D. Ramaz-Beaujard
Économie rurale Année 1987 181 pp. 20-25
Fait partie d’un numéro thématique : I – Financement et capitalisation de l’agriculture
La capitalisation, moyen ou finalité de l’exploitation ?
(9) Septembre 2023
L’Occitanie se dote d’une foncière au service de l’installation de nouveaux agriculteurs
Mardi 13/06/2023
A l’initiative de la Région Occitanie et portée par 13 actionnaires, la Foncière agricole d’Occitanie dispose d’une première capitalisation de 1,6 million d’euros pour soutenir l’installation de nouveaux projets ne bouclant pas leur financement, en assurant le portage foncier sur 4 à 9 ans. La priorité est donnée aux projets d’agriculture durable, portés par des hors-cadre ou des Nima, mais pas exclusivement.
Avec 41% des chefs d’exploitation âgés de plus de 55 ans et 30% de la SAU, soit 1 million d’ha, amené à changer de main dans les 10 ans à venir, l’Occitanie n’échappe pas au défi générationnel, pour ne pas dire existentiel, du secteur agricole. Dans le cadre de sa politique de soutien au développement économique agricole, la Région a souhaité répondre aux questions d’accès au foncier. Elle l’a fait en créant en 2022 la Foncière agricole d’Occitanie, une SAS dédiée à l’acquisition et au portage. « L’objectif est de rendre possibles des installations qui ne le seraient pas sans le portage foncier », explique Emmanuelle Laganier, responsable aménagement et foncier agricole à l’Agence régionale d’aménagement et de construction (ARAC), société d’économie mixte dont l’actionnaire principal est la Région Occitanie.
« L’idée est de les aider à passer la période difficile de l’installation et de leur permettre de commencer à rembourser d’autres emprunts que ceux liés au foncier »
En 2021, la Région Occitanie avait validé le concept auprès d’une dizaine de porteurs de projet avant de créer la Foncière et d’y associer la SAFER, les OPA régionales (Chambre d’agriculture, La coopération agricole, JA) et les réseaux bancaires (dont les cinq caisses régionales du Crédit agricole). « L’idée, est de les aider à passer la période difficile de l’installation et de leur permettre de commencer à rembourser d’autres emprunts que ceux liés au foncier », poursuit Emmanuelle Laganier.
Entre autres critères d’éligibilité, outre le verrou bancaire, le candidat doit disposer d’une étude économique validée, ou en cours de validation, par un prescripteur (Chambre d’agriculture, ADDEAR, Terre Vivante…). Cela inclut de fait les prérequis en matière de formation et/ou de compétences. « Vis-à-vis des actionnaires, la Foncière a le devoir de sécuriser le projet », indique la responsable.
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Un rapport du CGAAER recommande de renforcer l’attractivité du statut du fermage pour les propriétaires-bailleurs tout en ménageant, dans un souci d’équilibre et de manière indissociable, des contreparties aux preneurs. Il appelle également à créer un observatoire national du foncier, indépendant, destiné à combler l’insuffisance de données.
Sur ces bases, la Foncière se porte candidate à l’acquisition du foncier identifié auprès de la Safer, avant de lui en confier en retour la gestion du bail, durant toute la durée du portage, comprise entre 4 et 9 ans. « Le porteur de projet ne paie rien au départ, précise Emmanuelle Laganier. Durant toute la durée du portage, il acquitte une redevance de bail auprès de la Safer dont le montant dépend des arrêtés départementaux et du type de foncier ».
« Le candidat supporte une épargne annuelle équivalent à 0,5% du prix du foncier, qui lui est reversée en fin de portage, dans l’idée de lui rappeler qu’il devra bien acquérir le foncier »
L’agriculteur supporte également une redevance foncière, correspondant aux frais d’acquisition initiaux et incluant des frais de portage, payés en partie annuellement et au terme du portage, et compris au maximum, selon la durée et le montant du portage, entre 9% et 17% du prix d’acquisition du foncier. « Les frais de portage ont été calculés au plus juste, précise Emmanuelle Laganier. La Foncière porte une mission d’intérêt général. Avec un retour sur investissement de 1,25%, son objectif n’est pas de gagner de l’argent mais de ne pas en perdre non plus ».
À VOIR AUSSIInstallation : ne les appelez plus les NIMA
A la redevance de bail et à la redevance foncière s’ajoute enfin un mécanisme d’épargne. « Le candidat supporte une épargne annuelle équivalent à 0,5% du prix du foncier, qui lui est reversée en fin de portage, dans l’idée de lui rappeler qu’il devra bien acquérir le foncier », indique Emmanuelle Laganier.
Les deux vertus du portage foncier
En différant l’investissement dans le foncier, le portage permet de diminuer le taux d’endettement et de débloquer potentiellement un projet d’installation. Second avantage : en fin de portage, le prix auquel l’agriculteur achète le foncier est strictement identique à celui payé à l’origine par la Foncière, ce qui permet de déjouer d’éventuels phénomènes d’inflation. « C’est un choix revendiqué haut et fort par la Région Occitanie, souligne Emmanuelle Laganier. Quand un porteur de projet se présente avec un projet d’achat n’impliquant pas la Safer, nous procédons à une expertise du prix. La Foncière a un devoir d’exemplarité qui lui interdit d’acheter des terres plus chères que le prix de marché ».
« La Foncière peut permettre d’anticiper l’installation de la nouvelle génération, sans endetter davantage la structure familiale »
La durée du portage opéré par la Foncière est comprise entre 4 et 9 ans et plafonnée à 150.000 euros, dont 50.000 euros de bâti, et à la condition qu’il soit indispensable à l’exercice de l’activité. La limite d’âge du porteur de projet est fixée à 45 ans, ce qui induit potentiellement une amorce de remboursement du foncier passés les 54 ans dans le cas d’un portage de 9 ans.
La Région a donné priorité aux projets d’agriculture durable, portés par des hors-cadre familiaux ou des Non issus du milieu agricole (Nima), mais pas exclusivement. « La Foncière peut permettre d’anticiper l’installation de la nouvelle génération, via un nouvel atelier par exemple, sans endetter davantage la structure familiale », explique Emmanuelle Laganier.
Le Foncière agricole d’Occitanie dispose d’une première capitalisation de 1,6 million d’euros, susceptible de financer une vingtaine de projets. Un second appel de fonds pourrait suivre avant que le mécanisme s’autoalimente sous l’effet des premières reventes de foncier aux porteurs de projet. Pionnière, la Région Occitanie pourrait inspirer d’autres collectivités à travers la France.
Un article de Raphaël Lecocq
Foncier et cessions de parts sociales : le portail de télédéclaration administrative est actif
La loi « Sempastous » du 23 décembre 2021 impose la télédéclaration des cessions de parts sociales et de toute opération engendrant une modification du contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, deux mois avant la date envisagée pour la cession ou l’opération.
A l’occasion du Salon de l’agriculture, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a annoncé l’ouverture du portail des opérations sociétaires, conformément à la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. La loi dite « Sempastous » soumet les projets de vente de parts de sociétés agricoles à une autorisation administrative préalable.
Avant la promulgation de la loi, les Safer ne pouvaient agir sur le marché sociétaire que de façon très limitée puisque leur droit de préemption ne pouvait s’exercer qu’en cas de cession à titre onéreux de la totalité des parts ou actions d’une société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole. Ce cadre juridique laissait la possibilité de contourner le contrôle des structures en cas de cession partielle, tout en entretenant l’opacité sur un marché grandissant, celui des parts sociales, qui a représenté 42% des transactions en surface en 2021 selon la FNSafer. A titre indicatif, cette même année 2021, les cessions totales de parts ne concernaient que 3% du cumul des parts cédées.
À VOIR AUSSILa loi foncière Sempastous entre en application
A noter cependant l’instauration par la loi Sempastous d’un droit de préemption au-delà d’un seuil de 40% de vente de parts (hors cessions entre époux, partenaires pacsés et les cessions intrafamiliales jusqu’au quatrième degré et exploitants associés de longue date).
Les opérations concernées
La télédéclaration et l’autorisation administrative préalable concernent toute cession entre vifs conclue à titre onéreux ou gratuit portant sur des actions ou parts de sociétés détenant en propriété ou en jouissance des biens immobiliers à usage ou à vocation agricole ou détenant des droits sur de telles sociétés, ainsi que toute opération emportant modification de la répartition du capital social ou des droits de vote et aboutissant à transférer le contrôle d’une des sociétés précitées.
La formalité déclarative peut être remplie par un des cédants, un des cessionnaires ou bénéficiaires ou bien par le représentant légal de la société faisant l’objet de l’opération ou encore par tout délégataire dûment mandaté ou, enfin, par le notaire chargé d’instrumenter la cession ou l’opération.
La télédéclaration doit être effectuée deux mois avant la date envisagée pour la cession ou l’opération. Les Safer sont chargées de l’instruction des demandes d’autorisation des opérations sociétaires, au nom et pour le compte de l’Etat et sous son contrôle. La décision finale appartient aux préfets de département.
Les trois objectifs de la télédéclaration
La déclaration permet d’abord, le cas échéant, de purger le droit de préemption de la Safer en cas d’aliénation à titre onéreux de la totalité des parts ou actions d’une société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole. Elle a pour effet de soumettre à autorisation administrative l’opération concernée lorsqu’elle doit aboutir à dépasser un seuil d’agrandissement significatif déterminé par région et conduire à une prise de contrôle d’une société possédant ou exploitant des biens immobiliers à usage ou à vocation agricole. En effet, depuis le 1er mars 2023, toute opération conduisant à une prise de contrôle et au dépassement d’un seuil de superficie fixé par le préfet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Enfin, pour toute opération qui n’entre pas dans le champ des modalités de contrôle précitées ou qui en est exemptée, la procédure permet d’assurer la transparence du marché foncier, une des vocations historiques des Safer.
Terre de liens sur sa faim
Dans un rapport publié récemment et consacré à la propriété des terres agricoles, le mouvement Terre de liens a fait part de ses doutes quant à l’efficacité de la loi Sempastous, dénonçant pêle-mêle les exemptions (opérations réalisées par les Safer, cessions entre associés, cessions intrafamiliales), le niveau de seuil de déclenchement du contrôle pour agrandissement significatif (plus de 1,5 à 3 fois la surface moyenne des fermes), les mesures compensatoires en trompe-l’œil en cas de refus du préfet, l’impossibilité pour les Safer de vérifier la situation des demandeurs au regard du Registre parcellaire graphique et du fichier des sociétés. L’impact de la loi fera l’objet d’un rapport parlementaire avant la fin 2024.
Un article de Raphaël Lecocq
FSU : « le gouvernement porte un projet éducatif extrêmement dangereux »
« Cette rentrée est marquée par un débat éducatif important » a déclaré Benoit Teste en introduction de la conférence de presse de la FSU. « L’éducation est au centre des enjeux mais pas forcément pour de bonnes raisons ». Pour le secrétaire général, l’École est instrumentalisée à des fins politiques, « comme en témoigne l’interview donnée par Emmanuel Macron ». « On est face à des discussions de comptoirs » dénonce-t-il. « Mais ce n’est pas nouveau. Nous, on porte les choses avec des arguments. Comme pour la réforme du bac. Il a fallu sacrifier des générations avant que le gouvernement ne fasse marche arrière – à minima avec le recul des épreuves de spécialités. Comme les discours sur les fondamentaux, instrumentalisés et brandis comme l’alpha et l’Omega de la réussite des élèves alors que lorsque l’on regarde en détail, ce n’est pas si simple ».
Pour la FSU, le gouvernement porte un projet éducatif « extrêmement dangereux ». « C’est la poursuite d’un projet politique d’une École du tri social. Comme, pour ne citer qu’elle, la réforme du lycée professionnel qui écartera un tiers de la jeunesse de la portée émancipatrice de l’école et e la formation ».
Nous ne lâcherons rien
Sur la mobilisation des personnels, Benoit Test est confiant. Malgré l’épisode de la réforme des retraites qui avait beaucoup mobilisé sans résultat, « l’ambiance est assez combative, notamment sur les questions du pacte, du manque de personnel. On aurait pu penser que le passage en force de la réforme des retraites auraient découragé les collègues mais c’est l’inverse qui s’est produit. Nous sentons que le potentiel de mobilisation est important. Il y a une volonté d’actions et de mobilisations sur le terrain». « On voit même un renouvellement de la confiance dans la force collective avec notamment des adhésions supplémentaires cet été » ajoute-t-il. Et il prévient. « La question des salaires est prédominante en cette rentrée. Il en va aussi de l’attractivité des métiers. Nous ne lâcherons ni Attal ni Guerini ».
Laissez-nous travailler
Pour le premier degré, Guislaine David, porte-parole de la FSU-SNUipp, revient sur le martelage autour des fondamentaux. « On fait lire nos élèves tous jours, c’est dans les programmes depuis longtemps. C’est même 10 heures par semaine. Donc, oui on apprend à lire au CP, il n’y a rien de nouveau. On écrit, on lit, on fait des activités mathématiques et on le fait tous les jours ». « Laissez-nous travailler » s’agace-t-elle en rappelant que la France est le pays d’Europe où l’on consacre le plus de temps aux fondamentaux au détriment de « ce qui permet de travailler une culture commune pour toutes et tous. Et cela met en difficulté les élèves les plus éloignés de l’école ».
« Alors, oui c’est important de travailler les fondamentaux, mais qu’est-ce qu’on met derrière ? L’orthographe se fait par d’autres biais que la dictée quotidienne. On sait faire, alors laissez-nous faire ».
L’ère des Uber profs ?
Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU revient sur les postes non pourvus malgré les promesses de la rue de Grenelle. « Une enquête est en cours, puisque le ministère ne dit rien. On espère pouvoir vous communiquer des chiffres dès la semaine prochaine ».
Autre sujet d’actualité, le Pacte. « Là encore, pas de communication sur le nombre d’enseignants et enseignantes qui signent de la part du gouvernement » déclare la responsable syndicale. « On sent chez eux une sorte de fébrilité. Ils sont en difficulté, ils le reconnaissent à demi-mot ». Mais le syndicat a déjà sa petite idée sur ce nombre. « On a lancé une enquête auprès des collègues dès juin dernier. Les premiers retours confirment que, dans les collèges et lycées, une majorité des profs refusent le pacte. On le voit d’ailleurs dès aujourd’hui puisque dans de nombreux établissements les besoins qui devaient être couverts par le pacte ne le sont pas – rdc, devoir faits… ».
Sophie Vénétitay évoque aussi un guide RDC destiné aux chefs d’établissement. « C’est très instructif de la vision qu’a notre ministre du métier enseignant, une sorte de Uber Prof. On lit même en filigrane que ce serait bien que les profs préparent des séances d’apprentissage qui pourraient être dispensées par les AED en cas d’absence ».
Les épreuves du bac maintenus en mars en lycée professionnel
Pour le SNUEP-FSU, la réforme du lycée professionnel est passée en force. « Il y a eu une seule multilatérale avec les organisations syndicales alors que cette réforme est structurelle et managerielle » dénonce Sigrid Gérardin. « Elle est aussi mensongère car elle ne peut se déployer qu’à coups de pacte. Mais nous sommes en ordre de bataille, on conteste, et on continuera de contester le saccage du lycée professionnel. Cette réforme, c’est calibrer les jeunes sur des métiers en tension, précaires et mal payés ».
« Et on vient de l’apprendre, les épreuves du bac auront bien lieu mars. Alors qu’ils ont reculé pour la voie générale et technologique en reconnaissant les méfaits de cette réforme, ils l’appliquent en lycée professionnel. Mais quel mépris ! » s’indigne la co-secrétaire générale du SNUEP-FSU.
Les points de divergence ne manquent pas entre la FSU – et d’autres organisations syndicale – et le gouvernement. L’année sera sans doute encore chargée au niveau social. Une journée de mobilisation est d’ores et déjà prévue le 13 octobre contre l’austérité et pour l’égalité homme-femme.
Lilia Ben Hamouda
CNR : Comment l’exécutif tente de rendre attractive « l’École du futur »
Ce jeudi 7 septembre 2023, Emmanuel Macron réunit la troisième session plénière du Conseil national de la refondation (CNR) en présence d’Élisabeth Borne et de membres du Gouvernement. Pas vraiment une réussite, tant au niveau national que territorial, le CNR peine à convaincre, tout particulièrement les équipes éducatives dans les écoles, collèges et lycées. Sur les 500 000 millions consacrés, seulement 48 millions ont été débloqués. Un échec établit par la Cour des Comptes dans un rapport publié en juillet dernier.
Selon l’Élysée, « 19 000 écoles et établissements scolaires sont engagés dans la démarche, avec 8 700 projets déposés ». Pourtant, dans un rapport sénatorial paru en juillet, les élus dressent un bilan tout autre. « Au 13 juin, 1 900 projets ont été validés sur les 5 954 projets déposés » écrivaient les rapporteurs. Quel que soit le nombre réel de projets labélisés CNR, bon nombre d’entre eux sont antérieurs à 2022 de l’aveu même du ministre de l’Éducation nationale. L’effet CNR n’est donc pas vraiment significatif.
Une généralisation sous pression ?
Pour autant, le Président devrait annoncer vouloir « accélérer, amplifier, aller encore plus loin » explique-t-on dans son entourage sans évoquer clairement une généralisation. « Cette démarche, telle qu’elle a été initiée sur la base du volontariat, demeurera. L’idée, et d’ailleurs le ministre l’a déjà évoqué, c’est que, précisément, on puisse prioriser les fonds, comme, par exemple, l’annonce qui a été faite hier, par rapport au fonds de rénovation des bâtis scolaires, à des projets ou à des établissements qui auront un projet CNR ». Autrement dit, pour bénéficier du fonds de rénovation énergétique, il faut avoir un projet CNR en cours. Comment forcer la main aux équipes…
Une brique contre un CNR
« Construire un projet ça prend beaucoup de temps parce qu’il faut d’abord faire un diagnostic sur ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas dans l’école… Cela veut dire que les profs passent des heures à travailler entre eux, à travailler avec l’équipe de l’établissement, parce que le diagnostic doit être construit avec toute la communauté éducative autant que possible avec les parents d’élèves, avec les élèves eux- mêmes, avec les élus, avec les associations » explique-t-on à l’Élysée où on a l’air de découvrir l’intérêt du travail collectif. C’est l’occasion pour l’exécutif de caser une brique du Pacte qui tarde tant à créer des émules chez les enseignants et enseignantes. « Après tout, c’est du travail, c’est des heures en plus. Et en fait ce que les enseignants demandent le plus, en tout cas dans les centaines de projets avec lesquels on a échangé ou qu’on a visités, c’est du temps, plus que de l’argent, du temps de collaboration, du temps de formation, du temps de préparation. Et ce temps, il peut aussi être obtenu ou gratifié par le pacte enseignant ».
Pour fonder leur diagnostic les équipes devront se fonder sur « toute la matière des évaluations et de l’auto-évaluation qui ont été déployées ces dernières années depuis Jean-Michel Blanquer ».
Une École moins jacobine
Pour l’équipe présidentielle, le CNR est l’occasion de revoir toute l’organisation de l’École qui deviendrait « moins jacobine ». « Les inspecteurs sont un peu moins inspectant et un peu plus accompagnant, un peu plus ingénieurs de projet, un peu plus fertiliseurs. Et donc, l’idée, c’est de transformer aussi la hiérarchie de l’Éducation nationale pour faire en sorte que tout ce management intermédiaire, ces inspecteurs de l’Éducation nationale, ces inspecteurs pédagogiques régionaux, ces conseillers pédagogiques de circonscription, ces chefs d’établissement soient vraiment des accompagnateurs des gens qui qui font grandir et fertilisent ces projets ».
Lilia Ben Hamouda
ASPRO 
