n’a fonctionné en France que grâce au rôle de plus en plus considérable, de plus en plus pesant, de plus en plus interventionniste, de plus en plus contraignant de l’état en tant que réparateur social. D’où, à mesure que ces dépenses enflaient, une tendance à devenir plus préventif, et donc plus inquisitorial. De même que le néosocialisme devint antisocialiste, de même le néolibéralisme devenait antilibéral.
Sans cette socialisation perverse, passive, onéreuse, la société (et l’économie) aurait-elle pu supporter 5 millions de chômeurs et des millions de précaires ? N’étions-nous pas entrés dans une logique où deux points de bénéfice en plus impliquaient ou cachaient deux points de dépense sociale en plus et deux points de dette supplémentaire pour financer ces dépenses ? L' »assistanat », comme ils disent, devint le seul facteur de rééquilibre. D’autant que les investissements des grandes entreprises, stables sur dix ans, n’ont absolument pas suivi la progression des taux de profit ou, dit autrement, que ce sont les marchés financiers spéculatifs qui ont dévoré une grande partie de ce qui aurait dû alimenter l’investissement, l’innovation et la recherche. Chiffre éloquent : selon un rapport de l’INSEE qui date de 2009, en quinze ans, les dividendes versés aux actionnaires seraient passés de 40 milliards à 196 milliards, soit cinq fois plus. La solution consiste-t-elle, comme semble le penser un pouvoir sans projet transformateur, engagé qu’il est dans une entreprise de sauvetage et de perpétuation du modèle existant (ce dont ses bénéficiaires devraient logiquement le remercier), à rafistoler et à repeindre la façade ? » p93

« En résumé, la logique néolibérale n’échappa à l’explosion que par l' »assistanat » généralisé qui valait réparation de ses dégâts. La conséquence en fut l’explosion des dépenses sociales, donc le creusement des déficits, donc l’endettement. D’où le recours à une austérité qui se retourne contre la logique néolibérale. » P95

7. En finir avec les modèles. p97

« Faute de nous inviter à cette enthousiasmante épopée collective que constituerait le combat pour la refondation d’un nouveau modèle de développement, que nous propose notre minorité gouvernante ? De ressusciter des recettes qui firent naguère leurs preuves, mais sont devenues tout à fait obsolètes.
D’où cette grande nouvelle, qui enchanta début 2013, toutes les chapelles de notre cléricature d’establishment : la France avait enfin pris le grand tournant social-démocrate ! Donc, le summum de la « modernité » serait représenté par une idéologie du XIX° siècle qui, au prix d’une succession de renoncements, s’est imposée au milieu du XX° siècle et a fort déplorablement commencé le XXI°
Sans doute, de tous les héritages dont s’est nourri et se nourrit encore notre monde contemporain, celui que nous a légué la social-démocratie est-il – et de loin – celui qui a mis le plus de progrès de civilisation à son actif et le moins de sang à son passif. » P98

JFK site « le monarchisme éclairé » et « l’orléanisme » qui furent progressistes avant de dériver. Il place la sociale démocratie devant son devoir d’autoanalyse :

« Esquissons un rapide bilan. Et cela après cinq ans d’une crise majeure du néocapitalisme qui aurait dû booster tout ce qui représentait une alternative – néocapitalisme auquel, il est vrai, la social-démocratie, dans le sillage de Tony Blair, avait fini par s’identifier.
Résumons donc : quasi-disparition de la social-démocratie grecque écrasée sous le poids de ses mensonges et de ses démissions; recul historique de la social-démocratie finlandaise déshabillée par un parti national xénophobe ; écrasement de la social-démocratie espagnole dont nos socialistes hexagonaux se firent longtemps un talisman ; affaissement de la social-démocratie portugaise plombée par une double dégringolade; échec sévère de la social-démocratie australienne ; marginalisation de la social-démocratie hongroise, hier au pouvoir, et qui ne parvient même pas à s’imposer en alternative à un gouvernement ultraréactionnaire ; quasi-disparition de la social-démocratie polonaise après son passage aux affaires; échec de la social-démocratie tchèque qui semblait faire corps avec ce pays et qui vient de tomber à 16 % (c’est une autre gauche qui a raflé la mise) ; nouvelle défaite de la social-démocratie suédoise qui fut un temps hégémonique ; spectaculaire affaiblissement de la social-démocratie allemande rabotée par les Verts et l’extrême gauche ; quasi-effacement de la social-démocratie japonaise qui a entraîné tout le centre gauche dans sa chute vertigineuse; décrépitude de la social-démocratie israélienne qui laisse le terrain libre devant Netanyahou et l’extrême droite; déliquescence de la social-démocratie vénézuélienne sur les ruines de laquelle Châvez avait construit son avènement (c’est d’ailleurs elle, pas Châvez, qui fit tirer sur le peuple) ; faillite de la social-démocratie péruvienne, longtemps dominante, et qui a laissé place à un néonationalisme populiste; fiasco de la social-démocratie chilienne qui, même en alliance avec les centristes, a dû s’effacer devant des conservateurs néopinochistes tant sa politique sociale lui avait aliéné son électorat traditionnel; en ltalie, confrontée à une droite déshonorée et dirigée par un fou pervers, la social-démocratie est tout juste parvenue à atteindre le quart des suffrages et s’est fait déshabiller par un clown contestataire.
C’est contre le candidat social-démocrate brésilien que Lula a été élu et que lui a succédé Dilma Rousseff. C’est contre la social-démocratie argentine, chassée par un peuple en colère, que Cristina
Kirchner et les péronistes l’ont emporté.
Pourquoi la social-démocratie n’a-t-elle pas réussi à s’implanter en Russie ? Pourquoi s’est-elle évaporée en Géorgie ou en Arménie où elle fut, naguère, solidement implantée ? Pourquoi, dans les pays musulmans, a-t-elle été balayée par, l’option islamiste, sans nourrir pour autant la résistance laïque ? Pourquoi est-elle en train de s’évaporer au Maroc qui fut son principal point d’appui dans le monde arabe ? Comment et pourquoi, en Autriche, aux Pays-Bas, en Serbie, et même au Danemark, un ethnico-populisme a-t-il pu si facilement lui disputer l’électorat populaire ? Pourquoi est-elle absente du Sud-Est asiatique et n’inspire-t-elle aucune des oppositions chinoises ? Comment a-t-elle pu, ultime avatar, accueillir en son sein, après Walid Joumblatt, l’Ivoirien Gbagbo, le Tunisien Ben Ali et l’Egiptien Moubarak ? Pourquoi est-ce au Chili, sous son règne, que les inégalités se sont le pluscreusées, alors que c’est au Venezuela, sous Châvez, qu’elles ont été le plus réduites ?
Tournant social-démocrate ? Finissons-en avec ces fariboles paresseuses. II n’y a pas de vieux modèle à imiter ou à ressusciter, qu’il soit archéo-libéral, archéo-socialiste ou archéo-social-démocrate, mais des nouveaux modèles à penser et à construire. Le seul tournant qui vaille est celui qui ouvre des perspectives nouvelles, pas celui qui consiste à réchauffer de vieilles mixtures dans de vieux pots. Tout est à réaliser, rien n’est à rabâcher.

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Penser, initier, construire un nouveau modèle : qu’est-ce à dire ? Non pas sortir un immaculé lapin d’un chapeau ; transformer la citrouille du vieux monde en carrosse d’une société parfaite. Il n’y a pas de société parfaite. Il n’y a pas de fin de l’Histoire. Tout est processus. Mouvement vers. Or, ce que, au mieux, on nous propose – je dis bien « au mieux » (car on n’en est pas là !) -, c’est la sage et juste gestion d’un état de fait. Alors que, ce à quoi il conviendrait de tendre, c’est à la construction d’une nouvelle entreprise à partir d’un état de fait. » P101

« L’évolution n’implique jamais la rupture ». JFK ne « répudie aucun héritage » qu’il soit social démocrate, communiste, libéral, chrétien social, socialiste ou autres.

«  »Aller vers » un nouveau modèle, répétons-le, signifie, dans tous les domaines, de l’urbanisme à l’activité industrielle, du commerce aux institutions, de la finance à la technologie, rebâtir; remodeler, recomposer l’édifice autour de la centralité de l’humain. Et cela en utilisant tous les moteurs déjà disponibles et toutes les innovations architecturales déjà expérimentées. » P 104

Résumé : On a souvent commis l’erreur de vouloir adopter un modèle venu d’ailleurs (modèle américain en URSS par B Elstine, modèle soviétique, modèle Allemand, …) sans comprendre qu’un modèle ne peut venir que de notre propre volonté de changement. Sans comprendre qu’un modèle est le reflet d’une situation ponctuel, non une finalité, qu’il est transitoire, inscrit dans un mouvement. A plusieurs reprises nous nous sommes émancipés de régimes totalitaires et féodaux vers des régimes universellement reconnus comme des « progrès de civilisation »

« On ne voit pas pourquoi, après nous être livrés corps et âme à un système qui a centralisé l’argent – l’argent également au centre de tout, au-dessus de tout, résumant tout -, on ne parviendrait pas à s’en extirper également pour passer, de nouveau, à un niveau supérieur de civilisation. » P107

8. Replacer l’humain au centre, rien de plus concret p108

« Centraliser l’humain, cela signifie d’abord – on ne saurait être plus concret – évaluer toute initiative et opération de nature économique ou financière en fonction.de leur nature et de leur finalité favorables ou défavorables à la réalisation individuelle et collective des acteurs de ces opérations et des clients de ces initiatives. Investir pour entreprendre et non spécule pour amasser. Financer ce dont on peut valoriser, dans l’intérêt de la communauté, le produit, plutôt que valoriser, dans son seul intérêt, des produits purement financiers. Ce n’est pas concret ? » p110

« Une petite incidence concrète.
Les patrons du CAC 40 qui ont gagné chacun, en moyenne, 4,2 millions d’euros en 2011 ont vu leurs revenus augmenter de 4 %, malgré une baisse des bénéfices des sociétés concernées, alors que le pouvoir d’achat moyen de la plupart des Français a eu tendance à stagner. 4%, cela équivaut à un gain de 160 000 euros (en un an), soit quelque 14 000 euros par mois. Donc, le seul chouïa de rab touché par ces veinards, en temps de crise, représente environ 6 fois plus que ce que gagne la majorité des Français.
Si 14 grands patrons ont gagné, tout compris, 240 fois le smic, Carlos Ghosr, le patron de Renault et de Nissan a amassé, lui, en un an, également tout compris, 660 fois plus que le salaire minimum. Près de 4 fois plus que ce que gagne le patron de Toyota. Pour toucher autant, un salarié ordinaire aurait dû commencer à travailler sous le règne de Charles VI. Au début de la guerre de Cent Ans. Et, pour égaler le pactole engrangé par Maurice Iévy, le patron de Publicis, il aurait fallu que le même salarié commence à trimer sous les Mérovingiens. Si le revenu annuel de Cados Ghosn s’élève à 660 fois le smic, cela signifie que cette somme aurait permis de payer, pendant un an, 660 smicards. Disons 350 en tenant compte des charges. Calcul absurde, évidemment car il faut bien que M. Ghosn vive et se fasse rémunérer ses immenses talents. Mais imaginons qu’il se contente de 5 millions d’euros, ce qui lui permettrait encore d’acheter quatre superbes villas chaque année et d’y organiser des dîners au cours desquels on servirait le caviar à la louche. Il resterait alors, de quoi rémunérer 330 smicards ou, disons, charges comprises, quelques 180 salariés bénéficiant d’un salaire médian M. Ghosn ne consommera pas beaucoup plus qu’il ne le fait. il y a des limites même à l’offre de diamants à son épouse. En revanche, les 180 salariés qui, au chômage coûtent à la collectivité qui les « assiste » deviendraient des consommateurs, contribueraient à vitaminer le commerce et, au lieu de toucher des minima sociaux, paieraient des impôts et des charges. Autrement dit- et c’est très concret -, Ie problème n’est même pas que de trop mirifiques revenus soient socialement et moralement choquants, mais qu’ils constituent des aberrations économiques dont les entreprises elles-mêmes sont les victimes. Peut-on être plus concret ?
Notons que, dans un sondage, 49% des Suisses contre 38% se déclaraient favorables à ce que les écarts de rémunérations ne dépassent pas un rapport de un à douze… Ils sont fous ! » p112

« L’alternative [à la centralité de l’argent], c’est l’argent à sa plaie, qui incite et propulse; l’état à sa place, qui corrige et impulse; mais c’est, surtout, la valorisation multiforme du facteur humain que la conscience publique impose à l’argent et à l’état. Comment, à cet égard, peut-on, obsessionnellement, ressasser la nécessité « d’abaisser le coût du travail », comme si le travail n’était pas une richesse avant d’être un coût, une valeur avant d’être un poids ou un handicap ? Folie que d’avoir ciblé les baisses de charges sur les bas salaires alors qu’il aurait fallu, au contraire, en faire un instrument de revalorisation du travail, donc du travailleur, par le salaire. » P115

« Des convergences pour provoquer un sursaut, un saut ? Hélas, on a préféré le repli partisan qui verrouille, le cadenas plutôt que le tremplin, l’enfermement plutôt que la sortie. Ne pas faire, mais « entre soi », plutôt que faire « avec ».
Quelques relevés de constats auraient pourtant pu faire quasiment consensus.
* Non, la décroissance n’est pas la solution comme le prouvent les effets sociaux des récessions.
* Oui, il nous faut retrouver une dynamique de ; forte croissance… Mais cette croissance-là devra se développer sur une tout autre base et être assise sur une autre rationalité que celles qui se sont fracassées contre le mur de leurs propres contradictions en 1929, comme en 2008, pour pratiquement les mêmes raisons.
* Cette nouvelle croissance ne suffira pas par elle-même, gains de productivité aidant (et aussi persistance des flux migratoires), à restaurer le plein emploi. Il convient donc d’imaginer toutes les formes permettant d’aligner des offres sur des besoins (sociaux, psychologiques, culturels, éducatifs, de perfectionnement ou d’accompagnement, de protection ou de service) insatisfaits : cette activité de pure main-d’oeuvre dût-elle moins doper Ia croissance que l’accompagner et, humainement, l’enrichir. Imaginer et développer un tiers secteur en quelque sorte.
* Si on ne touche pas au système, même des dépenses publiques massives destinées à booster l’activité économique ne suffiront pas à doper fortement une croissance pourvoyeuse d’emplois. Pourquoi ? Parce que l’essentiel des richesses nouvelles se dirigeront vers les marchés financiers à effet de levier. C’est précisément ce qui s’est passé après la crise de 2008 et en 2011, quand les sommes considérables, et même faramineuses, jetées sur les marchés par les Etats pour sauver Ie secteur privé, loin de relancer fortement l’activité – qui aurait dû exploser -, ont favorisé Ie gonflement de toutes les bulles spéculatives. Pour s’en sortir, il faudra donc – je souligne – rendre toute activité radicalement moins intéressante – à tout point vue – que l’activité productive ou dispensatrice services. En d’autres termes : défavoriser l’argent qui s’autoengraisse au profit de celui qui enfante

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Comment s’en sortir ?
Certainement pas en interdisant, de facto, à des français de plus en plus nombreux, qu’on les rejette dans le chômage ou la précarité, le désespoir ou le dégoût, le repli désabusé sur soi ou la rage destructrice, de participer activement au développement de leur propre pays. » P118

9. Les méfaits du binarisme p119

Résumé : Binarisme ou l’attitude qui consiste à avoir un avis binaire (Vrai faux). Très répendue dans le monde politique, cette attitude amène à camper sur des positions de refus sans négociation possible. Des attitudes incohérentes, quand un camp choisit une position, l’autre camp choisit systématiquement la position opposée. Pour pouvoir s’opposer on n’hésite pas à se contredire.

« L’incessante et quasi automatique déclinaison d’oppositions binaires qui ne fonctionnent que dans des cerveaux déstructurés – je veux dire : en mal de structuration -, mais jamais dans la réalité. Comme si un système institutionnel binaire générait non seulement une confrontation politique binaire, mais également un mode de penser binaire. Foin des envolées polyphoniques qui se déploient sous les voûtes des cathédrales. Tonalité contre tonalité et chacun dans sa chapelle. Les nefs, elles, restent vides. Donc, finis les banquets républicains d’antan. Ça ne sera pas fromage et dessert, mais fromage ou dessert. Austérité ou relance. Liberté ou sécurité. Recroquevillement ou émigration libre. Egalité ou efficacité. Compétitivité ou pouvoir d’achat. C’est-à-dire, en fin de compte, sécheresse ou inondation, glaciation ou canicule. Caricatural ? Nullement. Par exemple : faut-il donner la priorité à une politique de croissance ou privilégier la réduction des déficits publics et l’allègement du poids de la dette ? Comme si cette contradiction était indépassable : le choix de la relance impliquant nécessairement l’acceptation d’une faillite financière et le choix de la réduction des déficits, la fatalité d’une récession généralisée pourvoyeuse d’un chômage aggravé. Navrant. Et absurde ! Pour une raison simple, qui n’exige même pas, pour la comprendre, qu’on ait fait des études : une récession, impliquant un alourdissement des coûts sociaux par suite de la montée du chômage et des moindres recettes fiscales, débouche mécaniquement sur un creusement des déficits et un gonflement de la dette. Mais une aggravation des déficits et un alourdissement de la dette renchérissent considérablement le coût de nos emprunts dont les seules charges plombent inéluctablement la croissance… qu’on cherchait à relancer.
Il n’y a donc pas, en période de crise économico-financière, d’alternative entre ceci et cela : rigueur ou relance; réduction des dépenses ou dopage de la croissance. Il y a, en fait, complémentarité : c’est parce qu’il devient nécessaire de relancer fortement la croissance qu’il convient d’accentuer la rigueur. » P123

10. Réduire les dépenses. P131

Résumé : Il faut, bien sûr, réduire les dépenses pour arriver à réduire la dette de l’état. Certaines dettes sont salutaires et favorise un investissement générateur de développement dont les effets positifs se répartissent sur la consommation et l’emploi. Un autre endettement, systématique, excessif, ne génère que de la spéculation financière, et entraine le pays à la faillite.

« Bien sûr que l’Etat doit réduire ses actuelles dépenses et même drastiquement certaines d’entre elles. Il n’y a que chez les amis de Besancenot que l’on peut faire semblant de croire qu’avec une Carte bleue il est possible de retirer indéfiniment de l’argent du distributeur, même si on a un compte lourdement dans le rouge. » P131

« D’autant que l’intégration dans l’Europe, et tout particulièrement dans la zone euro, ne permet plus de dissoudre le déficit dans l’inflation (c’est justement ce que permirent les assignats), ni d’en alléger le poids grâce à la dévaluation de la monnaie.
Ce [l’augmentation de la dette] qui condamne tout pouvoir politique à consacrer une fraction de plus en plus considérable du revenu national, non à l’intérêt collectif des populations, mais au remboursement des intérêts d’emprunt.
« Aucune importance », feint de trancher un Jean-Luc Mélenchon autiste pour qui s’atteler au dégonflement de cette dette relèverait d’une politique purement « comptable », donc « droitière ». » P132

« Le véritable dilemme est ailleurs, il porte sur les, véritables responsables du creusement des déficits : l’état par masochisme ou ceux qui se défaussent sur lui ?
Est-ce l’assistanat, sous toutes ses formes, qui met à mal les finances publiques, ou la collectivité nationale tout entière qui paie, au prix fort, une propension de plus en plus lourde à conforter une logique néolibérale destructrice en lui sauvant la mise par l’assistanat ? Réponse évidente : quand une grande entreprise obtient de faire financer par l’état, donc par les contribuables, une politique systématique de mise en préretraite, est-ce l’Etat qui est dépensier ou l’entreprise qui fait des économies sur son dos ? Chaque plan de « préservation de l’emploi », c’est-à-dire de licenciements collectifs, coûte à terme à l’état : il lui coûte même doublement, en moindres recettes fiscales et en supplément de dépenses sociales dès lors que le niveau du chômage ne cesse de faire des bonds. Mais il permet éventuellement à l’entreprise de reconstituer ses marges. Il s’agit donc bien d’une transformation de déficits privés en dépenses publiques, donc de prises en charge de pertes d’entreprises par les contribuables. » P134.

« Il faut pousser bien loin le déni pour s’interdire d’admettre que Ie néolibéralisme, marqué par la montée des sous-emplois jetables, a eu pour conséquence l’explosion des dépenses sociales correctrices ou réparatrices et, donc, le creusement des déficits. En France, Ia dépense publique représentait 52% du PIB en 2007, elle a grimpé à 57 % à l’issue de cinq ans de sarkozysme (contre 52% en Suède). Moins l’Etat détermine ou oriente, plus l’Etat répare et soigne. Ce n’est pas en soi l' »assistanat », sous toutes ses formes, qui fait exploser les dépenses sociales, c’est le chômage, la précarisation, l’exclusion et le creusement des inégalités qui exacerbent le recours à l’assistanat. » P135

« Quand l’extrême gauche préconise toujours plus d’impôts frappant les classes moyennes, se rend-elle compte que cette pression sur la consommation plus porteuse saperait – et sape – les conditions de la croissance au détriment de l’emploi ? Mais, les pontes du Medef exigent toujours plus de baisse de charges, sont-ils conscients que cela revient, pour compenser, à justifier toujours plus d’impôts frappant-les classes moyennes ? » p138

Mme Parisot a raison de souligner que toute détérioration des finances publiques, en nécessitant le recours à toujours plus de taxation et d’impôts, pèse sur les marges des entreprises (ainsi que sur la consommation) et entrave la croissance économique. Mais elle s’aveugle en refusant de voir que les choix faits par certaines entreprises pour rétablir leurs marges – délocalisation, financiarisation, minimisation fiscale et dégraissage – ont tout autant, sinon plus, d’incidences directes sur les dépenses
publiques, ce qui concourt à l’alourdissement de la pression fiscale. » P140

Je crains quand même que la Parisot, dans sa tête, voit d’un bon œil que les ressources de l’état soient transférées aux entreprises ainsi que son rôle de percepteur de l’impôt (voir actuellement le coup fourré de l’écotaxe) de telle façon que ce soit les entreprises qui gèrent le social. On imagine les ravages.

11. Qu’est-on prêt à sacrifier à la patrie ? p143

Résumé : Tour d’horizon des attitudes non « patriotiques ». Serges Dassault, A Zacharias, (avec une mention spéciale pour la stupidité d’A Minc). Les parachutes dorés, les retraites chapeau, les bonus … Les préfectures inutiles, les agences, missions et autres associations sans activité mais largement financées. Déploiements policiers surdimensionnés, plans banlieue inadaptés et non appliqués… « On imagine ce que serait le rapport d’une cour des comptes du privé d’en haut », la dilapidation des fonds privés est tout à fait assimilable à celle des fonds publiques et aussi grave de conséquences sociales. Entre la délinquance fiscale et financière et la gabegie publique,

« La seule différence, c’est que, dans un cas, celui de la délinquance fiscale et financière, les sommes en question sont himalayesques comparées aux vosgiennes gabegies publiques et, surtout, que de l’argent qui fuit et se cache, le pays ne reçoit pas la moindre goutte alors que les sommes gaspillées, évaporées ou même malhonnêtement distillées finissent par retomber sous forme de pluie dans les recoins de notre territoire. L’autre différence, c’est que, des petits magouilleurs sur fonds d’Etat, on ne fait pas des héros. » P148

12. Relancer la machine, toutes les machines p151

« Il y a en fait trois raisons qui nous font obligation de nous attaquer résolument à l’inflation des dépenses publiques. Nous venons de développer la première (faire rentrer en France les fonds de la délinquance financière et fiscale). La deuxième relève du plus élémentaire sens national. L’obésité de notre dette est d’autant plus monstrueuse que – contrairement à celle du Japon, par exemple, pourtant plus énorme encore – elle dépend, non de l’épargne nationale, mais à près de 70% des créanciers extérieurs qui ont souscrit à nos emprunts. Ce qui signifie qu’il n’y a plus d’autre politique économique possible – ou, plus exactement, possible sans provoquer un ouragan dévastateur – que celle qui satisfait, rassure ou calme les marchés financiers, c’est-à-dire nos créanciers (effectifs ou potentiels), et cela tant que, nos déficits budgétaires persistant, il y a obligation à emprunter encore et encore. Contradiction quasi schizophrénique : la gauche radicale exige que la France s’arrache à la pression des marchés financiers de façon à pouvoir résister à leurs diktats – et elle a raison -, mais elle rejette le seul moyen qui permettrait d’y parvenir : à savoir se mettre en situation de ne plus dépendre de nos prêteurs… c’est-à-dire des marchés financiers. » P152

Le moyen de se libérer de la finance serait de lever un emprunt pour rembourser les dettes vis-à-vis de l’étranger. La troisième raison qui incite à réduire les dépenses publiques est que sans indépendance vis-à-vis de la finance l’état ne peut pas jouer « son rôle d’arbitre, impulseur, propulseur, sauveur; »

« Oui, il convient de relancer, de rebooster la machine toutes les machines pour – priorité absolue ! – refouler le chômage, casser sa dynamique d’autoréalisation, l’isoler, et, dans le sillage de cette victoire, éradiquer ces forces supplétives que constituent ta précarité, la misère, la relégation, la désespérance. » P156

« Ce sont quelque 100 milliards d’euros qu’il faudrait très rapidement enfourner dans la chaudière : c’est-à-dire dans un coup de boule au pouvoir d’achat, dans le réveil de tout ce qui est paralysé, dans la résurrection de tout ce qui meurt, dans l’innovation qui démultiplie et dans Ia recherche qui la prépare, dans la réfection des infrastructures qui conditionnent les investissements, dans une réindustrialisation sans laquelle s’élargira encore l’abyssal gouffre de notre balance commerciale. Ce qui signifie que, compte tenu de la nécessité de se libérer du poids de la dette, ce sont plus de 160 milliards qu’il faudrait arracher, telles des plaques de roches gelées, à l’Himalaya des dépenses néolithiques. » P157

13. En finir avec les faux dilemmes p 161

Le public n’est pas forcement opposable au privé.
« Pourquoi l’Etat serait-il sommé de se ruiner en réparant, alors qu’on lui interdirait de se renflouer en créant ? Pourquoi son rôle devrait-il se limiter à gérer, à ses frais, c’est-à-dire aux nôtres, les dégâts du néocapitalisme, sans qu’on lui permette de contribuer à une régénération productive (et morale) du capitalisme ? Pourquoi devrait-il accumuler, au détriment de l’intérêt public, les moins-values destinées à favoriser et à optimiser, au profit des intérêts privés, des accumulations de plus-values ? Pourquoi, au contraire, pour dépenser moins en amont, ne s’associerait-il pas, ponctuellement, à la récolte des profits en aval ? Pourquoi tous les coûts de réfection lui seraient-ils réservés, mais jamais les, dividendes si ce n’est sous forme d’impôts, ce qui a ses limites ? D’autant que les coûts d’entretien dépassent largement les recettes fiscales et que cela s’appelle précisément un déficit ! A quoi correspondent les déficits des comptes sociaux si ce n’est aux coûts des interventions sociales permettant aux entreprises, sur fonds d’Etat, de « dégraisser » pour maintenir leur « ligne » ? Plus elles sont sveltes, plus la dette grossit.
Nouvelle débilité du binarisme : qui ne comprend qu’opposer dogmatiquement le public au privé. » p163

« Alors les limites sont peu à peu franchies [par le système fiscal]. Il ne S’agit plus seulement de corriger des inégalités indécentes par le rabotage des plus grosses rémunérations et fortunes, mais (puisque les moins bien lotis sont épargnés – près de 50% de la population – et puisque les plus riches ont les moyens d’organiser leur fuite ou dissimulation) de pressurer les classes moyennes.
Alors que le socialisme impose à chacun de gagner peu, le « social-démocratisme » permet de gagner ce qu’on peut ou ce qu’on veut, à condition que l’Etat, qui dépense de plus en plus, puisse reprendre de quoi se financer, donc également de plus en plus. Autrement dit, on ratiboise à la sortie ce qui est permis à l’entrée. Frustration assurée. Car l’impôt s’ajoute aux taxes et aux charges. » P167

« D’où une interrogation : ne vaudrait-il pas mieux imposer raisonnablement mais effectivement, sans aucune échappatoire possible, que de multiplier les surimpositions compensatrices tout en laissant les gros poissons sortir du filet ou s’arranger pour ne pas y entrer ?  » p168

Il aurait fallu aller vers l’impôt direct, progressif et unique. Le fait que les impôts indirects sont moins injustes que les impôts directs relève d’un préjugé de gauche devenu obsolète. On peu taxer plus fortement les produits dont le prix n’est pas dissuasif et moins fortement les produits qui vont ainsi se vendre davantage.

14. Ni ceci ni cela : pour un dépassement synthétique p172

Pour réduire le déficit public il y a deux modes d’action : Augmenter les impôts ou baisser les dépenses. Les impôts ont atteints un niveau record qui ne permet pas de les augmenter encore sans prendre de gros risques. Reste la diminution des dépenses qui est la question centrale. Il faut que cette diminution permette de rembourser la dette et de faire des investissements productifs. JFK propose de rediriger l’argent des gaspillages vers des investissements productifs.
« Droite pathétique que celle qui scande la nécessité de s’attaquer à la hache aux dépenses publiques, tout en hurlant aussitôt qu’on évoque la souhaitable réduction de dépenses dont sa clientèle se partage les retombées; qui, sur l’air des lampions, exige des réformes, mais stigmatise la moindre réforme. » P175

« Conçoit-on le trésor caché que l’on ferait remonter à la surface si, parallèlement à la compression de certaines dépenses publiques et à l’éradication progressive des gâchis bureaucratico-administratifs, on parvenait à recycler, dans l’intérêt de la communauté nationale, tous les pactoles improductifs qui se calfeutrent au seul service de Ia folie cumulative de quelques-uns qui, en outre, sont souvent les pires ? » p176

« Elaborer un système qui contraindrait les plus fortunés à entretenir leur fortune, voire à l’arrondir, en investissant dans l’intérêt de la collectivité dont ils sont membres. Et rendrait radicalement non rentable le choix de la rétraction spéculative, égoïste, égotiste et antinationale. » P177

 » Plus de 80 milliards d’euros camouflés dans des paradis fiscaux sont le produit de vols paralégaux. Or, cela représente plus que ce que le gouvernement Hollande va tondre sur le dos de Français qui, eux, font profiter de leurs économies le Maine-et-Loire ou la Seine-Saint-Denis plutôt que les Caraïbes britanniques. » P178

« Pourquoi ne pas envisager le lancement d’un emprunt purement national (dont Ie produit serait destiné pour une partie à des investissements infrastructurels et à effets de levier, et une autre à un remboursement anticipé de la dette, ce qui permettrait de la renationaliser), emprunt dont la souscription serait obligatoire au delà d’un certain patrimoine, à un taux légèrement inférieur à celui du marché (celui par exemple de la Caisse d’Epargne) et facultative, à taux de rendement légèrement supérieur, pour le reste de la population ? » p178

« En même temps, il conviendrait évidemment de réaliser, enfin, la réforme fiscale devant laquelle on ne cesse de reculer et qui, répétons-le, tendrait à instaurer un impôt direct unique – et donc intégrant les actuels CSG et autres -, ce qui aurait pour effet de le rendre réellement universel puisque tout le monde le paierait. Il exclurait, au nom du retour au principe de 1789, toutes formes de statuts particuliers, exemptions, niches et autres arrangements à la tête du contribuable, frapperait du même taux de progressivité toutes les formes de revenus cumulés, mais avec possibilité de lissage par étalement pour les fortes plus-values réalisées d’un seul coup et un abattement pour les retraités pensionnés à moins de 3 000 euros par mois. Ce qui permettrait, encore une fois, étant donné l’élargissement de l’assiette, de remonter sensiblement les plafonds des tranches dans l’intérêt en particulier des classes moyennes qui s’en trouveraient mécaniquement très sensiblement moins ponctionnées, et de supprimer l’impôt sur la fortune que remplacerait, au-delà de 5 millions d’euros, une remontée de la progressivité de la fiscalité sur les successions (tout en défiscalisant totalement les successions de moins de I million d’euros). Ce qui permettrait de favoriser, par exemple, les transmissions de propriétés agricoles ou de petites entreprises, mais permettrait aussi de freiner la constitution de concentrations oligarchiques. une lutte implacable contre la fraude, l’exil fiscal ou le refuge dans les paradis fiscaux devraient se doubler d’une baisse de La pression fiscale globale (les prélèvements obligatoires atteindront 46,3% en 2013), tout particulièrement des impôts directs qui pèsent sur les classes moyennes : un tel choc provoquerait un regain d’activité qui, dans le climat actuel, générerait plus de recettes que la décélération fiscale ne coûterait. » P180

JFK cite des thèmes ou les réactions sont systématiquement conformes à l’orthodoxie en vigueur. : les centres éducatifs fermés, la sécurisation, l’immigration, contrat de génération, rythmes scolaires, …
L’action politique se heurte à la bipolarité citée plus haut qui empêche de se diriger dans la bonne voie.

« Consternante, on l’a montré, l’opposition entre politique de rigueur et politique de relance. Vous préférez être pauvre ou malade ? Vivre à l’hôpital ou mourir guéri ? La faillite financière ou la faillite sociale ? L’explosion des déficits ou celle des chômeurs ? Une récession gargantuesque ou une dette pantagruéIique ? Ou bien, pour parvenir à l’équilibre des finances publiques, vous provoquez la récession et surdopez le chômage, ou bien, pour soutenir la croissance et stopper la destruction d’emplois, vous creusez les déficits et mettez le pays en panne sèche.
A rendre fou !
Ce qui prouve l’idiotie crasse de ce dilemme, c’est que la plupart des pays qui se l’ont fait imposer, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et aujourd’hui la France, finissent par perdre sur les trois tableaux, récession chômage et déficits. » P 186

« Ce binarisme est tellement évidemment mortifère qu’aucun individu responsable n’oserait s’en réclamer si la droite idéologique, confite dans l’orthodoxie néolibérale, si les économistes qui portent sa traîne (certains se réclamant de la social-démocratie) et si la majorité des commentateurs médiatiques infusés par la pensée dominante n’exerçaient une véritable teneur intellectuelle en faveur de la première option [politique de rigueur].
Si les organisations syndicales et professionnelles, relayées politiquement par la gauche de la gauche, ne feignaient, par principe, d’exiger qu’on choisisse la seconde [politique de relance]. » P187

« Relance par l’offre ou par la demande ?
Comment peut-on continuer à s’enfermer dans de telles séquelles dérisoires de bipolarité obsolète sans être disqualifié ? Et comment les économistes d’establishment, qui trustent l’expression médiatique, peuvent-ils, si complaisamment se prêter à cet exercice dérisoire ? Farce ?  » p190

15. Compétitivité et cout du travail p 191

La réponse néolibérale à la question de la compétitivité des entreprises est ramenée par une simplification abusive à la réduction des charges et en définitive à l’une d’entre elles : la réduction du coût du travail.

 » Le comble étant représenté par ces pontes du Medef qui exigent, tel le fils Gattaz, 60 milliards de baisse de charges en ne pouvant ignorer qu’elles seraient automatiquement compensées par des hausses d’impôts ou de taxes. On n’atteint pas seulement ici le comble de l’idiotie, mais aussi celui de l’hytrlocrisie. Car de deux choses l’une : si on ne cesse de baisser les charges tout en prétendant maintenir un certain niveau de protection sociale, cela signifie on l’a dit, que l’Etat, grâce à l’impôt, doit prendre le relais et l’on découvre alors un patronat institutionnel (le Medef précisément) qui préconise l’étatisation et la fiscalisation généralisées. Ou bien on compense les fortes baisses de charges, voire leur suppression comme on le préconise même ici et là, par une baisse concomitante de la protection sociale, et alors (mis à part l’aspect humain) c’est toute l’économie qui s’effondre, au plus grand détriment des entreprises, dans la mesure où les divers versements allocataires qui portent cette protection contribuent très largement à soutenir la consommation et, par voie de conséquence, la production. » P192

« Ia question se pose : ceux qui, volontairement, s’enferment dans la cage bétonnée d’un binarisme qu’arme un manichéisme d’acier croient-ils ce qu’ils disent ? Pensent-ils ce qu’ils récitent ou ont-ils fini par être drogués à cette hallucination-là ? Mélenchon estime-t-il réellement que la dette de Ia France est un pur artifice dont il n’y a pas à tenir compte ? Jean-François Copé est-il réellement inconscient que les recettes qu’il préconise pour surmonter la crise sont celles qui ont toujours provoqué les pires catastrophes ? » p194

« Mettons les points sur les « i » puisqu’une formidable entreprise d’intoxication, relayée par les tenants de la « pensée d’establishment », nous a conduits à choisir, hélas, la mauvaise voie. Il y a au départ, au moins deux évidences. Ia première : la France a vu se creuser le déficit de son commerce extérieur, alors que l’Allemagne parvenait, elle, à arrondir son excédent. Moins 75 milliards d’euros d’un côté, plus 150 milliards de l’autre. L’Allemagne vend de plus en plus. Donc de mieux en mieux Nous vendons de moins en moins. Donc de moins en moins bien Seconde évidence: Ia part des exportations françaises dans le commerce mondial en général (passant de 7,1% à 3,9 %), et européen en particulier (de 13% à 9%), n’a cessé de reculer ces onze dernières armées. On ne saurait imputer cette régression à un taux jugé trop élevé, de l’euro, puisque l’Allemagne dispose de la même monnaie que nous. Donc nous sommes confrontés, à l’évidence, à un problème de compétitivité. Autrement dit nous avons de plus en plus de mal à vendre nos productions sur un marché mondialisé, alors que d’autres restent performants en la matière. Quelle en est la raison ?
Nous connaissons la réponse officielle : le fameux « coût du travail », salaire plus charges. Et cela notons-le, bien que de continuelles réductions de charges sur les bas salaires aient accompagné le déclin de notre productivité. Depuis quinze ans, on a encouragé les emplois à bas salaires, la précarisation s’est généralisée et on a perdu des parts de marché : ça ne nous a pas fait réfléchir ? Savez-vous qu’en matière de coût du travail l’Allemagne n’est qu’au huitième rang en Europe et que ce coût a augmenté de 2,8% en 2012 contre 2,1% en moyenne dans le reste de l’Europe ? » p198

« Au demeurant, nos grands patrons du CAC 40, qui ont pétitionné pour exiger 30 milliards d’allègement de charges, pourraient s’interroger sur leurs propres responsabilités : trop faible représentation des petites et moyennes entreprises dans le panel des sociétés dont l’Etat accompagne la politique exportatrice (quand le président de la République voyage, il n’emmène dans son avion que des patrons du CAC 40); insuffisance des investissements dars la recherche et l’innovation; tendance à s’accrocher trop longtemps à des productions obsolètes au lieu de préparer à temps les mutations nécessaires; priorité donnée, par beaucoup, aux opérations financières au détriment du développement de la production; restriction des investissements au profit des dividendes; manque trop souvent de fiabilité et de solidité des produits. A quoi on ajoutera des faiblesses dans le service après-vente et la légèreté de l’implantation dans les pays émergents (un petit tour et puis s’en vont !). p200

« Rappelons quelques vérités dérangeantes :
* Si le coût du travail résumait la question de la productivité, la Grèce et Chypre devraient nous tailler des croupières, l’Irlande devrait flamber de mille feux. L’Espagne, où une heure de travail coûte 22 euros en moyenne contre 33 euros en France, devrait connaître une situation économique mirifique; et la Bulgarie avec 4 euros le coût d’une heure de travail devrait être le leader européen ! A l’inverse, le Luxembourg et Ia Suisse devraient vivre les affres d’une totale déliquescence, comme la Suède et le Danemark où le coût du travail est le plus élevé d’Europe : sont-ce les pays où cela va le plus mal ? Quant au Bangladesh, pays où le coût du travail est minimum, on se demande pourquoi il ne casse pas la baraque.
* Outre que dans certains secteurs industriels de pointe, y compris l’automobile, le coût du travail en Allemagne et en France est en gros comparable (en Allemagne le travail dans l’industrie manufacturière coûte 36,24 euros de l’heure contre 36,84 euros en France), le coût d’un ingénieur ou d’un technicien haut de gamme est plus élevé en Allemagne et même aux Etats-Unis qu’en France. Cela, apparemment, n’a pas handicapé les exportations allemandes. Sans compter que les voitures haut de gamme allemandes, championnes à l’exportation, sont plus chères que les voitures françaises; de même que les machines-outils fabriquées outre-Rhin, malgré leurs prix records, dominent le marché
* Depuis dix ans, les grandes entreprises françaises ont considérablement diminué leurs effectifs, donc leur masse salariale, donc leur coût du travail. Or, pendant le même laps de temps, la compétitivité s’est dégradée. » P202

« Le « binarisme » est le cancer de ce pays et de ce temps. Le trompe-l’oeil derrière lequel se dissimulent les deux mâchoires de l’idéologie dominante. L’assurance tous risques des conservatismes rivaux. S’en libérer, en briser le carcan, c’est cela seul, aujourd’hui, qui serait révolutionnaire. Mais, sans cette révolution, sans cette émancipation-,li qui passe par une transgression des clivages institutionnalisés, sans des confluences qui permettront aux flots d’emporter les digues, on ne parviendra pas à s’en sortir. » P204

16. Changer radicalement notre système institutionnel p205

Le parlement n’est plus représentatif des français. Au parlement il n’y a plus d’orateurs ni de grandes personnalités.

« Comment admettre plus clairement que ce qui devrait constituer la caisse de résonance des différentes sensibilités du pays résonne creux ? Une Assemblée nationale sans Mélenchon, sans Marine Le Pen, sans Ségolène Royal, sans Juppé, sans François Bayrrou, sans Martine Aubry sans Chevènement (qui est sénateur), sans ce Peltier qui est censé représenter la tendance numéro un de l’UMP, c’est comme un restaurant périgourdin qui ne servirait ni confit, ni foie gras, ni cassoulet, ni omelette aux truffes, ni cèpes. On s’était habitué, hélas, à ce que les scientifiques, les écrivains, les philosophes, les artistes, les créateurs, les chefs d’entreprise, les syndicalistes ouvriers – les ouvriers en général d’ailleurs – ne figurassent point au Parlement. Or, voilà que les représentants les plus emblématiques des grands courants politiques et idéologiques qui traversent le pays n’y figurent plus non plus. » P206

« Christian Jacob, principal orateur de la droite, dans le même rôle, en quelque sorte, que Jaurès, Clemenceau ou Barrès, c’est comme si un souffleur de mirliton était nommé soliste de l’Orchestre national de France. » P207

« La représentativité d’une telle assemblée ? Quelques chiffres en font litière. Les électeurs âgés de 20 à 30 ans représentent 12% de la population française, mais les moins de 30 ans ne sont que 0,4% à l’Assemblée. 68% des députés ont plus de 50 ans, alors que cette classe d’âge ne représente que 36% de la population. 22% d’ouvriers en France, 0,4% à l’Assemblée. 30% d’employés, mais 2,2% seulement à l’Assemblée. En revanche, 80% des députés cadres supérieurs contre 18% dans la population. Douze députés seulement représentant des minorités visibles. 26,5% de femmes, contre 51,6% dans le pays. Reflet inverse – ou presque. » P208

« Qu’appelle-t-on une démocratie parlementaire ? Un système politique qui permet, grâce à des élections libres, à diverses sensibilités politico-idéologiques qui cohabitent dans le même pays de concourir, dès lors qu’elles sont représentatives, à l’élaboration de la loi commune et à relayer au Parlement les grands débats qui mobilisent les citoyens. C’est pourquoi l’existence d’un Soviet suprême ou des Cortes ne faisait pas de l’Union soviétique ou de l’Espagne franquiste des démocraties parlementaires. Mais que penser du système institutionnel d’un pays dans lequel on peut s’assurer une majorité parlementaire absolue – et même obtenir jusqu’à 70% des sièges – avec 28% des suffrages ? Qui permet qu’on soit totalement exclu de l’Assemblée nationale si on a rassemblé 19% ou 10% des suffrages?
Pourquoi avoir stigmatisé le système Poutine qui se caractérise par l’équation :56% des suffrages égalent 85% des sièges, si on admet cette autre équation :28% des suffrages égalent 60% des sièges ? Dans quel pays démocratique un parti qui, à l’occasion de l’élection présidentielle, serait arrivé en deuxième position et aurait disputé la finale pourrait ne disposer d’aucun élu à l’Assemblée nationale ?
On nous dit – ce n’est pas une réflexion, c’est une réaction préenregistrée et quasi automatisée : « La
proportionnelle [fut-ce une dose de proportionnelle], c’est-à-dire la recherche d’un rapport juste entre Ie pays dans sa diversité et sa représentation parlementaire, déboucherait immanquablement sur l’instabilité et l’ingouvernabilité. »
Donc, mieux vaut un Soviet suprême, stable ?
Extraordinaire manifestation de la haine de soi, car pourquoi l’Espagne, le Portugal, la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Tchéquie (et même l’Allemagne où le scrutin est mixte), pourquoi la quasi-totalité des pays européens, et même des pays démocratiques (Australie, Nouvelle-Zélande, Canada Chili, etc.), sont-ils dotés de scrutins de type proportionnel sans que leur stabilité gouvernementale en souffre le moins du monde ?
L’affirmation selon laquelle le scrutin majoritaire à deux tours (qui n’existe pratiquement nulle part ailleurs en Europe) serait, en France et en France seule, la condition sine qua non d’un gouvernement stable revient à se faire de son propre pays une image absolument épouvantable. » P210

« Pourquoi a-t-on institué ce baroque scrutin majoritaire à deux tours ? A l’origine, pour empêcher la gauche, profondément divisée, de parvenir au pouvoir. Or, cela eut l’effet exactement contraire. » P210

« Réfléchissons : puisque nous sommes quasiment les seuls à relever, depuis des décennies, de ce système institutionnel, le « binarisme » du scrutin étant renforcé par l’élection au suffrage universel d’un président de la République doté de l’essentiel des pouvoirs (tant qu’il dispose d’une majorité absolue à sa botte) et puisqu’il paraît que ce système institutionnel est exemplaire, les processus politico-démocratiques devraient fonctionner infiniment mieux chez nous qu’ailleurs. Nous devrions être un modèle, un phare ! Jamais la légitimité des pouvoirs en place ne devrait être contestée. Les grands débats devraient revêtir une sérénité parfaite. Le respect mutuel devrait permettre la qualité et la densité des échanges.
Est-ce le cas ? Qui oserait le prétendre ? La France est aujourdhui, le seul pays démocratique où les médias ne rendent même plus compte des débats parlementaires tant ils savent que les citoyens s’en désintéressent souverainement. Et le spectacle des travées vides, parceque le scrutin majoritaire, en transformant les députés en assistantes sociales et en hyper-conseillers généraux, encourage l’absentéisme, cette désertion massive, n’est pas fait pour rendre son lustre à une assemblée au sein de laquelle devrait battre le cœur de la nation qui devrait résonner des bruits et des fureurs, des passions et des joies, en quoi le pays reconnaît l’expression de ses colères et de ses espérances.
Or, ce n’est pas le Parlement qui relaie les cris et les attentes de la rue, ce sont les cris de la rue qui se substituent au Parlement. Cette rue qui a, tout à la fois, fait reculer un gouvernement de gauche à propos de l’école libre et un gouvernement de droite au sujet de la révision de la loi Falloux. Dans les deux cas, le Parlement fut hors jeu. C’est la rue, pas le parlement, qui a imposé la censure de la loi Devaquet sur l’école, du projet balladurien du « smic-jeunes », du contrat première embauche (CPE) de Dominique de Villepin.
Dans la plupart des cas, il n’y eut même pas de débat parlementaire. » P212

« Deux cas de figure : Sarkozy tombe à 25% d’opinions favorables. Mais qu’importe, puisque 60% des députés lui sont officiellement acquis. Donc, le rejet du bas ne remonte pas en haut, fut-ce même de façon édulcorée. Le Parlement comme une bulle. Aucune espèce d’expression légale pour l’antisarkozysme de droite ou de centre droit. Ce qui rend fatal le score du Front national.
Deuxième cas : Hollande est lâché par les communistes et les mélenchonistes, les écologistes et une fraction de la gauche du ps. Les électeurs lepénistes ou « souverainistes » du premier tour, ainsi que les centristes qui avaient voté pour lui au second, l’ont évidemment lâché. Ce qui représente plus de 20% de l’électorat. L’exécutif est donc très largement minoritaire. Bien en dessous des 30% ! Va-t-il chercher à recomposer une minorité prête à accompagner une expérience réformiste de type social-libéral? Impossible. Le système le permet d’autant moins que les forces qui pourraient, comme partout ailleurs, favoriser cette redéfinition de la majorité pour la rendre adéquate à la politique suivie, soit n’ont plus de représentants au Parlement, soit ne peuvent se libérer du camp auquel elles sont apparentées. Ce qui signifie que le pays est condamné à être géré, pendant près de cinq ans, par un gouvernement minoritaire à l’assise si étroite qu’il ne pourra quasiment plus prendre d’initiative et risquera de chavirer à chaque coup de vent.
Répétons-le : le système institutionnel actuel eût rendu impossible le type de coalition qui permit d’initier, en 1944, ce qu’on appela les Trente Glorieuses, celle grâce à laquelle Pierre Mendès France parvint à nous sortir du bourbier indochinois; ou les convergences qui permirent au général de Gaulle de nous extirper du précipice algérien.
Les institutions de la V° République, taillées spécialement par et pour le général de Gaulle, surmonarchisées par Giscard, Mitterrand et Sarkozy, sont devenues des boulets, qui entravent le développement de notre pays en l’enlisant dans une succession de guerres civiles froides et en creusant le fossé, devenu faille, qui sépare les gouvernants des gouvernés. » P215

JFK parle de rééquilibrer le rapport Président / premier ministre au profit du second. Il parle de la représentativité du sénat, de sa composition d’antiques notables déconnectés. Interdiction stricte du cumul des mandats et de la réélection plus de trois fois successives. Reconnaître le vote blanc comme un vote exprimé. Inscription automatique sur les listes électorales (pas de non inscrits). Décourager l’abstention par une prise en compte d’une note de civisme.

« Cette refonte de notre système institutionnel passe également par une plus forte responsabilisation régionale, une réelle décentralisation des affectations financières qui permettrait à l’Etat de remplir totalement son rôle d’arbitre veillant, avant tout, aux péréquations destinées à corriger les inégalités territoriales dans le respect des principes d’égalité républicaine. Ce qui induit la suppression des préfets, cet héritage de l’Empire, et leur remplacement par un représentant des pouvoirs publics au sein de l’exécutif régional. Elle implique, enfin, que les conseils généraux, cet échelon de trop, comme presque tout le monde en convient, laissent place à des entités purement administratives sous le contrôle des élus du département au sein des conseils régionaux. » P217

« Imaginons demain ce schéma : 10% des citoyens sans droit de vote ; 15% non inscrits sur les listes électorales ; 40% des inscrits s’abstenant, dont une majorité de jeunes et de suburbains ; 3% de votes blancs ou nuls non pris en compte. Nous allons ainsi vers la constitution de majorités représentant quelque 25% des citoyens ou moins, mais trustant plus de 60% des sièges. P218

En 2017, que se passera-t-il ? L’UMP, avec moins de 18% des inscrits et moins de 15% de soutien des citoyens, non-inscrits et non-électeurs compris (le PS ne représentant plus, lui, que 10% des inscrits et 8% des citoyens), peut fort bien obtenir 70% des sièges à l’Assemblée nationale grâce à l’apport massif des électeurs lepénistes dont ils seraient en partie otages. Implosion assurée. Avec des éclats projetés dans tous les sens, la gauche molle essorée ne parvenant même plus à fédérer les mécontentements.
Combien de temps croit-on que les électeurs se contenteront de ne pouvoir s’exprimer que par rejet ? Combien de temps se satisferont-ils de devoir supporter des pseudo-alternances qu’ils n’auront choisies que par défaut ? Il faut absolument leur ouvrir le champ des choix possibles, ou alors ils finiront par casser la baraque. » P219

« Pourquoi les Français devraient-ils être sommés, une fois pour toutes, de s’abandonner à des formations politiques dont les échecs ont rythmé le déroulement d’une époque révolue; dont, en outre,
Ies logiciels sont, à l’évidence, de moins en moins adaptés à un monde qui n’est plus celui qui les a vus naître, prospérer et se consumer ? Notre pays aurait-il avancé s’il était resté scotché aux clivages opposant les Armagnacs aux Bourguignons, les légitimistes aux orléanistes, les cléricaux aux anticléricaux, les monarchistes éclairés aux monarchistes absolutistes, les royalistes aux républicains; si un corset de fer institutionnel avait empêché que des forces nouvelles n’émergent, qui toutes initièrent, accompagnèrent, accélérèrent un processus d’émancipation économique, démocratique et social ? p220

La France ne s’en sortira pas si elle ne réinvente pas son modèle de démocratie républicaine.
Une défaite militaire préluda à l’instauration de la III° République. Une insurrection armée permit l’avènement de la IV°, initiatrice des Trente Glorieuses. Un putsch militaire nous fit basculer dans la V°.
Un sursaut patriotique, une révolution des consciences suffiraient pour que le .passage salvateur à une VI° République permette qu’on s’en sorte.
Pour qu’une vaste convergence d’exigences républicaines fasse explorer – enfin exploser ! – un système asphyxiant et pervers qui neutralise toutes les initiatives et plombe tous les envols possibles. Pour que nous construisions, ensemble, sur un autre modèle, un autre monde que celui qui coule. » p220