Le Tribunal Judiciaire de Montpellier, condamne la SARL ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC à remettre les EOLIENNES DE BERNAGUES COMMUNE DE LUNAS 34650 en leur état antérieur par la démolition de toutes les éoliennes et de toute installation y attachée ou nécessaire à l’exploitation ;
C’est une magnifique victoire des 2 associations de la Fédération Environnement Durable
– L’ Association Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel,
– L’Association de Protection des Paysages et Resources de l’Escandorgue et du Lodévois
– et de la Societé pour la protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF) qui lutte partout en France pour sauver notre pays du massacre par ces machines
Le Tribunal précise qu’à défaut d’exécution dans le délai de quatre mois à compter de la signification et passé ce délai, elle devra verser une astreinte de 9 000€ par jour
Elle est par ailleurs condamnée à verser 2000 euros à chaque association au titre des frais d’avocat.
En outre, le Tribunal a ordonné l’exécution provisoire, ce qui signifie que même en cas d’appel la décision devra être exécutée.
La seule possibilité pour la SARL ERL de suspendre cette exécution provisoire consisterait à saisir le Président de la Cour d’Appel de MONTPELLIER d’une demande en ce sens. Il est fortement prévisible qu’elle engage cette procédure et qu’elle frappe d’appel le jugement.
Cette victoire qui n’est pas définitive mais qui est un premier pas fondamental !
Plus de renseignements veuillez ncontacter:
Marjolaine-Villey Migraine
Mail : marjolaine.villey@gmail.com
Tel : 06 33 91 38 33
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Cordialement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable
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tel 06 80 99 38 08
ASPRO 