Attestations, Coronavirus – Covid 19, Circulation – Déplacements
Publié le 03/04/2021 à 07:15 , mis à jour le 05/04/2021 à 19:31
L’essentiel Attestation, rayon de 10 km, de 30 km… Les règles concernant les limites de déplacement qui sont entrées en vigueur samedi soir ne sont pas simples à comprendre. Ce lundi 5 avril à 19 heures, la tolérance des forces de l’ordre pendant le week-end de Pâques sera terminée. On vous aide à y voir plus clair.
Pour faire face à la troisième vague de coronavirus qui sévit en France, Emmanuel Macron a annoncé l’extension à l’ensemble du pays des mesures restrictives qui n’étaient appliquées jusqu’ici que dans les 19 départements sous surveillance renforcée. Depuis samedi 3 avril à 19 heures, et pour une durée de 4 semaines, des limitations de déplacement sont ainsi entrées en vigueur. Après un week-end de Pâques où les forces de l’ordre ont été tolérantes, les contrôles vont être renforcés. Le principe est simple : tout dépend de votre destination, de vos horaires de sortie et de vos motifs de déplacement.
- Moins de 10 km : pas besoin d’attestation
Les déplacements dans un rayon de 10 km autour de son domicile sont autorisés de 6h à 19h (promenade, activités physiques). Dans ce cas-là, l’attestation de déplacement dérogatoire n’est pas nécessaire. Il faudra toutefois avoir sur soi un justificatif de domicile et un titre d’identité. Si vous ne disposez pas de justificatif de domicile, vous pouvez remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour les heures de journée et cocher la case numéro 1.
- Dans son département : pour certains motifs avec attestation
Les déplacements au-delà de 10 km, mais sans sortir de son département de résidence, sont autorisés pour les motifs suivants : achats de première nécessité ou retraits de commande, accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires, établissement culturel (bibliothèques, médiathèques…) ou un lieu de culte, et démarches administratives ou juridiques.Dans ces cas-là, une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire.
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https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
La règle des 30 km
Achats, activités scolaires et périscolaires, démarches administratives… pour ses motifs, en plus de la limite de votre département, vous pouvez vous déplacer dans un rayon de 30 km autour de votre domicile, y compris si cette zone se situe hors de votre département.
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Pour prendre un exemple, si vous habitez Fronton, en Haute-Garonne, vous pouvez effectuer un achat de première nécessité partout dans le département de la Haute-Garonne… mais aussi dans une petite partie du Tarn-et-Garonne et du Tarn si le lieu se trouve dans un rayon de 30 kilomètres autour de chez votre domicile. En revanche, si vous habitez à Auch, dans le Gars, et donc à plus de 30 kilomètres de toute frontière d’un département voisin, vous ne pourrez pas effectuer ces démarches dérogatoires.
- Les déplacements sans limite géographique
Pour vous déplacer hors de votre département de résidence entre 6 heures et 19 heures, vous devez avoir un motif dérogatoire parmi les suivants : activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général, déplacements liés à la santé (consultations, examens, achats en pharmacie), motif familial impérieux (pour aider une personne vulnérable, pour une garde d’enfant…), déplacement lié à une situation de handicap, convocation administrative, ou encore déménagement.
En plus de votre attestation dûment remplie, pensez à vous munir d’un justificatif attestant de votre situation de votre ou de vos motifs (convocation, facture…) et d’une pièce d’identité, qui vous seront demandés en cas de contrôle par les forces de l’ordre.
- Les déplacements entre 19 heures et 6 heures
Le couvre-feu entre 19 heures et 6 heures reste en vigueur sur tout le territoire métropolitain. Les déplacements durant ces horaires sont donc interdits, sauf motifs impérieux : activité professionnelle, enseignement et formation, consultations et soins, motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants, situation de handicap, convocation judiciaire ou administrative, mission d’intérêt général, et déplacements de transit et longue distance. Les déplacements brefs dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie sont également tolérés.
Dans tous ces cas-là, une attestation dérogatoire aux horaires du couvre-feu est obligatoire.
- Et les frontières ?
Les Français de l’étranger auront la possibilité de retourner en France. Les trajets des travailleurs transfrontaliers sont également autorisés.
Elsa Péault et Christophe Rauzy
ASPRO 