Droit de nature

Publié le 31 décembre 2015  Paru dans « Entre les lignes entre les mots » :

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Droit de nature

Ma contribution au débat fondamental sur la déchéance de nationalité (Jean Casanova)

« Beaucoup d’idées semblent défendables, jusqu’à ce que nous voyons leurs défenseurs », écrivait le très pessimiste philosophe et moraliste colombien Nicolas Gomez Davila.

Pour celle, l’idée, de la sanction par déchéance de nationalité d’un Français de naissance (né sur le sol français), nous n’attendrons pas de voir leurs défenseurs pour la qualifier d’emblée et irréfutablement d’irrecevable.

Mise en avant au nom de « à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles » et autres « on ne fait pas d’omelette sans casser des oeufs », plaidée et expliquée par ce que les communicants appellent « un tenace travail de conviction et de pédagogie » – ils seraient les maîtres, nous serions les élèves – nous lui opposons tout de suite : irrecevabilité. Et ne voulons même pas voir, ni son proposeur, ni ses défenseurs.

Pour une seule et simple raison c’est une position philosophique et politique : nous ne sommes pas une tribu ; nous sommes des citoyens. La France est une république.

Que l’on puisse perdre la nationalité française que l’on avait acquise par naturalisation, étant né ailleurs qu’en France, est une chose. L’idée a ses partisans, elle a ses opposants. Et elle est déjà dans la loi, laquelle a d’ailleurs déjà été appliquée à plusieurs reprises. Nous ne nous prononcerons pas, car ce n’est pas de cela dont il s’agit. Pas d’enfumage, pas de noyage de poisson !

Mais qu’un Français, français parce que né en France, héritage propre de 200 ans d’histoire républicaine, nos fondamentaux, puisse se voir menacé de ne plus l’être, nous disons non !

Quelle que soit la gravité des crimes et des délits reprochés, de l’infraction à l’interdiction de faire sécher son linge à la fenêtre de son appartement HLM, de celle de tapage nocturne, plus grave du délit de renier ses promesses électorales, jusqu’à ce qui est communément admis comme épouvantable, l’assassinat d’enfants, la torture dans les commissariats ou le terrorisme, quelle que soit la gravité du crime rien ne peut justifier qu’on aliène le droit du sol. Et pourquoi pas, pourquoi s’arrêter en chemin, ne pas aliéner le droit à la vie et rétablir la peine de mort aux mêmes motifs ?

Nous jugeons irrecevable une telle sanction, non pas dans son application, mais dans son principe.

Qui d’ailleurs pourrait prétendre s’arroger le droit de cette aliénation, y compris dans une Constitution ? Nous jugeons le droit du sol, même s’il n’est pas universel, c’est une position de principe philosophique et politique, comme un droit naturel, celui d’appartenir à la terre où l’on est né.

Si par malheur, par les calculs électoraux les plus sordides, les arcanes politiciennes faisaient inscrire dans la Loi Fondamentale la possibilité de priver n’importe quel citoyen, quel que soit son crime, de ce droit de nature, avec la justification perverse que, par filiation, il lui resterait encore une nationalité, cela voudrait dire que c’est la Constitution tout entière qui serait devenue vénéneuse et l’ennemie du citoyen. Il faudrait alors la changer.

Jean Casanova